République dissertations et mémoires
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Le Responsabilité De L'exécutif Sous La Vème République
La responsabilité en droit constitutionnel est une relation de confiance entre le représentant et les représentés. C’est entre autre l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsque le président lui retire sa confiance. Le gouvernement c’est l’organe investit du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat, en France, il est nommé par le Président de la République et est issu du fait majoritaire. La Vème République est en place depuis 1958 et est encore en vigueur
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Relations entre l'exécutif et le législatif dans le cadre de la Cinquième République
Dissertation : « Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand « la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République
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Platon, République, Livre II
Document 1 Platon, La République, Livre II. Ce qui donne naissance à une cité, repris-je, c'est, je crois, l'impuissance où se trouve chaque individu de se suffire à lui-même, et le besoin qu'il éprouve d'une foule de choses ; ou bien penses-tu qu'il y ait quelque autre cause à l'origine d'une cité ? Aucune, répondit-il. Ainsi donc, un homme prend avec lui un autre homme pour tel emploi, un autre encore pour tel autre emploi,
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Le Droit Constitutionnel: La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : – la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 18) – une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté
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Les Différents Modes De révision De La Constitution Sous La Vème République
Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridique et social et, par là-même, le faire durer. Cette entreprise de pétrification du droit n’est concevable qu’à la condition de prévoir une adaptabilité minimale du système pour prévenir toute sclérose. Si la notion de Constitution suppose que la procédure de révision soit rigide, c’est-à-dire d’un usage difficile, cette rigidité est contrariée par la pratique des
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Le Parlement Sous La V République : véritable Contre-pouvoir ?
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En effet, la théorie de séparation des pouvoirs fait apparaître la notion de contre-pouvoir, c’est-à-dire un pouvoir qui s'organise face à une autorité établie. Cependant, cette signification du contre-pouvoir n’est pas nouvelle, elle doit
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Vrai, avez-vous rêvé d'élire le président de la république ?
Le premier document est un cahier d'éthique sociales et politique, le deuxieme document est extrait d'un discourt de francois hollande en 2011, le troisieme document estextrait d'un discourt de martin luther king en 1963 et le troisieme est une photo de la candidature de bayrou en tant que président de la république. Les éléctions du président de la république, réel ourêvé ? Je dévellopperais ma synthése en trois parties, en premier lieu, avec La france,
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Le Président De La République Ne Saurait être Confondu Avec Aucune Fraction.
Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. - Charles de Gaulle. Elle vient de passer le cap des 50 ans. C’est un gage de longévité au regard de l’histoire constitutionnel française qui était jalonné par une succession de régimes politiques plus ou moins bref (monarchie, république, empire…etc.)La IIIème république est le régime qui a
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L'usage Du référendum, Une Arme à Double Tranchant Dans La Ve République
Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11 un des
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Republique francaise en nom du peuple francais
Résumé La prohibition édictée par l'article 205 du nouveau code de procédure civile, de l'audition des descendants d'un époux, sur les griefs invoqués à l'appui d'une demande en divorce, s'applique aux conjoints de ces descendants. M. Guerder, conseiller le plus ancien faisant fonction, Président M. de Givry, Rapporteur M. Monnet, Avocat général MM. Foussard, Jacoupy, Avocat REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt
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L'instauration Du Quinquennat A-t-elle Une Incidence Sur L'équilibre Institutionnel Du régime De La Cinquième République
Introduction L’instauration du quinquennat a-t-elle une incidence sur l’équilibre institutionnel du régime de la Cinquième République ? Pour rappel, le principe de l'équilibre institutionnel interdit tout empiétement d'une institution sur les pouvoirs attribués à une autre. On dit qu’un mandat sous la forme d’un quinquennat est un mandat dont la durée est fixée à 5 ans. En France, le quinquennat est utilisé pour désigner la durée du mandat présidentiel, mandat qui, en 2000 et par un
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Quel Est Le rôle Du Président De La République Selon L'article 5 De La Constitution ?
Quel est le rôle du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution ? Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Il est élu, depuis 1962, au suffrage universel direct au cours de l'élection présidentielle. Le président incarne l'autorité de l’État. Il est en effet le chef de l’État en France, le chef des armées, et le garant de la Cinquième République.
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La IIIème République
La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Il s’agissait dès lors de marquer une rupture avec la forte instabilité gouvernementale qu’avait engendré cette prédominance.
