Parc National De La R��union dissertations et mémoires
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Droit des institutions de l'union europeenne
Droit des institutions de l’Union Européenne Ouvrages sur le droit instit de l’UE : * Jean Paul Jacquet, Droit instit de l’UE, édition Dalloz, ouvrage remarquable et inégalé sur la partie institutionnelle * Marc Blanquet, droit general de l’Union Européenne * Claude Blumann et Louis Dubuiss, droit instit de l’UE, montchrétien Ou sinon site internet EUROPAC Voir site CJUE pour voir les arrets. La question institutionnelle reste centrale dans la question européenne. On cite Jean
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La politique énergétique de l'Union Européenne.
La Politique énergétique de l’Union européenne En décembre 2015 se tenait en France la COP 21 point d’orgue de la volonté de mise en place d’une politique énergétique durable et commune par les Etats membres de l’UE. L’Union européenne depuis sa création a connu de nombreux défis. Un des défis contemporain est « l’énergie », qui dans notre cas se traduit par, une dépendance énergétique accrue, qui comprime notre économie. Il est de ce fait
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Droit de l'Union Européenne, introduction.
Bruggeman Néfer L2 Droit ULCO Introduction au droit de l’Union Européenne Monsieur Fasquelles Semestre 1 2015-2016 04/09/15 28 états membres. 22 langues officielles. 500 millions environs d’habitants dans l’UE. Président de l’Europe : Donald Tusk polonais. Avant lui Barroso commission européenne. Président du parlement : Martin Schulz (PSE). Parlement européen principaux partis : populaire européen (centre droit) et parti socialiste européen (parti de gauche). Conseil de l’union européenne réunis les ministres compétents en onction des
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Institutions, Droit de l'Union Européenne.
Les grandes étapes de la construction européenne Objectifs de la construction européenne? En Europe, il existe de nombreuses organisations internationales parmi lesquelles l'Europe communautaire (= UE) tranche par son ambition et par son originalité. Par son ambition : l’objectif est de réaliser une Europe unifiée, au début de la construction, dans les années 1950, volonté affirmée de créer des Etats-Unis d’Europe. Aujourd'hui limitation de l'ambition même si certains considèrent toujours comme objectif ultime une sorte
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Ordre jurudique de l'union européenne
Relations internationales (08/02/13) Introduction : Les relations internationales ne sont pas nécessairement entre les états, cependant les relations privées ne sont pas internationales. Il est important de distinguer 2 termes ; l’extranéité et l’internationalité. -L’extranéité : est une notion plus large que l’internationalité. Elle définit les phénomènes qui vont aller au-delà des frontières sans être forcément liés aux instituions ou à la nation. Cependant les actions vont obliger les acteurs institutionnels à en tenir compte.
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Droit de l'Union Européenne et ses traités.
CPGE ATS Economie - Gestion – Lycée Ozenne – A. Laurent – Droit de l’Union européenne Tableau récapitulatif sur la construction européenne et ses Traités Traité CECA – Paris CED (et CPE) Traités de Rome CEE et CEEA L’Acte Unique Européen Traité de Maastricht Traité d’Amsterdam Traité de Nice TECE Traité de Lisbonne TSCG Fondateur Non ratifié Fondateur révision révision + TUE Révision Révision Non ratifié Révision et fondateur Uniquement économique Dates Signature : 18
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Contentieux de l'Union Européenne
Contentieux de l'UE Mme Pingel Pas cours le jeudi 4 décembre, le jeudi 18 décembre, le vendredi 19 décembre Examen : * écrit 3h sans document avec deux sujets au choix : une dissertation ou un commentaire (morceau d'un arrêt, disposition du traité, article de doctrine...) Ceux qui l'ont en TD * ou oral à l'écrit d'une heure : un pur sujet de cours Bibliographie : Ouvrages généraux du droit de l'union : droit général
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Commentaire de l'arrêt de Cour européenne de justice de l'Union du 12 juillet 2005
SUJET : COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA COUR (GRANDE CHAMBRE) DU 12 JUILLET 2005 Le manquement par un Etat, aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire est un fait récurant. Dans de nombreux cas, la Cour a été amenée à statuer dans des litiges opposant la Commission à des Etats relativement aux arrêts rendus eu égard le non respects par ces Etats des obligations relevant du droit communautaire. C’est effectivement dans ce
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Montrez que les pays de l’Union Européenne connaissent des difficultés à coordonner leurs politiques économiques.
