Salarié dissertations et mémoires
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LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES
LABBE Manon BTS MUC CHAPITRE 5 - LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES 1. Le droit à l'information et à la consultation Document 9 – Page 55 Un employeur qui envisage un licenciement économique et qui est à la tête d'une entreprise ou d'une société employant au moins 50 salariés doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi si ce licenciement concerne au moins 10 personnes, dans une période de 30 jours. Les
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En cas d'achat de l'établissement, Toys devrait en toute logique récupérer les contrats des 20 salariés.
DROIT Dossier 1. 1) En cas d'achat de l'établissement, Toys devrait en toute logique récupérer les contrats des 20 salariés. De ce fait, ils conserveront tous les avantages définis dans leur contrat de travail. Les éléments tels que le salaire, la qualification, l'ancienneté ou encore les horaires n'en seront pas impactés. Règle de droit : « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise
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Droit Chapitre 5 : Le statut de salarié
Chapitre 5 : Le statut de salarié. I. Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. 1) Résumer les faits : Un employeur rédige une annonce d’embauche pour recruter un technico-commercial. 2) Problème juridique : L’offre d’emploi est-elle conforme au droit ? Que risque l’employeur dans le cas contraire ? 3) Règles de droit : Selon l’article L.1132-1 du code du travail, toute forme de discrimination est à proscrire. La liberté d’entreprendre c’est-à-dire pratiquer le métier de son choix,
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Résumé des dispositions du livre II du Code du travail relatives aux conditions de travail et la rémunération du salarié.
Résumé des dispositions du livre II de Code du travail relatives aux conditions de travail et la rémunération du salarié ________________ Les conditions de travail et la rémunération du salarié Les conditions de travail sont les paramètres qui influencent l’exécution du travail. Elles forment l’environnement de travail qui aura un impact sur la qualité du travail, la santé mentale et physique et le bien-être des travailleurs. Le code de travail marocain encadre les conditions de
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A partir du 19 siècle avec la révolution industrielle des lois furent adoptés pour protéger les travailleurs salariés
Introduction A partir du 19 siècle avec la révolution industrielle des lois furent adoptés pour protéger les travailleurs salariés, ces lois visaient à améliorer non seulement les rapports entre employeurs et salariés par la limitation de la durée journalière du travail mais aussi à garantir les salariés contre les risques qui menacent leur force de travail et entraine même parfois la perte des ressources qui leur sont nécessaire pour vivre ainsi. Ainsi peut-on faire allusion
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Le départ du salarié.
C2. LE DEPART DU SALARIE 1. Les motifs de départ du salarié 1. Démission Rupture unilatéral du contrat de travail de la part du salarié, elle peut intervenir à tout moment (en principe). Le contrat de travail ou convention collective impose bien souvent un délai de préavis. Conditions : Elle doit être librement consenti, elle doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié. Le salarié n’a pas à donner la raison de son
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Convention collective : accord entre les salariés et les patrons
Convention collective : accord entre les salariés et les patrons demande au gens de ce mettre d'accord ensemble, il négocie sur l'application du cote du travaille, il n 'égosi que pour leur branche d'activiter elle sont plus favorable au salarié que le code du travaille sauf en se qui concerne la durée du travaille 1.1 tous les ans obligattoire dans les entreprise , dans le cas ou la nego n'abouti pas c'est l'etat qui prend en charge
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LA MOTIVATION DES SALARIÉS CAS
CHAPITRE 7 : LA MOTIVATION DES SALARIÉS CAS D’ENTREPRISE : BIO3G – Une entreprise où il fait bon travailler 1) Identifiez les leviers utilisés par les dirigeants de cette PME pour motiver ses salariés. Utiliser des leviers de motivation consiste pour les entreprises à trouver des moyens pour motiver les salariés dans le travail. Deux types de leviers peuvent être utilisés : des leviers monétaires et des leviers non monétaires. On distingue chez BIO3G :
