Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
140 127 Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les conditions de détermination des établissements de crédit
SUJET 1: Commentaire de l’article 2 de la loi du 28 juillet 2008 portant règlementation bancaire. « Sont considérées comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, au titre de profession habituelle, des opérations de banque. Constituent des opérations de banque, au sens de la présente loi, la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement. »
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Un homme qui prive un autre homme de sa liberte est prisonnier de la haine, des préjugés et de l’étroitesse d’esprit
FEM 3nov * « Un homme qui prive un autre homme de sa liberte est prisonnier de la haine, des préjugés et de l’étroitesse d’esprit. » Nelson Mandela * Extrait d’Un long Chemin vers la liberté * Les Panis vivaient dans ce qui est aujourd’hui l’état du Nebraska. Leur nombre était * Homophobie Généralement, on s’entend pour définir l’homophobie comme la peur ou l’aversion envers : * L’homosexualité, d’une manière générale; * Les personnes d’orientation
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Element essentiel de la relation de travail
CHAPITRE 11 LE DROIT NEGOCIE , ELEMENT ESSENTIEL DE LA RELATION DE TRAVAIL. Compétences : * Identifier les enjeux d’une négociation collective * Repérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail donnée En droit du travail, plusieurs normes coexistent : la constitution, la loi , les conventions et accords collectifs, les usages et le contrat de travail. Il est souvent nécessaire d’adapter les règles du code du travail aux spécificités des
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L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié cas
Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Page 41. 1. Indiquez les domaines encadrés par la négociation collective 4 rôles d’acteurs sociaux : L’état, les employeurs, les salariés et le pouvoir syndical. L’état donne les directives, les employeurs obéissent et dirigent, les salariés obéissent et le pouvoir syndical protège et représente les salariés. 1. Qui sont les partenaires sociaux ? 1. Les acteurs de la négociation 1. Expliquez le
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La rupture du contrat de travail cas
Hosany Shabneez BTS MUC Devoir de Droit La rupture du contrat de travail * Faits : En novembre 2001, la société Pages Jaunes (membre du groupe France Télécom) a créé une nouvelle organisation commerciale afin de mieux supporter la concurrence en étant très compétitive grâce aux nouvelles technologies de l’information. La mise en place de nouveaux instruments, produits tels que les ordinateurs, internet etc. a provoqué le licenciement de 9 employés. * Procédure : Suite
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Analyse de travail de V. Hugo
Cotation et commentaires: TITRE: / / Professeur Etudiant Date: / / Prof.: Mme LALAOUI Branche: Français Institut Technique Namur Classe: 6QMPA Prénom: Vladyslav Nom: Chernousov Vidéo 1 (139 et 58 pays) Dans la premiere video d'Amnesty International on peut voir que même aujourd'hui le travail de Victor HUGO n'est pas fini. Déjà 139 pays n'appliquent plus la peine de mort, mais il reste encore 58 pays à convaincre. Nous voyons bien dans cette vidéo les
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Le motif de la rupture du contrat de travail
________________ ________________ A rendre pour le 10.03.2016 Partie 2 : L'individu au travail : 1. Qualifiez précisément le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre du salarié Jules LEGRAND. Le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre du salarié Jules LEGRAND est un licenciement pour faute grave, car c'est un licenciement pour manquement à des règles de sécurité, comme ici, le salarié ne portait ni casque, ni
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Vérifications des conditions de réservations avec le réceptionniste de l’hôtel
