La Quatrième république Est-elle Un Succès Sur Le Plan Institutionnel ?

« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès. » Jean Gicquel, juriste français résume de façon concise mais néanmoins efficace le régime de la quatrième république, régime irrégulier voir instable sur le plan institutionnel. La quatrième république (1946-1958) succède à la troisième république (1870-1940) et s’inscrit dans une volonté de changement et de rupture avec cette dernière.

La quatrième république a pour fondement la Constitution de 1946, qui pour autant ne s’est pas instituée en une seule fois. Un premier projet de Constitution à représentation populaire monocamérale est rejeté par référendum le 5 mai 1946. Une seconde Assemblée constituante est élue le 2 juin avec un projet à représentation bicamérale, projet qui sera approuvé par référendum le 13 octobre 1946 et entrera en vigueur le 27 octobre 1946. Cette Constitution va réinstaurer un régime parlementaire, perdu sous l'occupation, avec un gouvernement indépendant, mais responsable devant le Parlement, ainsi qu'une collaboration entre les différents pouvoirs. Cependant si le parlementarisme renait sous la quatrième République, il s'agit avant tout de le rendre plus acceptable, plus équilibré que sous la troisième République où il avait basculé vers un régime d'assemblée.

Cette tentative d'amélioration des institutions et de leurs rapports, tels qu'ils existaient avant, porte le nom de rationalisation du régime parlementaire. La rationalisation devait assurer la stabilité gouvernementale et l'efficacité parlementaire. Or c'est le contraire qui se produisit. En effet, comme la troisième république, la quatrième république sera instituée de manière fragile, avec des institutions politiques établies sur le modèle du régime parlementaire. Celui-ci ne tardera pas à montrer de sérieuses difficultés de fonctionnement qui entraîneront assez rapidement son déclin. Effectivement, elle va être marquée par un véritable déséquilibre politique: de multiples gouvernements se succèdent, à la durée de vie particulièrement courte puisque 24 vont s’établir sur la période s’étendant de 1946 à 1958.

Il semble alors pertinent de déterminer dans quelle mesure la Constitution de 1946 a-t-elle permise des changements effectifs ? Et est-ce que le régime de la quatrième république constitue une véritable rupture par rapport à celui de la troisième république ?

Il est évident que malgré une tentative de rationalisation du régime de la quatrième république de la part des parlementaires (I), la quatrième république va déboucher sur un échec (II).

I) Un effort de rationalisation du parlementarisme sous la quatrième République

La Constitution de 1946 va s’inscrire dans une volonté de changement sur le plan institutionnel avec la troisième République afin d’éviter ses écueils, et va ainsi établir une modification des pouvoirs législatif et exécutif.

A) Des organes remaniés

Selon l’article 5 de la Constitution de 1946, « le Parlement se compose de l’Assemblée nationale et de Conseil de la République ». La Constitution prévoit cependant un bicaméralisme fortement inégalitaire. L’Assemblée nationale est l’institution fondamentale du régime. L’article 13 de la Constitution précise d’ailleurs qu’elle « vote seule la loi ». Or la loi, expression de la volonté générale est, sous la quatrième République, la norme universelle (intervenant dans tous les domaines) et suprême (n’étant soumise à un véritable contrôle). Le Conseil de la République est initialement conçu comme une « chambre de réflexion ». Ce n’est qu’après la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 que son statut s’améliore et qu’il devient une assemblée parlementaire à part entière. Désormais, ses membres partagent l’initiative des lois avec les députés et avec le président du Conseil des ministres. Ils peuvent également participer au débat législatif et au vote, même si l’Assemblée nationale garde le dernier mot.

La Constitution consacre le bicéphalisme de l’exécutif, mais confie la réalité du pouvoir au président du Conseil des ministres, dont l’existence est, pour la première fois, consacrée dans le texte constitutionnel (article 45). Chef du Cabinet ministériel et de la coalition gouvernementale, le président du Conseil des ministres est le véritable chef de l’exécutif. Il oriente et conduit la politique de la nation et en assume la responsabilité. Davantage encore que sous la troisième République, le président de la République est cantonné à un rôle formel et est irresponsable politiquement (ses actes doivent être contresignés par le président du Conseil et les ministres compétents), il conserve cependant une prérogative importante, celle de choisir le président du Conseil.

Toutefois, un remaniement seul des pouvoirs n’établirait probablement pas le rééquilibrage du régime, attendu par les parlementaires. Cela va exiger nécessairement une rationalisation des rapports entre ces pouvoirs, en particulier les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale.

B) Une rationalisation des rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif

Selon la Constitution de 1946, le président du Conseil, chois par le président de la République, présente son programme devant l’Assemblée nationale afin d’obtenir son investiture. Il obtient sa confiance par un vote à la majorité absolue de ses membres. Une fois investi, le Président du Conseil forme son gouvernement, ce dernier étant l’émanation d’une coalition de partis. Pour éviter d’être désavoué, les présidents du Conseil prennent l’habitude de présenter leur gouvernement à l’investiture de l’Assemblée. C’est le système de la double investiture, celle du Président du Conseil, puis du gouvernement. Cependant, cette procédure complique et allonge la période de mise en place des gouvernements et accroît le risque que l’Assemblée refuse d’accorder sa confiance. Cela est donc facteur d’instabilité gouvernementale. Une révision va donc être établie le 7 décembre 1954, à l’initiative de Pierre Mendès France, qui, souhaitant améliorer le fonctionnement du régime, va tenter de rationaliser la procédure

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