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Le régime des salariés cas
Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherchés pour l'offre d'emploi Question 2 : Non, car le code du travail précise que les questions posées doivent être en lien direct avec la capacité a occuper l'emploi. Question 3 : Cf poly. I- Le recrutement C'est une opération destiné a embaucher une personne sur un poste a pourvoir. 1-1) L'égalité de traitements L'employeur
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Droit et devoir des salariés en matière de prévention
SÉANCE 2 : Les droits et devoirs des salariés en matière de prévention (p. 74) 1. Vérifiez si Ethan est en mesure d’imposer le port du masque aux salariés qui peignent les structures. Les étudiants doivent ici impérativement motiver leur réponse. L’utilisation du syllogisme est à privilégier. Résumé des faits : Les ouvriers travaillant à la réalisation des structures métalliques ne portant pratiquement jamais leur masque de protection malgré l’affichage des consignes de sécurité, Ethan
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Création d’un Livret d’accueil des nouveaux salariés
RH APP 3 : Proposer des documents d’accueil aux salariés SARL Zolys Propreté Rachelle, Assistante de gestion A l’attention du dirigeant, Monsieur Karim ACHOUR A Cahors, le 10 septembre 2016 Objet : Création d’un Livret d’accueil des nouveaux salariés Pièce Jointe : Besoins et difficultés des nouvelles recrues, proposition de sommaire et de page de garde du livret Monsieur ACHOUR, Suite à un turnover élevé et afin d’améliorer l’accueil des nouveaux recrutés et aussi pour
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La ley de igualdad salarial aprobada mas no aplicada.
La ley de igualdad salarial aprobada mas no aplicada. Según el programa de televisión teleSUR y un estudio de la Organización Internacional del Trabajo, la desigualdad salarial entre hombres y mujeres en América Latina es superior al 15,6%. Chile es el país con mayor desigualdad salarial de género. Por ejemplo, las mujeres perciben el 73% de lo que gana un hombre por el mismo trabajo... (en el caso de quienes tienen estudios universitarios, las mujeres
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Le statut du salarié.
LE STATUT DE SALARIE 1. Définition et caractéristiques du statut de salarié L’individu qui travail pour un employeur privé est titulaire d’un contrat de travail et a le statut de salarié. Le contrat travail est un accord de volonté entre un employeur et un salarié. Il s’agit d’un contrat SYNALLAGMATIQUE, dans lequel chaque partie à des obligations. Employeur : obligation verser rémunération Salarié : s’engage à effectuer un travail sous autorité de l’employeur. (Lien de
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Mobilité du salarié
LA MOBILITÉ DU SALARIÉ 2 acceptions : * mobilité géographique (anticipée ou non) * mobilité interne à l’entreprise (mobilité géographique et/ou professionnelle) Section 1ère : La mobilité géographique du salarié Il est fréquent que la mobilité (voire l’immobilité) soit anticipée. Cela donne lieu à l’insertion de clauses dans le contrat. En l’absence de ces clauses, la mobilité reste toujours possible mais elle est dans ce cas plus restreinte. 1. Les clauses relatives à la mobilité
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L’informaticien salarié et le droit de travail.
THEME D2 L’informaticien salarié et le droit de travail Chapitre 1 : Les principes généraux du droit du travail Le travail de l’informaticien … le droit de travail ne s’applique qu’à l’informaticien salarié d’une organisation privé, la législation du travail est composée de règle qui attribue au salarié un socle minimum de droits et de règles de nature conventionnels résultant de la négociation collectives entre partenaires sociaux « rémunération , durée de travail , formation
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L'engagement professionnel du salarié.
L’ENGAGEMENT PRO DU SALARIE Principes communautaires>droit d’accès à une activité pro I°LES DROITS ET OBLIGATIONS DES SALARIES Salarié soumis aux droits et obligations résultant du c de w A°LES OBLIGATIONS RECIPROQUES NES DU C DE W 1°LE RESPECT DES CLAUSES Salariés tenus de respecter les termes du c de w Pas de possibilité de discuter des termes du contrat pour le salarié Clauses indiquent si CDI ou CDD, poste, tâches, situation dans la hiérarchie, montant
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Le recrutement salarial pour une entreprise.
