Parc National De La R��union dissertations et mémoires
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Droit de l'union européenne
DROIT L’UE Il faudrait identifier les valeurs communes. C’est un droit qui prime les droits nationaux. Les législations nationales quelque quel soit, sont soumises au respect du droit européen lorsque ce dernier à disposer dans la même matière que cette disposition nationale soit postérieur ou antérieur au droit européen. Qu’est-ce que ce droit de l’UE ? c’est le droit qui est issu des traités constitutifs (traité de l’UE, TFUE, la charte) de l’UE et des
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Dissertation : Le juge administratif et le Droit de l'union européenne
Martin TD 3 Pougin de la Maisonneuve Dissertation droit administratif Sujet: Le juge administratif et le droit de l'Union Européenne La France, après son intégration dans l'Union Européenne, a vu l'émergence d'un nouveau droit qui lui est imposable: le droit de l'Union Européenne, appelé plus communément le droit communautaire. L'Union Européenne n'a de sens que si les membres de cette Union décident d'appliquer le droit qui leur est imposé par cette dernière. Par conséquent le
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Existe-t-il un « dialogue des juges » au sujet des directives de l’union européenne ?
Dissertation : existe-t-il un « dialogue des juges » au sujet des directives de l’union européenne ? Alain Peyrefitte : – Il y a une conviction répandue dans les esprits, surtout dans la jeunesse, c’est que, sans l’Europe, la France ne sera plus rien. Dans le cas où cette interdépendance existerait entre l’union européenne et la France par exemple, lorsque l’union européenne met en place une directive à ses états membres, le dialogue entre les
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La politique énergétique de l'Union Européenne
a l'échelle planétaire, la COP 21 a permis une politique commune de préservation des ressources naturelles, notamment énergétiques. De son coté, l'UE doit faire face à une réelle dépendance énergétique afin d'accroître la compétitivité de son économie. Cette note est une contribution aux travaux de la commission parlementaire compétente en matière d'industrie, de recherche et d'énergie. Elle est axée autour de 4 axes de réflexion : l'importance et les enjeux de l'énergie pour l'Europe, la
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La primauté du droit de l’Union Européenne
Dissertation : La primauté du droit de l’Union Européenne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux, traumatisés par cette guerre, décident de s’unir dans un premier temps, avec des ambitions économiques. Né alors en 1951 un traité mettant en place la Communauté de Charbon et de l’Acier. Six ans plus tard, le traité de Rome est mis en place. Celui-ci se voit essentiel car il est le traité fondateur de la Communauté
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Droit de l'Union Européenne
q Travaux dirigés : Droit de l'Union européen Licence 3, droit Etudiante (étrangère) : Grigoryan Zabela Commentaire d'arret : Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson, CJUE C-617-10, 26.02.2017 Dans son arrêt Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson en date du 26 février 2017 la Cour de la Justice de l'Union Européenne vient préciser l’application du principe « ne bis in idem » selon lequel personne ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois pour la même
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Le Tribunal de l’Union européenne
L e Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne à Intel, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs dits « x86 », composant essentiel de tout ordinateur tant pour les performances du système que pour son coût global (Déc. Comm. CE, 13 mai 2009, n° C (2009) 3726, aff. COMP/C-3/37.990 – Intel). Le Tribunal confirme en l’espèce la plus forte
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Commentaire de "Qu'est ce qu'une nation " de Ernest Renan, pour L1 sciences politiques
Commentaire "La Nation est une famille" disait Jacques Chirac. Par cette phrase l'ancien président de la République Française souligne un des éléments qui distingue la Nation de l'Etat. En effet, la Nation suppose une dimension qui n’est pas nécessaire dans le principe d’Etat, une dimension d’adhésion, d’appartenance, de reconnaissance d’une certaine identité commune, de certains traits partagés par ceux qui en sont membres. Mais la nation relève d'un processus, d'une construction longue qui a été
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RAPPEL DES MISSIONS DE L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
RAPPEL DES MISSIONS DE L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS * Garantir la sécurité de la navigation aérienne au niveau des aéroports et dans l’espace aérien. * Aménagement, exploitation, entretien et développement des aéroports civils. * Embarquement, débarquement, transit et acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier transportés par air ainsi que tous les services destinés à la satisfaction des besoins des usagers et du public. * Liaison avec les organismes et les aéroports
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Cours détaillé - Les territoires de l'Union Européenne
Les territoires des l’Union européenne Le territoire est une entité territoriale gouvernée et délimitée par des frontières. C’est un territoire habité par des Européens qui est amménagé, fiscalisé et où il existe un sentiment d’appartenance. Les territoires renvoient à une idée de géométrie variable c’est-à-dire que l’Union européenne est constituée de 27 états mais tous ces états ne participent pas de la même manière au fonctionnement de l’Union européenne. On peut se demander quelles sont
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Droit de l'Union Européenne.