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Question 1 Identification des tâches à réaliser Précisions Tâche n° 1 : Vérifications des conditions de réservations avec le réceptionniste de l’hôtel Remise du bon d’échange, vérification du nombre de chambre, des horaires pour le petit déjeuner, de la date de départ, récupérer les clefs des chambres Tâche n° 2 : accueil des clients au pied du bus (être un peu
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Plan de travail Phèdre
Introduction La tragédie en 5 actes écrits en vers a été présentée pour la première fois le premier janvier 1677 à l’hôtel Bourgeonne. Jean Racine, écrivain de la pièce Phèdre partage une histoire avec plusieurs complexes émotionnels qui transporte le lecteur (rice) ou le spectateur (rice). Une des choses les plus importantes dans la pièce son les mots. La parole n’est pas simplement destructive pour Phèdre mais aussi pour son entourage. Dévloppement 1. Au travers
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Corpus sur la condition de la femme
Le corpus est constitué de trois textes, portant tous sur la condition féminine dans la société, afin de dénoncer celle-ci, le premier texte est Tableau de Paris de Louis Sébastien Mercier (1781), le deuxième est Histoire de ma vie de George Sand (1855) et le dernier est Le deuxième sexe de Simone de Beauvoir (1949). Nous nous questionnerons donc sur la vision de la femme dans ces trois textes. Dans un premier temps, dans son
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Les conditions de riposte de la légitime défense
OTTERMATT Morgane A03 Dissertation → Les conditions de riposte de la légitime défense La légitime défense est un acte positif de défense répondant à une agression particulière. L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui définit que « le recours à la force rendu absolument nécessaire … pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». Ici, cette définition prend en compte le sens de la légitime défense d’une
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L'offre et la demande de travail
Les différent acteur du marché du travail sont : L'offre et la demande de travail, c'est a dire que les salarié et les demandeurs d'emploi représente la Notion d'offre et les entreprises représente la notion de demande. Il est donc a noter que les offres d'emploi correspondent en fait a la demande de travail ; les demandes d'emploi à l'offre de travail. En me référant au conditions de la concurrence pure et parfaite, je déduis que les
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Conciliation emploi-famille et temps de travail
RIN 2013 Conciliation emploi-famille et temps de travail TRAVAIL NOTÉ 1 Consignes : 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité et enregistrez-la sous ce nom : RIN2013_TN1_VOTRE NOM. Ce document deviendra ainsi votre document de travail. 2. Rédigez votre essai sur la problématique de l’articulation emploi-famille en vous référant aux informations et consignes présentées à la semaine 5, sur le site Web du cours. 3. Consultez le site du cours, section Dépôt des travaux, afin de
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La protection en cas de rupture du contrat de travail
BOUCHET Léa 1AM2 Droit : chapitre 6 La protection en cas de rupture du contrat de travail S’entraîner au BTS n°2 : Dossier 1 : 1) Les faits : Un salarié exerçant des fonctions de moniteur de ski au sein d’une école de ski veut saisir le prud’homme pour contester l’existence d’un contrat entre lui-même et l’association Club des sports au sein duquel il exerçait des activités. Le problème juridique : En quoi consiste le
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Prérequis sur le contrat de travail et la relation de travail
DOSSIER : prérequis sur le contrat de travail et la relation de travail • Définition d’un contrat de travail et ses conditions de formation Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié travaille sous la subordination juridique de l’employeur. Il réglemente les rapports entre les deux et précise les règles. Selon la jurisprudence, il s’agit d’une « convention par laquelle une personne s’engage à exécuter, au profit d’une autre et sous la
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TPE: synthèse de travail.
