Plan Du Commentaire Compos�� De La Premiere Page De La Condition Humaine dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt Du 10 février 2009 De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: le contrat
Commentaire de l’arrêt du 10 février 2009 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (doc 1) Introduction De la règle du droit canonique « A celui qui rompt la foi, la foi n’est plus due », la résolution judiciaire des contrats synallagmatiques trouve son origine. Le contractant qui ne tient pas sa promesse perd le droit d’exiger l’exécution de celle qui lui a été faite en retour. Ainsi, le contractant devait s’adresser au juge pour
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Arrêt de rejet du 3 mars 2010 de la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'action en nullité d'un acte de dispositions conclu sans l’accord du conjoint au visa de l'article 215 du Code civil.
Dans un arrêt du 3 mars 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet portant sur l'action en nullité d'un acte de dispositions conclu sans l’accord du conjoint au visa de l'article 215 du Code civil. Un couple, marié sous le régime de la séparation des biens, possédait un logement familial que le mari a hypothéqué par acte le 12 décembre 1991 afin de garantir un prêt.
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 Mai 2008: délai d'acceptation
Par un arrêt en date du 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur le principe de révocation d'une proposition d'achat assortie d'un délai d'acceptation. En l'espèce, MmeX signe une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y le 24 juin 2000, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, proposition alors assortie d'une remise d'un dépôt de garantie. MmeX retire son offre d'achat le 26 juin
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Commentaire sur l'acte IV, scène 5 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière
Jean Baptiste Poquelin dit Molière né a Paris en 1622, et meurt en 1673. A 21 ans il fonde en compagnie de madeleine Béjard,sa compagne de l’époque, l'illustre théâtre. A la faillite de celui ci il quitte la capitale. De retour à Paris en 1658, il enchaîne les succès. Tartuffe une comédie en cinq actes et en alexandrins est présentée pour la première fois au Palais de Versailles le 12 mai 1664. La Compagnie du
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Plan de cours: Droit Des Sociétés
Francis CAPORALE - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. Les avantages de la société A. Au plan pratique B. Au plan financier C. Au plan juridique 1. Le plafonnement des risques du commerce a. Un plafonnement réservé aux sociétés à risques limités b. Un avantage indéniable par rapport à l’entreprise individuelle 2. Une technique facilitant la transmission de patrimoine 3. Avantages fiscaux 4. Avantages sociaux II. Les sources du droit des sociétés A.
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Corpus: Beauvoir, Mercier, Sand: l'évolution de la condition humaine
Les textes de Louis-Sébastien MERCIER, George SAND et Simone DE BEAUVOIR, écrits respectivement en 1781-1788, 1855 et 1949 montrent l’évolution de la condition féminine. MERCIER dénonce initialement la privation de la littérature à la femme. La littérature est en effet l’accès au savoir et à la connaissance. Il parle d’une « jalousie honteuse » venant de l’homme quant au fait de « repousser la femme dans l’ignorance », « être sensible » ayant reçu de
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Commentaire De Texte: Discours De Franklin Roosevelt, 4 Mars 1933
“Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Telle était la théorie établie par Montesquieu dans l'Esprit des loi. Cette phrase restée célèbre tend à résumer les conditions nécessaires à la stabilité d'un régime. Il en résulte néanmoins que ce dernier dresse une forme de hiérarchie des pouvoirs. En effet, il voit dans le pouvoir législatif le pouvoir le plus à même de
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2010: homicide involontaire
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2010, qui, pour homicide involontaire et complicité de conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits, en demande
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Commentaire Littéraire sur la pièce de théâtre Le Mariage de Figaro de Beaumarchais
Le corpus regroupe quatre extraits de la comédie éclairée et engagée Le Mariage de Figaro, chef-d’œuvre du dramaturge Beaumarchais publiée en 1784, qui fut longtemps censurée à cause de toutes les formes de contestation politique, morale et sociale qu’elle suggère. Ces extraits mettent tous en scène le personnage de Figaro, véritable porte-parole de l’auteur, rôle également dévolu à Marceline dans le second texte. Nous montrerons que ces extraits soulignent l’influence de la philosophie des Lumières
