Parc National De La R��union dissertations et mémoires
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Le juge administratif et les directives de l’Union Européenne
COLOMBO Marion G2 Dissertation : Le juge administratif et les directives de l’Union Européenne De nos jours, le Droit de l’Union Européenne a acquis une importance considérable en Droit interne. Il est susceptible d’influer sur les différents secteurs de l’action administrative, c’est pour cette raison qu’il a pris une importance particulière en Droit administratif. Effectivement, pour être légale, l’action administrative doit se conformer aux règles du Droit de l’Union Européenne. Les règles s’imposant au Droit
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Conseil national des barreaux
COMMENTAIRE D’ARRÊT ________________ Par l’arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d’État se retrouve à aborder le délicat sujet « de la cohabitation des ordres juridiques européens et nationaux » (A. REMEDEM). En l’espèce, le 4 décembre 2001, le Parlement européen et du Conseil ont promulgué une directive qui modifiait une autre directive antérieure du Conseil en date du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment
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Principales institutions de l’Union Européenne
DEVOIR N°4 : L’UNION EUROPEENNE. 1 - Définissez l’Union Européenne. Quelles sont les principales institutions de l’Union Européenne ? L’Union Européenne a été créée avec le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. L’Union européenne est le lieu de création, d’application et de défense d’un ordre juridique inédit qui s’impose à l’ordre interne des Etats membres, c’est un lieu de compromis, une
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L3 Droit cours droit de l'union européenne
Droit de l’UE : Ajout de points dans la copie si copie propre, bien écrite et sans fautes (enlève des points si l’inverse). Pour tous les traités il y aura deux dates et il faut connaitre les deux dates (l’année seulement). Site : CVCE.eu Etat membre -> majuscule ! Actualité : Nomination de la nouvelle commission. C’est la 1ère fois qu’une femme (Ursula von der Layen) est présidente de la Commission européenne. Elle a constitué
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Révision droit de l'union européenne
LA COMMISSION EUROPÉENNE BASE JURIDIQUE : art. 17 et 18 TEU & ; art. 244 à 250 TFUE Tout d'abord introduite dans le Traité de Rome (1995), il s'agit d'une institution indépendante dont l'objectif est de concilier les intérêts des deux parties. les États membres et les intérêts de l'UE, ses compétences et responsabilités se sont élargies au fur et à mesure que la coopération européenne s'est développée processus mis au point. Composition : 1
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Déjà la nuit en son parc amassait de Du Bellay
INTRODUCTION Le texte soumis à notre étude se nomme “Déjà la nuit en son parc”, écrit par Joachim du Bellay, c’est un poème lyrique écrit en 1550. Joachim du Bellay, fait partie du célèbre groupe de la Pléïade, dans lequel figure son ami d’enfance Pierre de Ronsard. Ce groupe souhaite définir des règles poétiques. D'autres part, ils publieront un ouvrage se voulant être l’acte de fondation de la poésie française. Ce poème est issus du
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Le rayonnement de l'Union Européenne dans le monde
Géographie : Ce document présente le rayonnement de l’UE dans le monde et est destiné à tous les publics mais en particulier à un public scolaire (Livre Edition ….). Le contexte de ce document est important, il n’y pas de date sur le document mais d’après les pays inclus dans l’UE on voit que cette carte est postérieure à 2007 voire 2013. Cela s’inscrit donc dans un contexte se situant bien après la colonisation puis
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Resumé Discours « Qu’est-ce qu’une nation ? » de Renan
« Qu’est-ce qu’une nation ? » Il s’agit du discours prononcé par Ernest Renan, un écrivain, philologue, et historien français du 19me siècle, à l’université de la Sorbonne en 1882. Comme l’explique le titre, la thématique traitée porte sur la définition du « nation ». L’auteur nous introduit au sujet en le définissant « une idée, claire en apparence, mais qui prête aux plus dangereux malentendus », donc bien évidemment le concept de la nation
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Article 51, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Article 51, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne « Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions et organes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application, conformément à leurs compétences respectives ». C’est un article de la Charte des droits fondamentaux
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Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des États ou de l’Union européenne ?
Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des États ou de l’Union européenne ? « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » disait Jean Monnet. Il s’agit ici, dans l’Union Européenne, de réunir parmi l’union des Etats, des peuples, des citoyens qui composent ces Etats. Par cette idée d’union des peuples, on peut alors imaginer l’idée d’un peuple de l’union européenne au détriment des peuples étatiques. On pourrait voir se développer,
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Alain Tarrius, au-delà des Etats-nations : des sociétés de migrants
DAVID BONI PETROS PETSIMERIS SEMESTRE 1 2017 2018 Alain Tarrius, au-delà des Etats-nations : des sociétés de migrants Cet article, tiré d'une revue portant sur les migrations internationales avec une perspective européenne, tente de proposer une autre vision du territoire en introduisant de nouvelles approches dans les sciences sociales et l'étude des migrations : celles du mouvement, de la mobilité humaine permanente dans et à travers les territoires à priori délimités par des Etats-nations. L'objectif
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Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes (14 juin 1954)
Maia Zecchin L2 Histoire Commentaire : Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes (14 juin 1954) Le 14 juin 1954, l'Union européenne des fédéralistes (UEF) publie un mémorandum qui appelle à la mise en place d'une Communauté politique européenne (CPE) dans l'hypothèse d'une ratification du traité de Communauté européenne de défense (CED) par les parlements français et italien. Le document présenté à l’étude est le Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes écrit le 14 juin 1954.
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Urbanisation: Parc interdépartemental des sports du Val de Marne.
Parc interdépartemental des sports du Val de Marne. Part 1 : Présentation et histoire du parc. Au croisement des villes de Choisy-le-Roi, Créteil et Villeneuve-Saint-Georges, cette espace de 150 hectares est dédiée aux loisirs offre au public des airs de jeux pour enfants, un parcours sensoriel, de nombreuses infrastructures : Terrains de football, de rugby et de beach Volley, cours de tennis, pistes d’athlétisme, air de VTT, base nautique, pistes cyclables, … C’est 1930 qu’un
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Hiérarchie des normes à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
Centre Audiovisuel d’Études Juridiques des Universités de Paris LA HIERARCHIE DES NORMES A L’EPREUVE DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE : Les rapports conflictuels entre les droits nationaux propres à chaque Etat-membre et le droit de l’Union européenne vont déboucher sur la création de deux principes que sont la primauté et l’effet direct. Ces deux notions sont fondatrices de cette construction européenne et seront consacrées par un juge très avant-gardiste pour son temps en face de
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Les accords externes de l'Union Européenne
TD N°4 : « LES ACCORDS EXTERNES » NOTE DE SYNTHESE : relative à la conclusion des accords internationaux. « L’union européenne (UE) a depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne acquis la personnalité juridique. L’UE est donc considérée comme un réel sujet de droit international lui conférant une capacité de négociation et de conclusion des accords internationaux en son propre nom » (Cf. Document 1). Au sens large les accords internationaux sont le
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L’évolution de la place du Parlement européen dans le paysage institutionnel de l’Union.