COUPE Benjamin Le recrutement salarial pour une entreprise Il existe actuellement en France plus de six millions de chômeurs qui cherchent un emploie. Comment les entreprise opèrent-elles pour choisir leurs salariés et quels en sont les avantages et ses inconvénients ? C'est pourquoi nous verrons dans une première partie les méthodes de recrutement pour ensuite voir dans une seconde partie les inconvénients et les avantages du recrutement. Partie I : Les différentes méthodes de recrutement
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Etude de jurisprudence : régime des clauses de non-concurrence conclues par des salariés associés ou actionnaires
Chapitre II II. Etude de jurisprudence : régime des clauses de non-concurrence conclues par des salariés associés ou actionnaires Arrêt : page 5-6 1. Cet arrêt émane de la chambre commerciale de la cour de cassation. Cet arrêt est extrêmement important qui s’intéresse aux conditions de validité des clauses de non-concurrence inscrite dans le pacte d’actionnaire et imposé aux salariés qui deviennent actionnaires. C’est un arrêt publié au bulletin, mais également un arrêt de principe
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Rupture de la relation travail et Protection du Salarié
LARUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION à L’EGARD DU SALARIé Table des matières Introduction I – les dispositifs de protection du salarié communs à tous les licenciements I – 1 L’énonciation de la cause du licenciement : L’exigence d’un motif réel et sérieux I – 2 Le respect du contradictoire I – 3 Le respect d’un délai de préavis (sauf faute grave ou lourde) I – 4 Le versement d’une indemnité
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« Salariés associatifs, entre engagement et précariat » Fiche
Management Terminale STMG FICHE DE LECTURE « Salariés associatifs, entre engagement et précariat » Catherine Guignon, journaliste, Le Monde, 7 juillet 2015 Résumé - La situation Un rapport de l’inspection du travail sur la Croix-Rouge française a révélé des infractions à la législation relatives à des dépassements du temps de travail au siège parisien en 2014. Des salariés de Midi Pyrénées ont fait aussi grève en ce sens en juin 2015, dénonçant des temps de
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Droit et obligations du salarié
Droit 1. Vous analyserez les différents éléments du contrat présenté ci-dessus article par article. Article 1 : La société « Cambouis » vas connaitre un pic de son activité dû à une liquidation du stock et pour répondre à cette hausse, elle décide d’engager des salariés en CDD. Article 2 : Monsieur Franck est embauché en tant que vendeur 1er échelon au coefficient 120, c’est-à-dire que cet article explique son poste et le coefficient auquel
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Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé Droit
Économie – Droit Relations de travail * le C.T (Contrat de Travail – le Salariat) * Fonction publique * Travail indépendant Alternative – Economie → voir si il y a la possibilité de s'abonner Application Le Monde : à télécharger sur le portable Les Interrogations de cours : coef 0,5 23 Novembre – Droit 11 Janvier – Management 22 Février – Economie 21 Mars – Droit 25 Avril – Management 23 Mai – Economie Interrogations
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Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture
Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I _ Les ruptures dans la relation de travail A) Le licenciement économique Le licenciement économique est décidé par l’employeur pour des motifs réels et sérieux et non liée à la personne du salarié. Il est le résultat d’une suppression ou d’une transformation d’emploi d’une modification d’un élément du contrat de travail refusé par le salarié consécutif à des
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Corrigé d'applications – chapitre 5 : les libertes individuelles et collectives des salaries
Cas 1 : Une preuve mal acquise ne profite jamais ! 1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits dans l’affaire rapportée. Le demandeur au pourvoi est M. X…, salarié qui a été licencié après trente ans de travail dans la société Continent France du groupe Carrefour, défenderesse. L’employeur, ayant installé des caméras de surveillance des clients, n’a pas formellement prévenu les salariés et le comité d’entreprise de l’existence de ce système de vidéosurveillance. M.
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Motivation et implication des salariés
Chapitre 7 : Motivation et implication des salariés I. Motivation et performance 1. Relation entre motivation et besoins personnels La motivation au travail est une volonté individuelle de fournir un effort important dans le but d’atteindre les objectifs fixés par l’entreprise et de satisfaire conjointement un besoin personnel. La motivation combine 3 éléments : l’effort, les objectifs de l’entreprise, les besoins personnels. La motivation au travail sera d’autant plus forte que les besoins individuels et
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