Nouvelle Loi Sur dissertations et mémoires
2 818 Nouvelle Loi Sur dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Faut-il craindre une nouvelle hausse des prix de l’immobilier ?
Prisons : Le Maroc consacre 325 millions DH pour de nouvelles unités La Direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) vient de lancer la 1ère partie de son programme d'urgence de construction de nouvelles unités carcérales. Le budget alloué à ce programme s'élève à 325 millions DH. A noter que, selon des sources médiatiques, c'est le groupe Miloud Laâlej qui a été retenu pour la réalisation de cette 1ère partie. Immobilier : le coût de construction
1 109 Mots / 5 Pages -
Maroc - La Loi De Finances 2013 Adoptée, L'opposition réservée Sur La Relance économique
Le projet de loi de finances 2013 a été voté en fin de semaine par le parlement marocain. Passé à la moulinette de l'opposition, ce projet de loi a été voté en seconde lecture avec une centaine d'amendements. Il a été approuvé par 117 voix pour et 48 voix contre. Pour autant, l’opposition reste réservée sur les chances de relance économique. Selon le ministre délégué chargé du budget, Idriss El Azami El Idrissi, les amendements
470 Mots / 2 Pages -
La Loi Du 9 décembre 1905
Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique C’est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française. Pourquoi une telle loi ? D’où tire t’elle son origine ? Comment cette loi est-elle mise en place et qu'elles en sont les conséquences pour l'Eglise et pour l'Etat ? Sous l’Ancien Régime :
1 726 Mots / 7 Pages -
Commentaire De L'alinéa 1, 2, 3 Du Nouvel Article L.132-1 Du Code De La Consommation: la clause abusive
La clause abusive est définie par le 1er alinéa de l’article L 132-1 du Code de la consommation comme ayant « pour objet ou pour effet de créer au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat ». Les alinéas 2 et 3 de ce texte différencient la réglementation de deux types de clauses : celles pouvant être présumées comme étant abusives (al.2), et
3 851 Mots / 16 Pages -
Les nouvelles frontières du Groupe Casino
Les nouvelles frontières du Groupe Casino Publié le 08 mars 2012 par JEAN-NOËL La prise de contrôle de GPA au Brésil, prévue à partir du 22 juin, devrait faire de Casino un groupe très international. Tandis qu'en France, celui-ci explore de nouvelles voies, notamment digitales. Rallye et Casino se renforcent au sein de GPA Augmentation de la participation du Groupe Rallye dans Grupo Pão de Açúcar Casino aborde 2012 sereinement, misant sur une croissance de
1 867 Mots / 8 Pages -
Loi du 25 novembre 2009 sur la portabilité du DIF
La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demande durant le délai préavis et le financement de l'employeur (base 9,15 euros par heure) - durant la période d'indemnisation par pôle emploi, après avis du référent pôle emploi et avec le financement de l'ancien OPCA - Pendant les 2 années chez un nouvel employeur avec son accord (ou sans mais hors
310 Mots / 2 Pages -
Nouvelle Vague
Générale: J’ai choisi le sujet de la Nouvelle Vague du cinéma français, qui se déroula notamment entre 1958 et 1962. J’essayerai de faire une approximation a ce qui a signifié la Nouvelle Vague, comme mouvement culturel révolutionnaire qui a bouleversé l’art et la société françaises de l’après-guerre. Mais avant je parlerai sur le bouillon de culture de ce mouvement, c'est-à-dire, ses influences et le contexte de l’époque. Finalement, j’essaierai de montrer l’heritage de ce bref
515 Mots / 3 Pages -
La Faute Dans La Loi Du 5 Juillet 1985
Les accidents de circulation constituent l'un des fléaux majeurs de notre société, l'une des sources principales d'accident et donc de victimes. L'indemnisation des victimes d'accident de circulation reposait sur l'art 1384al.1 qui fait peser une responsabilité de plein droit sur le gardien du véhicule dont il peut s'exonérer en cas de force majeure ou de faute de la victime. Si cette faute présente les caractères de la force majeure, elle est entièrement exonératoire, sinon elle
211 Mots / 1 Pages -
Les 7 outils de la loi 2002-2
LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2 • Le livret d'accueil Le livret d'accueil (article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles) assure une présentation de la structure. À quoi sert-il ? Peut-il être comparé à une simple plaquette de présentation de l'institution ? L'établissement doit-il mettre en place une procédure d'accueil ? Sous quelle forme le livret d'accueil se présente-t-il ? Que contient-il ? Un exemple de livret d'accueil d'un établissement
2 314 Mots / 10 Pages -
Commentaire de la nouvelle Chef D'oeuvre Inconnu De Balzac
Introduction Amorce : Balzac n'a incorporé que tardivement Le Chef-d'œuvre inconnu à La Comédie humaine. L'action de cette nouvelle, située au début du XVIIe siècle, se déroule en effet longtemps auparavant. Présentation du texte : C'est une étrange rencontre que fait ici Nicolas Poussin qui, tout jeune homme, n'est pas encore un peintre reconnu. Dans l'escalier qui le mène chez Porbus, un célèbre peintre de cour, il aperçoit un vieillard mystérieux qu'il observe avec curiosité.