GHEYSENS Vlad SES – EC3 sur la difficulté de coordinations des TES politiques économiques au sein de l’UE - DM Montrez que les pays de l’Union Européenne connaissent des difficultés à coordonner leurs politiques économiques. La crise de 2008 a montré les difficultés de l’UE en matière de politiques économiques. Les pays membres ont rencontré des problèmes pour se coordonner et pour conduire leurs politiques économiques dans un intérêt commun. Les pays membres de l’Union
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Rapport de stage à l'office national des hydrocarbures et des mines
ROYAUME DU MAROC Office National des Hydrocarbures et des Mines RAPPORT DE STAGE DE FIN FORMATION Sous le thème : La gestion des stocks * Réalisé par : HAFSSI Souad * Encadré par : EZZADGUI Nadia * Remerciement………………………………………………………………………3 * Dédicace…………………………………………………………………………………4 * Avant propos…………………………………………………………………………5 * Introduction…………………………………………………………………………6 Section 1 : Présentation de l’ONHYM :......................................7 1. les principes événement marqués. 2. la stratégie de l’ONHYM. 3. les missions et domaine d’activité. 4. ressources humaines. * Organigramme de l’ONHYM…………………………………….10
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Les compétences de l'Union Européenne
Année universitaire 2016-2017 2ème année de Licence en Droit Droit de l'Union européenne Commentaire: ART 5 paragraphe 2 du Traité de l'Union Européenne En vertu du principe d'attribution, l'Union n'agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent. Toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres. « Une meilleure répartition et définition des compétences
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L'histoire de l'Union Européenne
L’Union Européenne : INTRODUCTION : Durant 60 ans, les pays européens se sont rallier et ont collaborer dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent, et qui ont culminé avec la Seconde guerre mondiale. Sous l'impulsion de personnalités politiques surnommées « Pères de l'Europe » comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, les prémices de l’Union Européenne voient le jour. Aujourd’hui l’Union européenne compte 28 Etats membres
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L’intégration économique puis monétaire des pays européens a-t-elle favorisé la croissance des pays membres de l’Union ?
Dissertation 13 L’int ́egration ́economique puis mon ́etaire des pays euro- p ́eens a-t-elle favoris ́e la croissance des pays membres de l’Union ? I Analyse du sujet 1 Les mots cl ́es Le sujet se pr ́esente sous la forme d’une question explicite, que la d ́efinition des mots cl ́es permettra de pr ́eciser. Par int ́egration, il faut entendre un processus d’unification qui conduit des ́economies distinctes a` se fondre dans
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Rapport de stage, office national de l'eau potable
Complexe de Formation HAY ENNAHDA OFPPT Elaboré par : Encadré par : Mme BEN SALAH Filière : Secrétariat de Direction Effectué à : L’Office National de l’Eau Potable Du 01 mai 2004 au 31 mai 2004 2003 - 2004 Je dédie ce rapport à : Mes parents bien aimés; mes chers sœurs et frères ;et tous ceux qui me sont chers. Tous mes formateurs et formatrices pour la formation bénéfique qu’ils m’ont permis d’acquérir pendant
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Revue de presse: l'action de l'Union Européenne face à la menace terroriste
BERTHEL Lise LOSTE Maxime Groupe B La revue de presse : L’action de l’Union Européenne face à la menace terroriste : Aujourd’hui, nous allons nous intéresser aux différentes actions mises en place par l’Union Européenne afin de faire face à la menace terroriste. En effet, depuis les attentats touchant Paris puis la Belgique, la population européenne est effrayée et souhaite plus d’implications et de réactivité de la part des membres et institutions de l’Union Européenne.
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Elargissement ou approfondissement de l'Union Europeenne
Al Battah Nadia Groupe I, Licence 2 Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM). En 1989, les consorts X ont remboursé par anticipation à la Caisse régionale de Crédit
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Droit institutionnel de l'Union Européenne et droit de l'Union Européenne
Droit institutionel de l’ue et droit de l’ue livre 1. ORIGINE DE L’UE Les EU mettent en place le Plan Marshall qui a pour finalité de donner une aide financière à tous les pays européen qui en auraient besoin avec le but la propagation de l URSS , les états s’unissent= emergence de l’union européenne. L’ue n’est pas la seule institution qui se crée début des annees 50 création de l’OECE ( organisation européenne de
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Quelle est la place de l'Union Européenne dans l'économie globale?
