T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations et mémoires
458 T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations gratuites 176 - 200
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Devoir Monbijou.com
DROIT Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Monbijou.com 1. Analysez la légalité de la clause du paragraphe 6. Introduction Kévin souhaite offrir un bijou personnalisé à son amie, pour cela il se rend sur le site internet monbijou.com. Ce site propose de créer son propre bracelet avec la matière et les accessoires au choix du consommateur. Kévin conçoit donc un bracelet en argent d’une valeur de 150€. C’est alors que l’entreprise lui demande de prendre
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L’entreprise individuelle AYOUB a été créée en 1995.
THEME N°1 L’entreprise individuelle AYOUB a été créée en 1995. M.AYOUB est soumis à l’impôt sur le revenu, catégorie bénéfices industriels et commerciaux selon le régime réel. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Le projet de déclaration des résultats de l’exercice 2010 fait apparaître un bénéfice comptable traité fiscalement de 35.000 D. Le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice 2010 s’élève à 5.000.000 D en TTC. L’examen des comptes de l’entreprise et de la
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Cass. com. 12 janvier 2010, la transmission des créances
La transmission des créances COMMENTAIRE : Cass. com. 12 janvier 2010 Dans son arrêt en date du 12 janvier 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté une précision importante en matière de cession de créance. En l’espèce, une société était débitrice de 900 000 euros à une société d'économie mixte. Il se trouve que la société débitrice est créancière des loyers de locaux qu'elle a donnés à bail à un locataire.
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Graphique de l’OCDE construit en 1995
Préparation p 40 : Doc 2 : 1. Ce document est un graphique de l’OCDE construit en 1995, il représente l’indice de productivité horaire du travail dans quatre différents pays : aux Etats-Unis, en France, en Allemagne et au Japon de 1870 à 1990, l’indice 100 représente la productivité horaire maximale de cet intervalle (1870 à 1990). Ce document illustre bien le constat fait dans le document 1, puisque sur l’intervalle de l’année 1945 à
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Commentaire d'arret ass plen 1er decembre 1995
Alfred Fouillée « qui dit contractuel dit juste ». L’arrêt rendu en assemblée plénière en date du 1er décembre 1995 concerne le problème de la détermination du prix dans les contrats de franchisage. En ce qui concerne les faits ; M.Y le franchiseur et M.X le franchisé ont conclu un contrat de franchise de 5 ans. Ce contrat stipulait que les produits d’approvisionnement serait vendus au prix catalogue mais c’est le franchiseur qui chaque année
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François Gantheret, "Winnicott Donald Woods", Encyclopædia Universalis, 1995
Culture Générale Idée essentielles de chaque texte : Texte 1 : François Gantheret, "Winnicott Donald Woods", Encyclopædia Universalis, 1995 * « Objet subjectif » créé par l’enfant car il est incapable de distinguer un moi et un non moi. * Appropriation de l’objet par le bébé, toute puissance imaginaire * Relation à l’objet: object-presenting ( pouvoir de possession), holding ( téléphone maintenu à la main), handling (manipulation du téléphone), taking care (prendre soin de son
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Histoire. Commentaire du discours de Jacques Chirac 1995
Explication du texte 4 p 93 sous la forme d’un exercice type bac : « Après avoir présenté ce document, vous montrerez qu’il illustre une certaine évolution des mémoires et le rôle de l’historien dans cette évolution. » * En rouge et entre crochets apparaissent les différentes étapes de l’étude du texte. Ceci est fait pour vous aider mais ne doit aucunement apparaître sur une copie. * De même on ne doit pas mettre de
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Commentaire d'arrêt: cass.com. 31 Janvier 2012.