1 494 Mots / 6 Pages -
Les Nouvelles Technologies
- Cliquez sur "Partage et sécurité" puis cochez "Partager ce dossier sur le réseau". - Notez que le nom de partage est écrit automatiquement. - Vérifiez que le partage du dossier se fait "en lecture seule". Les autres utilisateurs peuvent accéder aux données de ce dossier depuis leur ordinateur mais ils ne peuvent pas les modifier (sous WinXP, il faut s'assurer que l'option "Autoriser les utilisateurs réseau à modifier mes données" N'est PAS cochée). -
1 604 Mots / 7 Pages -
Lecture Analytique Montesquieu De L'esprit Des Lois
L'esclavage est acceptée unanimement au 17e – siècle. L'esclavage est sois disant utile économiquement car l'esclavage apparaît comme un pilier du développement des colonies nouvelles surtout sur le plan de l'agriculture. Le « Code Noir » conçu par Colbert incite à réprimer toutes formes d'insoumissions et ce code continue d'être appliqué au 18e – siècle. Les philosophes des Lumières soulèvent ce problème en réclamant l'égalité et non sans contradiction : Voltaire engage des capitaux auprès
1 222 Mots / 5 Pages -
De la Guerre Froide aux nouvelles conflictualitées
De la guerre froide à de nouvelles conflictualités II) Le monde depuis 1991, des espoirs d’un nouvel ordre mondial à l’affirmation de nouvelles menaces Après la chute du mur de Berlin en 1989, l’ONU espère jouer un nouveau rôle dans les relations internationales. Paralysée depuis 1947 par la guerre froide entre les deux Grands, membres du conseil de sécurité qui seul autorise les interventions de l’ONU, elle semble, en 1991, capable de faire respecter le
324 Mots / 2 Pages -
Texte Intégral Du Projet De Nouvelle Constitution
PREAMBULE Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre
6 098 Mots / 25 Pages -
Fiche De Lecture: la nouvelle The Awakening de Chopin
The Awakening By Kate Chopin "The Awakening " is a novella by Kate chopin published in 1899 . It is a realistic novel because the story might have be real ; this novel describes perfectly the society of the time well as the role of the womens in the society during the victorian era . This is a very feminist book which defends the liberty of womens , Edna the heroine awake and wants to
342 Mots / 2 Pages -
Étude du Chapitre 2 du livre XX L'Esprit des Lois de Montesquieu
Ce texte est un extrait du chapitre 2 du livre XX de L’Esprit des Lois de Montesquieu, qui s’intitule « De l’esprit du commerce ». Il traite des conséquences des échanges commerciaux sur les nations et sur les individus. Montesquieu y soutient la thèse selon laquelle les échanges commerciaux garantissent la paix entre les Etats, organisent les rapports entre les individus tout en les appauvrissant. L’enjeu est ici de montrer en quoi les échanges commerciaux
272 Mots / 2 Pages -
Peut-on affirmer que l'homme est libre et que la nature obéit à ses lois ?
