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Les Formes De révision Constitutionnelle Sous La Vème République

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Par   •  17 Mars 2014  •  303 Mots (2 Pages)  •  1 218 Vues

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« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société.

En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la crise d’Alger. Investi par le Parlement comme président du conseil, il accepte de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, dont celle lui permettant de modifier la Constitution. Ceci lui sera autorisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 imposant à son tour certaines règles, notamment l’adoption de la nouvelle constitution par référendum.

Le 4 octobre 1958, la France accueille une nouvelle Constitution chargée d’organiser le fonctionnement des institutions de la Ve République.

Elle est à la fois l'acte politique ayant valeur juridique et la loi fondamentale régissant l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. La Constitution de la Ve République a connu 24 révisions depuis 1958, dont la principale a introduit en 1962 l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Aujourd’hui, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du siècle précédent. Avec autant de révisions nous pouvons nous demander si ces dernières n’ont pas engendrer une transformation de la nature du régime de la Ve République ? Nous verrons au fils du temps l’évolution du régime de la Vème République en 1958 (I) et ce qu’il est devenu après les révisions constitutionnel de 2008 (II)

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