Commentaire Sur Le Code Domanial
Documents Gratuits : Commentaire Sur Le Code Domanial. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar jecjen • 2 Avril 2012 • 429 Mots (2 Pages) • 1 222 Vues
Le concept du « terra nullis », qui dénie les droits coutumiers des populations locales et autochtones. Les nombreuses faiblesses de l’application de cette loi peuvent s’énumérer ci-après :
* Au niveau de l’urbanisme, très peu de citoyens connaissent la procédure d’accès aux titres de propriété privée de la terre ; la plupart des maisons demeurent non immatriculées donc valeur économique réduite; l’attribution onéreuse de nouvelles parcelles n’aboutissent pas forcément à la délivrance d’un titre de propriété foncière et pour cause le coût peu incitatif, les délais administrations et l’ignorance populaire.
* Au niveau rural, le non accès des agriculteurs au titre foncier ferme l’opportunité du financement bancaire seul moyen de modernisation de l’agriculture condamnant la majorité de la population à la pauvreté forcée; tout comme l’absence de reconnaissance et de délivrance de la propriété de diamant ouvre la porte des saisies abusives des diamants par les brigades minières.
* Au niveau forestier, l’ensemble du massif forestier du sud –ouest est concédé pour 99 ans en concessions industrielles d’exploitation de bois pour le commerce international ; ce système de concession laisse de côté la production des bois par sciage qui alimentent les marchés urbains en toute illégalité ; par ailleurs, les PEA prédispose le partage de la rente du REDD+ entre l’Etat et les concessionnaires forestiers au mépris de la solidarité nationale…
Notre commentaire sur le projet de code domanial comprend quatre parties : l’incitation économique à l’immatriculation foncière, l’intégration des engagements internationaux forestiers et environnementaux dont le REDD+, les principes directeurs de la bonne gouvernance foncière, les critiques sur le projet de code domanial et une conclusion.
II- Améliorer les systèmes d’immatriculation foncière comme incitation à l’investissement dans les secteurs primaires
D’un point de vue économique, l’éradication de la pauvreté à grand
L’échelle dans un système capitaliste passe par l’intégration des masses laborieuses dans les systèmes d’enregistrement de propriété (d’agrément des professions, titre de propriété, licences industriels, d’agrément des licences industriels). Or en Afrique centrale en général, le non accès au titre foncier pour les agriculteurs, les bucherons et les artisans miniers crée des laisser pour compte dans le développement économique – des éternels pauvres. Ceux-ci constituant des exploitants illégaux involontaires incapables d’accroitre leur capacité d’enrichissement et leur contribution à l’Etat moderne faute d’accès aux droits de propriété pour créer de la richesse.
L’immatriculation des biens tels que les terres bénéficie de l’avantage d’assurer la contrepartie au crédit qui est la création de la richesse. Selon (Hernando de Soto, 2000), la pauvreté déclarée de nos populations n’est pas le fait d’une absence de biens tels que maison, commerce, cultures ou bétail mais plutôt le fait ...
...