L’homme désigne un être humain, ici représentant l’humanité en général sans distinction sexuel, faisant parti de la nature. Celle-ci désigne un ensemble d’êtres vivants ainsi que leur environnement liés entre eux par des lois physiques. Les hommes cherchent toujours à avoir plus de liberté, en se souciant ou non de la nature de des lois de celle-ci. Toutefois peut-on affirmer que l’homme est libre et que la nature obéit à des lois ? Dans ce contexte
584 Mots / 3 Pages -
La loi sur le mariage homosexuel : un malentendu
LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL : UN MALENTENDU Denise Mendez (janvier 2013) Le mariage homosexuel figurait parmi les promesses du candidat Hollande dès l’origine et ne suscitait guère de réaction parmi l’électorat. Pourquoi un an plus tard, l’engagement devenu projet de loi est il source de scandale ? Pourquoi la société endormie seréveille-t-elle soudain ?Pourquoi était-elle endormie ? Dans le pays des Droits de l’Homme, le combat contreles discriminations pour l’égalité est incessant et
1 143 Mots / 5 Pages -
Dissertation : L'assimilation Du Contrat à La Loi Est-Elle Pertinente ?
L'assimilation du contrat à la loi est-elle pertinente ? "Sources de règles, même particulières, le contrat est contraignant. Réalisé normalement par de simples particuliers, d'ou lui vient cette source obligatoire ? La théorie de l'autonomie de la volonté ne peut répondre à cette question." J. GHESTIN Posée à l'article 1101 du Code Civil, la définition du contrat est claire : le contrat est une convention, par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou
2 638 Mots / 11 Pages -
Les 7 outils de la loi 2002-2
Les 7 outils de la loi 2002-2 1. Le livret d'accueil Il donne des repères à la personne accueillie. Il garantit l'exercice effectif des droits. Il est un outil de prévention de la maltraitance incluant : Une charte des droits et des libertés de la personne accueillie Un règlement de fonctionnement de l'établissement La liste des personnes qualifiées Il est remis dès l'admission. (Article 3114-4 du CASF) circulaire du 24/03/04) 2. La charte des droits
281 Mots / 2 Pages -
Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article premier : obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés.(cf tableaux liasse) A cette fin, elle doit procéder à l' enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de
1 915 Mots / 8 Pages -
Marketing, une nouvelle television incroyable
Une image parfaite avec une résolution 5 fois supérieure à celle d’une télévision standard - Un champ visuel considérablement élargi grâce au format 16/9ème - Une pureté de son absolue grâce au son Dolby Digital 5.1* - Une offre de chaînes variée pour profiter de programmes à vous couper le souffle : les plus grands films récents, les plus grands événements sportifs, la nature comme vous ne l’avez jamais vue, des films d’animation d’un réalisme
238 Mots / 1 Pages -
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au code d'Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au code d'Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C. Les premières traces de pratiques plus que de contrats, assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l'aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les valeurs des biens transportés entre différents vaisseaux appartenant aux uns et aux autres, tout en
1 843 Mots / 8 Pages -
Objectifs de la loi de la fiscalité locale 47-06
Objectifs de la loi de la fiscalité locale 47-06 D.G.I. 26-12-2007 1 BULLETIN OFFICIEL n° 5584 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) D.G.I. 26-12-2007 2 PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont
8 595 Mots / 35 Pages -
La loi Handicap de 2005, évolution De La Prise En Charge
La loi du 30 juin 19 La loi d’orientation du 30 juin 19 (n° -534) en faveur des personnes handicapées constitue la loi fondatrice de la prise en charge des personnes handicapées en France. Elle marque le passage d’une prise en charge basée sur la notion d’assistance à une prise en charge reposant largement sur la notion de solidarité : La loi du 11 février 2005 Définition : « Constitue un handicap, au sens de
634 Mots / 3 Pages