Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
140 127 Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche de travail
Première G1 COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITÉ Fiche de travail n°2 : LA RÉGION, TERRITOIRE DE VIE, TERRITOIRE AMÉNAGÉ ÉTUDE DE CAS : LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES Introduction : Depuis la loi de décentralisation de 1982, la région est une collectivité territoriale gérée par un conseil régional élu chargée de l’aménagement d’un territoire. Elle exerce de nombreuses compétences qui ont été renforcées. De plus, le nombre de régions vient d’être réduit et leur carte redessinée.
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6.1 méthode de travail
Après de nombreuses recherches, Cornelia Schneider a écrit un article en 2007 qui pose la problématique de l’intégration et de la socialisation de l’enfant handicapé dans une classe ordinaire. Dans cet article, elle nous expose donc à la fois un résumé des différentes recherches portant sur le sujet, et une étude sociologique réalisée dans une classe ordinaire intégrant un enfant en situation d’handicap. Elle s’attache à nous montrer l’évolution et les difficultés de cet enfant
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Les relations de travail
Module: LES RELATIONS DE TRAVAIL Séquence 1 – Les relations collectives au travail Activité 1 – Les conventions et accords collectifs 1. Distinction entre statut de droit privé et public Le statut général de droit commun est apparu en 1946 et a été modifié dans les années 1980. On distingue 3 fonctions publiques : * D'état * Territoriale * Hospitalière Quatre lois ont donc permis la définition de la fonction publique : * 13/07/1972, le
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Plan de travail ecommerce
* Explication de la fidélisation * Son importance dans une marketplace comme Kaymu * Introduction au concept de NewsLetter * Comment inciter un client à s’abonner à la newsletter ? * Comment, la newsletter, peut-elle impacter son comportement d’achat ? * Quel est le taux d’achat effectué à partir de la newsletter ? * Comment la newsletter est-elle gérée, comment son contenu est sélectionné ..etc ? L’e-commerce a ses avantages, mais aussi ses inconvénients. La
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Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques
Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques 1. Les modifications affectant le travail de salarié Document 6 : les modifications affectant et la modification du contrat de travail 15) les deux types de modification proposée à Edouard Vallon sont : * La modification de son contrat de travail par l’employeur * L’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception par l’employeur demandant l’accord du salarie le salarie doit
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DM Le contrat de travail de rO
Le contrat de travail Document 9 - L’élément essentiel du contrat de travail Questions 3. Les deux parties de ce contrat sont d’un coté M. X, demandant une rectification de son activité d’arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée ; face à la Fédération Française de Football qui se doit, d’après M. X, de lui faire un Contrat à Durée Indéterminée. 4. L’élément essentiel caractérisant le contrat de travail est le lien
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La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur
mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fait que le salarié accepte la modification ne rend pas utile la qualification juridique de la modification proposée par l’employeur. La proposition faite par Mr Grunenwald consiste en une modification du lieu de travail. Après réflexion, un délai de 30 jours laissé par l’employeur, le salarié a accepté cette proposition. b) Solutions :
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La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur
mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fait que le salarié accepte la modification ne rend pas utile la qualification juridique de la modification proposée par l’employeur. La proposition faite par Mr Grunenwald consiste en une modification du lieu de travail. Après réflexion, un délai de 30 jours laissé par l’employeur, le salarié a accepté cette proposition. b) Solutions :
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Situations de travail et compétences
BTS COMMUNICATION SITUATIONS DE TRAVAIL ET COMPETENCES EVALUATION EN E4/E5/E6 Fonction 1 « Mise en œuvre et suivi de projets de communication » Situations de travail - Compétences Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication Compétence générale : C11 Préparer le projet de communication Situations de travail Compétences Evaluation 1.1.1 Prise en charge du dossier de l’annonceur C11.1. S’approprier la demande de l’annonceur 1. Comprendre le contexte concurrentiel, juridique, économique, technique de la commande (les
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L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Marine BOVERY Droit : Entraînement p.86, 87 BTS AM1 Chapitre 8 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Emetteur : Marine BOVERY Destinataire : Joffrey Prost Date : 17 mars 2015 Objet : informations concernant l’accord d’entreprise et des dispositions des accords. PJ : Annexes 1 à 3 Note d’information Après vos différentes questions posées concernant l’accord d’entreprise, notamment sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un
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Les contrats de travail cas
Premier dossier Les contrats de travail (6 points) La société Bernard réalise des travaux d’équipements électriques et elle emploie 65 salariés. Elle fait appel fréquemment à des contrats à durée déterminée. Monsieur Leclaire, directeur des ressources humaines vous présente un certain nombre de situations. Situation Description 1 Le poste de Monsieur Leblond sera supprimé dans 20 mois à la suite de l’arrêt d’une activité. Celui-ci a retrouvé un autre emploi et va quitter l’entreprise prématurément.
