Parc National De La R��union dissertations et mémoires
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Les Territoires Ultramarins De L'union Européenne
LES TERRITOIRES ULTRAMARINS DE L’UNION EUROPEENNE Introduction [Accroche] Onze heures de vol pour rallier la Réunion ! Inutile de dire que les relations avec la métropole ne sont pas des plus faciles. Certes, la distance kilométrique est loin de représenter aujourd’hui le handicap qu’elle fut dans des époques moins avancées. Il n’en demeure pas moins que ce territoire ultramarin pose à l’évidence des problèmes de développement. [Définition du sujet et annonce de la problématique] Ces
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La Politique énergétique De L'Union Européenne
La politique énergétique de l’Union européenne La dépendance énergétique globale de l’Union européenne va s’accroitre en 2013, l’Union européenne importera plus de 70 % de sa consommation contre un peu plus de 50 % actuellement. En effet on observe un grand problème de pauvreté énergétique en Europe. Pour cela, une étude a été menée par notre cabinet afin de comprendre et essayer de remédier à cette situation. Dans un premier temps sera donc étudié les
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Commentaire d'arrêt: CE, Conseil D'état,13/11/1992, Syndicat National Des Ingénieurs De L'aviation Civile
TD Droit administratif : Séance 2 CE, 13/11/1992, Syndicat national des ingénieurs de l’aviation civile Le service public est une composant de l’appareil administratif de l’Etat, cette notion permet pendant quelques années de déterminer la compétence du juge administratif. L’arrêt rendu par le tribunal des conflits en 1921, société commerciale de l’ouest africain change la donne. En effet, la création des services publics industriels et commerciaux majoritairement soumis au droit privé, met fin à l’unicité
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La Nature De L'Union Européenne
La nature de l’Union Européenne INTRODUCTION : Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Europe est en déclin. Pour rivaliser contre les deux grandes puissances que sont l’URSS et les Etats-Unis, la nécessité d’une association s’impose aux pays européens afin de leur permettre de garder une place importante sur l’échiquier mondial. Ainsi se crée au fur et à mesure une institution qui ne cesse de s’agrandir et de se mouvoir : l’Union Européenne. Aujourd’hui composée de 27
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L'efficacité De L'union Africain
Table des matières Introduction : 3 1- Contexte : 3 2- Analyse conceptuelle : 4 3- Intérêt de sujet : 4 4- Difficultés rencontrées : 5 5- Problématique : 5 Partie I : Organes et institutions de l’UA : 5 A- Les organes de l’UA : 5 B - Les institutions de l’UA : 11 C- Le processus décisionnaire de l’UA : 14 Partie II : Les réalisations et les perspectives de l’UA : 15
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L'identité de l'Union Européenne
Epreuve : QCM ou interro 30 min INTRODUCTION 2011 sera une année cruciale pour l’Europe et notamment pour l’un de ses grandes réussites : la monnaie européenne. A l’heure actuelle, face à la crise économique et monétaire mondiale, les pays de la zone euro (16) sont confrontés à ses sursauts budgétaires importants. Cette année sera donc une année test pour le maintien de l’euro dans certains pays, par conséquent pour les institutions européennes. Pourtant l’entrée en vigueur
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Commentaire d'arrêt du 17 octobre 2011 SCEA du Chéneau: légalité des actes administratifs au regard du droit de l’Union
Dans cet arrêt du 17 octobre 2011 SCEA du Chéneau, le Tribunal des conflits revoit sa jurisprudence en matière de contrôle de légalité des actes administratifs au regard du droit de l’Union. Désormais le juge judiciaire dispose de nouvelles compétences. En l’espèce était en cause un litige entre deux personnes privées portant sur les cotisations que l’une d’elle devait verser à l’autre. En effet, la SCEA du Chéneau et M. Cherel demandaient respectivement à l'INAPORC
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Le syndicat national des transports légers
LE SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS LÉGERS Notre vocation Faire reconnaître le Transport Léger ! Nos missions Rassembler. Défendre. Informer, accompagner, éduquer. Nos services sur mesure ! Pragmatiques et évolutifs, à l’écoute de vos attentes particulières et collectives Nos actions en cours Représenter et défendre les intérêts des professionnels. Continuer la lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal. Faire évoluer la Convention collective des Transports Routiers Poursuivre l’action réglementaire en cours. Veiller à l’évolution
