Notion De Faute dissertations et mémoires
123 088 Notion De Faute dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Et Morale: quelle serait la distinction qui peut se poser entre la morale et le droit comme deux notions complémentaires de la vie de société ?
Le droit et la morale : Il semble nécessaire de parler des deux notions qui se rejoignent : le droit et la morale. Mais ces deux notions sont tellement vastes qu’il faut absolument et pertinemment les définir autant que deux éléments qui se rapprochent. On sait que le droit est un ensemble de règles générales mais surtout impersonnelles qui réagit surtout dans la vie en société. La morale quand a elle est une description de
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Dissertation Sur La Faute, Fondement De La Responsabilité Civile
La faute, fondement de la responsabilité civile ? Dans le langage courant la responsabilité renvoi à une obligation de garantie, ça suppose de devoir assumer des devoirs, être attentionné à l'égard d'autrui. Juridiquement être responsable implique de devoir réparer le dommage causé à autrui. A partir de très peu d'article (1382 et suivant), le juge va créer un droit subtil, complexe, pour régir des situations dommageables multiple. La responsabilité civile est une des matières dans
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Fiche D'arrêt Civil 2 Juin 2005 relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice
Arrêt 2 juin 2005 L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 juin 2005 est relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice. Dans l’affaire soumise aux juges de la Haute Juridiction, un éboueur dans le cadre de son travail manipule un sac à ordures qui, contenant des seringues contaminées par le virus du VIH, le blesse accidentellement et le contamine. L’éboueur X assigne alors en
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Arrêt 2 juin 2005: lien de causalité entre la faute et le préjudice
Arrêt 2 juin 2005 L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 juin 2005 est relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice. Dans l'affaire soumise aux juges de la Haute Juridiction, un éboueur dans le cadre de son travail manipule un sac à ordures qui, contenant des seringues contaminées par le virus du VIH, le blesse accidentellement et le contamine. L'éboueur X assigne alors
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Le fait du fumer une substance illicite de manière isolé est il constitutif d'une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement?
Deux techniciens conseils engagé par la société télperformanace France ont été licenciés pour faute grave le 5 mars 2004 car ils avaient été surpris en train de fumer un joint dans la salle de pause fumeur de l'entreprise. Ils saisissent alors la juridiction prudhommal qu'il soit doit que le licenciement était sans cause reelle et serieuse. La cour d'appel accueille leurs demande, elle affirme que les licenciements étaient dénués de cause réelle et sérieuse car
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Commentaire D'arrêt: La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité"
Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Baroeul. Le conseil municipal de Mons-en-Baroeul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était
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Prolifération de la notion d'art
L’art est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait, s'adressant délibérément aux sens, aux émotions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, ce qui le distingue au sein de la nature, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les époques et les lieux, et aucune d'entre elles n'est universellement acceptée.
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La Place De La Faute Dans L'indemnisation Des Accidents De La Circulation
LA PLACE DE LA FAUTE DANS LA LOI DU 5 JUILLET 1985 Si l’arrêt Teffaine de 1896, consacrant un principe général de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’art1384al.1 du Code Civil, a provoqué l’intervention législative dès 1898 s’agissant des accidents de travail, le mouvement a été plus long concernant les accidents de circulation entre les premiers arrêts concernant la matière et l’intervention du législateur. Celle-ci a toutefois été rendue nécessaire parce
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La Qualification De Sanction Disciplinaire Et La Faute Du Salarié
D’après le Professeur Dockès : « Dans tous les cas, la qualification de sanction disciplinaire est indépendante de l’existence, en réalité, d’une faute du salarié. Seule importe l’impression de l’employeur ». Cette dissociation entre la faute du salarié et la sanction disciplinaire a été soulevée dans un arrêt récent de l’assemblée plénière du 6 janvier 2012. En l’espèce, M.X, employé dans une société en qualité de conducteur receveur était affecté sur des lignes de tramways
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Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage
Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de
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La Conception De La Faute Dans L'histoire De La Didactique Des Langues étrangères.
1. La conception de la faute dans l’histoire de la didactique des langues étrangères De nos jours, dans la didactique l’opinion générale règne que les élèves, qui font des fautes, donnent aux enseignants un aperçu de leur niveau d’apprentissage d’une langue étrangère. C’est la raison pour laquelle il est très important de se servir de ces fautes comme une chance pour l’apprentissage1 . Le concept de la « Lernersprache » souligne qu’il existe, pendant le
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Commentaire De L'arrêt 12 décembre 1984: l’imputabilité, élément de la faute délictuelle
La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité. En l’espèce, Jean-Claude B, agé de sept ans jouait dans une cour d’école avec Nicolas Y, ayant le même age. Le premier poussa le second qui tomba
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Faut—il craindre le regard des autres ?
Faut—il craindre le regard des autres ? Le regard des autres englobe tout l’être d’autrui. « Autrui » est un terme invariable. Quand on veut parler d’autrui au pluriel on est obligé de parler « des autres ». La philosophie de Sartre et son analyse sur le regard est ici incontournable : quand je saisis un regard sur moi, autrui m’est révélé en même temps et par le fait que je saisis comme objet pour
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Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?