COMMENTAIRE D'ARRET Cass.com. 31 Janvier 2012 Une banque a consenti a une SNC et à ses associés constitués en caution, un prêt dans le cadre de la mise en œuvre de produits de défiscalisation. Une cession de créance survient alors et le débiteur cédé se retrouve assigné en remboursement du prêt ainsi que les cautions, par le cessionnaire. La société est alors condamnée en première instance au paiement de diverses sommes à son débiteur. Un
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Micro com
Intro Robert Legris est propriétaire de sept magasins de produits électroniques dans la province de Québec. Ses magasins produisent un chiffre d’affaire moyen de 2 500 000$ chacun. De plus l’entreprise compte 160 employés et chacun des magasins est dirigé par un gérant que Robert à lui-même engagé. Lors d’une rencontre avec son comptable, il a découvert que son entreprise avait de sérieuse difficulté financière. Problèmes 1. Le bénéfice de l’entreprise diminue alors que le
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Étude de cas : Micro-Com
Étude de cas : Micro-Com Professeur : Apédome Francis Desjardins Marcus Kpetemey 8643220 Jonathan Yameogo 8276448 Wilfried 8897465 Nassour Youssouf 8587852 Analyse du cas et faits pertinents Après 20 ans de carrière, Robert Legris se lance à son compte. En septembre 1992, il ouvre son premier magasin de produits électroniques à Montréal. Son fils, Alain, gérait les travaux dans le magasin et sa femme s’occupait des ressources humaines. Dix plus tard, il élargissait son champ
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Etude de cas micro-com 2016
ETUDE DE CAS : MICRO-COM par Abdillahi Saban #8646101 Travail soumis au professeur Kouami Seli Apedome dans le cadre du cours Introduction à la gestion des affaires (ADM 1700 B) Université d'Ottawa le 11 octobre 2016 Analyse des faits : Rogers Legris ouvra son premier magasin de produits électroniques en 1992 avec l’aide de son fils et sa conjointe. Sa conjointe était responsable des relations publiques et des ressources humaines tandis que son fils exécutait
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CAS MICRO-COM, ADM 1700 Introduction à la gestion des affaires
CAS MICRO-COM Présenté par : Hatime Inissia 8819898 Diamoutene Ismael 8841319 Angelo Maryvonne 8907114 Soga Alice 8869502 A l’intention de : Soukaina Tamtaoui Dans le cadre du cours ADM 1700 Introduction à la gestion des affaires 14 Octobre 2016 Sommaire exécutif À : Soukaina Tamtaoui De : Hatime Inissia Diamoutene Ismael Angelo Maryvonne Soga Alice Sujet : Micro-com Problème : L’entreprise de produits électroniques gérée par Robert Legris nommée Micro-com a un sérieux problème de
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Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003
Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003 Le contrat se forme par une rencontre des consentements ainsi que d’une offre, et une acceptation. Dans la plupart des cas, la période dite de l’offre est précédée de phases de négociations, dont la rupture est libre. Cependant, la rupture fautive peut engager la responsabilité de son auteur. Ce phénomène est illustré par la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 novembre 2003. En l’espèce, la société
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Commentaire Cass. Com, 5 janvier 2016
DUMAS PAULINE L3 DROIT PRIVE SEANCE 2 : Les avant-contrats COMMENTAIRE : Cass. Com, 5 janvier 2016 Le pacte de préférence est désormais encadré par le Code civil, l’article 1123 dispose que « le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. » En l’espèce, les associés d’une société par actions simplifiée (SAS), exploitant
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Note De Lecture : Les raisons du paysage, De la Chine antiques aux environnement de synthèse Augustin Berque, 1995
Note De Lecture : Les raisons du paysage, De la Chine antiques aux environnement de synthèse Augustin Berque, 1995 Les raisons du paysage est un livre écrit par Augustin Berque enseignant des hautes études en sciences sociales et spécialiste du japon de son état, au vu de l'interet que prete les japonais au paysage on peux donc comprendre la raison de l'étude du paysage par Berque de plus le caractère très large du paysage pose de
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Com. 13 mars 1979 n°77-13.518
Une femme assistée de son mari a vendu à une autre femme et des époux un fond de commerce. Au sein de l’acte de vente, il était stipulé que la vendeuse s’interdisait de se rétablir ou de s’intéresser directement ou indirectement, même comme simple associé commanditaire dans un commercer de même nature dans la même ville pendant 10 ans. 4 ans après l’acte de vente, a été constitué une SARL dont la vendeuse détenait le
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Commentaire d'arrêt Com, 24 mai 2011.