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 Novembre 2006 Arrêt Manoukian: la responsabilité civile
Faits : En l’espèce, la société Manoukian engage avec les consort X actionnaires de la société Stuck des négociations en vue d’une cession de la dite société. S’en suit une période de pourparlers et des reformulations aux quelles la société ne s’oppose pas. Pendant la même période la société forme une promesse de cession de ses actions à un tiers la société Les Complices à l’insu de la société Manoukian. Procédure : La société Manoukian
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Commentaire De la pièce de théâtre Hamlet de Shakespeare
COMMENTAIRE D’HAMLET DE SHAKSPEARE Problématique : Par quel moyen Shakespeare renouvelle t’il la scène de la folie omniprésente,néanmoins paradoxale d’une héroïne tragique? Plan: I- Le comportement d’une héroïne tragique A- Une folie Omniprésente B- Un personnage paradoxale C- Un dialogue absent II-La folie d’Ophelia perçut par son frère A-l’Inquiètude d’un frère B-La compation du lecteur C- Une structure recherchée Considéré comme le plus grand dramaturge de la culture anglo-saxonne,William Shakespeare auteur du 17ème siècle,appartient à
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 25 juin 2013: le contrat
TD3 – Droit du Travail. Commentaire d'arrêt : Cass, soc., 25 juin 2013 (affaire Koh-Lanta). Participer à l'émission Koh Lanta, diffusée par TF1 fait rêver, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de français. Cependant, il faut savoir qu'avaler des scarabées à longueur de journées ou construire des cabanes en feuilles de bananier n'est pas de tout repos. En effet, selon la récente jurisprudence de la Cour de Cassation en date du 25 juin 2013, les candidats
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Première Chambre Civile De La Cour De Cassation, Le 26 Septembre 2012
TD 3 : Droit des obligations La responsabilité du fait des choses (2) Les régimes spéciaux. Document 6: Première chambre civile de la Cour de cassation, le 26 septembre 2012. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2012 un important arrêt portant sur la responsabilité des producteurs de vaccins contre l'hépatite B. Alors qu’il s’était fait vacciner contre l’hépatite B en trois doses de décembre 1998 à juillet
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Plan De L'abbaye De Saint-Gall
Aujourd'hui conservé à la bibliothèque de l'abbaye de Saint-Gall en Suisse, le Plan de Saint-Gall, œuvre unique, est le seul document original de ce type à nous être parvenu intact. Réalisé au IXème siècle, entre 818 et 823, il fut, selon les connaissances actuelles, fait à la demande de l'ancien évêque de Bâle, Heito, lors de la retraite de ce dernier au monastère de Reichenau, et envoyé à son fils spirituel, Gozbert, alors abbé de
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Commentaire d'un document extrait des Coutumes et Beauvaisis de Philippe Beaumanoir
« Le roi de France est empereur en son royaume » : le roi domine, et ne tient son pouvoir de personne. Ce document est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » de Philippe Beaumanoir paru en 1283. Il a été écrit, alors que Beaumanoir était bailli en Beauvaisis. Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom.
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Commentaire De L'arrêt De La Deuxième Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 08/07/04
On attache souvent à la procédure civile un caractère formaliste, car elle présente un rite consistant à accomplir les formalités dans l’ordre, les formes et les délais impartis par la loi. L’arrêt rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 08/07/04, témoigne à ce titre de la rigueur formelle imposée par cette chambre qui fait autorité en matière de procédure. En effet, alors qu’un Tribunal de commerce avait étendu à une
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: empiétement sur le terrain
Fiche d’arrêt Cour de Cassation, civile 5 février 2004 A la suite d’une tempête survenue a la fin de l’année 1999,de nombreux arbres plantés sur un terrain appartenant a Mr X se sont abattus sur le terrain voisin appartenant a Mr Y, d’autres menaçaient de s’écrouler. Mr Y a assigné Mr X devant le tribunal en première instance en vue d’obtenir l’enlèvement des arbres tombes sur son terrain, la remise en état de son terrain
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Correction de la dissertation: Des faibles taux d’intérêt sont-ils une condition de la croissance économique ?