Droit de l'Union Européenne. L'Union s'insère dans un cadre européen beaucoup plus large représentée par l'ensemble des organisations qui ont vu le jour en Europe au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Les principales organisations européennes sont de véritable organisation internationale créée conformément aux règles internationales publiques. Elle dispose d'organes permanents qui sont dotés de la personnalité juridique, ce qui les rend sujet de droit international distinct des membres qui les composent, cela leur permet
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CE Section 26 juin 1959, Syndicat national des ingénieurs conseils
CE Sect. 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils Article 104 de la Constitution de 1946 : « Jusqu'à la réunion de l'Assemblée de l'Union Française, et pendant un délai maximum d'un an à compter de la réunion de l'Assemblée nationale, il sera sursis à l'application des articles 71 et 72 de la présente Constitution ». Article 47 de la Constitution de 1946 : « Le président du Conseil des ministres assure l'exécution des lois.
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FICHE DROIT DE L'UNION EUROPENNE
FICHE DROIT GENERAL DE L’UE : * L’UE est à Strasbourg et est composé de 28 EM. Elle est instituée par le Traité de Lisbonne : traité Kif signé le 13 déc 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 →ce traité se compose du -TUE (ppes, institutions, citoyenneté) et du -TFUE (compétences, répartition des compétences entre les Etats, dispositions sur les polks (droit matériel)). * L’UE est à mi-chemin entre : →une OI
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Le parachèvement de l'Union bancaire
Macintosh HD:Users:louisebenoit:Desktop:logo_lille2b.png ________________ Introduction ; Dans quelle idéologie l’Union bancaire a été mise en œuvre----------- 1 I) Surveillance et résolution ; Deux mécanismes chancelant ----------------------------- 3 A) Le mécanisme de supervision unique -------------------------------------------- 3 B) Le mécanisme de résolution unique ; effraie plus qu’il ne protège ------ 5 C) Des mesures annexes nécessaires à l’UBE pour son parachèvement ----- 6 II) Un troisième pilier dans l’impasse -------------------------------------------------------- 8 III) Un parachèvement nécessaire pour se prévenir
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Droit de l'union européenne
La création de l'Union européenne Chapitre 2 : La création de l'Union européenne I. L'Acte unique européen A. Les origines : remédier aux défauts du système Les réflexions autour de la création de l'UE émergent : * des limites de la thèse fonctionnaliste défendue par SCHUMANN (ex : échec de la CED) ; * du constat qu,'après 30 ans de marché commun, l'évolution vers une véritable union n'est pas spontanée ; * des réalisations imparfaites
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Politique de l’Union européenne - euro scepticisme
Sujet : Quitter l’Union Européenne : le mode d’emploi, les enjeux. Définir : - Union Européenne : association politico-économique, composée de 28 Etats-membres. Ces derniers délèguent ou transmettent par traités certaines de leurs compétences à des organes communautaires. Sa structure institutionnelle est, en partie, supranationale, et intergouvernementale. Elle est composée du Parlement Européen, du Conseil Européen et du Conseil de l’Union Européenne. - Mode d’emploi : manière de procéder, sur le plan légal. Nouvelles lois,
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Cas pratique droit de l'union européenne
Questions préliminaires : Détermination de l’applicabilité du droit de l’UE : lien de rattachement au droit de l’UE - élément d’extranéité – commercialisation des produits importés – commercialisation des produits destinés à l’exportation. Détermination de la liberté applicable : libre circulation des marchandises – notion de marchandise (la cigarette électronique est assimilée à une marchandise). Première question : Taxes sur les e-liquides importés. Qualification des faits : taxe qui frappe les « e-liquides » importés
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Le roi et la nation de 1789 à 1793
