Droit Constitutionnel: Les fondements de la Vème République

Séance 2.

Les fondements de la Vème République

A quelle conception de la souveraineté, l’article 3 de la Constitution fait-il référence ?

L’article 3 de la Constitution fait référence à la souveraineté Nationale exprimé par le peuple lors du vote, du référendum et effectuer par ses représentants.

Comparez la déclaration des droits de l’homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946.

LA DDHC DU 27 AOUT 1789 LE PREAMBULE DE LA CONSTITUT° DE 1946

- Égaux et Libres en droit

- Liberté, Propriété, Sureté, Résistance à l’oppression

- Souveraineté Nationale

- Liberté : Ce qui ne nuit pas à autrui

- La loi est la plus forte

- Loi : expression de la volonté générale.

- Présomption d’innocence

- Résistance à l’oppression

- Liberté : religion et opinions

- Libre communication : Liberté d’expression

- Impôts - Égalité hommes vs femme

- Droit d’asile politique

- Droit au travail & non discrimination à l’emploi

- Droit d’adhérer à un syndicat

- Service public national : propriété collective

- Condition de vie

- Protection santé, repos, loisir

- Solidarité et égalité

- Droit à l’instruction (école)

- Pas de guerres : pas de colonisation

- Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Les partis politiques sont-ils reconnus par la Constitution de 1958 ? NON !

Décrivez la procédure de révision de la Constitution prévue par l’article 89.

L’INITIATIVE :

-Le Président de la République sous demande du premier ministre

-Le parlement

PROPOSITION :

Examinée (al 3. De l’art 42)

6 semaines de dépôts minimum (Assemblée 1)

4 semaines entre la transmission (Assemblée 2)

ADOPTION :

Par Référendum

SAUF ! Si le Président de la République soumet le projet au Parlement convoqués en Congrès ADOPTION : MAJ de 3/5 des suffrages exprimés.

Dissertation :

Les révisions constitutionnelles de la Vème République

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (Article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret : le droit de réformer le texte fondamental appartient au peuple ; une Constitution ne peut être figée dans le temps. Toutefois, la Constitution affirmait aussi la volonté d’enfermer la révision dans des procédures très complexes afin de garantir une certaine stabilité constitutionnelle à l’État.

La révision de la Constitution définit la procédure juridique particulière par laquelle la Constitution voit une ou plusieurs de ses dispositions complétées, abrogées ou modifiées. Elle est adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais à l'approbation du Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat), qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Par exemple, le référendum de révision

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