Note De Synthèse Cabinet Masnaoui Sur Le Manuel De Procédures

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Note de synthèse

Sur l’élaboration des normes et procédures de contrôle des IGM

- Etude réalisée par le Cabinet MASNAOUI Mazars -

Conscientes de leur rôle et de leur part de contribution dans l’exécution de la politique

du Gouvernement, qui aspire de doter notre pays "d’une administration moderne,

responsable, efficace et citoyenne", les IGM par le biais du Collège de leurs Inspecteurs

Généraux, se sont attelées depuis plusieurs années à la mise en oeuvre d’une stratégie globale

de leur mise à niveau, tant sur le plan des ressources humaines, des méthodes de travail,

qu’au niveau organisationnel et institutionnel.

A cet égard, plusieurs chantiers ont été ouverts et des résultats ont été atteints. On peut

citer, en effet, l’organisation régulière d’un ensemble de séminaires de formation et de

journées d’études sur les métiers de base et connexes des IGM, le montage d’un cycle de

formation spécial destiné aux inspecteurs-auditeurs en partenariat avec l’ISCAE, l’adoption

d’un Code de Bonne Conduite des IGM, la conclusion d’ententes d’échange d’expériences

avec des organes de contrôle similaires, nationaux et internationaux, le développement de

réflexions communes sur les normes et méthodes de travail et de contrôle, ainsi que

l’élaboration au niveau spécifique de chaque inspection générale de guides et de manuels de

contrôle modernisant les approches opérationnelles des IGM et capitalisant leurs expériences.

Dans le cadre de ces efforts de professionnalisation des IGM et à la lumière des

nouveaux défis, le Collège des IGM, avec le concours du PNUD, a procédé à une étude sur

les normes et procédures de contrôle des inspections. La réalisation de cette étude a été

confiée au Cabinet MASNAOUI MAZARS.

Pour assurer à cette étude les meilleurs facteurs de succès, il a été privilégié lors de sa

réalisation une approche fortement participative, reposant sur la consultation d’un large

éventail des inspections générales, par le biais d’entretiens, de questionnaires et d’ateliers de

validation. De même, il a été pris en considération le positionnement et l’avis des autres

institutions et organes de contrôle public.

L’étude est composée de trois documents : un Rapport de Diagnostic, un Rapport

portant Manuel d’Organisation et un Rapport relatif au Plan d’Action pour la Mise en

OEuvre de l’Organigramme Cible et aux Principes Directeurs de la Conception du

Référentiel.

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1. LE RAPPORT DE DIAGNOSTIC

Ce rapport dresse pour la première fois, d’une manière formalisée, neutre, chiffrée et

synthétique un tableau de la réalité institutionnelle des IGM, une cartographie de leur réalité

organisationnelle et de fonctionnement, une cartographie de leurs ressources humaines et

matérielles, une analyse de leurs moyens méthodologiques et outils de travail, ainsi qu’un

diagnostic de leurs activités et réalisations. Il précise en conséquences et d’une manière

quasi-exhaustive, les forces et faiblesses des IGM et leur recommande des actions globales,

intégrées et harmonisées (entre IGM) de mise à niveau.

Parmi les principales conclusions de ce rapport figurent sur le plan institutionnel,

l’absence d’un statut particulier et précis de l’IG, fixant ses missions, son organisation, ses

moyens, le statut de son personnel. Les Missions actuelles des IGM, figées par les décrets

ministériels, sont relativement vagues et classiques (information, contrôle, inspection et

études) et mettent peu l’emphase sur les nouveaux métiers d’audit et d’évaluation. Par

ailleurs, le retard enregistré dans l’approbation du projet de décret des IGM, leur est

préjudiciable à plusieurs niveaux, dont, notamment, le blocage des initiatives d’organisation.

Sur le plan de l’organisation et des moyens, on peu citer l’absence des éléments de

base nécessaires

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