Salarié dissertations et mémoires
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Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux Devoir n°1 : Premier dossier : Les contrats de travail En utilisant l’annexe 1 relative à la législation concernant le recours aux contrats à durée déterminée, apportez une réponse argumentée à chaque situation. 1. Le poste de Monsieur Leblond sera supprimé dans 20 mois à la suite de l’arrêt d’une activité. Celui-ci a retrouvé un autre emploi et va quitter l’entreprise prématurément.
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Gestion des retraites complémentaires des salariés du secteur d’activité.
A / La réglementation du salaire en France et dans les HCR 1) Quels sont les différents partenaires sociaux ? URSSAF, ARRCO/AGIRC et OPCA 2) Quel est le rôle de chacun des organismes sociaux ? URSSAF : Recouvrement et gestion des ressources de la Sécurité Sociale (Assurance maladie, Accident du travail, Allocations familiales et Retraite de base). Recouvrement pour le compte de Pôle emploi (Association pour l'emploi Dans l'Industrie et le Commerce) des cotisations chômage.
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La rémunération est un coût pour l’entreprise, mais au contraire pour le salarié c'est une source de revenu.
La rémunération est un coût pour l’entreprise, mais au contraire pour le salarié c'est une source de revenu. b) Le salaire de base les différents formes de la rémunération -Salaire selon le nombre d'heures effectuées (pour les ouvriers...) -Salaire à la commission (chiffre d'affaires réalisé..., pour les commerciales notamment ) -Salaire selon la réalisation des objectifs (pour les cadres supérieurs) -Salaire selon une grille indiciaire (pour les fonctionnaires publique) -Salaire rendement ( le salaire dépend
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3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant
DROIT (livre nathan reflexe) III/ feuilles p13 1) 3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant 2) travail subordonné: relation de subordination entre patron et salarié. 3) le droit du travail s'applique aux salariés. les caractèristiques du droit du travail: protecteur des salariés, impératif (obligatoire), jeune La hiérarchie juridictionnelle: en partant de la plus haut placé cours de cassation --> cours d'appel --> tribunal de grande instante --> tribunal d'instance --> juridiction
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FORMATION DES SALARIES
CHAPITRE 3 LA FORMATION DES SALARIES FORMATION : Le système légal tend à inciter les salariés et employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. La FP apparaît pour les différentes parties comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution. 1 FP = FACTEUR D’ADAPTATION : - Droit pour les salariés (considéré comme temps de travail effectif) - Des obligations pour salariés (car dans l’intérêt de l’entreprise) -
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Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
T STMG merca Devoir de droit 09/01/2014 Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Chapitre 1 : Le contrat de travail Nom, Prénom Observations : Note /30 1. NOTIONS (10 points) 1. Y a-t-il contrat de travail dans les cas suivants. Justifiez chaque réponse (5 points) Mme Dupont emploie une garde à domicile pour ses 2 enfants de 6 mois et 3 ans Oui, tous les éléments constitutifs du contrat de
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Le régime des salariés cas
Le régime des salariés (chapitre 2) : Le droit du recrutement doit respecter les libertés fondamentales et les droits fondamentaux des candidats et le principe de non-discrimination. Le contrat de travail se caractérise par trois éléments un travail effectué par le salarié, une rémunération versée par l’employeur et un lien de subordination juridique. Différents contrats de travail CDI : c’est la forme normale et générale de la relation de travail, sous réserve de la période
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LA MOTIVATION DES SALARIÉS CAS
LA MOTIVATION DES SALARIÉS I – Les fondements de la motivation A. Un concept complexe La motivation est un concept complexe qui établit un lien entre les performances individuelles, collectives et celle de l’entreprise. 4 éléments de base de la motivation : ▪ un déclencheur de comportement qui pousse à l’action, ▪ une direction, un but à atteindre, ▪ des efforts pour atteindre ce but, ▪ la continuité des efforts dans le temps II –
