Le Contrat De Travail

Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes, appelées les parties ou les cocontractants, s’engagent à remplir des obligations réciproques.

Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant une rémunération pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Son exécution entraine un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Le non respect de ces obligations peut entrainer des sanctions pour la partie fautive. Cela peut aller du licenciement pour faute grave au versement de dommages et intérêts.

Comment se repérer au travers des différentes formes de contrat de travail existantes ?

Nous verrons dans un premier temps les différentes caractéristiques qui définissent le contrat de travail. Ensuite, nous analyserons les différents types de contrats de travail existant. Enfin, nous étudierons les clauses contractuelles que peuvent contenir un contrat de travail, ainsi que les obligations qu’elles engagent.

I- Les caractéristiques d’un contrat de travail

Tout d’abord, le contrat de travail répond à trois conditions diverses afin d’être validé : les conditions de fond, les conditions de forme et les conditions particulières. Les conditions de fond répondent aux principes fondamentaux du contrat : le consentement (les deux parties s’accordent sur les termes du contrat), la capacité (les deux parties sont capables de signer) et la cause de l’objet doit être précise et licite.

Ensuite, les caractéristiques principales d’un contrat de travail sont les suivantes :

- Onéreux ; le travail du salarié est rémunéré, et cette rémunération est fixée dans le cadre de la loi (Code du travail) et des conventions collectives appliquées.

- Synallagmatique ; les parties au contrat ont des obligations réciproques.

- Intuitu personae ; le contrat de travail concerne personnellement le salarié, et ne doit en aucun cas concerner un autre collaborateur (hormis l’employeur signataire).

- Successif ; les obligations se déroulent dans le temps (en fonction du contrat de travail choisi)

Enfin, le contrat de travail entraine différents effets sur les parties ; chacune d’elle s’engage et doit donc répondre à différentes obligations :

Les obligations de l’employeur Les obligations du salarié

Procurer le travail convenu Exécuter le travail personnellement et respecter le secret professionnel

Verser le salaire, les primes contractuelles, les cotisations obligatoires Respecter le matériel fourni par l’entreprise

Respecter la législation du travail et les conventions collectives Respecter le règlement intérieur : horaires et consignes de sécurité

II – Les différents types de contrat de travail

A) Le contrat de travail à durée déterminée (CDI)

Si l’on exclut les conditions relatives à la période d’essai, ce contrat est conclu pour une durée dont les parties n’ont pas fixé le terme dès l’origine de leurs rapports. L’une ou l’autre des parties peut y mettre fin à tout moment sous réserve du respect d’un préavis réciproque (en général ce préavis est de 1 mois minimum). Ce contrat ne prend fin que par la démission, le licenciement ou le départ à la retraite du salarié.

B) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le CDD est un contrat conclu entre un employeur et un salarié pour un temps fixé à l’avance. C’est un contrat écrit qui doit mentionner obligatoirement les tâches pour lesquelles il est conclu, le terme du contrat, la rémunération et la convention collective applicable. On a recours au CDD lors du remplacement d’un salarié absent pour maladie, l’accroissement temporaire d’activité, l’accomplissement d’une tâche occasionnelle, emplois saisonniers …

Le CDD peut être renouvelé une fois pour une durée éventuellement supérieure à celle de la période initiale, sans excéder 18 mois, sauf cas particuliers. Cependant, si à la fin de la période définie par le contrat le salarié n’est pas embauché définitivement par l’entreprise, il a droit à une indemnité (10 % du montant de la rémunération brute perçue pendant la durée du contrat) destinée à compenser la précarité de sa situation. Si les relations contractuelles se poursuivent après le terme prévu, le contrat devient à durée indéterminée.

C) Le contrat de travail temporaire (CTT)

Le CTT, ou contrat de mission est conclu entre une agence intérim et un salarié ; l’intérimaire. L’agence d’intérim embauche et rémunère l’intérimaire et le met à la disposition provisoire et sous le contrôle de l’entreprise utilisatrice.

Il existe deux types de contrats : un contrat de travail liant l’intérimaire à l’agence d’intérim et un contrat de prestation de services entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. L’entreprise ne peut faire appel à un intérimaire que pour l’accomplissement d’une tâche précise, la mission, et ce dans certains cas : le remplacement d’un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail, d’attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise ou en cas d’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté par CDI afin de pourvoir le poste vacant, l’accroissement temporaire de l’activité, les emplois saisonniers … Le motif doit être inscrit dans le contrat.

La durée maximale de son contrat, renouvellement compris, ne peut excéder 18 mois. La rémunération ne peut être inférieure à celle que percevrait un salarié embauché avec un CDI, de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions. A l’issue de chaque mission, une

indemnité

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