Le Pouvoir éxecutif Sous La 5e république

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958

INTRODUCTION :

Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs.

La Vème République nait de l’incapacité de la IVème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant pas à contenir les insurrections du 13 mai 1958, menées par les défenseurs de l’Algérie française, et complaisamment non réprimée par les militaires en poste à Alger.

Le recours à l’homme providentiel qu’est le Général De Gaulle, avec tout ce qu’il représente, et la légitimité historique qui lui est attachée, s’impose dès lors comme une évidence, et celui-ci se voit nommé et investi président du Conseil après la démission de Pierre Pfimlin. Chef du gouvernement le 1er juin 1958, De Gaulle se voit octroyer les pleins-pouvoirs, qu’il réclamait, le lendemain, ainsi que la compétence pour réviser la Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Fortement marquée par les idées gaulliennes, notamment exposées dans le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, et soutenue par Michel Debré, lui-même fervent gaulliste, la nouvelle Constitution, soumise au référendum le 28 septembre 1958, est acceptée à une écrasante majorité, et entre en vigueur le 4 octobre suivant.

L’on peut dès lors s’interroger sur les nouvelles institutions mises en place, et notamment sur la place et le rôle du pouvoir exécutif au sein de celles-ci, telles qu’elles découlent de la conception qu’en avaient les rédacteurs de la Constitution de la Vème République.

Dans l’étude spécifique de la fonction exécutrice, il convient donc de se demander si l’on assiste, en 1958, à une continuité ou, au contraire, à une véritable rupture institutionnelle au regard de la pratique constitutionnelle des régimes antérieurs, particulièrement ceux des IIIème et IVème Républiques ? Autrement dit et plus simplement, quelles sont les caractéristiques du nouveau pouvoir exécutif mis en place ?

Pour les concepteurs de la Constitution de 1958, la faiblesse du pouvoir exécutif dans les deux précédentes républiques s’explique d’abord par le fait qu’il ne devait son existence qu’à l’organe titulaire du pouvoir législatif, mais aussi en raison de l’absence de garanties constitutionnelles effectives pour se prémunir de l’hégémonie des assemblées.

Deux aspects essentiels caractérisent donc dorénavant le pouvoir exécutif. Il se voit d’abord doté d’une existence propre (I), en même temps qu’il se trouve considérablement renforcé, conséquence de la reconsidération dont il bénéficie désormais (II).

I- Un pouvoir exécutif doté d’une existence propre

Afin d’avoir une existence autonome, qui ne devrait rien au Parlement, il est nécessaire que le pouvoir exécutif se voit doté d’une légitimité parallèle (A), laquelle entraine, selon De Gaulle et Debré, une double responsabilité du gouvernement (B).

A. Une source de légitimité différente de celle du pouvoir législatif

Pour les rédacteurs de la Constitution de 1958, la faiblesse du pouvoir exécutif, sous les régimes précédents résultait du fait qu’il ne devait son existence qu’aux Assemblées. Le Gouvernement était en effet tributaire des majorités de coalitions du moment, et le Président de la République était élu par les deux assemblées réunies. Sa marge de manœuvre était donc réduite, et il ne pouvait prétendre faire de l’ombre aux acteurs institutionnels à qui il devait son existence.

Le pouvoir

...