Notion De Faute dissertations et mémoires
123 002 Notion De Faute dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cession de créance: la responsabilité pour faute à l'égard de la caution ne se transmet pas
05|08|2013 Cession de créance: la responsabilité pour faute à l'égard de la caution ne se transmet pas Une banque consent à une société, en vue de l'acquisition du droit au bail d'un local commercial, un prêt devant être garanti par le nantissement de ce droit au bail, dont un couple se rend caution solidaire. Les échéances de ce prêt ayant cessé d'être honorées, la société à laquelle la banque avait cédé sa créance, assigne en
436 Mots / 2 Pages -
Faut-il renoncer à s'interroger sur ce qui est hors de porté de la connaissance scientifique?
Faut-il renoncer a s'interroger sur ce qui est hors de porté de la connaissance scientifique? Un savoir, c'est une connaissance qui est démontrable et démontrée, c'est une connaissance scientifique. L’idée du renoncement à une interrogation sur ce qui est hors de portée de la science invalide tout autre type de connaissance ou même de discours sur le monde. Est-ce possible, et est-ce nécessaire ? En quoi devrait-on renoncer à trouver une raison à des phénomènes
639 Mots / 3 Pages -
Cas pratique de droit: Responsabilité d'une faute personnelle/ responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
Séance 2 : Responsabilité du faut personnel/ responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur CORRECTION DU CAS PRATIQUE Deux questions : Quel fondement et contre qui ? I. Action pour la réparation du préjudice subit par Bastien A) Contre le restaurateur Se poser la question, dommage contractuelle ou délictuelle ? En vertu du non cumul des responsabilités. Arrêt du 28 juin 2012, dont l’espèce est assez similaire, a censuré les juges du fond qui avait raisonné sur
1 145 Mots / 5 Pages -
Faut-il s'interdire toute mesure de protectionniste?
Faut-il s'interdire toute mesure de protectionniste? Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l’ouverture des économies aux échanges internationaux s’est accompagné d’une phase de croissance économique sans précédent. L’histoire montre que le libre échange, qui prône la suppression de toute entrave aux échanges entre pays, favorise les pays développés à économie de marché, c’est-à-dire les pays qui ont connu des transformations démographiques, économiques et culturelles qui permettent de garantir à leur population un niveau
911 Mots / 4 Pages -
Synthèse Faut-il Se débarasser De La Compétence Politique ?
“FAUT-IL SE DEBARRASER DE LA NOTION DE COMPETENCE POLITIQUE ? Retour critique sur un concept classique de la science politique” -Loïc BLONDIAUX- Présentation : Biographie : Loïc Blondiaux est né le 8 mai 1962 à Walincourt dans le nord de la France. Il est docteur en science politique de l’Institut d’études politiques de Paris. Après avoir enseigné à l’Institut d'études politiques de Lille, il est devenu depuis septembre 2008 professeur des universités au département de
1 351 Mots / 6 Pages -
Bac Espagnol: étude des 4 notions
2. Quelles sont les notions au programme ? Elles sont au nombre de quatre et peuvent être traitées sous des angles différents : – Mythes et héros (Mitos y héroes) ; – Espaces et échanges (Espacios e intercambios) ; – Lieux et formes de pouvoir (Lugares y formas de poder) ; – L’idée de progrès (La idea de progreso). ►Mythes et héros À titre d’exemples, cette notion peut aussi bien concerner le héros du quotidien
352 Mots / 2 Pages -
Faut-il toujours lutter contre l’inflation ? Pourquoi chercher à limiter l’inflation ? En quoi la lutte contre l’inflation peut-elle avoir des répercussions négatives ?
Faut-il toujours lutter contre l’inflation ? Pourquoi chercher à limiter l’inflation ? En quoi la lutte contre l’inflation peut-elle avoir des répercussions négatives ? I. L’inflation a des conséquences négatives qui justifient les politiques de désinflation L’inflation peut résulter d’un choc extérieur • - Exemple du choc pétrolier de 1973 • - Conséquences négatives sur le taux de croissance: l’inflation conduit à la récession et à un ralentissement de la production industrielle 1. Elle a
399 Mots / 2 Pages -
La notion subjective de la cause dans la justice contractuelle.
