T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations et mémoires
467 T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations gratuites 126 - 150
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Etude de cas micro-com 2016
ETUDE DE CAS : MICRO-COM par Abdillahi Saban #8646101 Travail soumis au professeur Kouami Seli Apedome dans le cadre du cours Introduction à la gestion des affaires (ADM 1700 B) Université d'Ottawa le 11 octobre 2016 Analyse des faits : Rogers Legris ouvra son premier magasin de produits électroniques en 1992 avec l’aide de son fils et sa conjointe. Sa conjointe était responsable des relations publiques et des ressources humaines tandis que son fils exécutait
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CAS MICRO-COM, ADM 1700 Introduction à la gestion des affaires
CAS MICRO-COM Présenté par : Hatime Inissia 8819898 Diamoutene Ismael 8841319 Angelo Maryvonne 8907114 Soga Alice 8869502 A l’intention de : Soukaina Tamtaoui Dans le cadre du cours ADM 1700 Introduction à la gestion des affaires 14 Octobre 2016 Sommaire exécutif À : Soukaina Tamtaoui De : Hatime Inissia Diamoutene Ismael Angelo Maryvonne Soga Alice Sujet : Micro-com Problème : L’entreprise de produits électroniques gérée par Robert Legris nommée Micro-com a un sérieux problème de
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Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003
Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003 Le contrat se forme par une rencontre des consentements ainsi que d’une offre, et une acceptation. Dans la plupart des cas, la période dite de l’offre est précédée de phases de négociations, dont la rupture est libre. Cependant, la rupture fautive peut engager la responsabilité de son auteur. Ce phénomène est illustré par la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 novembre 2003. En l’espèce, la société
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Commentaire Cass. Com, 5 janvier 2016
DUMAS PAULINE L3 DROIT PRIVE SEANCE 2 : Les avant-contrats COMMENTAIRE : Cass. Com, 5 janvier 2016 Le pacte de préférence est désormais encadré par le Code civil, l’article 1123 dispose que « le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. » En l’espèce, les associés d’une société par actions simplifiée (SAS), exploitant
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Com. 13 mars 1979 n°77-13.518
Une femme assistée de son mari a vendu à une autre femme et des époux un fond de commerce. Au sein de l’acte de vente, il était stipulé que la vendeuse s’interdisait de se rétablir ou de s’intéresser directement ou indirectement, même comme simple associé commanditaire dans un commercer de même nature dans la même ville pendant 10 ans. 4 ans après l’acte de vente, a été constitué une SARL dont la vendeuse détenait le
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Commentaire d'arrêt Com, 24 mai 2011.
TD8 – LA REVOCATION DU MANDATAIRE Exercice : Qu’est-ce qui distingue un mandat apparent d’un mandat classique ? Le contrat de mandat est la convention par laquelle une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir des actes juridiques en son nom et pour son compte. Le mandat peut être d’origine contractuelle, légale ou judiciaire. Le mandat apparent est un procédé qui applique le régime juridique d’une situation juridique qui n’existe
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Wordpress.com
APPRENONS WORDPRESS Si vous aussi vous voulez créer votre propre blog, vous trouverez dans ce post comment débuter avec WORDPRESS. Qu’est-ce que c’est ? « WordPress est un système de gestion de contenu (SGC ou Content management system (CMS) en anglais) libre écrit en PHP, reposant sur une base de données MySQL, et distribué par l'entreprise américaine Automattic » C’est l'un des outils de création de blogs et de création de sites Web les plus
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Jonathan CELLUSTINE peut-il revendiquer des droits d’auteur auprès de l’entreprise qui exploite le site « www.domexcursions.com » ?
