République dissertations et mémoires
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La Quatrième république Est-elle Un Succès Sur Le Plan Institutionnel ?
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès. » Jean Gicquel, juriste français résume de façon concise mais néanmoins efficace le régime de la quatrième république, régime irrégulier voir instable sur le plan institutionnel. La quatrième république (1946-1958) succède à la troisième république (1870-1940) et s’inscrit dans une
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Le Referendum Sous La Ve Republique
Introduction « La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'Henrik Ibsen, laisse entrevoir une métaphore suivant laquelle dans un bateau, se trouve un capitaine démocrate, demandant à sont équipage par referundum si la constitution européenne est bonne ou non pour le navire ? A cette question, sont équipage soit la majorité souveraine répond "Non capitaine". Mais cette réponse négative du peuple n'empêche aucunement
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Quelles sont les bases de la modernisation économique et sociale dans le cadre de la Quatrième République SECU social, TVA, avantages
uestion1 : quels sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la IVème république SECU sociale, tva, prestations. Etat providence Question 2 : Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine? Pierre Mendes France arrête la guerre du Viet, grâce au traité de Genève. Les conséquences sont, surtout, la fin de l’ère coloniale. Par la suite, le gouvernement de Guy Mollet donne l’indépendance a la Tunisie, au Maroc, ainsi que l’Afrique noire et Madagascar
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Droit Civil: La pratique du référendum sous la Ve République
La pratique du référendum sous la Ve République. « Si les français répondent oui c’est très bien, si les français répondent non, c’est très bien aussi » rappelait Jacques Chirac durant la campagne référendaire pour la révision constitutionnelle relative à l’introduction du quinquennat. Le référendum est donc utilisé avec plus ou moins de parcimonie voir de faible intérêt par les différents chefs de l’Etat depuis 1958. Il constitue l’un des éléments de la démocratie dite
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Les Formes De révision Constitutionnelle Sous La Vème République
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la
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Biographie Des Président De La Vème république
Séance 6: Le pouvoir exécutif Questions pour aller plus loin Fiche 3: Les services de l'Elysée sont: - Le commandement militaire - Le service audiovisuel - Le protocole - L'intendance - Le service de l'administration et conservation des résidences présidentielles - Le service financier et personnel - Le service de la correspondance présidentielle - Le service des archives et de l'information documentaire - Le service des décorations - Le service des télécommunication et de l'informatique
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La Terreur : un principe de préservation de la République
I. La Terreur : un principe de préservation de la République. A) Un principe posé par Maximilien de Robespierre. Robespierre → homme politique français (18 – 1794). Personnage primaire de la Révolution. Elu député du tiers état aux Etats Généraux de 1789. Ses premières idées : la liberté d’opinion, de presse et de réunion, l’égalité politique, la suppression de l’esclavage, l’abolition de la peine de mort etc. Il était d’abord monarchiste. Il tente de s’opposer
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Président De La république Et La Signature Des Ordonnances
Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le
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Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000
Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000. La durée du mandat présidentiel varie entre les états : 7 ans pour le Cameroun, 4 pour les USA, le Brésil ou encore le Chili, 5 pour la Grèce, la Corée du sud, le Portugal, ou encore 6 pour la Russie. En France, la durée du mandat présidentiel
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Comment définiriez-vous La 5ème république ?
Comment définiriez-vous la 5ème république ? L’avènement de la 5ème république se fait dans une logique de rupture, elle a désormais 54 ans aujourd’hui. A la base, elle ne devait pas durer, juste régler le problème algérien. Finalement, elle s’est installée dans le paysage politique du pays. En ce qui concerne sa définition, la 5ème république est souvent présentée comme un régime inclassable, situé entre le régime parlementaire et présidentiel. Conçue par le général De
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République française
Officiellement nommée République française, c'est le régime politique de la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonce une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la monarchie constitutionnelle en France1. Si la République ne fut jamais officiellement proclamée, le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater
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L’élaboration de la Constitution de la Vème République
Sujet du jour : « L’élaboration de la Constitution de la Vème République ». Corriger de l’introduction et du plan : • phrase d’accroche : pour Charles De Gaulle, l’ancien régime n’était « plus en mesure de s’adapter au monde nouveau ». • définition : toute constitution, c’est-à-dire le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état. • Contextualisation : grands consommateurs de constitution, les français fêteront cette année les 55 ans de la
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Les Procédés De démocratie Semi Direct En France Sous La Ve République
« la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C'est ce que l'article 3 de la constitution de 1958 proclame. Cet article ramène à une définition simplifiée de la notion de démocratie semi-directe. La théorie de la souveraineté populaire a pour conséquence logique la démocratie directe, qui est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Cependant l'application de ce
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Le Président de la République
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article
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L'executif Sous La Ve République
CHAPITRE II - L’EXECUTIF SOUS LA VE REPUBLIQUE La 1ère remarque, la raison d’être de la naissance de la Ve République était de renforcer l’exécutif et le pouvoir du Président de la République et lui accorder des prérogatives Constitutionnelles réelles. Le pouvoir exécutif : Organe ou ensemble d’organes (chef de l’Etat, Gouvernement) qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l’assemblée ou Parlement par le nombre restreint de ses membres. L’exécutif peut être moniste
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Qui Fait La Loi Sous La Vème république ?
