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Les Scrutins En France Sous La Cinquième République

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Par   •  23 Mars 2014  •  287 Mots (2 Pages)  •  794 Vues

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Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature :

Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle.

Le parlement est composé de deux chambres :

L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives.

Le Sénat compte 348 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 336 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'étranger (assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France, qui a remplacé le Conseil supérieur des Français de l'étranger) lors des élections sénatoriales.

Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux :

les membres des conseils régionaux dans chaque région lors des élections régionales ;

les membres des conseils généraux dans chaque département lors des élections cantonales ;

les membres des conseils municipaux dans chaque commune lors des élections municipales.

Selon la loi sur la réforme des collectivités territoriales promulguée en 2010, les deux premiers échelons (conseil général et conseil régional) devaient être fusionnés en un seul et à partir de 2014, devaient donc être élus les premiers conseillers territoriaux. Cependant, cette modification législative a été abrogée en 2013.

Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).

Les électeurs français élisent des représentants au Parlement européen lors des élections européennes.

Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.

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