ROBLET Justine 2TCG * Page 19 : Jonathan CELLUSTINE 1. Jonathan CELLUSTINE peut-il revendiquer des droits d’auteur auprès de l’entreprise qui exploite le site « www.domexcursions.com » ? Jonathan CELLUSTINE met à profit ses compétences informatiques pour réaliser son rêve : créer sa propre entreprise sur internet. En octobre 2015 il réalise son rêve et son site internet est nommé « www.domexcursions.com ». Ce nom de domaine à été enregistré le 12 octobre 2015. En
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Bts Com devoir 01 Anglais
Killian Vallée Anglais Devoir 01 Entrainement à l’épreuve n°1 : Compréhension écrite et restitution écrite en français du dossier documentaire (6 points) Faites une présentation du dossier en français (minimum 200 mots). Le dossier comporte deux documents. Le premier document est un article de presse s’intitulant « Walmart Ranked n°1 Corporate Global Leader in 2010 ». Le document stipule que d’après le « Fortune magazine’s 2010 rankings », Walmart fait parti des plus grands groupes
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Projet Com 1 CNED Constellium
CHAMORET_ALISON_029K14_DV1 Première partie : Question 1 : Unité commerciale : Constellium France Le projet : Réalisation d’un kit de présentation pour les forums de recrutement Contexte : Constellium sous sa forme actuelle est très récent, ils ont racheté les activités de pechiney. Constellium fait toujours des produits à base d’aluminium mais a élargi son secteur à l’aéronautique, le transport etc… ; Pour développer son activité l’entreprise a besoin de recruter de jeunes diplômés. But :
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Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026
Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026 L’objet du contrat, c’est ce sur quoi porte le contrat ou ce à quoi le débiteur est tenu. En principe, cet objet doit remplir trois condition : exister, être licite, et être déterminé. En l’espèce, l’affaire est relative à la condition de licéité, et plus précisément de l'abus dans la fixation du prix des marchandises dans un contrat d'approvisionnement. La société Camargo filiale de la
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BTS Com E1 corrigé Cantal - scénario
Scénario Première note de la marche nuptiale Prêtre (voix masculine d’une personne de 60 an s, grave-, débit lent) 8 s Prêtre : Chantal, voulez vous prendre pour époux Pascal ? Chantal (voix jeune dynamique, un peu aigue) – pas d’habillage sonore 5s Chantal : Tu n’as pas oublié le Cantal, j’espère ? Murmures offusqués de la foule des invités est indignée et s’exclame d’une seule voix : Les invités : « Oh » 2
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BTS Com E1 corrigé Texte JF Dortier
La théorie darwinienne de l'évolution atteste l'origine animal de l'homme en tant que mammifères social. Il possède un certain nombre de caractéristiques partager avec les autres animaux sociaux en même temps qu'il s'en détache spécificités qui lui sont propres. Jean-François Dortier examine justement cette particularité dans son article "altruiste ou égoïste les deux faces de l'êtres humains". En quoi l'homme d'après cet auteur est-il un mammifère social particulier? Nous verrons pourquoi lui-même conjugue à sa
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Comment ubériser la plateforme MySchool-Maroc.com pour mieux répondre à la demande ?
C:\Users\p\Desktop\Myschool logo 200.png Transparent C:\Users\p\Desktop\My-School-Maroc.jpg http://www.univh2c.ma/web/images/uh2.jpg ________________ Avant-propos L'école Nationale de Commerce et de Gestion de CASABLANCA, est une école supérieure dotée d'un fort potentiel en matière de formation et d'encadrement professionnel, grâce à un corps professoral très compétent et engagé. La perspective de sa création s'inscrit dans l'optique de la formation de futurs cadres polyvalents dont le champ de compétence englobe la quasi-totalité des volets qui intéresseront un jeune et futur manager, aussi il
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Veille opérationnelle 03 BTS COM
Devoir 03 Veille Opérationnelle Exercice 1 : 1. 1. Exercice 2 : Exercice 3 : La situation de la France en matière de consommation d'énergie et d'émission de Co2. Depuis ces dernières années, la question du respect de l'environnement prends de l'ampleur au sein des différents pays du monde. Pour lutter contre ce problème, la France, à lancé en 2000 un programme de lute contre le changement climatique. La part de la consommation d'énergie pour
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Fiche COM
Cadre général : La société anonyme Autotech Polynésie a pour activité le commerce de voitures et motocycles de la marque Honda et Land rover En tant que stagiaire dans cette entreprise, ma mission était d’accueillir les clients. Contexte : Le client, Mr X (un particulier) se présente au showroom pour des renseignement sur un modèle de scooteur Composantes de la communication : . Acteurs : - Interne : Stagiaire : moi - Externe
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Ch. Com. 9 avril 2013, Caution
Commentaire Ch Com 9 avril 2013 Deux idées : - la caution qui s’engage dans le cadre d’une convention à durée déterminée est-elle également tenue en cas de prolongation de la relation qui unie le débiteur principal et le créancier? - s’il y a simple prorogation la caution est tenue (article 2316 du CC) - s’il y a naissance de nouveaux engagements après l’expiration du terme initial la caution n’est pas tenue (article 2292 du
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Com 1001 examen 1
1.Pourquoi les sociétés modernes interrogent-elles la communication ? La communication, au même titre que médias et masse, sont des phénomènes qui posent problème. Les accepter induit très facilement dans l’erreur. Le terme communication est souvent questionné dans la société moderne pour en comprendre ses points problématiques versus la société ancienne pour avoir une meilleure vue d'ensemble des cas problèmes et des solutions les entourant. S'interroger sur les communications, au même titre que la masse et
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Devoir 1 culture générale BTS com.
