Parc National De La R��union dissertations et mémoires
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La Guadeloupe, un territoire ultrapériphérique de l'Union européenne dans la mondialisation.
La Guadeloupe est un territoire assez particulier, puisqu'il est à la fois une région monodépartementale d'outre-mer français, et une région ultrapériphérique de l'Union européenne. De ce fait, la Guadeloupe joue un rôle important au sein de la mondialisation européenne. Nous allons dans cette composition étudier le rôle et l'impact de la Guadeloupe sur la mondialisation européenne, mais pour cela nous devons tout d'abord définir deux grandes notions. A savoir qu'est-ce qu'un territoire ultrapériphérique, et qu'est-ce
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Cours droit de l'union européenne
DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système juridique communautaire, PUF, 3è édition 2001 Laurent Coutron, Droit de l’UE, Dalloz, 2è édition 2011 J.D. Gautron, Droit européen, Dalloz, 14è édition 2012 (+++) à emprunter pour TD : Joël Rideau, Droit institutionnel de l’UE, LGDJ, 6è édition 2010 PRÉLIMINAIRES : RAPPEL COURS DE L2 I – Aspects historiques de la construction
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Organes de L’Union européenne : fonctions et pouvoirs
§2 : Organes de L’Union européenne : fonctions et pouvoirs Tout comme l’ONU, l’Union européenne, compte plusieurs organes qui sont compétent pour générer des directives, décisions et règlements permettant la bonne gestion administrative, politique et judiciaire de l’UE. §§ 1 : La Commission européenne Elle est l’organe qui a pour but de faire respecter le droit européen établit dans les traités par tous les états membres. Elle détient le pouvoir exécutif de L’Union européenne. La Commission est
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Le juge administratif et le droit de l'Union Européenne
MOREAU Pour le jeudi 12 Novembre 2015 Valentine Groupe 8 – L2 DROIT DROIT ADMINISTRATIF DISSERTATION « Le juge administratif et le droit de l’Union Européenne » ________________ Depuis quelques années, des domaines variés du droit interne des Etats membres de l’Union Européenne sont fortement influencés par le droit de celle-ci. Ces domaines variés comprennent plus particulièrement le droit administratif en ce qui concerne la France, autrement dit le juge administratif vis-à-vis du droit de
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Cours de droit union europeenne
Paragraphe 1 : Le principe régissant la délimitation des compétence de l'UE : Le principe d'attribution. Un principe fondamental. L'UE est une union d'Etat membres et ces compétences lui sont conféré par ces Etats. L'UE n'a que des compétences que les Etats veulent lui donner. Ce principe est aussi dit " Principe de spécialité" : Traité de Lisbonne : L'affection d'une structure à un but d'interet commun ". L'affectation = limitation des compétences. L'UE existe
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Exposé droit de l'union européenne
INTRODUCTION : Dès 1950, Le ministre des affaires étrangères Robert Schuman appelait de ses voeux la création d'Etats-Unis d'Europe. Si à ce jour, ce projet n'a pas encore totalement abouti, il est vrai que, notamment de puis l'adoption du Traité de Maastricht en 1992, l'Union Européenne (UE) ne cache pas ses ambitions politiques et parfois même fédéralistes. C'est bien vers la création de ces Etats-Unis d'Europe qu'elle avance à petits pas, réfrénée par les compromis
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La forme juridique de l’Union européenne
DELHAYE Laurie DUVIVIER Adeline G2 TD : La forme juridique de l’Union européenne L'Union européenne est une association de vingt-huit États européens. L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht, le traité de Rome et le traité de Lisbonne. La déclaration du 9mai 1950 de Robert Schuman est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. L’union européenne était tout d’abord la communauté européenne du charbon et de l’acier crée sous l’impulsion de
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Séquence 2 Les sources du droit : sources nationales, internationales et de l’Union Européenne
Cours du 09/09/14 Séquence 2 Les sources du droit : sources nationales, internationales et de l’Union Européenne Chapitre Introductif – un système juridique hiérarchisé Pyramide de Kelsen : * Constitution * Traités internationaux et droit de l’UE * Lois organiques * Loi française + loi référendaire * Ordonnances après ratification Afin d’assurer le respect de la hiérarchie des textes il est institué divers contrôles : * Le contrôle de constitutionnalité des lois : * pour
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Institution de l'union européenne
Institutions de l’Union européenne Introduction (P. 5) §1: L’approfondissement de la construction européenne. (P. 5) A- Les Communautés 1) La naissance des Communautés a) La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951) b) L’échec de la Communauté européenne de défense (CED, 1952) c) La Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEE et CEEA, 1957) 2) L’approfondissement des Communautés a) Le développement de la coopération politique européenne b) L’Acte unique
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Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007).
Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007). Cette décision est un arrêt du Conseil d’État (CE), rendu le16 juillet 2007. Elle traite de la fixation du montant de la redevance due à un établissement public de santé par certains praticiens y exerçant des actes médicaux à titre libéral. Plusieurs dispositions concernent ce cas dans le code de la santé publique. L'article L 6154-1 prévoit que, sous
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Institutions de L'union Européene
Union europeene : Blumann :Droit institutionnel de l’UE. Problematique l’UE est ce un pays ou une organisation internationale ? Supranational :toutes les decsions prises par l’UE visant a harmonisé les legislations s’imposent aux etats c’est imperatif,il faut qu’il y’ait un transfert de competences vers une organisation distincte des Etats.De plus les normes europeenes prime sur les normes nationales.De plus L’Ue dispose d’un pouvoir de coercition cad que l’UE peut sanctionner un etat ou une entreprise
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Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652)
Léo Mordant L3 Histoire Histoire Moderne Olivier Rouchon Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652) Vue de Bordeaux à la fin du XVIe siècle, Sébastien Münster, Cosmographia Universalis (édition française de 15 par François de Belleforest). Bibliographie Ouvrages généraux sur la période : - CORNETTE Joël, L'affirmation de l’État absolu (1492-1652), Hachette, Paris, 2009. - NASSIET Michel, La France au XVIIe siècle, société, politique, cultures, Belin Histoire, Paris, 2006. - RANUM Orest, La Fronde, Seuil,
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La mise en oeuvre de la primauté en droit de l'Union européenne
La mise en œuvre de l’effet direct et de la primauté : la fonction du juge national La Cour de justice a été amenée, dans le souci d’assurer l’application uniforme et effective du droit communautaire et la garantie des droits conférés par le droit communautaire aux particuliers, à développer un certain nombre de conséquences de l’effet direct et/ou de la primauté qui dépassent largement la question de la stricte résolution des problèmes de conflits de
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Droit de l'union européenne
CM DROIT DE L'UE Introduction on ne peut parler d'union européenne sans construction européenne. ce n'est pas une idée récente , elle est assez ancienne soit de l'antiquité car plusieurs empires ce sont succéder sur le territoire européen à cette époque.l'idée de l'europe à aussi été défendu par napoléon . bien évidemment au sortir de la 2nd guerre mondiale , certes avec un contexte complexe , avec au sortir une europe détruite au niveau économique
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Institutions de L'Union Européenne
Chapitre I : Les institutions communautaires. 1. Le conseil européen : Plus haute instance décisionnelle de l’Europe. Pouvoir : EXECUTIF SIEGE Bruxelles CREE 1974 MEMBRES * 28 chefs d’état et de gouvernement de tous les pays membres d’UE * Président de la commission européenne * Haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Président Elu Herman Von Rompuy Pour deux ans et demi (renouvelable une fois) Ne peut pas être
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Commentaire arrêt droit de l'Union européenne
Commentaire d’arrêt, CJUE 6 octobre 2015, Schrems « Europe’s high court just struck down a major law routinely abused for surveillance. We are all safer as a result[1] ». Cette phrase postée par Edward SNOWDEN, sur Twitter, le 6 octobre 2015 n’est pas sans rappeler la thématique centrale de la décision rendue par la grande chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne le même jour en matière de protection des données personnelles sur
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En quoi la crise grecque est-elle révélatrice des failles de l'union européenne?
