Parc National De La R��union dissertations et mémoires
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ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Examen : questions de cours ou/et « cas pratique » Ouvrage de Claude Blumann INTRODUCTION Plusieurs raisons qui nous poussent à nous intéresser à l’ordre juridique de l’UE : * L’influence croissante du droit de l’UE, issu des traités sur le l’UE et des normes produites par es institutions sur notre droit national et sur toutes ses branches. Aujourdh’uin de nombreuses réglementations françaises se bornent à transposer, à mettre en
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Conseil National de la Résistance
PPO du 15 Mars 1944 : le programme du CNR Jean Moulin, résistant de la seconde guerre mondiale, crée le Conseil National de Résistance, qui se réunit pour la première fois le 27 Mai 1943. Placé sous l’autorité du général de Gaulle qui dirige le gouvernement provisoire, et a qui sera remis le programme le 28 août 1944, le CNR est un organe représentatif des organisations clandestines, syndicats et partis politiques (cf doc 1), et
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Droit de l'Union Européenne
Scherpereel Mélody Groupe du mercredi 18h Commentaire arrêt séance 5 La libre circulation des marchandises est indissociable au projet originel de créer un grand Marché intérieur unifié. Le Traité de Rome du 25 mars 1957 avait ainsi fixé l'objectif d'établir un Marché commun de libre circulation de marchandises, personnes, services et des capitaux destiné à " promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une
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Le processus législatif au sein de l’Union européenne est-il démocratique ?
Dissertation : Le processus législatif au sein de l’Union européenne est-il démocratique ? Selon l'un des « pères de l'Europe », Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions. ». Ce grand homme politique a contribué de manière décisive à transformer l’Europe en un espace de liberté, de prospérité et de paix. A travers cette citation il met en avant le fait d’être obliger de concilier les hommes et les
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Droit matériel de l'union européenne
TD4 : Correction. On d’abord on avait deux notions distinctes, entre dérogation textuelles et limite jurisprudentielle, avec juste un seul point commun, la protection de la santé. Il faut comprendre qu’au niveau des régimes, ils sont distincts. Il y a plusieurs éléments, en premier, les mesures restrictives que l’on peut justifier sur les deux terrains sont différents. -Les exigences impératives, à priori ne peuvent justifier que des MIA. -Pour l’article 36, peut justifier les MIA
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Compétences de l'Union Européenne
Commentaire de texte Compétences de l’Union Européenne On peut affirmer sans doute que le sujet de l’ouvrage de V. Michel dont le texte est extrait : “Recherches sur les compétences de la Communauté” a été et est toujours au cœur même des interrogations, discussions et autres controverses soulevées par cette aventure unique qu’est le projet européen. Même si les mots “Europe” et “européen” ne figurent à aucun endroit dans le texte, il s’agit bien en
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Economie de l'Union Européenne
Économie international Union européenne • 27 pays dans l’UE. Auparavant 28 avec l’Angleterre. • Présence de plusieurs vagues d’élargissement. ( cad quand les pays adhèrent) • 6 membres fondateurs • En 2004 : changement avec l’arrivé de malte et chypre • Article 49 du traité sur l’UE forme la base juridique de chaque nouvelle adhésion • Respect des critères de Copenhague : (traité de Lisbonne) ◊ Critère politique ◊ Critère économique ◊ Respect de l’acquis
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Journal officiel de l'Union européenne
4.5.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 119/1 I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL
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Les grande étapes de l'union européenne 2018-2019
Les grandes étapes des années 2018-2019 dans l’Europe 29 mars 2017 – Le royaume uni notifie au conseil européen son intention de quitter l’UE. Les négociations commencent le 19 juin 2017. Cela fait suite au referendum du 23 juin 2016 par lequel une majorité d’électeurs britanniques a voté en faveur de la sortie de leur pays de l’UE. Des négociations sont entamées entre le gouvernement britannique et la commission européenne en vue d’obtenir un accord
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De l'espace européen aux territoires de l'Union européenne
GEOGRAPHIE De l'espace européen aux territoires de l'Union européenne L'un des objectifs essentiels de l'Union européenne est de réduire les écarts et les inégalités socio-spatiales entre les territoires européens. Pour cela, l'Union européenne s'est dotée d'institutions spécifiques et consacre à ce projet au moins 80 % de son budget. Mais cette politique européenne qui tente de répondre à des enjeux politiques et sociétaux importants, est source de débats au sein de la principale organisation d'un
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Les frontières de l’Union européenne : des frontières variables entre ouverture et fermeture
Le mardi 17 mars 2020, dû à l’expansion intense du virus COVID 19, l’Union européenne a pris la décision de fermer ses frontières extérieures pendant 30 jours minimum. Une frontière est une ligne administrative et juridique qui résulte généralement d’un accord entre deux Etats. Elle définit le périmètre de l’exercice de la souveraineté d’un état. Cette distinction entre le dedans et le dehors permet ainsi de créer une identité collective. L’Union européenne est une
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La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ?
Plan détaillé : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ? Introduction : La Commission Européenne est un organe essentiel du processus décisionnel de l’Union Européenne (UE). Cet organe indépendant des Etats est le représentant de l’intérêt général de l’UE. Cette institution est composée de vingt-sept commissaires assistés de conseillers politiques ainsi que de quarante directions générales. Celles-ci sont des services administratifs s’apparentant à des ministères et placés sous la direction d’un commissaire. Véritable
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En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ?