(I) La notion traditionnelle de la cause abandonnée pour une analyse subjective A. La cause au sens traditionnel B. Une subjectivation de la cause II) Une application de la notion subjective de la cause dans la justice contractuelle critiqué A. La justice contractuelle renforcée par la notion de cause subjective B. Une conception critiquable) Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 « Si le contractant
1 557 Mots / 7 Pages -
Arrêt 27 Octobre 2009, Cour De Cassation, La Faute pénale
Dans cet arrêt de rejet, la cour de cassation est saisie d’une affaire appartenant au domaine de la faute pénale et plus précisément du dol général. En effet, X, gérant d'une société spécialisée dans le conseil en sécurité informatique a publié des informations précises et accessibles à tous, relatives à l'existence et aux moyens d'exploiter plusieurs failles de sécurité d’un programme Microsoft. De ce fait, X est poursuivi mais relaxé par le tribunal au motif
1 030 Mots / 5 Pages -
L'histoire de la notion d'enfance
Anthropologie de l'Enfant Psychologie interculturelle La question de l'enfance, la place ou la valeur de l'enfant sont envisagées de différents points de vue disciplinaires. Il faut pouvoir tenir compte du contexte de la culture. Anthropologique Psychologique Sociologique Historique Médicale L'histoire de la notion d'enfance Qu'est-ce que l'enfance, comment la notion d'enfance s'est constituée ? Selon toute vraisemblance la procréation c'est-à-dire l'engendrement et le fait que l'enfant puisse advenir constitue la raison de la constitution de la
3 780 Mots / 16 Pages -
Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs ?
Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despotisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :
312 Mots / 2 Pages -
Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs?
Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despostisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :
312 Mots / 2 Pages -
Faut-il exclure les animaux de la catégorie des biens ?
Faut-il extraire les animaux de la catégorie des biens ? Le vif débat concernant les animaux et le droit, bien souvent mit de côté a récemment été relancé avec l'affaire du chat Oscar, un jeune homme de 25 ans a publié une vidéo le montrant en train de lancer le chat dans les airs avant de le jeter contre un mur. Son tortionnaire fait aujourd'hui les frais d'une punition exemplaire pour un tel geste, en
2 569 Mots / 11 Pages -
La Notion D'acte De Gouvernement
La notion d’acte de gouvernement est ancienne bien que le juge administratif n’utilise que rarement cette expression. Il s’agissait à l’origine d’actes que le Conseil d’Etat (CE) refusait de contrôler car ils avaient été pris pour des motifs politiques. Dans l’arrêt Laffitte du 1/05/1822, il s’agissait d’un banquier qui demandait le remboursement d’une somme d’argent due par un membre de la famille Bonaparte. L’affaire avait été traitée durant la période de la Restauration mais le
1 393 Mots / 6 Pages -
Notion Anglais Idee De Progress
The progress it's the idea that the world can become increasingly better in terms of science, technology, modernization, liberty, democracy, quality of life..... Progress is the action to go forward, to grow, to be better. For a company or for humanity, progress is changing in the direction of improvement, its gradual transformation towards more knowledge and happiness. Since humans are always evolving. Grace or because of it, the different societies are evolving, changing our lives
657 Mots / 3 Pages -
Notion Idée De Progrés-Anglais LV2
Progress is the action to go forward, to grow, to be better. For a company or for humanity, progress is changing in the direction of improvement, its gradual transformation towards more knowledge and happiness. The notion of progress is a modern idea which opposes the stability that prevailed in the past. Anthropologists note the difficulty had primitive societies and ancient civilizations to understand this idea. Even the Greeks had was limited perception. It is especially
332 Mots / 2 Pages -
Faut-il avoir peur de nos rêves ?