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Rationalisation Du Parlementarisme Sous La IV° république
Dissertation : Rationalisation Définition : essayer de diminuer les abus du régime parlementaire. Réforme qui va encadre la responsabilité politique du gouvernement, modifier le régime parlementaire dans le but d'éviter l'instabilité gouvernementale. Codification juridique des rapports entre exécutif et le législatif, l'encadrement plus stricte l'encadrement de l'engagement de la responsabilité dans le but de parvenir à un régime stable. Rationaliser le régime parlementaire le rendre plus conforme, on va chercher à améliorer son fonctionnement. BORIS MIRKINE-GUETZEVITCH qui
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Qui Fait La Loi Sous La 5ème République ?
« Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble de règles, de
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République fédérative du Brésil
Le Brésil, ou dans sa forme longue République fédérative du Brésil, est le plus grand État d’Amérique latine. Avec une population d'environ 201 millions d'habitants et une superficie de 8 514 876 km2, il couvre la moitié du territoire de l'Amérique du Sud (47,3%)3, partageant des frontières avec tous les pays du continent à l'exception du Chili et de l'Équateur. Le Brésil est le cinquième plus grand pays de la planète, derrière la Russie, le
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Double investiture sous la IVème république en France
La IV ème République Défintions : Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était le votes par lequel l'Assemblée investissait de ses fonctions le président du Conseil. La double investiture était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée afin d'obtenir le droit de gouverner. Parlementarisme rationalisé : On appelle parlementarisme rationalisé l'ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de pallier les problèmes politiques et électoraux (telle l'instabilité gouvernementale). Les attributions du
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La Constitution de la Vème République
Chapitre 1: La V république : Un régime politique inscrit dans la durée. Introduction: La constitution de la V république à été rédigé par des experts en droit constitutionnel (Le leader Michel Debré) à la demande de Charles de Gaulle. La constitution à été proposer au peuple par référendum le 28 septembre 1958. Référendum: Procédure de vote qui concerne un texte voté par les citoyens par OUI ou par NON. Plébiscite: Procédure de vote qui
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Sarkozy à L'UMP : Il Doit Renoncer à Ses Indemnités D'ex-président De La République
Sans surprise, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été élu en tant que chef de sa famille politique, samedi 29 novembre. Il ne s’est pourtant pas ménagé, à renfort de grands meetings. Le lion était reparti en campagne. Multipliant les promesses, les reniements et les mensonges, il nous a offert le portrait parfait de celui que les Français ont choisi de ne pas réélire en mai 2012. Il faut croire qu’il n’apprend rien
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Droit Constitutionnel Cours: L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République. Cette Constitution sera abordée de 3 manières, on va faire 3 interprétations du texte constitutionnel. Ces interprétations ne sont pas contradictoires, elles sont complémentaires. Première interprétation : le texte de la Constitution de 1958 met en place un système d'institutions, d'organes politiques, qui vont fonctionner dans un système. Il y a une Constitution politique de la V République. Cette Constitution politique
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République de Platon
La République Platon Livre VI. Il s'agit, comme le titre l'indique, d'un ouvrage de philosophie politique, mais pas seulement. Socrate dans ce dialogue rédigé par Platon présente à ses interlocuteurs une Cité idéale, parfaite, où règne la justice. On a reproché à ce projet d'être utopique. Mais cet idéal, s'il est irréalisable sur le plan politique, est réalisable sur le plan individuel. La Constitution de la Cité parfaite, même si elle est utopique, est riche
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La Ve République en Europe
ECJS 1ère : La Ve République en Europe Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE La Ve République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que
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Problèmes de réglage de la République
I. Plar des institutions solides L’instalation de la république se fais dans des conditions dificiles : -La défaite millitaire de Napoléon III à Sedan est suivie de l’invasion du térritoire par la prusse et en particulié par le siège de paris. - En 1871 après le gouvernement de défense national dont le chefs était Gambetta s’établit un nouveau gouvernement dont le chef n’est pas un républiquaint mais un monarchiste favorable à un régime à l’anglaise
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Présidents de la République de la 1ère à la 5ème République. 1848-2014
Les présidents de la république de la 1ère à la Vème République. 1848-2014 IIème République : . Louis Napoléon Bonaparte (1848-1851) Il a été élu très largement et son but était de reconstituer l'Empire. Il a supprimé la liberté de la presse. Après la capitulation de la France en 1870, il fut destituer et envoyé en Allemagne, il partit ensuite finir sa vie en Angleterre. IIIème République : . Adolphe Tiers (1871-1873), il était avocat, et s'opposait
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Territoire de la République
Il est en tout état de cause indispensable de s'interroger lors de l'élaboration d'un texte sur son champ d'application territorial. Cela est particulièrement vrai, lorsque le texte en projet modifie une réglementation existante - ce qui est le plus fréquemment le cas - afin de s'assurer du champ d'application territorial de celle-ci et mesurer ainsi, du point de vue de leur application territoriale, la portée des modifications envisagées. Nombreux sont en effet les domaines caractérisés
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