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LE REGIME DES SALARIES CAS
CHAPITRE 2 LE REGIME DES SALARIES 1. La phase de recrutement et le respect des droits fondamentaux 1. Phase de recrutement. Pendant la phase de recrutement l’employeur doit respecter quelque règle : Publication d’une offres d’emploie : L’offre d’emploi doit être daté et rédigé en français, correspondre à un emploi disponible sans limites d’âge, n’y fausse allégation (fausse promesse), n’y allusion a son orientation sexuelle ou santé. L’égalité de traitement : Lors du
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La representation des salariés
III La représentation des salariés -Le C.E Dans les entreprises de 50 salariés et plus le chef d’entreprise a pour obligation de faire nomer un C.E, en dessous de son effectif le CE n’est pas obliger de mettre en place un CE. Les attributions économiques et sociales seront alors exercées par les délégués du personnel dont l’élections est obligatoire pour les équipes de 11 salariés et plus. Le rôle du CE gère les œuvres sociales
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La mise en place d’un livret d’accueil pour les nouveaux salariés
Sommaire : I/ Les actualités au sein de l’entreprise 1. La mise en place d’un livret d’accueil pour les nouveaux salariés 2. Le catalogue jouet pour Noël 3. Mise en place d’un formulaire de commande pour les jouets de Noël sur l’espace intranet 4. Départ en retraite de Madame Martine PETIT 5. Naissance du bébé de Monsieur et Madame SYLVAIN 6. Apéritif le 22 mars 2012 à 18h en salle de réunion II/ Création de
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Les besoins de ressources humaines doivent être analysés sous l’angle quantitatif (nombre de salariés) et sous l’angle
Devoir n° 2 CAS PARKER Question 1 Les besoins de ressources humaines doivent être analysés sous l’angle quantitatif (nombre de salariés) et sous l’angle qualitatif (compétences requises). Ces besoins peuvent s’appuyer sur : — des facteurs internes • la stratégie de l’entreprise : structure Ret D + mkt, • la stratégie commerciale : nombre de vendeurs puis nombre de salariés si la production augmente (à voir), • la productivité attendue, • les données démographiques :
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Dans quelles mesures peut-on favoriser l’engagement des salariés dans un projet de changement du SIRH ?
REMERCIEMENTS Je souhaite adresser mes remerciements à toutes les personnes m’ayant apporté leur aide et ayant contribué à l’élaboration de ce mémoire. Je tiens à remercier en premier lieu Madame FREMONT Dominique, Responsable du CMGA de Paris Rive Gauche qui m’a accordé la confiance et qui m’a toujours soutenue. Elle m’a donné de bons conseils et des commentaires judicieux qui me sont précieux pour réaliser ce mémoire. Je tiens également à remercier Madame CONOY Stéphanie
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RAPPORT SUR L’ENQUÊTE DES SALARIÉS
Rapport sur l’enquête des salariés Logo Morin SA Jennifer Custot Assistante de gestion RAPPORT SUR L’ENQUÊTE DES SALARIÉS 04/01/2016 Je vous prie de trouver ci-après le rapport que vous m’avez demandé sur l’enquête des salariés, j’aborde dans cette étude les points suivants : 1. En quoi consiste l’enquête 2. Comment le mettre en place 3. Les avantages de cette mise en place 1. En quoi consiste l’enquête Si l’enquête sur les salariés est bien menée
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Les représentants des salariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel
Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Document 1: Faits: Des éléctions des délégués du personnel ont eu lieu les 17 avril et 2 mai 2002 au sein de la société Air Littoral assistance-Swissport. Procédure: Tribunal d'instance Rejet de la demande des syndicats SNTA-CFDT tendant a l'annulation des elections des délégués du personnel qui ont eu lieu les 17 avril et 2 mai 2002 au
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Le régime des salariés
DROIT – CHAPITRE 2 : Le régime des salariés Salari2s : personne qui ont un contrat de travail avec les entreprises 1. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opérer directement par l’employeur ou par une agence de recrutement, est l’opération pour embaucher une personne a un poste. Recruter est une opération relativement complexe qui prend en compte les besoins de l’entreprise, sa politique du personnel. En outre il faut respecter les libertés individuelles du candidat.