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Forces et faiblesses de la puissance de l’Union européenne
Forces et faiblesses de la puissance de l’Union européenne L'Union européenne est un ensemble de pays liés par diverses conventions ratifiées collectivement. C'est une organisation politique et économique. Elle réunit 27 Etats , représente 492 millions d’habitants et s’étend sur une superficie de 4 millions de Km2. Le but de ces rapprochements successifs est de favoriser le commerce au sein de l'Union et de redonner au « Vieux Continent » toute sa puissance face aux
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Histoire de l'union africaine
Histoire Article connexe : Histoire de l'Union africaine. Échec de l'Union des États africains La première tentative d'union politique en Afrique fut faite par trois États d'Afrique de l'ouest dans les années 1960 : le Ghana, la Guinée et le Mali, lesquels créèrent l'Union des États africains. L'Union, d'inspiration marxiste, était mené par les révolutionnaires africains Kwame Nkrumah (du Ghana) Modibo Keita (du Mali) et Sékou Touré (de Guinée). Le 23 novembre 1958, l'Union Ghana-Guinée
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Les instituions de l'Union Européenne (document en espagnol)
Las instituciones de la Unión Europea Presentación de la UE - La Unión Europea (UE) es una comunidad política de Derecho constituida en régimen de organización internacional, nacida para propiciar y acoger la integración de los estados de Europa. -Al principio comienza con la Unión de 6 países, (Francia, Italia, Bélgica, Luxemburgo, País vasco y Alemania) que crean la CECA, es decir la comunidad europea del carbón y del acero en 1951. -Después, estos mismos
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Les Territoires Ultramarins De L'Union Européenne Et Leur développement : Discontinuités, Distances, Insularité, Spécificités Socio-économiques
1. Des régions éloignées, souvent enclavées et insulaires Des territoires dispersés sur l'ensemble de la planète • Les territoires ultramarins de l'UE sont dispersés sur l'ensemble du globe : on en trouve dans les océans Pacifique, Indien, Atlantique, dans les Caraïbes, mais aussi en Amérique du Sud (Guyane) et jusque dans les pôles (Terre Adélie, une partie des Terres Australes et Antarctiques Françaises) et l'Arctique (le Groenland est fortement lié au Danemark). Ces territoires hérités
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L’avenir de l’Union Européenne. Elargissement et/ou approfondissement
Sujet: L’avenir de l’Union Européenne. Elargissement et/ou approfondissement ? Depuis 2007 et suite à ses diverses expériences d’élargissement, mais aussi à l’évolution de sa place dans l’ordre mondial, l’Union Européenne a été amenée à revoir sa stratégie concernant ses élargissements futurs. Ce dans l’optique notamment d’améliorer sa « capacité d’intégration ». En effet l’Union a connu une extension importante depuis sa création en 1957 par les 6 pays fondateurs que sont l’Allemagne, la Belgique, la
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Haut conseil national de lutte contre le SIDA - HCNLS
HAUT CONSEIL NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA - HCNLS Le Gouvernement de la République du Mali a bénéficié d’une subvention du Fonds Mondial dans le cadre du Round 8 de Lutte contre le Sida. Le but de ce financement est de parvenir à «l’intensification de la lutte contre le VIH et le sida au Mali pour l’accès universel à la prévention, traitement, soins et soutien : une approche intégrée et décentralisée aux soins de
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L'europe De La Diversité à La Politique De Cohésion De L'union Européenne
L’Europe de la diversité à la politique de cohésion de l'union européenne L'union Européenne est une association de 27 pays membre. Elle est créer en 1957 avec 6 pays ; la France, RFA, Luxembourg, Belgique, Hollande et Italie. I)Un continent entre unité et diversité a)La diversité de milieux uni : L’Europe est divisé en plusieurs milieux géographique entre le Nord est leurs plaines, le Sud avec ses chaînes de montagnes. Grâce à sa diversité linguistique, architecturale et
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Les Inégalités Socio-spatiales Au Sein De L'Union Européenne
L’Union européenne, espace composé de 27 Etats situés à l’ouest de l’Europe, est malgré, les efforts d’intégration, toujours marquée par d’importantes disparités entre territoires riches et développés et régions marginalisées. Les élargissements, par l’arrivée d’Etats moins riches et moins développés, ont accru des différences territoriales communautaires déjà observables auparavant à d’autres échelles. Il paraît intéressant de voir comment l’UE tente de les atténuer. De même, elle s’interroge, à l’horizon 2030, sur la pertinence de poursuivre
