Plan Du Commentaire Compos�� De La Premiere Page De La Condition Humaine dissertations et mémoires
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Extrait d'une étude de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2010 sur la preuve du non-respect d’une condition légale de représentativité d’un syndicat
Cass. Soc. 13 octobre 2010 n°10-60.130 Dans son arrêt du 13 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce en matière de charge et de forme de la preuve du non-respect d’une condition légale de représentativité d’un syndicat. En l’espèce, par courrier du 12 octobre 2009, le Syndicat du commerce et des industries de l'alimentation de la région parisienne-CNT (la CNT) à désigner un représentant de section syndicale au sein de
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Créer des liens et des pages Wikis
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation 1ère Civ 3 Octobre 2006
Pothier affirmait "Le terme d'obligation a deux significations : dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites » Nous sommes ici en présence d’une décision de justice rendue en dernier ressort le 3 Octobre 2006 par la Cour de cassation. Mr X a engagé une action en recherche de paternité naturelle à l'encontre de Mr Y le 25
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Commentaire de texte: Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National
Commentaire de texte : Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National Introduction : « Le Roi règne mais ne gouverne pas. » Adolphe THIERS. Voilà l’un des principes que le député du Tiers état, Jean-Denis LANJUINAIS, souhaiterait voir mis à exécution, d’après son discours fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789. Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue française, sous
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Quelles sont les différences entre le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau organisés dans les banques pour répondre aux attentes réglementaires ?
Question n°12 : Quelles sont les différences entre le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau organisés dans les banques pour répondre aux attentes réglementaires ? Introduction : Les évènements que nous avons vécus ces dernières années, comme les affaires Enron et World com ont conduit les législateurs à durcir les obligations de contrôle interne : loi Sox aux Etats-Unis et loi de Sécurité Financière (LES) en France, par exemple. Les travaux
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Commentaire de texte : Eloge de la province de Sicile en 70 av J-C
Commentaire de texte : Eloge de la province de Sicile en 70 av J-C Dans les In Verrem (ensembles de discours rédigés par Cicéron en 70 av J-C), Cicéron tente de discréditer Verrès (gouverneur de la Sicile de 73 à 71 av J-C) en tentant de prouver grâce aux témoignages de nombreux siciliens les nombreux vols d'œuvres d'art commis par celui-ci en Sicile durant son mandat de gouverneur. Dans le texte étudié extrait des In
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Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation du 20 mars 1974
Commentaire de l’arrét de la cour de cassation du 20 mars 1974 Cet arrét est un arrét de la cour de cassation en date du 20 mars 1974, portant sur le désistement en droit pénal. De manière plus précise cet arrét porte sur un cas de tentative de vol, avorté par l’intervention d’un tiers. Cependant, la cour de cassation ne s’arrètera principalement pas, et ne rendra pas sa décision au regard des faits au litige,
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 8 février 2006 : le bail commercial
Commentaire d’arrêt: Cass. 3ème., 8 Février 2006 Dans un arrêt du 8 février 2006, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt relatif à la détermination du prix dans un bail écrit. Un notaire a conclu, auprès d’un bailleur, un contrat de bail professionnel pour une durée de neuf années, le contrat stipulait son renouvellement et qu'à cette occasion le loyer pourrait faire l'objet d'une révision. Le bailleur, a par la
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Commentaire De L'Edit De Fontainebleau: L’autorité qui s’exerce à l’encontre des sujets n’affaiblit-elle pas le pouvoir ?
Théodore de Bèze disait dans ses vieux jours au roi Henri IV : « Mon désir est que les Français s'aiment les uns les autres. » Louis XIV signe le 18 octobre 1685 l’édit de Fontainebleau, l’acte destiné à révoquer l’édit de Nantes, signé par Henri IV, son grand père près d’un siècle plus tôt. La France connaît au XVIe siècle une fracture religieuse : la grande majorité du pays reste fidèle au catholicisme, tandis qu'une
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Novembre 1990: la vie privée
Exercice : 1) - Article 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. - Article 11 de la déclaration des droits de l’homme
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2010: homicide involontaire
10. Cass. crim., 14 déc. 2010, n° 10-81.189 (…) contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2010, qui, pour homicide involontaire et complicité de conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, 23/09/1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Motors, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (5ème ch section B), au profit de M. Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de seul liquidateur judiciaire - aux termes de ses conclusions récapitulatives - de la société d'Exploitation
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28 juin 2012, arrêt de la première chambre civil de la cour de Cassation sur le non cumul entre la responsabilité contractuelle et délictuelle.
