Plan Du Commentaire Compos�� De La Premiere Page De La Condition Humaine dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, 1/07/2008: la rupture non motivée d’un contrat nouvelle embauche est-elle conforme à la convention de l’organisation internationale du travail (n°158) ?
Madame X a été engagée en qualité de secrétaire par un contrat à durée déterminée de six mois à partir du 1er juillet 2005 par Monsieur Y, mandataire judiciaire. Le 6 décembre 2005, le contrat à durée déterminée de Madame X a pris fin pour être remplacé par un contrat nouvelle embauche. Toutefois, le 27 janvier 2006 l’employeur de Madame X a rompu ce nouveau contrat et cela sans aucune motivation. Madame X este donc
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Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel le 23 mars 2012
ne procédure de sauvegarde ayant été ouverte le 29 juillet 2009 à l’égard de la société Agnès Decanaud sports et loisirs (société Decanaud), le mandataire judiciaire a adressé à l’huissier de justice de la société Intersport France, (société Intersport) chez lequel celle-ci avait élu domicile lors de l’inscription d’un nantissement sur le fonds de commerce de la société débitrice, l’avertissement d’avoir à déclarer la créance garantie par cette sûreté ; que l’huissier de justice a
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation Civ. 6 Mars 2013: effets du divorce pour faute
Dans un arrêt de cassation partielle rendu par la première Chambre civile, le 6 mars 2013, la Cour de cassation s'est prononcée relativement aux effets du divorce pour faute. En l'espèce, il s'agit d'un couple, dont, le 22 janvier 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux. Ce jugement indique que le divorce prendra effet, dans les rapports époux en ce qui concerne leurs biens, le 30 novembre
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 septembre 2010: Respect Du Aux Cadavres
Le respect dû aux cadavres est au centre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la Chambre civile de Cour de cassation. Une société a organisé une exposition de cadavres humains, allégeant un trouble manifestement illicite au regard des articles 16 et suivants du code civil, L. 1232-1 du code de la santé publique et 225-17 du code pénal. Deux associations ont demander la cessation de l’exposition ainsi que la constitution de la société
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Fiche D'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 10 Décembre 1985
Faits M. Y a adhéré le 20 août 1979 à une police d’assurance souscrite par son employeur auprès de la société Euravie et qui prévoyait en cas de décès le paiement d’un capital de base majoré de 30 % par enfant à charge vivant au foyer de l’assuré. Il a désigné comme bénéficiaire sa femme et à défaut ses enfants. Il est décédé le 1er mars 1980. Sa veuve Mme Y a mis au monde
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Corpus de textes sur la condition De La Femme
Le corpus de textes que nous allons étudiez est composé de trois textes. Le premier, écrit par Louis-Sébastien MERCIER de 1781 à 1788 est extrait du chapitre 845 de Tableau de Paris. Dans cet extrait l’auteur observe les comportements de la société et se livre à une réflexion sur la question de la femme. Le texte suivant, est un extrait d'Histoire de ma vie, recueil épistolaire sous forme autobiographique de George SAND publié en 1855.
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Commentaire d'Arrêt 15 décembre 1993: Quels sont les effets de la rétractation de l’offre de vente contenue dans une promesse de vente pendant que court le délai d’option?
Une citation connue énonce : « « Juré promis ! » Plus que des mots, c'est un véritable engagement que l'on prend envers l'autre. S'il est plutôt facile de donner sa parole, tenir sa promesse peut s'avérer bien plus ardu, aussi prenez garde avant de prononcer les mots fatidiques ! ». Le code civil de 1804, malgré ses révisions, n'a pas prévu de définition légale pour les avants contrats telle que la promesse unilatérale de
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Commentaire De L'article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ?
Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I
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Les Inégalités Classe De Première Bac Pro
Exemple de plan sur les inégalités Intro: Au XXIème siècle, chaque enfant devrait pouvoir faire les études qu'il souhaite. En pratique, tous les enfants ne disposent pas de bonnes conditions matérielles pour étudier et tous n'ont pas des parents diplomés. Aux difficultés de la vie - pas de chambre pour étudier, pas de livres à la maison pas de moyens pour des cours privés -, viennent s'ajouter des difficultés personnelles liées à l'adolescence – besoin
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: la clause de non-concurrence entre un artisant et une société
Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 4 janvier 1994 et relatif à la clause de non-concurrence entre un artisan et une société. Un artisan, qui exerce à titre indépendant une l’activité professionnelle de chauffeur de taxi, a signé un contrat le 23 janvier 1986 avec une société. Néanmoins, le 20 juillet 1989, l’artisan a résilié cette convention. Ainsi, la société la assigné en dommages et
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Conflit en Ukraine des premières manifestations à aujourd’hui
UKRAINE Conflit en Ukraine des premières manifestations à aujourd’hui, comment l’Ukraine en est arrivée là : Source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/02/21/ukraine-des-premieres-manifestations-au-compromis-fragile_4371411_3214.html Depuis le revirement de Viktor Ianoukovitch le 21 novembre, tournant le dos à un rapprochement du pays avec l'Union européenne, des Ukrainiens pro-européens ont investi la place de l'Indépendance (Maïdan), symbole de la "Révolution orange" et de leurs aspirations démocratiques. Dimanche 24 novembre 2013 : des dizaines de milliers de personnes se rassemblent à Kiev en
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Commentaire Article 11 De La Constitution De 1958: En quoi le référendum de l'article 11 s'adapte-t-il à la pratique présidentielle et quelles sont ses limites ?
La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y
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Développement de l'analyse des conditions économiques et sociales centrales
Afin d’éviter le hors sujet, il faut avant tout bien comprendre ce qui vous est demandé en identifiant : Le thème du sujet grâce à l’analyse des termes économiques et sociaux centraux (donnez-en une définition). Il s’agit des termes spécifiques aux SES. Le type de sujet (voir tableau ci-dessous)grâce à l’analyse des termes du langage courant, et à la ponctuation, qui donnent sens à la question. Quelques astuces : Supprimez les mots dont vous n’avez
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, Ass.Plén., 1Er Décembre 1995: sanction en cas d'absence de prix
Cette règle déroge au principe général fixé par l’article 1129 du même code, qui exige seulement que l’espèce de la chose soit déterminée, sa quotité pouvant être seulement déterminable. Code civil Article 1129 Il faut que l’obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu’elle puisse être déterminée. Article 1591 Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par
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Commentaire De L'arrêt De La Cour De Cassation Du 2 décembre 2005: cautionnement réel
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 décembre 2005 L'arrêt commenté, rendu en chambre mixte le 2 décembre 2005 par la Cour de cassation, opère un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la notion de cautionnement réel. En l'espèce, un époux marié sous le régime de la communauté universelle, a souscrit, sans le consentement de son épouse, un nantissement sur des valeurs mobilières appartenant à la communauté, en garantie d'une dette
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Commentaire Composé De la pièce de théâtre Tartuffe, Acte I, Scène 4 de Molière
Commentaire composé de Tartuffe, acte I, scène 4 : L'extrait dont il es question est un extrait de la pièce « Le Tartuffe » de Molière. Molière (1622-1673) est un grand auteur classique et un acteur de théâtre français du XVIIe siècle. La scène ici étudiée appartient à l’acte I, scène 4, et montre un dialogue vif et comique entre Orgon et Dorine, sous les yeux de Cléante. Dans cet extrait Orgon qui est le maître de maison
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Commentaire Du Texte De G. Burdeau sur le sujet de grandeur et de servitudes du droit constitutionnel
Le texte doctrinal de G. Burdeau, comporte sur le sujet de grandeur et de servitudes du droit constitutionnel. Ce texte est écrit par un juriste français, auteur de nombreux travaux du droit constitutionnel et de la science politique. En faite, cette doctrine de George Burdeau, édictée en 1963, se trouve dans la page 6 de son livre « Droit constitutionnel et institutions politiques », qui est un manuel destiné aux étudiants de première année en
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Commentaire Sur L'ouvrage Des délits Et Des Peines de Beccaria-Cesare
J'étais plein de la lecture du petit livre Des Délits et des Peines, qui est en morale ce que sont en médecine le peu de remèdes dont nos maux pourraient être soulagés. Je me flattais que cet ouvrage adoucirait ce qui reste de barbare dans la jurisprudence de tant de nations; j'espérais quelque réforme dans le genre humain, lorsqu'on m'apprit qu'on venait de pendre, dans une province, une fille de dix-huit ans, belle et bien
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Méthodologie - Etude de cas - Type de plan
METHODOLOGIE – ETUDE DE CAS – PLAN TYPE 1. Présentation entreprise – mission(s) 2. Analyse financière rapide (CA – RN - %) 3. Présentation du marché – acteurs en présence 4. Identification du marché 5. Segmentation stratégique a. DAS / SEGMENTATION / CIBLES (Critères de segmentation) b. Recoupements c. Méthode Abell 6. Volonté – objectifs du dirigeant a. Motivation b. Valeurs c. SWOT (atouts/faiblesses - opportunités/menaces) 7. Analyse de l’environnement a. Force de Porter b.