Aujourd’hui, les caractéristiques des repas festifs sont en nette évolution. Dans un développement composé et solidement argumenté, vous en étudierez les changements les plus notables tout en vous interrogeant sur les raisons de telles modifications. Votre exercice sera entièrement rédigé et ne comportera ni titres, ni sous-titres, ni chiffres (ou lettres). Les énormes banquets d’antan qui réunissaient plusieurs dizaines de convives autour d’une table abondamment garnie semblent s’être raréfiés au profit de ce qu’on appelle
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Logique entrepreneuriale et logique managériale BTS COM
MANAGEMENT DES ENTREPRISES 01 _ Logique entrepreneuriale et logique managériale 1. L’entreprise : structure de type entrepreneuriale ou managériale 1.1. Les caractéristiques et les enjeux de la logique entrepreneuriale Logique entrepreneuriale → anticiper, se projeter, innover et mettre en œuvre un projet collectif tenant compte des compétences, ressources et contraintes de l’entreprise. L’entrepreneur → avoir l’idée de création et être propriétaire (apporte les capitaux). Approche économique → l’entrepreneur capitaliste est dirigeant et principal actionnaire (pouvoir
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Commentaire d'arrêt Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435
Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM). En 1989, les consorts X ont remboursé par anticipation à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM) un prêt,
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Commentaire d'arrêt Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435
Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM). En 1989, les consorts X ont remboursé par anticipation à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM) un prêt,
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COM 5003 Examen 2
COM 5003 Organisation, pouvoir et communication Examen à domicile 2 (série B) Cet examen vise à vérifier si vous avez atteint les objectifs du module 2. Consignes * L’examen à domicile 2 doit se faire individuellement. Vous devez le retourner au plus tard dix jours après sa réception, à la personne responsable de votre encadrement. * L’examen à domicile 2 compte pour 20 % de la note finale. * Vous devez indiquer entre parenthèses la
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COM 3030 Questionnaire de révision sur la communication interculturelle
COM 3030 La communication interculturelle : une introduction Questionnaire de révision du chapitre 1 1. 5 aspects de l’acte de communiquer : • La communication, conçue comme acte social, est une entrée en relation. • Communiquer est une interaction dynamique. • L’interaction dynamique influence par plusieurs facteurs qui affectent notre compréhension du sens du message. • La communication conçue comme relation interpersonnelle, mène à la prise en compte de la possibilité de malentendu. • La
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Devoir 3 Eco-droit BTS com 1ère année
DEVOIR 3 : ECONOMIE GENERALE - DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Le salaire est un élément clé de l’activité économique et social. Un salaire est une somme versée en contrepartie d'un travail effectué par une personne, dans le cadre d'un contrat de travail. Dans un premier temps, je parlerai de la distribution des salaires en France, puis j’exposerai les déterminants socio-économiques et individuels des inégalités salariales ainsi que l’incidence du progrès technique sur ces
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