Correction de la dissertation « Des faibles taux d’intérêt sont ils une condition de la croissance économique ? » En mars 2003, d’après le document 2, la BCE a baissé son principal taux directeur d’un quart de point. A cette époque les risques de conflit en Irak pesaient sur le climat économique. Cette baisse du taux d’intérêt avait pour but de « doper » l’activité économique. La BCE a cherché à jouer sur la psychologie
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Commentaire De Texte: Carré De Malberg Contribution à La Théorie générale De L'Etat
Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat Cet extrait de texte, tiré de l’œuvre de Carré de Malberg Contribution à la théorie générale de l’Etat (1922), illustre la critique que fait le juriste envers la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, à travers son ouvrage, Contribution à la théorie générale de l’Etat, Carré de Malberg dénonce le « Parlementarisme absolu » sous la troisième République. La troisième République est
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 2ème 30 Juin 2011
COMMENTAIRE : Civ. 2ème 30 juin 2011 "Toute faute qu'on fait est un cachot qu'on s'ouvre" affirmait Victor Hugo…Or qu'en est il lorsque la reconnaissance de la faute ne se base pas sur un fait positif mais bien sur une abstention? Ce cas s'illustre en droit par la caractérisation d'abstention fautive et l'arrêt sous commentaire en offre une illustration d'espèce. On est en présence d'un arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la
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Commentaire Composé Sur la pièce de théâtre Le Misanthrope De Molière, Acte 2 Scène 4
La scène 4 de l’acte II du Misanthrope de Molière (1666) peut s’intituler la scène des « portraits ». En effet, au XVII siècle, la vie de salon faisait partie des mœurs et différents jeux y étaient pratiqués, notamment le « jeu des portraits ». La scène a lieu dans le salon de Célimène, jeune veuve séduisante et ce salon à l’apparence d’une scène de théâtre. Tout tourne autour du personnage de Célimène et cette veuve éprouve le désir
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Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000
Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000. La durée du mandat présidentiel varie entre les états : 7 ans pour le Cameroun, 4 pour les USA, le Brésil ou encore le Chili, 5 pour la Grèce, la Corée du sud, le Portugal, ou encore 6 pour la Russie. En France, la durée du mandat présidentiel
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 30/06/11: les dommages et intérêts
Commentaire d’arrêt – Civ. 2e, Cour de Cassation 30/06/2011 En l’espèce, une femme a été interdite de jeux à sa demande mais a quand même continué à fréquenter un casino et y a accumulé des pertes. La femme a assigné le casino de la Baule en justice sur le fondement de sa responsabilité délictuelle, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Le tribunal de Rennes a accueilli la demande de la femme. Puis sur recours du
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Commentaire Littéraire Sur la pièce de théâtre Horace De Pierre Corneille
Pierre Corneille, aussi appelé « le Grand Corneille » ou « Corneille l'aîné », fut avocat, puis écrivit des comédies comme Mélite, et des tragi-comédies comme Le Cid, qui fut un triomphe, jusqu’a ce que la pièce soit condamnée par la toute récente Académie française. Corneille, ébranlé par cette condamnation, se plongea dans les ouvrages de théorie dramatique et n'écrivit plus pour le théâtre jusqu'à la fin de 1639, époque vers laquelle il se lança
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Lecture Analytique De L'incipit De La Condition Humaine De André Malraux
André Malraux né en 1901 et mort en 1976 est un écrivain du XXème siècle. Il est l'auteur de romans célèbres tel que La Voie royale (1930) et L’Espoir (1937) . Avec La Condition humaine, publie en 1933, Malraux décide de revenir sur l’insurrection communiste de Shanghaï de 1927, dont il détaille le déroulement. C’est aussi l’occasion pour lui de présenter aux lecteurs des personnages liés de près ou de loin à la révolution, chacun
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