L’évolution de la place du Parlement européen dans le paysage institutionnel de l’Union. « Le Parlement européen, tel qu’il a siégé, tel surtout qu’il a travaillé depuis la création de la première Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, et en particulier depuis la constitution de l’Assemblée unique des Communautés en 1958, a joué dès l’origine un rôle important, mais aussi un rôle croissant dans la construction de l’Europe. » énonce Simone Weil lors de
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Les résistances étatiques à la reconnaissance du principe de primauté de l'Union européenne
Dissertation : « Les résistances étatiques à la reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne » Le droit de l’Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l’Union européenne. Cela inclut notamment l’ensemble des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l’Union européenne, comme les traités, les règlements, les directives ou encore la jurisprudence. L’Union européenne, créée par le Traité de Maastricht est aujourd’hui composée de 27 États membres, possédant chacun
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Droit institutionnel de l'Union Européenne
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UE Examen : deux questions à traiter, faire synthèse Introduction : Autrefois, ce cours était nommé droit communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1e décembre 2009, on ne peut plus parler de droit communautaire puisqu'il n'y a plus de communautés européennes. Elles ont été remplacé par l'Union Européenne. On peut tout de même employer l'adjectif communautaire pour renvoyer à des situations antérieures au traité de Lisbonne. Le droit
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Droit institutionnel de l'Union Européenne
Histoire Introduction : En 1789 pendant la révolution française, la France est marquée par des changements politiques, économique, sociaux et juridiques majeurs. Cette révolution marquera définitivement la fin de l’ancien régime ; la monarchie absolue et inaugure une décennie révolutionnaire. Dans un contexte de disette le 5 octobre 1789, un cortège de 7.000 ou 8.000 femmes parisienne se rendent à pied jusqu’à Versailles dans le but de réclamer du pains fourches et piques à la
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LES FRONTIERES INTERNES ET EXTERNES DE L’UNION EUROPEENNE
HGGSP : LES FRONTIERES INTERNES ET EXTERNES DE L’UNION EUROPEENE https://tse4.mm.bing.net/th?id=OIP.NBGPutQJEwKh9ci4RP06mgHaE2&pid=Api&P=0&w=259&h=171 Introduction : (histoire de l’Union Européenne) L'Union européenne (UE) a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent, et qui ont culminé avec la Seconde guerre mondiale. À partir de 1950, la Communauté européenne du charbon et de l’acier unit progressivement les pays européens sur les plans économique et politique afin de garantir une paix durable.
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Commentaire article 11 Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
Commentaire Article 11 Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne La liberté d’expression a été ces derniers temps mise à rude épreuve par entités cherchant à la limiter voire à lui faire obstacle, à l’image de l’attentat du 7 janvier 2015 visant les rédacteurs du journal satirique Charlie Hebdo ou plus récemment l’assassinat du professeur Samuel Paty, tué pour avoir montré des caricatures de ce même journal à ses élèves. La liberté d’expression est consacrée
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12 juillet 2013, fédéral national de la pêche en france
Commentaire d’arrêt : Droit Administratif Sujet : 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France L’arrêt du 12 juillet 2013, « Fédération nationale de la pêche en France » est une arrêt qui évoque les compétences de réglementations du premier ministre ministre. Il vient également énoncé des prescriptions sur la théorie de la loi-écran, en limitant son impact. En l’espèce, le premier ministre a pris un décret le 22 septembre 2010 afin de
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Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’Union Européenne
Dissertation : Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’UE. Le Conseil d’Etat, en tant que « Gardien de la loi et protecteur des prérogatives de l'administration » selon le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, est resté longtemps attaché au principe de «souverainisme sumané». L’expression du juriste, Paul Cassia, dénote tout particulièrement l’attitude méfiante des juges du Palais Royal face au principe de primauté du droit de l’Union Européenne (UE). Autrement dit,
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Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée
Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Anglas ________________ 1. Rappelez les principaux traités ayant conduit à la création de l’UE et à son fonctionnement institutionnel actuel. Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951 par six états européens, la RFA, la France l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) le premier traité à
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L'existence de l'Union Européenne est-elle juridiquement utile ?
L'existence de l'Union européenne est-elle juridiquement utile? Le traité de la CECA, en 1951, est la première concrétisation de l’idée d’union pour le maintien de la paix; notamment entre deux pays aux divisions séculaires, la France et l’Allemagne. Cette volonté de solidarité se traduit dans le préambule par la formulation : “rétablir la paix entre les peuples aux divisions sanglantes et jeter les bases d’institutions” pour un destin partagé. A partir de là, les traités
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