Modèle de copie Word Références du devoir Matière : Histoire Geographie Code de la matière : HG-20 N° du devoir : 9 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères, précisez LV1, LV2 ou LV3 : doubleclic Vos coordonnées Indicatif :7-420-70-03205 Nom :PLATZ Prénom : ESTHER Ville de résidence : AIX EN PROVENCE Pays (si vous ne résidez pas en France) : FRANCE Double-cliquez dans les zones bleues pour saisir
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Enquête, centre du service national de Paris
VOTRE AVIS NOUS INTERESSE CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE PARIS Nous souhaiterions connaître votre avis afin d’améliorer notre prestation. C’est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir remplir ce questionnaire qui peut être retourné par courrier * ou par voie électronique : csn-paris.jdc.fct@intradef.gouv.fr ou encore, remis lors de votre JDC. connectez-vous sur majdc.fr, vous pourrez procéder à la mise à jour de votre dossier, vous informer, dialoguer et télécharger. 1 - Les délais de réponse
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Politique étrangère de l'Union Européenne
L’UE A-T-ELLE UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ? LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L’UE : ENTRE MYTHE ET RÉALITÉ Introduction L’évolution de la politique étrangère de l’UE : depuis Maastricht en passant par Lisbonne Question 1. L’Union Européenne sur la scène internationale : un géant aux pieds d’argile 1. La présence de l’UE à l’international : un acteur global 1. La présence de l’UE à l’international : une « puissance » sans véritable « hard power » La
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Le droit de l'Union Européenne
3.7 LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l'Alsace, toutes nos provinces, se sont fondues dans la France. (…) Un jour viendra où
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Cas Pratique droit Matériel de l'Union Européenne : la libre circulation
Droit de l’UE II : séance 9 Mathias Gautier Cas pratique Mr. Doe est un citoyen canadien. Il se marie avec en 2014 avec Mr. Michel, citoyen français installé en Belgique en 2009 avec son fils, Jean, né en 2008. Suite à ce mariage, Mr. Doe obtient une carte de séjour délivrée sur le fondement de l’art. 10 la directive 2004/38/CE, pour une durée supérieure à 3 mois. De plus, conformément à la loi belge
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Rapport de stage à l'Office National de l'Electricité et de l'Eau Potable-Branche Eau de Khénifra
330019_10150963993840601_821590600_21947917_631943023_o - Copie C:\Users\ALI\Desktop\logo%20onep.jpg 330019_10150963993840601_821590600_21947917_631943023_o C:\Users\ALI\Desktop\goutte-d-eau-011.jpg Avant- propos Une bonne formation professionnelle doit allier les enseignements théoriques classiques à une expérience pratique, notamment par l'entremise d'un stage de fin d’étude. Cette confrontation de la théorie et de la pratique doit permettre à l'étudiant de mesurer ses compétences, de corriger ses insuffisances et d'approfondir ses connaissances afin d'être plus opérationnel. Le stage de fin d’étude représente pour nous une phase importante pour notre candidature au Diplôme
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Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats Membres de l'Union Européenne ?
Fiche – Questions européennes #1 – Février 2018 Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats Membres de l'Union Européenne ? La différenciation au sein de l’Union Européenne désigne un ensemble de processus (coopérations renforcées, opt-outs, périodes transitoires…) qui permettent aux Etats qui le souhaitent d'aller plus avant dans l'intégration sans attendre que tous les Etats membres soient disposés et/ou capables de progresser au même rythme, et réciproquement, de permettre aux pays les plus réticents face
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Salon national de la femme
C:\Users\mxb670\Desktop\Shopping.jpg Salon national de la femme Introduction Il existe des milliers de thématiques de salons grand public, comme le Salon de l’habitation, le Salon du livre, le salon de la mariée, le salon de l`automobile, le salon du plein-air, etc., mais aucun ne correspondait pleinement…Donc, pourquoi ne pas créer le Salon national de la femme. Avec cette idée en tête, le salon national de la femme vue le jour. Les professionnels de la beauté et
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