Pyramides Et réseaux De Normes

Sujet de dissertation : Pyramide et réseaux des normes

Philippe Malaurie définit le droit comme « un phénomène social et normatif ». En effet, le droit peut être vu comme un phénomène éminemment social qui permet d’organiser la vie des hommes en société. Il n’y a pas de société sans droit. Il ne faut pas pour autant oublier que le droit se définie aussi comme un ensemble de normes juridiques. Des auteurs comme l’autrichien Hans Kelsen se sont penché sur la question des normes juridiques et ont remarqué que les normes juridiques étaient organisées selon une hiérarchie de forme pyramidale. Le mot norme vient du grec norma. C’était à l’origine une petite équerre en forme de « T ». Cet outil avait pour fonction de tracer des lignes perpendiculaires et des angles droits. Auparavant ce mot avait donc un sens concret. Aujourd’hui, la norme juridique est considérée avant tout comme un modèle. Certains juristes, dans le langage juridique actuel confondent les mots « règles » et « normes », d’autres en revanche qui ont approfondi cette question distinguent les deux termes. En effet, ils voient le mot norme comme plus vaste que le mot règle. Pour ces mêmes juristes, les normes constituent une catégorie englobant deux espèces : les normes générales (les règles) et les normes individuelles ou particulières (les décisions juridictionnelles ou administratives). Le célèbre auteur Hans Kelsen quant à lui, a théorisé dans son livre Théorie pure du droit, le fait que les normes soient organisées dans une structure pyramidale. Cette idée est de nos jours appelée « la hiérarchie des normes ». Le terme hiérarchie vient lui aussi du grec hieros qui signifie sacré, ainsi que du mot arkheim qui veut dire commander. La hiérarchie est une organisation en une série décroissante ou croissante d’éléments classés selon leur grandeur ou leur valeur. On déduit donc que le concept de hiérarchie des normes dégagé par Hans Kelsen théorise le fait qu’il existe dans l’État une norme fondamentale et que les autres normes dites « inférieures » découlent de cette norme suprême. Cette théorie a pour intérêt de présenter le droit comme un système pur. Depuis quelques années, les changements dans l’ordre politique mondial sont tels qu’un impact très important s’est fait ressentir sur l’ordre juridique international.

L’organisation pyramidale des normes a-t-elle encore un sens aujourd’hui ?

L’organisation pyramidale des normes est une hiérarchie apparemment effective mais en réalité en désuétude (I) et cette organisation pyramidale est aujourd’hui en crise (II).

I- Une hiérarchie apparemment effective mais en réalité en désuétude

Aujourd’hui, l’organisation pyramidale des normes peut être perçue comme réelle et existante (A), mais nous constaterons en fait que cette organisation pyramidale des normes apparait en fait comme désuète. (B)

A- L’organisation pyramidale des normes, apparemment effective

1- L’ancienne effectivité : la théorie pure du droit de Kelsen

Aujourd’hui en effet l’organisation pyramidale des normes semble effective et existante. On peut expliquer ceci par la frappante théorie du droit de Hans Kelsen. Selon lui, la particularité que présente le droit est de régler lui-même sa propre création. Cela se fait à deux niveaux. Tout d’abord au niveau de la procédure : les normes déterminent exclusivement la procédure selon laquelle les autres normes devront être crées. Ensuite, au niveau du fond : les normes supérieures déterminent jusqu’à un certain point le contenu, le fond d’autres normes inférieures. En effet, selon la théorie kelsénienne : une norme n’est valable que si elle a été crée d’une certaine façon. Il y a donc un rapport de « supériorité- subordination ». Une norme inférieure découle d’une norme supérieure : l’image de la pyramide pour représenter ce concept est ainsi très commode. Dans l’ordre juridique, les normes ne sont pas toutes placées sur le même rang, c’est « un édifice à plusieurs étages », une hiérarchie. Ainsi le droit positif de tout Etat est fondé à la base sur une norme suprême et fondamentale au sommet de la pyramide : la constitution. Elle « scelle l’unité de ce système de création ». Il est effet très dur de nier cette brillante conception du droit car en effet il existe aujourd’hui un système d’organisation pyramidal entre les différentes normes.

2- Une apparente effectivité dans l’ordre interne aujourd’hui

Cette idée précédemment évoquée de l’existence d’une organisation pyramidale des normes est en effet existante aujourd’hui. On peut percevoir ceci dans l’ordre interne des différents Etats. Ainsi, on peut ici prendre pour exemple le cas de la France ou on peut observer en droit interne que la pyramide des normes de Hans Kelsen est effective. La constitution du 4 octobre 1958 est en droit interne français considérée comme la loi fondamentale, suprême et inviolable. C’est une norme souveraine. Elle est sommet de la hiérarchie des normes. Découlant de cette même constitution sont crées les autres normes dans cet ordre suivant : les lois/règlements, les normes juridictionnelles (c'est-à-dire les décisions des de justice) puis les normes contractuelles (c'est-à-dire les actes juridiques individuels comme les contrats). On peut notamment prouver que le système d’organisation pyramidal semble être existant car il existe un système de contrôle de constitutionnalité des normes effectué par un organe indépendant : le Conseil Constitutionnel. En apparence, la théorie précédente de Kelsen semble donc être réelle car on constate son effectivité dans l’ordre juridique interne des Etats aujourd’hui.

B- L’organisation pyramidale des normes en désuétude aujourd’hui

1- L’organisation pyramidale des normes en désuétude par rapport au droit international

Ce que nous venons de voir nous prouve donc que la théorie de l’organisation pyramidale des normes a donc une certaine réalité dans l’ordre interne. Or, depuis l’époque où Hans Kelsen a fait sa thèse, de nombreux changements dans l’ordre politique et juridique se sont produits. En effet, le droit international (il s’agit d’accords entre les Etats) est venu bouleverser quelque peu la hiérarchie des normes. En effet s’est posé la question de la place des traités internationaux dans la hiérarchie des normes. Est-ce au dessus

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