S.E.S. Tle A. La construction européenne face aux défis de la mondialisation. 1. Un processus original d'intégration économique. Document 1 : vidéo « Une brève histoire de l'Europe ». Question : Après avoir présenté le document, indiquez comment a été initié le projet de construction européenne. Document 2 : vidéo Le dessous des cartes « L'histoire de la construction européenne jusqu'en 2004 ». Question : Après avoir présenté le document, énoncez les principales étapes historique
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Fiche révision Chap eco 2.2, quelle est la place de l'Union Européenne dans l'économie globale ?
Chap Eco 2.2 Quelle est la place de l’Union Européenne dans l’économie globale ? Intégration régionale : c’est un processus par lequel plusieurs nation s’accord pour facilité leurs échanges entre elles , afin d’unifier progressivement leur marché et afin de tirer des avantages mutuelles . Etapes de la construction européeenne: *zone de libre échange : on supprime les obstacles à l’échanges , les taxes sont supprimés ; on supprime les taxes douaniére . *union douanière
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Le rayonnement mondial de l’Union Européenne
Géographie Sujet : Le rayonnement mondial de l’Union Européenne L’Union Européenne est une association politique, économique et financière de 28 pays (27 après Brexit) qui a pour but de maintenir la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. On parle véritablement d’Union Européenne après le traité de Maatrich de 1992. Celle-ci exerce une influence à l’échelle mondiale. Le document proposé est une carte s’intitulant « Le rayonnement mondial de l’Union européenne
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Sujet : la détermination des compétences au sein de l’union
Sujet : la détermination des compétences au sein de l’union Introduction Pendant longtemps les institutions communautaires inter étatiques ont prévalu partout dans le monde avec des décisions d’une très faible ampleur car leur finalité était d’assurer la primauté des souverainetés nationales sur l’intérêt communautaire. Aujourd’hui avec l’avènement du supra étatisme on note une autonomie réelle du droit des institutions communautaires et c’est le cas en Afrique de l’UEMOA. En effet l’union détermine les compétences, elle
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Droit Constitutionnel. Conception de la nation de l'Etat
P2 : conception de la nation de l'état il existe deux grandes conception de la nation géographiquement situé, débat FRANCO ALLEMAND dont les origines remonte a la fin du 18° et va parcourir tout le ? Politique européen lors du 19°. D'où un débat historiquement daté, il s'agit d'un débat qui a opposé deux nations durant le 19° siècle. C'est un débat qui est toujours récurrent dans l'histoire des état, des nations allemandes. Ce debat
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TD 1 : L'Opéra National de Paris
TD 1 : L’Opéra National de Paris 1) Finalité Lucrative Type d’organisation Organisation publique Objectifs Champs d’action internationale Ressources Financière : 211 millions € (50% subventionné par l’État + profit de billetterie) Humaines : 1858 salariés Immatérielle : site internet Matérielle : locaux administratif le palais Garnier l’opéra Bastille l’école de danse les ateliers Berthiers Secteur public / privé public 2) Les sources du pouvoir à l’Opéra national de paris proviennent d’un conseil d’administration composé de 5 représentants de l’État,
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Le conseil de l'Union Européenne
Chapitre 1 – Le Conseil de l’Union Européenne Il incarne les intérêts des Etats et assure la représentation des Etats dans la sphère de l’Union européenne. Section 1 : La structure, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’UE 1. La composition du Conseil Le Conseil est un collège de représentant des gouvernements, il y a 28 représentants car il y a 28 membres. Il est prévu que chaque gouvernement délègue un de ses membres
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Commentaire droit de l'Union Européenne avis 2/13 du 18 décembre 2014
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme est bien un « serpent de mer » tant elle tarde à se concrétiser (D. Szymczak). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales est un accord international multilatéral conclu au sein du Conseil de l’Europe. Celle-ci est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 et tous les membres du Conseil de l’Europe sont parties contractantes à cette convention.
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