C’est par une définition plus ou moins organique, que le sujet sera un peu plus éclairer et intéressant à étudier. Le mot le plus important dans le sujet de cette dissertation, c’est le mot « Loi ». Qu’est-ce que la loi ? C’est l’acte voté par le Parlement. Par cette simple définition, il s’avérerait que le Parlement soit un acteur influent et important sur les mesures de la procédure législative. A priori, le seul législateur
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Les relations de pouvoir entre le président et le Premier ministre dans la Cinquième République
Les rapports de pouvoir du Président et du Premier ministre sous la Cinquième République La révision constitutionnelle de 2008 a relancé le débat quant à la redéfinition des rapports entre les deux têtes de l’exécutif que sont le Président de la République et le Premier ministre. Le maintien du statu quo constitutionnel a fait du Premier ministre le « perdant » de la réforme. En effet, celle-ci lui a, de manière implicite ou explicite, retiré
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Le Président de la République
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du
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Les Scrutins En France Sous La Cinquième République
Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives. Le
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La IV ème République, Un régime D'assemblée
La Constitution du 27 octobre 1946 institue la IV ème République en mettant en place un Parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. L'Assemblée nationale semble cependant concentrer une grande partie des pouvoirs, au détriment du Conseil de la République, et peser sur l'organe exécutif, de sorte que, contrairement à ce qu'il était souhaité, la Constitution du 27 octobre 1946 aurait mis en place un régime d'assemblée. Le régime d'assemblée
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Le rôle Du Premier Ministre Sous La 5ème république
Dissertation : rôle du premier ministre sous la 5ème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation du Général De Gaulle reflète en théorie les rôles respectifs des têtes de l’exécutif inscrits à la constitution de 1958, genèse de la Vème République. Par ailleurs, en 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l’instabilité gouvernementale due
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Droit Constitutionnel - dissertation: La Ve République est-elle un régime parlementaire ou présidentiel ?
Droit Constitutionnel Dissertation : La Ve République est- elle un régime parlementaire ou présidentiel ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Michel Debré, ministre de la justice souligne l'intérêt nouveau du Président de la République sous la Ve République face à son rôle effacé au long de la IVe ou il
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Loi constitutionnelle de la 5ème République
Droit constitutionnel de la 5ème république La pratique bicéphale : la remise en cause de l’article 20 de la constitution. En 1962 et 1965 le bicéphalisme va être mis en œuvre avec le partage des compétences entre le premier ministre et le chef de l’Etat. Le chef de l’Etat va considérer qu’il appartient a un domaine propre, un domaine qui lui ai réservé, des affaire internationales ce que l’on peut considérer comme la politique international
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La Loi Sous La Vème république
Qui fait la loi sous la Vème République ? «Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l'unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante » (Jean jacques Rousseau). Cette citation se présente comme l’une des bases consubstantielles de la démocratie telle qu’on peut la concevoir dans le monde occidental et d’avantage dans un régime de type parlementaire. En effet, depuis les années lumières et plus strictement depuis la pensée
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Le chef de l'état et le premier ministre dans la V ème républiquе
Le chef de l'état et le premier ministre dans la V ème république La V ème république est le régime actuel de la France depuis le 4 octobre 1958. C'est un régime qui se caractérise par une bicéphalie de l’exécutif avec un chef de l’État et un Premier ministre. C'est un régime primo ministériel et un régime parlementaire dans la lettre de la constitution. Mais dans la pratique il en va autrement. En effet, quand
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