LAMBERT Alexia 1ES2.2015-2016 SES-HISTOIRE LA CRISE GRECQUE avec CHIKLI Victoria, GABAY Ava. Sujet: La crise grecque Problématique:En quoi la crise grecque est-elle révélatrice des failles de l'union européenne? Notre choix n'a pas été simple: nous hésitions avec d'autres thèmes qui étaient: «les jeux d'argents, une addiction» ou «harcèlement et violence sur le net». Les deux matières, SES et Histoire, nous ont permis de nous orienter vers le sujet de la crise en Grèce. Par la
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Les Institutions de l’Union européenne
Les Institutions de l’Union européenne L’article 13 du TUE énumère les institutions qui sont aux nombres de 7 : Les institutions historiques : Le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice, la Cour des comptes et le Parlement européen Les institutions issues du Traité de Lisbonne : La banque centrale européenne (BCE)* et le Conseil européen Les organes consultatifs : le Comité économique et social, le Comité des régions Deux principes importants pour les
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Droit de l'union européenne
Droit de l'Union Européenne Introduction L'UE est le fruit d'un lent et complexe processus. Il a fallu plusieurs tentative pour asseoir le projet européen et réussir à concilier les intérêts nationaux et ceux d'une intégration européeenne. Complexe également, complexe sur le plan matériel (ensemble des règles pratiques). Complexe car ce droit initialement cantonné à l'économie s'est développé à des questions sociales, politiques et également liés à des droits fondamentaux. Il en résulte que le droit
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Droit de l'Union européenne.
Droit de l'Union européenne. Introduction générale: Il ne faut pas oublier que l'Union européenne est une organisation internationale. L'Europe a été la scène d'une coopération intense dans différents domaines et avec différentes instances. D'abord les organisations internationales, d'un point de vue pédagogique il faut définir ce qu'est une organisation internationale, l'organisation internationale est une association d'Etats constituée par traité international qui va être dotée d'institutions qui vont lui être propres, ces institutions vont sécréter un
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L’Union économique et monétaire de l’Union européenne
L’Union économique et monétaire de l’Union européenne (plus communément appelé UEM ou « Union monétaire européenne », l'UME) est un terme désignant l'ensemble des politiques des États membres de l'Union européenne mis en œuvre à partir de juillet 1990 en vue de rapprocher leurs économies (avec par exemple la monnaie unique, un marché commun et des politiques économiques et budgétaires communes). Il y a aujourd’hui 19 membres au sein de l’UEM. Aujourd’hui on peut dire
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La CJUE et l'autonomie du droit de l'Union européenne.
Dissertation : La CJUE et l'autonomie du droit de l'UE Selon M. Troper, juriste et universitaire français, « Pour un système normatif, être autonome, c'est donc le fait de n'être pas soumis à des normes externes ». Très tôt dans sa jeune histoire, l'Union européenne a souhaité affirmer sa volonté de se n'être soumise à aucune norme externe, et ce, grâce à un organe juridique au sein de son système, la Cour de Justice de
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La boîte à outils de l’Union européenne :
Droit de l’Union européenne L’examen : une seule Q° : pas une Q° de cours. Pas de plan à faire mais le propos doit être structuré. Introduction : la boîte à outils de l’Union européenne : L’UE mérite d’être distinguée à la fois de l’Europe, au sens générique, mais également distinguer de la catégorie des organisations européennes. 1. L’Union européenne est l’une des organisations européennes : Elle rassemble, en effet, sur la base d’un traité,
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L'Europe: de la diversité a la politique de cohésion de l'Union européenne
L’Europe regroupe 730 millions d’habitants sur une superficie de 10 millions de km² (ce qui est fort peu à l’échelle mondiale) mais elle ne constitue en aucun cas un continent (vaste étendue de terre entourée d’eau) mais plutôt comme l’extrémité occidentale de l’Eurasie. Sur cette portion d’espace, six Etats européens ont mis en place, dans les années 1950, un regroupement qui est aujourd’hui l’Union européenne (elle regroupera 28 Etats à partir du 1 er juillet
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Pourquoi les frontières et les limites de l' Union Européenne sont-elles mouvantes ?
1. L’UE, un territoire très morcelé politiquement : Il existe 28 pays sont membres de l’UE et le dernier est la Croissy rentré en 2013. Un certain nombre sont récents (Estonie, Lituanie, Lettonie). Ils sont l’éclatement de l’URSS en 1991. Il y’a aussi tout l’éclatement de la Yougoslavie. Il réunie de nombreux Etats crée récemment. Les institutions ne sont pas organisées comme dans un pays, par exemple il y’a 4 capitales. Les capitales de l’UE sont :
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