Devoir 3 Eco-droit BTS com 1ère année

DEVOIR 3 :

ECONOMIE GENERALE - DROIT

PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE

Le salaire est un élément clé de l’activité économique et social. Un salaire est une somme versée en contrepartie d'un travail effectué par une personne, dans le cadre d'un contrat de travail.

Dans un premier temps, je parlerai de la distribution des salaires en France, puis j’exposerai les déterminants socio-économiques et individuels des inégalités salariales ainsi que l’incidence du progrès technique sur ces inégalités.

Dans un second temps, je présenterai le cadre institutionnel de la formation des salaires.

Et enfin, je montrerai que la formation des salaires résulte de processus d’ajustement et de conciliation entre les intérêts des différents acteurs.

1. LES INEGALITES DE SALAIRE EN FRANCE

1. La distribution des salaires
2. Les inégalités socio-économiques
3. Les inégalités selon les caractéristiques individuelles

1. La distribution des salaires

Depuis les années 2000, les inégalités de revenus ont atteint un niveau jamais vue depuis 30 ans.

En effet, les salaires sont plus élevés chez les hommes environs 2000 euros que chez les femmes environs 1800euros. En France, environ 1 personne sur 2 gagne moins que le salaire moyen (environ 2100€), le salaire médian est d’environ 1700€.

D’après les analyses de l’Insee, nous pouvons constater que le rapport entre les salaires les plus élevés et les salaires les plus faibles est de 2.9. En effet, D1 = 1170 et D9 = 3400 donc 3400/1170 = 2.9.

1. Les inégalités socio-économiques

Les inégalités socio-économiques sont en fonction du secteur d’activité, en effet le secteur de la finance, des assurances ou de l’industrie pharmaceutique offre des salaires plus élevés par rapport au secteur de la restauration par exemple. Les cadres administratifs gagnent le triple des ouvriers agricoles.

Les salaires se différencient aussi selon la taille de l’entreprise ainsi que selon le type de contrat et sa localisation.

1. Les inégalités selon les caractéristiques individuelles

En France, pour percevoir un salaire plus élevé, il faut avoir le bac. En effet, les personnes détenant le bac perçoivent un salaire de 12% plus élevée qu’une personne ayant le CAP/BEP. Plus le niveau d’étude est haut plus le salaire est élevé. De plus, le sexe est fortement lié à l’inégalité, les hommes gagnent plus que les femmes. Enfin, en fonction de l’âge le salaire peut doubler. En effet, le salaire double entre le début de la carrière et la fin.

1. Le cadre institutionnel de la formation des salaires

1. L’organisation Internationale du Travail
2. L’Etat

1. L’organisation Internationale du Travail

L’Organisation Internationale du Travail impose des critères pour la fixation des salaires minima :

– un critère social : prise en compte des besoins des ménages selon plusieurs éléments : salaires et niveaux de vie des différents groupes sociaux, coût de la vie, prestations sociales.

– un critère économique : prise en compte de la productivité et l’intérêt qu’il y a à atteindre et à maintenir un haut niveau d’emploi.

1. L’Etat

L’Etat intervient pour la création du SMIC (Salaire Minimum) en 1970. En définissant les modalités de fixation de ce salaire minimum, l’État affiche à cette époque sa volonté d’accroître le montant de la rémunération « plancher » des salariés. En effet, le mode d’augmentation du Smic est désormais triple : outre l’ajustement en fonction des hausses de prix annuelles, outre les éventuels coups de pouce gouvernementaux, la loi prévoit un ajustement chaque 1er janvier qui doit être égal au moins à « la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens ».

Les modalités de revalorisation automatique du Smic, seront néanmoins réformées, pour mieux prendre en compte la situation des personnes dont le revenus sont les plus faibles. En effet, ils prendront en compte les dépenses des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ainsi que sur l’évolution des prix pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé.

De plus, le SMIC devra augmenter au minimum de la moitié des gains de pouvoir d’achat du salaire de base des ouvriers et des employés.

Enfin, si la croissance le permet, l’État pourrait accroître la hausse du SMIC.

1. Le processus d’ajustement et de conciliation entre les intérêts des différents acteurs

1. Fixation du salaire selon la loi de l’offre et de la demande
2. Les négociations individuelles

1. Fixation du salaire selon la loi de l’offre et de la demande

Dans les économies de marché, les salaires sont déterminés librement sur le marché du travail, en fonction de la loi de l’offre et de la demande. Des garde-fous existent et ont pour fonction de permettre aux salariés de recevoir un salaire décent, y compris dans une situation de chômage de masse.

Selon Alban William Philipps, le taux de chômage et le taux de croissance du salaire nominal forment une relation inverse fortement non linéaire. En effet, l’accroissement du chômage crée une pression sur les rémunérations. Il existe de type de salarié :

• Les « insiders », sont prêts à accepter une moindre augmentation de leur salaire pour s’assurer de rester sur le marché de l’emploi.
• Les « outsiders », sont prêts à travailler pour un salaire inférieur.

1. Les négociations individuelles

L’heure est aux augmentations individuelles, en effet 90% des entreprises appliquent des augmentations individuelles, en revanche, le gel des salaires est de 4%.

L’individualisation des salaires peut s’avérer délicats, en effet, cela peut nuire au climat social ainsi que des conflits peuvent se crées.

De plus, l’individualisation des salaires fréquente dans le privé s’étend de plus en plus dans le public.

DEUXIEME PARTIE : DROIT        

DOSSIER 1 :

QUESTION 1 :

Depuis plusieurs mois, l’entreprise « Le Loup Sportif » de Louis RAMIE négocie une importante quantité de boîtes de magnésie avec le S.D.A.F ainsi qu’un engagement sur plusieurs années.

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