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LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA LEGISLATION MAROCAINE
« LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA LEGISLATION MAROCAINE » http://p2.storage.canalblog.com/27/42/1111121/97052693.jpg PLAN DE LA PRESENTATION C’est quoi le contrat de travail ? 1. L’accès à l’emploi. 1. Le travail Temporaire. 1. La conclusion du contrat de Travail : A/ La période d’essai. B/ La conclusion du contrat CDI. C/ La conclusion du contrat CDD. D/ Contrats des salariés étrangers. C’est quoi le contrat de travail ? Un contrat de travail existe dés lors qu’une personne
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Le contrat de travail cas
Chapitre 2 Le contrat de travail Introduction : * Le droit du travail s’applique aux salariés du secteur privé * Les salariés du secteur privé représentent 70% de la population active occupée selon l’INSEE. * Les travailleurs qui ne bénéficient pas du droit du travail sont : * Les travailleurs indépendants = 10% * Les agents du secteur public = 20% Définition : Le contrat de travail : Une convention par laquelle une personne (le
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L’exécution du contrat de travail
Thème 2 : l’exécution du contrat de travail 1. Obligation et pouvoir de l’employeur : 1. Pouvoir de l’employeur : 1. Pouvoir de direction : Caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives et d’en contrôler l’exécution Limites : * L.1132.1 et le principe de non-discrimination * L1121-1 : l’employeur ne peut pas restreindre les libertés et droits individuels et collectifs « nul
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Décrire les conditions de vie des populations pauvres et riches
Décrire les conditions de vie des populations pauvres et riches les populations pauvres manquent de moyens par rapport à d'autres. Leur situation économique est difficile, elles n'ont pas facilement accès à l'électricité, à l'eau potable et aux éléments culturels et de santés. Elles vivent souvent dans un environnement dégradé et sont les 1er victime de la population. Dans les pays de Sud on parle de pauvreté absolue et dans les pays développés on parle de
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QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?
CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? Date : 23/09 I - QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3 conditions : * un fait générateur, * un dommage, * et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. 1. Le fait
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Les conditions de la responsabilité contractuelle.
CAN SIBEL Licence II Droit Groupe I TD DROIT CIVIL SEANCE N°3 : Les conditions de la responsabilité contractuelle. Cet arrêt du 03 Juin 2010 rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation pose le problème de la responsabilité d’un praticien pour manquement à son obligation d’information. En l’espèce, un patient (Monsieur X) avait subi en Avril 2001 une adénomectomie prostatique. Suite à l’intervention, il a souffert d’impuissance, un risque lié à
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La durée du temps de travail
Les conditions de travail 1. La durée du temps de travail 1. La durée légale 35 heures par semaines mais cela n’est pas impératif (temps partiel, ou travail qui ont une durée légale différente) Durée annuelle -> 1607 heures, c’est un plafond qui déclenche les heures supérieurs si il y avec un accord avec le patron. Durée mensuelle -> 151h67 Le temps de travail peut se répartir sur 4 ou 5 jour ou sur des
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Les modifications de la relation de travail
Chapitre 5 – Les modifications de la relation de travail 1. Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail 1. Les modifications du contrat de travail C’est une modification d’un élément essentiel du contrat. Il existe deux types d’élément essentiel par contrat : * Éléments essentiel par nature = rémunération, temps de travail, lieu de travail, qualification professionnelle. Enoncé par la jurisprudence. * Éléments essentiels jugés comme essentiel par les parties lors
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La condition des décision économique par l'échange
Mots clés THEME 1 : la condition des décision économique par l'échange. Chapitre 1 : le fonctionnement du marché. L'échange : permet de nous procuré grâce à nos revenus des biens et des services pour satisfaire nos besoin. Marché : il y a marché a chaque fois qu'il y a échange : c'est le lieu de rencontre entre des offres et des demandes. Économie de marché : désigne une économie ou la régulation s'opère par
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Cas 5 l'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Droit Cas n°5 page 31. 1. un accord collectif est un accord qui porte sur certain thème particuliers choisis par les négociateurs. introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre
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Un accident de travail
SECTION 1 1.1 Un peintre de 57 ans, travaillant pour la compagnie St-Cyr le peintre, basée à Saint-Jean-sur-Richelieu depuis plus de 35 ans a subi un accident de travail dans l’arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil. Alors qu’il s’affairait à peinturer la façade extérieure du commerce de vente au détail, Sports aux Puces, l’homme de 57 ans aurait perdu pied et fait une chute de près de 10 mètres. Le travailleur, qui cumule environ huit ans
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Situations de travail et compétences
BTS COMMUNICATION SITUATIONS DE TRAVAIL ET COMPETENCES EVALUATION EN E4/E5/E6 Fonction 1 « Mise en œuvre et suivi de projets de communication » Situations de travail - Compétences Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication Compétence générale : C11 Préparer le projet de communication Situations de travail Compétences Evaluation 1.1.1 Prise en charge du dossier de l’annonceur C11.1. S’approprier la demande de l’annonceur 1. Comprendre le contexte concurrentiel, juridique, économique, technique de la commande (les
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La rupture de la relation de travail
Rupture de la relation de travail L’employeur et le salarié, dispose du droit de révocation ou résiliation du contrat de travail. La rupture peut être de différente sorte : - Conventionnelle (accord entre les deux parties) - Salarié (démission) - Employeur (licenciement) Seul, les CDI bénéficient d’un droit de rupture unilatéral. 1. La rupture de contrat à l’initiative de l’employeur L’employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie au salarié pour des
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La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail Les causes de rupture * La fin de PE * La démission * Le départ en retraite * Le licenciement * La rupture conventionnelle La démission * À l’initiative du salarié * Pas de forme particulière, mais L Rec AR recommandée. * Respect d’un délai de préavis * (Pas d’indemnité de lic !) * Paiement du préavis + solde CP Pour faire une démission, le salarié doit être chez
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