Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
140 242 Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Définition du contrat de travail
Contrat de travail définition Il y a contrat de travail lorsqu'une personne physique accepte de travailler - en contrepartie d'une rémunération - sous la direction d'une autre personne physique ou morale.Les trois critères de l'existence d'un contrat de travail sont : le lien de subordination ; la prestation de travail ; la rémunération. Contrat de travail définition : notion non définie par la loi Contrat de travail : pas de définition. Aucun texte du Code
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La Rupture Du Contrat De Travail
Législation du Travail et Droit Social – La rupture du contrat de travail. A) Que peut obtenir un salarié licencié abusivement par son employeur ? Le licenciement abusif est un licenciement sans motif réel et sérieux. Si le salarié travaille dans une entreprise employant de 1 a 10 salariés ou si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés : le tribunal attribue des dommages intérêts au
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Synthèse : Recueillir Des Consignes De Travail
Chapitre 1.2 : Recueillir des consignes de travail Synthèse I – L’écoute active Définition : Point de départ de toute intervention d’aide. C’est l’action de se concentrer sur ce qui est dit ou sur ce que l’on écoute. On doit être, en mesure de répéter ce qui a été dit par l’interlocuteur. Les techniques de l’écoute attentive : • Le questionnement : Outil majeur de l’écoute active, une excellente méthode d’approche pour comprendre la situation
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Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail 1. Introduction Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la direction d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (Entrepreneur individuel..) ou une personne morale (Association, SARL…). Dans ce cas le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : Gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés… Au niveau salarié, toute personne
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Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail
Avant tout, qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une
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La rébellion, condition de la création et source d’inspiration
Introduction « La création poétique est d’abord une violence faite au langage. Son premier acte est de déraciner les mots », écrit le poète mexicain Octavio Paz dans L’Arc et la Lyre. La querelle entre rébellion et tradition n’est pas nouvelle : au xviie siècle, les « Modernes » se sont opposés aux « Anciens », parmi lesquels Boileau et La Fontaine, poètes eux aussi. Déjà se posait la question de savoir si la littérature, et plus spécialement la poésie, est nouveauté ou
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Comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail
1. Montrez comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail. La rupture du contrat de travail repose sur le principe général de la liberté contractuelle applicable à tous les contrats. Cependant, en raison du caractère particulier du contrat de travail du à l’existence du lien de subordination, le législateur et les juges ont
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La condition des femmes de la belle époque aux années 50
Partie 1 : La condition des femmes de la belle époque aux années 50. → La belle époque est la période de l’industrialisation et ses effets sur l’histoire des Femmes. On assiste à une prise de conscience féminine en relation avec l’application du suffrage du suffrage universel exclusivement masculin. Les femmes prennent alors place dans la vie publique sans passer par des médiations masculines ou familiales: Lutte pour le droit de vote, l’éligibilité, l’égalité des
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Monde du travail / Contrats de travail - Loi sur l'objet d'étude
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 2390 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne
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Les Conditions De Recevabilité Du Recours Pour Excès De Pouvoir
Les principaux recours dont les juridictions administratives sont le plus souvent touchées sont les recours pour excès de pouvoir. Le recours pour excès de pouvoir est un recours contentieux qui vise à obtenir du juge administratif l'annulation d'un acte administratif entaché d'irrégularité. Le recours pour excès de pouvoir c’est donc l'action de demander l'annulation d'un acte édicté par une personne morale de droit public ou de droit privé qui détient des prérogatives de puissance publique.