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Le suicide d’un salarié
DROIT Cas pratique : Le suicide d’un salarié : 1. Le stress professionnel engendré par le travail peut causer des risques de deux ordres : Psychologique : Dépression, anémie, baisse de motivation,… Physique : Le stress professionnel peut également engendrer un accident du travail comme ici le suicide d’un salarié. 1. Certaines mesures doivent être mise en place afin de pallier à l’aggravation des risques. Un employeur commet une faute si en cas d’accident du
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L’employeur a-t-il le droit de prendre des mesures face à l’usage des TIC par les salariés dans l’entreprise ?
Les faits qualifiés : Victor Gambier, patron de PME, envisage le licenciement pour faute de Mme Doucet, car elle utilisait souvent sa boîte mail personnelle ainsi que Facebook afin de vendre de la lingerie par correspondance sur son lieu de travail. De plus, elle utilisait également sa clé USB pour transférer ses photos personnelles sur son PC de bureau et les mettait en ligne. Elle a commis un certain nombre d’erreurs et de négligences dans
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Les différents statut de salariés
Contrat de travail : Une personne dit le salarié s’engage à travailler en ayant une rémunération sous le control de son employeur dans une entreprise privée. Lien de subordination : Exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives et de sanctionner les manquements. Droit et obligation : - L’employeur : fournir du travail, verser un salaire, qualification, lieu de travail, faire respecter le travail selon
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Chap 2 : Le régime des salariés
Chap 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement 1. L’égalité du traitement (document 1&2) Cette offre d’emploi semble conforme au droit car elle est ouverte aux hommes comme aux femmes. On peut s’interroger sur l’obligation d’avoir le permis de conduire ce qui exclu sans doute les personnes handicapées. Il conviendrait de vérifier que la possibilité de livrer des documents est absolument incontournable. 1. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors
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Le recrutement du salarié (droit)
Le recrutement du salarié I/ Les contraintes légales A/ Les règles de fond L’âge minimum d’admission au travail est de 16ans, toute discrimination à l’embauche est interdite et une priorité d’embauche pour les travailleurs porteurs d’handicap à hauteur de 6% au moins de l’effectif pour les entreprises d’au moins 20 salariés. B/ Les règles concernant la procédure de l’entreprise La sélection des candidats utilise exclusivement des informations ayant « un lien direct et nécessaire avec l’emploie
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Le départ du salarié
Le départ du salarié. De nombreuse raison peuvent etre à l’origine du départ du salarié. On abordera que la démission et le licenciement pour motif personnel. I/ Les causes de rupture du contrat de travail A) La démission Dans le cadre d’un CDI, le salarié peut mettre fin à son contrat unilatéralement, à tout moment. Les usages des conventions collectives, imposent souvent un préavis. La démission peut etre donnée verbalement, la loi n’impose aucun formalisme.
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Le régime des salariés.
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi
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Comment BNP Paribas favorise t-il l’évolution de ses salariés ?
Banakissa-kangoud alexandra 1erSTMG2 Comment BNP Paribas favorise t-il l’évolution de ses salariés ? Bac STMG Session 2015-2016 ________________ SOMMAIRE : Fiche de travail Planning de réalisation Fiche de lecture Grille de synthèse des documents écrit et audiovisuels Fiche de récapitulatif Synthèse Annexe ________________ Fiche de travail Session : 2015-2016 Nom du candidat :BANAKISSA-KANGOUD Prénom du candidat : alexandra Etablissement : lycée Michel-Ange Ville :Villeneuve-la-Garenne Académie :Versailles Question choisie : Comment BNP PARIBAS favorise-t-il l’évolution de
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Droit des salarié
________________ DEVOIR MAISON DE DROIT des salarier Les 3 participant de la télé réalité après la diffusion durant l'été 2003 des épisode de la série ,saisi la juridiction prud’homale d'une demande de requalification du règlement participant car selon eux dans le contrat signe il n’avais pas de lieu de subordination et qu'il n'avais pas l’existence d'une relation de travail . Quel est le régime d’activité professionnelle selon la cour de cassation des personnes concernées par
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