1er chambre civile 28 juin 2012 L'arrêt de la première chambre civil de la la cour de Cassation en date du 28 juin 2012 pose le problème de non cumul entre la responsabilité contractuelle et délictuelle. Un enfant sous la garde d'un adulte s'est blessé dans l'air de jeu d'un restaurant cette aire de jeu était dépendante du restaurant, et exploité par la société Ados. Les parents de cet enfant assignent la société ainsi que
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Commentaire sur la tragédie Médée de Pierre Corneille
COMMENTAIRE « Médée » de Pierre Corneille Reprise par un grand nombre d’écrivains, tels que Sénèque, Euripide ou encore Jean Anouilh, le personnage de Médée est souvent interprété différemment en fonction de l’auteur. Elle incarne depuis l’Antiquité l’effet dévastateur de la vengeance et de la passion. Dans la version de Pierre Corneille, créée en 1635, Médée ne cède pas de suite à la vengeance, et c’est après une discussion avec elle-même qu’elle laisse éclater sa
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Commentaire Du conte Au voyage de Bougainville De Diderot
Introduction Supplément au voyage de Bougainville, de Diderot, est conçue comme un dialogue opposant deux façons de penser, de vivre. Elle soulève également le problème du colonialisme et célèbre la vie sauvage par rapport à l'homme civilisé, ici dénigré. Dans cet extrait, Denis Diderot met en scène un vieillard qui se présente comme étant indifférent au départ des blancs. Au moment de ce départ, il prononce un discours violent divisé en deux parties : dans
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Commentaire du poème l'horloge de Charles Baudelaire
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire L'Horloge Charles Baudelaire Commentaire L'Horloge Charles Baudelaire Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Caresse 26 décembre 2011 Mots: 1233 | Pages: 5 ... temps. Le poème commence par une apostrophe, marquée par une exclamation : « Horloge !». Puis le temps s’accélère Baudelaire fait allusion aux différentes unités de temps : « l'instant » (v.7),
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile, 14 Juin 2005: la procédure de divorce
Faits : Une procédure de divorce pour rupture du lien conjugal est engagée entre deux époux. Procédure : Le 17 janvier 2002 est prononcé le divorce des époux pour rupture du lien conjugal par le TGI de Chartres. Le mari est condamné à payer une pension mensuelle de 609,80€ à son ex-épouse. L'épouse fait appel pour motif que le JAF n'a pas pris en compte l'abandon de domicile par son ex-époux qui selon elle est constitutif d'une
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 11 février 2009: absence de détermination des quotes-parts de partie commune
Arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2009. Les faits : Les époux X, propriétaires d’un chalet ont vendu un appartement situé au premier étage de leur chalet au terme d’une promesse de vente (synallagmatique) réalisée par acte sous seing-privé, ne contenant aucune indication sur la consistance des parties communes, ainsi que sur la quote-part de ces parties communes attachée à la propriété de l’appartement vendu. Or, il s’avère que ces derniers ont
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Stage de première année en Institut Médico-Éducatif (IME)
1 - ÉNONCÉ DE LA SITUATION J’ai effectué mon stage de première année en Institut Médico-Éducatif (IME). Les missions de cette institution sont, d’après le projet d’établissement : « l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel des jeunes, les soins et rééducations, la surveillance médicale générale régulière ainsi que de la déficience et des situations de handicap, l’enseignement et le soutien pour l’acquisition des connaissances et l’accès à un niveau culturel optimum et les
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Commentaire Composé du roman autobiographique René de François-René de Chateaubriand
[Introduction] René est un roman autobiographique publié en 1802 par François-René de Chateaubriand. Composé en Angleterre au plus fort de l’exil où la Révolution a condamné l’auteur, l’oeuvre s’inscrit dans la tradition du roman intimiste et marque le début du romantisme en France. L’extrait « Levez-vous vite, orages désirés » nous permettra de démontrer la souffrance du héros, son lien privilégié avec la nature environnante ainsi que son désir d’échapper au mal dont il est
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Commentaire Composé D'un Extrait Des Confessions de Rousseau
Considéré souvent comme le reflet d’un désir d’effusion et d’un plaisir d’épanchement, l’aveu repose essentiellement sur une extériorisation dont les sources sont diverses et multiples. L’exemple le plus signifiant nous est fourni à travers le souvenir constituant, au moins depuis Platon, l’une des portes d’accès les plus sûres à l’idéal. Toutefois, si la mémoire garde, dans une perspective platonicienne, des traces de l’Idée, à la fois pure et immuable, elle s’avère associée chez Rousseau à
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Commentaire Sur L'extermination Des Juifs En Europe à partir d'un Extrait du protocole de la conférence de Wannsee Berlin le 20 janvier 1942
Extrait du protocole de la conférence de Wannsee Berlin le 20 janvier 1942 Secret du Reich. Exemplaire n° 16 Une conférence sur la solution finale au problème juif a eu lieu le 20 janvier 1942 à Berlin à l’adresse Am Groβen Wannsee n° 56-58. Y ont participé : Gauleiter Dr. Meyer and Reichsamtsleiter Dr. Leibbrandt, ministère du Reich des territoires occupés de l’Est Secrétaire d’Etat Dr. Stuckart, ministère de l’Intérieur du Reich (…) Secrétaire d’Etat
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Commentaire du roman Du côté Des Petites Filles de Belotti
1) Elena Gianini Belotti est né en 1929 à Rome. Elle est une sociologue, pédagogue et auteure féministe italienne. Pendant presque 20 ans elle fut la directrice du "Centre Nascita Montessori", centre dans lequel se fait la préparation pratique et psychologique des femmes enceinte ainsi que la préparation au devoir de mère. Elle donne un enseignement pédagogique aux enfants de la "Scuola Assistenzi Infenzia Montessori" Du côté des petites filles ou de son nom d'origine,
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Commentaire de la pièce de théâtre Fin de partie de Beckett
Commentaire de texte : Fin de Partie de S. Beckett. Fin de partie, célèbre pièce de théâtre rattaché au théâtre de l’absurde fut écrite par Beckett en 1957, période marqué par le traumatisme de la Second Guerre Mondiale. Cette pièce met en scène deux personnages : Clov et Hamm. Le passage que nous allons étudier et la scène d’exposition ou interviennent successivement les deux personnages dans une atmosphère « grisâtre ». Dans quelle mesure assistons-nous à un « lever de
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Les Premières Fois de bébé
A quel âge ? Ses 100 premières fois Et encore, les 100 premières fois, c'est un résumé succinct de toutes ses premières fois ... mais il faut bien commencer par quelques moments forts ! Crédit Photo :© oksun70 - Fotolia.com Vous venez peut-être lire ces quelques pages par curiosité ou pour le plaisir. Mais vous venez peut-être également trouver des réponses à un sujet de préoccupation. Vous êtes peut-être inquiets de ne pas voir venir
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