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Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité
A. La prise en compte des risques et de la responsabilité Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105 1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif ? Les chiffres le montrent : la première motivation des créateurs d’entreprise est la recherche d’indépendance dans l’activité professionnelle, et leur premier objectif est de
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Commentaire du roman Animaux dénaturés de Vercors
La définition exacte de l’être humain reste indéfini, Vercors s'interroge dessus, sur ce qui nous différencie de l'animal, et en écrit un roman. C'est un écrivain parisien du XXeme siècle, de son vrai nom Jean Bruller. Il est connu pour avoir publié Les animaux dénaturés, œuvre qui raconte l'histoire anthropologues ayant découvert une nouvelle espèce entre le singe et l'Homme, ''le chaînon manquant''. Nous étudierons un extrait su roman dans lequel, la ''tropiette'', Douglas et
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Commentaire D'arrêt : Cass. Ch. Mixte, 26 Mai 2006, Bull. Mixte N°4: l’annulation du pacte de préférence lors de sa violation
) Depuis la loi de 1902, la Cour de cassation s’est exprimé pour l’annulation du pacte de préférence lors de sa violation. Or cette solution a dès lors été très contestée. En effet pacte de préférence ne faisant l’objet d’aucune législation, il est sujet à une grande insécurité juridique. L’arrêt rendu par la chambre mixte le 26 mai 2006 constitue à nouveau un revirement de jurisprudence en la matière. En l’espèce, le 18 décembre 1957,
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Commentaire Composé La neuvième promenade de Rousseau
La neuvième promenade fut écrite en mars 1778. Dans cette réflexion, Rousseau décrit des situations réalistes pour montrer le plaisir et le bonheur. Pendant plusieurs scènes, il décrit le plaisir qu'il prend et la satisfaction qu'il ressent d'avoir réalisé le bonheur pour les autres, particulièrement les enfants. Dans ces petites scènes, Rousseau crée un monde utopique où tout est bon et juste. Il faut remarquer que le premier paragraphe de la neuvième promenade a été
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Commentaire sur la pièce de théâtre Cyrano de Bergerac de Rostand, Acte 2 Scène 6
Commentaire: Cyrano, acte II, scène 6 Une scène essentielle au milieu de l'acte II qui lance l'action. L'aveu de Roxane et sa demande à Cyrano de protéger Christian vont lancer l'intrigue amoureuse. Problématique: Comment dans cette scène qui révèle deux des caractères essentiels de la pièce, celui de Roxane et celui de Cyrano, Rostand joue sur un double registre à la fois comique et pathétique? Plan: I- Un quiproquo: une scène comique? A-Roxane recrée une
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E. Leclerc, le premier groupement de commerçants indépendants
premier rang de ces valeurs, l’indépendance : E. Leclerc est le premier groupement de commerçants indépendants. En tant que tel, il n’est pas soumis à la loi des actionnaires et des marchés financiers. Les dirigeants des centres E.Leclerc sont des chefs d’entreprise qui ne sont pas salariés d’un groupe mais adhérents au Mouvement, indépendants et propriétaires de leurs magasins. A ce titre, ils disposent de la plus large autonomie d’action possible. Comme son nom l’indique,
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