La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français. En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration. Jusqu'à
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Faut-il maintenir, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles ?
Droit civil La vie des couples « Faut-il maintenir, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles ? » Selon Voltaire : « Usez, n’abusez point (…) l’abstinence ou l’excès ne fit jamais d’heureux ». Cette philosophie du juste milieu justifie la condamnation tant de l’absence que de l’excès de sexe dans un couple. On peut donc se pencher sur la question de savoir s'il faut maintenir ou non, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles. Pour cela,
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Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
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Faute lourde et faute simple, recul de la faute lourde
Faute lourde et faute simple, recul de la faute lourde. La faute lourde recouvre les cas où la faute présente une certaine gravité. Rappel : la « faute lourde » est une amélioration des années 60. Auparavant, seule la « faute d’une extraordinaire gravité » existait. I) La difficulté particulière du service et certaines exonérations légales de responsabilité justifient l’engagement de la responsabilité de l’administration qu’en cas de faute lourde. Secteurs : Police difficile (incendie,
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Droit: Le recul de la faute lourde
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le recul de la faute lourde Le recul de la faute lourde Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Caresse 25 mars 2012 Mots: 3393 | Pages: 14 ... faute caractérisée » (Rivet, conclusion sur l’arrêt Clef – 13 mars 1935). La jurisprudence a ainsi subordonné l’engagement de la responsabilité administrative à la commission d’une
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 25 Juillet 2008 CEA Contre Fristot: la notion d'activité de service public
La notion d'activité de service public a connu de très nombreuses évolutions au cours du dernier siècle et demi. Revirement de jurisprudence, naissance de nouvelles écoles, … autant de facteur qui ont joué leur rôle dans ces changements de la notion du service public. La section du contentieux du conseil d'état dans sont arrêt ''Narcy'' du 28 juin 1963 dégage 3 critères permettant d'isoler le service public confié à une personne privée : une mission d'intérêt
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Recul De La Faute Lourde
... faute caractérisée » (Rivet, conclusion sur l’arrêt Clef – 13 mars 1935). La jurisprudence a ainsi subordonné l’engagement de la responsabilité administrative à la commission d’une faute lourde, et ce pour deux motifs à mettre en exergue. D’une part, l’exigence d’une telle faute résulte du fait que certaines activités administratives sont parfois difficiles à accomplir et il serait alors inéquitable que des fautes simples entraînent la mise en œuvre d’une action en responsabilité contre
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Commentaire Composé du roman La faute de L'Abbé Mouret de Zola
COMMENTAIRE COMPOSE Dans la seconde partie du XIXe, le naturalisme se développe. Zola en est le chef de fil. Ce mouvement littéraire vise à reprendre le projet des réalistes et y ajoute une dimension scientifique empruntée à la médecine expérimentale. La faute de l’Abbé Mouret, publié en 18 est le cinquième volume de la série les Rougons-Macquart. Dans l’extrait soumis à notre étude, Serge Mouret, prêtre, est amnésique suite à une forte fièvre. Il est
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La notion Espaces Et Echanges (document en espagnol): Rester ou partir? L'impact de l'immigration sur les sociétés est-il positif?
INTRODUCION - noción de espacios y intercambios (nos recuerda) desde años 80, mundo se hizo un pueblo sobre los aspectos sociales/económicos/culturales. - (Enef) real proceso de mundialización se celebra (desde esta fecha) caracterizado por una intensificación de los flujos migratorios. - La mayoría se hacer : países del sur hacia los países del norte (principalmente tres polos de la triada) Pbtq (podemos ponernos 2 preg) : Cual es la mejor solución para
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Fiche De Synthese sur La Notion espaces et échanges (document en espagnol)
Ficha de síntesis: Espacios e intercambios Documentos del dossier : Papeles mojados, Chambao (2007) Balsero, Amaury Gutiérrez Diario de Crisantemo Culillo, Zoé Valdés (2001) Cerebros que huyen, Ana Quiroga (2006) Los extranjeros, Antonio Muñoz Molina (1998) Presentación de los documentos: Papeles mojados : - canción-protesta; crítica sobre la realidad de la inmigración de indocumentados hacia España ( procedentes del África subsahariana) - denuncia las terribles condiciones del trayecto en patera ( miedo, frío, hambre, sed...)
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Faut-il Avoir Peur De Ses désirs ?
L'Homme tout au long de sa vie doit faire face à ses désirs, et dès que l'un d'eux est comblé un autre apparaît tout de suite et cela se répète à l'infini. Le désir fait donc partie intégrante de l'Homme. Mais le désir se distingue du besoin, ce sont deux aspects d'un même phénomène, c'est le besoin qui est à l'origine du désir. Ne pas satisfaire un désir n'est pas mortel, tandis que ne pas
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La notion d’acte de commerce
1. La notion d’acte de commerce. a) Les actes de commerce par nature. Ce sont ceux qui relèvent de la sphère commerciale en raison de leur objet. IL s’agit d’actes accomplis dans le cadre d’une activité de nature commerciale. Le législateur expose une liste : les activités manufacturés, de transport par eau et terre, les activités d’achats et de ventes,….. Ce texte a été interprété de manière constructive par la jurisprudence suivant les nécessités de
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