Théau ROUECHE- 1°ES Groupe n°40: Aboubi Hicham Berthe Erwan Synthèse individuelle TPE Lors de leur année de première, les élèves sont amenés à effectuer des travaux personnels encadrés (TPE). Ainsi, pour mon année de première, j’ai travaillé avec Hicham Aboubi (1S2) et Erwan Berthe (1ES) sur la structure des sociétés animales. Ce thème devant regrouper deux matières imposées : la SES, plus précisément la sociologie et la SVT. Notre choix de TPE étant les structures
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Evolution de la relation de travail
Chapitre 3 : Evolution de la relation de travail Dossier de cours ( évolution de la relation de travail ). Page de garde : * Quels sont les enjeux de l’évolution du contrat de travail ? Assurer l’emploi et la flexibilité. - Comment le droit du travail parvient-il à concilier protection du salarié et liberté de gestion de l’entreprise ? Il y a des lois qui protègent les salariés et des lois qui protègent la
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Les conditions de la mise en place de la location gérance
1) Monsieur PANIER exploite depuis un an un commerce d’articles de sports. Il vient d’apprendre qu’il doit subir une très importante opération du cœur, et son médecin l’a informé qu’il ne pourrait pas recommencer à travailler avant un an ou deux. Pour ne pas laisser dépérir ce fonds dans lequel il a réalisé des investissements, M. PANIER pense le donner en location gérance. N’ayant aucune connaissance dans ce domaine, il vous pose les questions suivantes
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Quelle est la législation qui encadre les contrats de travail?
Problématisation N°1 – Quelle est la législation qui encadre les contrats de travail? 1) Le problème de Jean-Claude Vialle est qu'il a été victime d'une discrimination à l'emploi alors qu'il travaillait depuis 22 ans à La Poste, car il a enchaîné bien trop de CDD et CDI à répétitions sans contrat fixe. Un CDD ne peut dépasser une durée de 18 mois, et si cette durée est excédée, alors le contrat doit être requalifié en
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Condition de sécurité et de défi
Premièrement, pour ce qui est des conditions de sécurité dans le travail d’équipe, il faudra absolument que chacun des membres prennent consciences des différences de ses pairs, et ce, tant au niveau culturel, social, démographique, économique et matrimonial. Ainsi, cette étape est cruciale au bon fonctionnement de l’équipe qui n’arrivera que si tous et chacun est conscient de la diversité présente dans l’équipe et s’ils l’acceptent. Dans cette optique, afin de favoriser le bon fonctionnement
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Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. L’embauche 1. L’accès à l’emploi 1. Le libre marché de l’emploi Le marché de l’emploi est libre de toute réglementation. En économie de marché, la force de travail est une marchandise comme les autres. Cependant, ce libre marché est encadré par 2 principes à valeur constitutionnelle : * Le principe d’égalité entre tous les
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Les conditions de vie des soldats durant la Première Guerre Mondiale
________________ DM n·1 Histoire Leni Lucci A rendre pour le 4 Avril 2016 Les conditions de vie des soldats étaient difficiles. Ils vivaient dans de la boue mélangée aux cadavres (« couchant au milieu des cadavres »doc4) de leurs compagnons et d’adversaires, avec la peur constante de mourir par le gaz, dans une attaque surprise allemande, par les bombardements des obus ou un général qui n’en peut plus de soi. Les rats et les poux
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Conditions des femmes sous le 3ème Reich
Résumé TFE : conditions des femmes sous le 3ème Reich Intro : * 1918 : droit de vote aux femmes par la République de Weimar. * Premier vote en 1919. * 1930 : premier vote des femmes pour le parti nazi. La BDM : * C’est une branche féminine de la jeunesse hitlérienne. Une ligue de filles allemandes. Création en 1930 mais prend de l’ampleur en 1933 (= arrivée des nazis). * BDM (14 à
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Révision droit de travail
COURS DE DROIT DU TRAVAIL : REVISION * Quel est le but du droit de travail ? Le but du droit de travail est de protéger le salarié contre les abus de l’employeur. 1. Combien de types de contrat de travail existe-t-il ? (citez et argumentez) Il existe plusieurs types de contrat de travail, qui sont : 1. La période d’essai (ou le contrat d’engagement à l’essai) : Il a une forme écrite, quand on
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Mobilité transnationale Rupture du contrat de travail
LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE SOMMAIRE Introduction I-Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai A- Principes de droit B- Rupture pendant la période probatoire II-Licenciement du salarié à l’initiative de la filiale A - Licenciement économique B - Conséquences de la rupture du contrat de travail III-Obligation de la société mère après la fin de mission ou licenciement par la filiale A - Obligation
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