[...] En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ? La France : un État membre de l'Union européenne « Ce que Paris conseille, l'Europe le médite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue ». C'est en ces termes que Victor Hugo évoquait les liens étroits entre la France et l'Europe lors d'un discours
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Institutions politiques de l'Union européenne
Jacques Delors ancien président de la commission européenne de 1985 à 1995 avait comme habitude de qualifier l’Union Européenne comme un « OPNI » c’est à dire un objet politique non identifié. Relevant de cette qualification l’Union Européenne apparait comme singulière, unique en son genre ou encore sui generis, ne pouvant être qualifiée d’État, de fédération ou de confédération, l’Union Européenne tend à être assimilée à un modèle hybride et ambiguë, deux éléments qui frappent
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La singularité du système juridique de l’Union européenne face aux droit international
Sujet : La singularité du système juridique de l’Union européenne face aux droit international L’acte unique européen fut signé à Luxembourg et à la Haye les 17 et 28 février 1986 par 12 États. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Dans ce traité, on retrouve pour la première fois aussi bien des dispositions communautaires mais également des dispositions intergouvernementales. L’ordre juridique de l’Union européenne sont constitué́ des normes du droit européen et
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La commission européenne, administration ou gouvernement de l'Union Européenne.
ALLAM Ilias Groupe du mardi 18h40-20h10 Plan détaillé séance n°3 : La Commission Européenne est souvent considérée comme l’institution politique la plus puissante du système européen. Elle est l’héritière de la Communauté du Charbon et de l’Acier qui fût jadis chargée de contrôler le bon fonctionnement des échanges entre la France et l’Allemagne. Elle est aujourd’hui à l’origine de nombreuses impulsions européennes puisqu’elle est chargée de défendre l’intérêt commun à l’intérieur de l’Union Européenne mais
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Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
Dissertation : Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises L’article 26 § 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) définie le marché intérieur comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité ». La garantie du principe de libre circulation des marchandises énoncé
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DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
Droit de l’Union Européenne : Sommaire indicatif du cours de Droit de l’Union européenne: Termes juridiques particuliers. Il faut maitriser le lexique dès les premières séances de cours. Il faut apprendre le lexique et savoir les notions ( interrogation dessus pour l’examen). Sans td: épreuve de deux heures, questions de cours et QCM sur 10 points, deux questions: sur un arrêt et une question thématique ( chacune sur 5 points). Absence le 27 octobre. Droit
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Les conséquences du numérique au niveau de l'union européenne
LES CONSÉQUENCES DU NUMÉRIQUE AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE 1. Montrez que le développement du numérique affect l'environnement des entreprises européennes. Il fallait retrouver les composantes de l'environnement (il était possible d'utiliser PESTEL) et analyser l'impact du numérique sur l'environnement des entreprises Politique Les États et l'Union européenne vont de plus en plus intervenir pour réguler et/ou favoriser ces nouveaux modèles économiques. Économique Apparition des géants des nouvelles technologies (GAFA)... : ce sont donc de
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Cas pratique le principe de légalité : le droit de l'Union européenne
Cas pratique A quel moment les directives européennes sont-elles effectives ? Dans le journal officiel de l’union européenne sont publiés les directives à la rubrique « actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité. ». Cependant elles rentrent en vigueur à la date à laquelle on les fixe ou bien le 20ème jour suivant sa publication. Le propriétaire d’un terrain agricole s’est vu refusé son permis de construire alors que c’était contraire
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Droit de l'union européenne
Le droit de l’Union Européenne * En réalité, 3 volets : * Fixe les règles qui gouvernent les relations entre les états membres d’UE * Fixe les règles qui s’appliquent entre personnes privés qui ressortissent de l’état membre de UE Ex : Relation de concurrence entre les entreprises * Fixe des règles qui sont directement applicable entre les personnes privées d’un même état membre Ex : Contrat de vente * 2 choses : * D’une
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Les frontières internes et externes de l’Union Européenne
es frontières internes et externes de l’Union Européenne Introduction L’Union Européenne constitue un espace unique dans lequel les frontières tende à disparaitre. Une grande communauté c’est mise en place avec une gestion commune de l’espace frontalier dans le cadre de l’espace Schengen. Malgré un espace intérieur totalement ouvert, les frontières externes sont semi-ouvertes avec une réglementation assez stricte des migrations. L’EU à connu depuis les années 1990 des crises migratoires, et en particulier depuis 2015.
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Un sentiment national, des symboles forts et des sportifs emblématiques
Un sentiment national, des symboles forts et des sportifs emblématiques : Les jeux olympiques sont symbolisés par plusieurs symboles clés, en effet on y retrouve le drapeau olympique et la flamme olympique, le relais de la flamme, ainsi que les cérémonies d’ouverture et de clôture. D’une part, le drapeau olympique trouve son origine en 1920 aux jeux d’Anvers où il est hissé pour la toute première fois. L’idée du drapeau vient de Pierre de Coubertin,
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Discours Éducation En tant que président de la République et président du conseil de l’union européenne
Mes chères compatriotes, Depuis plusieurs semaines, nous traversons une épreuve tragique en Europe : l’attaque de l’armée Russe contre l’Ukraine, état pacifique. Cette guerre ne sera pas sans conséquences, nos vies, notre économie ainsi que notre continent seront touchés. En remettant en cause nos valeurs de liberté, de démocratie et notre souveraineté, elle est une menace pour la sécurité de la France et de l’Europe. En tant que président de la République et président du
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La protection des droits d'auteurs en droit de l'Union Européenne
ABDELKERIM Mahamat Abdelkerim Sujet : La Protection des droits d’auteurs en Droit de L’union européenne. . Dans sa volonté de concrétisation d’un marché unique du numérique, la Commission européenne a initiée à juste titre une réflexion élargie sur l’encadrement européen du droit d’auteurs, aujourd’hui incarné par la directive du 19 mars 2019. L’objectif centré de l’union c’est de garantir l’équilibre des mutations technologiques et l’évolution des pratiques de consommations réclamant sans aucun doute une adaptation
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