Travail des mineurs : conditions, horaires et rémunération
Commentaire d'oeuvre : Travail des mineurs : conditions, horaires et rémunération. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar hihi38 • 6 Avril 2015 • Commentaire d'oeuvre • 399 Mots (2 Pages) • 802 Vues
Dossiers Famille Jeunes
Travail des mineurs: conditions, horaires et rémunération
Mars 2015
La loi encadre de façon stricte le travail d'un mineur. Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié.
Age minimal d'embauche
Conditions de travail
Horaires de travail
Mineur et salaire
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Age minimal d'embauche
En principe, une personne ne peut pas travailler avant l'âge de 16 ans en France. Cependant, des exceptions existent puisqu'il est certaines fois possible de travailler avant cet âge. C'est notamment le cas en matière d'apprentissage ou lors de l'emploi d'un mineur de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires.
A contrario, l'embauche d'un jeune de moins de 18 ans n'est pas permise dans certains secteurs d'activité. C'est par exemple le cas, sauf exceptions ou dérogations, de l'embauche d'un mineur au sein d'un débit de boissons ou lorsque l'emploi entraine l'accès à des travaux considérés comme dangereux.
Au moment de l'embauche, aucune formalité particulière ne vient s'ajouter à celles normalement prévues. Cependant, le mineur ne pourra conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation de son représentant légal.
L'embauche d'un mineur doit obligatoirement être précédée par une visite médicale d'embauche.
Conditions de travail
Des obligations particulières sont imposées aux employeurs embauchant un ou plusieurs mineurs salariés.
Horaires de travail
Les horaires des salariés de moins de 18 ans ne peuvent être supérieurs à :
35 heures par semaine ;
8 heures par jour (durée portée à 7 heures par jour pour les salariés de moins de 16 ans).
Le mineur doit en outre pouvoir bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.
Il est également fait interdiction de faire travailler de nuit un mineur, c'est-à-dire entre 22 heures (horaire réduit à 20 heures pour les mineurs de moins de 16 ans) et 6 heures du matin. Cependant, certaines entreprises peuvent demander des dérogations, notamment celles spécialisée dans certaines activités telles que l'hôtellerie, le spectacle ou la restauration.
Mineur et salaire
Le salaire minimum d'un mineur est en principe égal au montant du Smic. Cependant, sauf lorsqu'une convention collective ou un accord collectif prévoit des règles plus favorables au salarié, ce montant peut être minoré de 20 % lorsque la personne
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