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Rapport Morand/Marteau sur les normes comptables et la crise financière

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Par   •  27 Octobre 2013  •  955 Mots (4 Pages)  •  850 Vues

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Rapport Morand/Marteau sur les normes comptables et la crise financière

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Pascal MORAND et Didier MARTEAU, respectivement directeur général et professeur à l'ESCP Europe, ont remis à Mme Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le 26 octobre 2009, un rapport intitulé "Normes comptables et crise financière", sous-titré "Propositions pour une réforme du système de régulation comptable".

Ce rapport s'intéresse notamment aux évolutions actuellement débattues au sein de l'International Accounting Standards Board (IASB) s'agissant de la valorisation des instruments financiers. Il présente également les questions de gouvernance de la normalisation comptable.

Les principales conclusions des deux auteurs présentées dans ce rapport sont les suivantes :

Juste valeur

Diagnostic

Sur la base de l'exposé-sondage (ED/2009/7) publié par l'IASB le 14 juillet 2009 intitulé "Instruments financiers : classification et évaluation" , "le périmètre de la valorisation en "fair value " par résultat augmente, mais le périmètre des positions soumises à la règle générale de la "fair value ", indépendamment de l'imputation de ses variations, peut s’accroître ou régresser selon les choix des établissements et la structure des portefeuilles".

"L’extension de la "fair value " implique l’accroissement des valorisations comptables au prix de modèle, plus complexes à estimer et entourées d’une marge d’incertitude très élevée".

"Nous acceptons l’idée évidente que le prix de marché est une information utile, mais nous considérons parallèlement qu’elle ne doit pas, systématiquement, et donc indépendamment du modèle d’activité, affecter le résultat. Les variations de "fair value " devraient être imputées, selon le modèle d’activité, soit au compte de résultat, soit dans les capitaux propres, voire sur certains portefeuilles être simplement mentionnées en annexe."

"L’extension de l’application de la "fair value " implique un renforcement des structures internes et externes de contrôle des estimations comptables produites par les entités".

Propositions

"Exiger des instances de normalisation comptable de rendre explicites les principes fondateurs des normes produites. Celles-ci semblent aujourd’hui reposer sur trois principes au moins discutables, jamais validés par une instance démocratique, l’adossement des informations comptables aux besoins des investisseurs de court terme, la mesure du résultat par la variation des postes du bilan et enfin la valorisation des actifs et passifs au prix de marché".

"Limiter le champ d’application de la "fair value " aux positions financières assimilées à des "valeurs d’échange", c’est-à-dire à un périmètre proche du portefeuille de transactions".

"Valoriser les autres positions financières à leur valeur d’usage, qui peut être le coût amorti ou toute autre méthode d’évaluation ne prenant pas en compte le spread de liquidité".

"Le système de valorisation proposé n'est pas un retour au coût historique. Le prix de marché est retenu en priorité pour les valeurs d'échange, remplacé par un prix de modèle si la liquidité est insuffisante. Les actifs de crédit portés à échéance sont valorisés au coût amorti, avec un système de provisionnement

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