Faut-il avoir peur de nos rêves ? “Faut-il avoir peur de nos rêves” nous demande-t-on. Cette question s’inscrit bien dans la modernité de nos sociétés, car notre monde est celui qui, certainement, aura été le plus attentif et soucieux de nos rêves : il les étudie, il les associe à notre sentiment de liberté, il les exploite économiquement. Mais, en même temps, c’est un monde qui s’en méfie, car nos rêves nous dispersent, ils nous
482 Mots / 2 Pages -
Quelques notions sur l'Hygiène De Vie
Hygiène de vie……. quelques notions. DOSSIER QUESTION Objectifs : rappeler les acquis concernant l’équilibre staturo-pondéral (dossier la morphologie (dossier « image de soi »), les facteurs de variation et d’évolution (dossier 1 « lipogénèse : l’obésité) recenser les vitamines hydrosolubles et liposolubles rappeler les rôles des nutriments et des biocatalyseurs (vitamines et oligoéléments) acquérir des notions d’équilibre alimentaire, de rythme alimentaire de prise alimentaire dans des conditions optimales analyser le
4 571 Mots / 19 Pages -
Faut-il nécessairement Se débarrasser De La Peur De La Mort, Comme Le Soutient Épicure, Afin De Mieux Apprécier Les Joies Que La Vie Nous Offre ?
Dans le texte Lettre à Ménécée, Épicure apporte le sujet de la mort qui peut être parfois très tabou à en parler, mais que tout le monde y pense un jour ou l'autre dans sa vie. Son opinion sur ce sujet était très claire; il ne faut pas avoir peur de faire face à la mort pour profiter de toutes les joies que la vie nous offre au cours de notre séjour sur terre. Ne
766 Mots / 4 Pages -
Dissertation: l'évolution de la faute
Dissertation: de l'évolution de la faute "Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. Cela reflète bien l'idée développée dans l'article 1382 du code civil qui énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». En effet, celui qui par sa faute, provoque un dommage, engage sa responsabilité et de
2 046 Mots / 9 Pages -
Faut-il Avoir Peur Des Machines ?
Isaac Asimov a dit “Je n’ai pas peur des ordinateurs. J’ai peur qu’ils viennent à nous manquer”. En effet de nos jours les machines sont des outils essentiels à nos vies, elles permettent de transformer un travail fait par la main de l’homme auparavant. Ainsi l’homme a acquis une certaine technique, et son quotidien a été facilité. “Faut-il avoir peur des machines” est un sujet étonnant car on peut se demander comment l’homme peut avoir
521 Mots / 3 Pages -
Notion Idée De Progrès
THE IDEA OF PROGRESS India is a country of legend,which made dream the European for centuries.India is the largest democracy in the world with a sixth (1/6)of the world population. After a long period of poverty and financial difficulties,India is now growing.So,is today India a modern country? The girls in India aren't welcoming like boys because of traditions which impose to the girl family to give dowry when they get their girl maried. that's happen
348 Mots / 2 Pages -
Notion Divers « machine » ou une « chaine de machine »
ilan de l’activité En mathématique, une « machine » ou une « chaine de machine » qui transforme un nombre est appelé une fonction. Exemple : Ainsi, la chaine ci-dessus est une fonction. On la note : f : x → 3x + 15 x est le nombre de départ, on l’appelle l’antécédent. 3x + 15 est le nombre d’arrivée. On le note f(x) = 3x + 15 et on l’appelle l’image de x. Vocabulaire
329 Mots / 2 Pages -
Notion Idea De Progresso
La idea de progreso puede ser un concepto que representa la existencia de un sentido de mejora por la condición humana. Esta noción ha acompañado los acontecimientos más importantes de la historia ilustrada por los avances de los derechos para eyos, de la tecnologia, de la literatura, del arte, de las comunicaciones. El mundo actual es todavia en progreso. Todo el mundo busca nuevas cosas para inovar. Los nuevos modos de comunicación son una revolución
440 Mots / 2 Pages -
Lugares Y Formas De Poder Notion
Lugares y formas de poder Hoy, estudiamos la nocion lugares y formas de poder a traver de los documentos siguientas : La inefable Elvira Te doy mis ojos Es estas ingualdad? Primero, voy a definir lo que es el poder y en que lugares se ejerce. El poder es la capacidar de influir a las otras personnas. Es la influencia que ejerce uno o mas indivudos para dar limitaicones a otras individuar. Vamos responder a la
407 Mots / 2 Pages