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Permis de travail; intervention dans les cuves ou les tanks
PERMIS DE TRAVAIL INTERVENTION DANS LES CUVES OU LES TANKS Seules les personnes qui ont bénéficié d’une formation sur le travail en hauteur sont habilitées à descendre dans une enceinte confinée. Description de l’intervention Nature des travaux Lieu des travaux Matériels concernés Date travaux Horaire Responsable des travaux (Personne qui coordonne les travaux faisant l’objet de l’intervention) NOM Prénom : : 02-43-62- La présence d’au moins 2 personnes est nécessaire pour garantir la sécurité
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Les conditions de formation du contrat
Les conditions de formation du contrat 1- Les conditions tenant au consentement des parties Question 1 : De quel contrat s’agit-il ? Le mandataire peut-il se substituer à une autre personne dans l’exécution du mandat Il s’agit d’un contrat de mandat : Le mandat est un contrat par lequel le client soit le mandant, donne à une autre personne appelée le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: le contrat de travail
Droit du Travail : Séance n°1 : Le contrat de travail Analyse d’arrêt – Cour de Cassation, lecture du 18 juillet 2001 Ceci est un arrêt de la Cour de Cassation datant du 18 juillet 2001. Il y a 3 parties : M. DUQUENNE salarié demandeur, et les défendeurs sont le cabinet d’architecte de M. RAPNOUIL et l’ANPE. Les faits : l’ANPE et le cabinet d’architecture de M. RAPNOUIL signe une convention permettant l’évaluation en
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Contrat De Travail à Temps Partiel
Entre les soussignés: Dénomination: JEAN DUFFEL, Directeur Siège social: Société ENVELOP’TOU, 23 rue Haute 91005 BROSSON N° SIRET APE/NAF: N° d'URSSAF:231 456 789 543 23 (ESSONNE) Représentée par: JEAN DUFFEL, Directeur La société ENVELOP’TOU, d'une part, Et, Michel HOUILLER : Adresse: (pas renseigné sur la feuille de l’exercice) Nationalité: (pas renseigné sur la feuille de l’exercice) N° de sécurité sociale: (pas renseigné sur la feuille de l’exercice) Nom de la CPAM d'affiliation: (pas renseigné sur
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Contrat de travail
Chapitre 3 Le contrat de travail Q1) Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération. Cependant légalement, aucun texte du Code du Travail ne donne de définition du contrat de travail. Q2) Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la
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Droit Du Travail: les contrats de travail
Les contrats de travail Le CDI : Article 1101 du Code civil : le contrat = obligation de donner, faire ou ne pas faire quelque chose La norme des contrats de travail est le CDI qui ne connait aucun terme, jusqu’à ce qu’une des parties mettent un terme au contrat. La période d’essai Article L.1221-19-1 du Code du travail : la période d’essai permet a l’employeur d’évaluer les compétences du salarie dans son travail, et au salarie d’apprécier
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La Modification Du Lieu De Travail
Le contrat de travail fait la loi entre les parties (principe posé par l’article 1134 du Code civil). Or ce dernier peut être modifié mais au nom de ce principe il faut normalement l’accord des parties. Notons que c’est un terrain privilégié pour les contentieux en droit du travail. Traditionnellement en droit du travail on faisait la distinction entre les modifications substantielles ou non substantielles du contrat. Dans un tel cas de figure seule les
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Le choix du régime juridique de travail
3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13
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Services de travail
Contexte historique : - en 1943, au niveau international : les forces alliées prennent le dessus sur le nazisme (victoire de l’URSS à Stalingrad, batailles de Midway et Guadalcanal dans le Pacifique, victoire de l’Angleterre à El Alamein, dans l’année 1942). Dès 1941, la résistance débute dans l’ensemble des pays occupés. - en France, en 1943, la mise en place du STO (Service du Travail Obligatoire) et de la milice par Darnand ainsi que l’amplification
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Le Vieillissement démographique Menace-t-il La Productivité De Travail ?
"Le vieillissement de la population a touché plusieurs populations dans l'histoire : la Grèce, Rome et Venise en sont les exemples les plus fameux. A chaque fois, ce fut la mort de la société en question". C'est bien sûr Alfred Sauvy qui s'exprime ainsi dans sa Théorie générale de la population. Si la constatation historique ne fait pas de doute, encore qu'elle intéresse peu de monde, les mécanismes de causalité qui lieraient le vieillissement de
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Clairement, pour vaincre la pauvreté, notre continent a besoin d'éducation et de travail
Sujet : « Il est évident que pour sortir de la pauvreté, notre continent a besoin d’éducation et d’emplois » Analysez ce point de vue de M. JANNEH INTRODUCTION L’éducation s’entend par formation aussi bien intellectuelle que morale. Elle prépare l’individu à une plus grande intégration dans le système socio-économique et politique. Elle ne devient utile que lorsqu’elle aboutit à l’instauration de l’épanouissement et du bien-être de la communauté. Cette intégration dans le tissu socio-économique
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Contrat de travail
Contrat de travail Intro : La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Néanmoins, on peut définir le contrat de travail comme un contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Problématique : Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Qu’elles sont les différents types de contrat de travail ? Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ?
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Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je parlerais
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Composition du groupe de travail
Emetteur : Eloïse GERARDOT Assistante de Manager Destinataire : Maxime DELORME Manager Date : 2 décembre 2014 Objet : Composition du groupe de travail Note Vous souhaitez organiser des nocturnes au sein du magasin afin de booster les ventes. Pour cela la composition d’un groupe de travail est nécessaire. Cette note va vous expliquer la formation du groupe ainsi que les facteurs qui m’ont poussé à faire ces choix. Composition du groupe : - Caroline
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Le Contrat De Travail
L’Objet d’étude que je vais présenter va porter sur les Contrats de Travail. En France il existe plusieurs Contrats de Travail je vais vous en présenter une partie et particulièrement celui que j’ai choisit. Ce sujet d’objet d’étude me parait important c’est le CDI car après je souhaiterai décrocher une poste en Contrat à durée déterminer Problématique : Le CDI est il Bénéfique pour l’employeur comme pour l’employer ? Définition d’un Contrat de Travail :
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