TD8 – LA REVOCATION DU MANDATAIRE Exercice : Qu’est-ce qui distingue un mandat apparent d’un mandat classique ? Le contrat de mandat est la convention par laquelle une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir des actes juridiques en son nom et pour son compte. Le mandat peut être d’origine contractuelle, légale ou judiciaire. Le mandat apparent est un procédé qui applique le régime juridique d’une situation juridique qui n’existe
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Wordpress.com
APPRENONS WORDPRESS Si vous aussi vous voulez créer votre propre blog, vous trouverez dans ce post comment débuter avec WORDPRESS. Qu’est-ce que c’est ? « WordPress est un système de gestion de contenu (SGC ou Content management system (CMS) en anglais) libre écrit en PHP, reposant sur une base de données MySQL, et distribué par l'entreprise américaine Automattic » C’est l'un des outils de création de blogs et de création de sites Web les plus
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Jonathan CELLUSTINE peut-il revendiquer des droits d’auteur auprès de l’entreprise qui exploite le site « www.domexcursions.com » ?
ROBLET Justine 2TCG * Page 19 : Jonathan CELLUSTINE 1. Jonathan CELLUSTINE peut-il revendiquer des droits d’auteur auprès de l’entreprise qui exploite le site « www.domexcursions.com » ? Jonathan CELLUSTINE met à profit ses compétences informatiques pour réaliser son rêve : créer sa propre entreprise sur internet. En octobre 2015 il réalise son rêve et son site internet est nommé « www.domexcursions.com ». Ce nom de domaine à été enregistré le 12 octobre 2015. En
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Bts Com devoir 01 Anglais
Killian Vallée Anglais Devoir 01 Entrainement à l’épreuve n°1 : Compréhension écrite et restitution écrite en français du dossier documentaire (6 points) Faites une présentation du dossier en français (minimum 200 mots). Le dossier comporte deux documents. Le premier document est un article de presse s’intitulant « Walmart Ranked n°1 Corporate Global Leader in 2010 ». Le document stipule que d’après le « Fortune magazine’s 2010 rankings », Walmart fait parti des plus grands groupes
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Commentaire d'arrêt 1ère civ 4 juillet 1995
Cass 1ère civ, 4 juillet 1995 Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 juillet 1995, traite du prix de la chose vendue et donc plus largement des conditions de vente afférentes à un bien. En l’espèce, un particulier contracte vente auprès d’une société un bijou , en obtenant sur le prix affiché de 101 556 francs une réduction de 1556 francs. Peu après, la société assigne
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Projet Com 1 CNED Constellium
CHAMORET_ALISON_029K14_DV1 Première partie : Question 1 : Unité commerciale : Constellium France Le projet : Réalisation d’un kit de présentation pour les forums de recrutement Contexte : Constellium sous sa forme actuelle est très récent, ils ont racheté les activités de pechiney. Constellium fait toujours des produits à base d’aluminium mais a élargi son secteur à l’aéronautique, le transport etc… ; Pour développer son activité l’entreprise a besoin de recruter de jeunes diplômés. But :
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Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026
Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026 L’objet du contrat, c’est ce sur quoi porte le contrat ou ce à quoi le débiteur est tenu. En principe, cet objet doit remplir trois condition : exister, être licite, et être déterminé. En l’espèce, l’affaire est relative à la condition de licéité, et plus précisément de l'abus dans la fixation du prix des marchandises dans un contrat d'approvisionnement. La société Camargo filiale de la
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BTS Com E1 corrigé Cantal - scénario
Scénario Première note de la marche nuptiale Prêtre (voix masculine d’une personne de 60 an s, grave-, débit lent) 8 s Prêtre : Chantal, voulez vous prendre pour époux Pascal ? Chantal (voix jeune dynamique, un peu aigue) – pas d’habillage sonore 5s Chantal : Tu n’as pas oublié le Cantal, j’espère ? Murmures offusqués de la foule des invités est indignée et s’exclame d’une seule voix : Les invités : « Oh » 2
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BTS Com E1 corrigé Texte JF Dortier
La théorie darwinienne de l'évolution atteste l'origine animal de l'homme en tant que mammifères social. Il possède un certain nombre de caractéristiques partager avec les autres animaux sociaux en même temps qu'il s'en détache spécificités qui lui sont propres. Jean-François Dortier examine justement cette particularité dans son article "altruiste ou égoïste les deux faces de l'êtres humains". En quoi l'homme d'après cet auteur est-il un mammifère social particulier? Nous verrons pourquoi lui-même conjugue à sa
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