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L'élargissement de l'Union Européenne aux pays d'Europe centrale et orientale
Chapitre 3 :L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale Après la chute du mur de Berlin (9 novembre 1989) et l'implosion de l'Union soviétique (décembre 1991), l'Union européenne (DE) ne peut pas s'opposer à la candidature des ex¬pays communistes : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchéquie et Slovaquie (séparées depuis le 1er janvier 1993), Hongrie, Bulgarie, Roumanie, Slovénie, avec en perspective plus lointaine, l'adhésion des autres Etats de l'ex-Yougoslavie et de l'Albanie. Il
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Les Inégalités Socio-spatiales Au Sein De L'Union Européenne
L’organisation spatiale de l’Union européenne est marquée par un déséquilibre majeur entre un centre (la mégalopole européenne) et des périphéries plus ou moins intégrées au centre. Le centre concentre les richesses et les fonctions de commandement, tandis que les périphéries sont moins riches et sous la dépendance du centre ; leur niveau d’intégration varie suivant l’intensité des flux qui les relient au centre. Les inégalités sociospatiales se traduisent également par l’existence d’un réseau urbain hiérarchiséà
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Droit De L'Union Européenne, qu'est-ce?
Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les règles qu'elle édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette
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Déclaration CNSS (caisse national de la sécurité social)
I. Définition : 1. Déclaration à la CNSS : La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...). Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence : F 12-1-01 on, doit mentionner le N°
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L'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique)
a. Le client Le client demandeur et bénéficiaire de notre projet de fin d’étude (nous emploierons le terme PFE dans la suite du document) est l’INRA d’Avignon, plus particulièrement l’unité CSE (Climatologie, Sol et Environnement). L’INRA est l’Institut National de la Recherche Agronomique. Deux pôles de recherche majeurs se dégagent au centre d’Avignon : o Ingénierie de la gestion de l'environnement, pour les territoires cultivés et la forêt méditerranéenne, o Maîtrise de la qualité des
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Rapport De Stage à l’Office national des chemins de fer
2- Fiche signalétique 1-Fiche Signalétique: Logo de l’Office national des chemins de fer Repères et historiques Création : 1er Janvier 1963 Personnage clé : Mohammed Rabie KHLIE (DG) Fiche d’identité Forme juridique : Établissement public Slogan(s) : « L'avenir se lit sur nos Lignes » Siège social : 8, rue Abderrahmane El Ghafiki, Rabat - Agdal Maroc Activités : Transport de voyageurs et de fret, exploitation ferroviaire Site corporatif : www.oncf.ma Données financiers Chiffre d’affaires
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Cours de droit: le cadre institutionnel de l’union européenne
Chapitre II : le cadre institutionnel de l’union européenne : fiche Les institutions représentatives 1) Le parlement européen : Le parlement européen représente le peuple des Etats membres. Autrefois appelé assemblée commune (traité CECA et Rome) jusqu’en 1986. Il siège à Strasbourg et risque d’être transféré à Bruxelles. Ses fonctions n’ont jamais cessé de s’étendre. Sa composition : De 1951 à 1976 les membres du parlement provenaient des parlements nationaux. Puis décision de 76 qui
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Office national des télécommunications
L’office National des Telecom a été crée le 1er janvier 1996 sous forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. L’office est régi par la législation commerciale et il est placé sous la tutelle du ministère des communications dont le siège est à Tunis. Tunisie Télécom propose des services dans le domaine des télécommunications fixes et mobiles. En juin 2006, il est fort de 1 259
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Droit de l'union européenne
DROIT DE L’UNION EUROPEENE La coopération intergouvernementale s’est rapidement avérée insuffisante pour résorber certaines tensions entre les Etats européens, notamment entre la France et l’Allemagne. En effet, malgré les différentes coopérations existantes, la France s’obstinait à vouloir obtenir des réparations de l’Allemagne. Elle obtient notamment le rattachement économique de la Sars (région riche en charbon de l’Allemagne) : colère de l’Allemagne. Parallèlement, l’Allemagne de l’ouest, par le biais de son chancelier Konrad Adenauer, exige une
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