La Hiérarchie Des Normes

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Un Etat de droit se caractérise par la soumission de son activité administrative à la règle de droit. Ainsi, le principe de légalité exige que tous les actes de l’administration soient conformes aux normes juridiques. Le droit public, tout autant que le droit privé est évidemment constitué de règles diverses. Mais, cet ensemble de règles de droit et d’actes juridiques qui s’impose à l’administration est hiérarchisé, les règles inférieures devant respecter les règles supérieures. Cette vision hiérarchisée des normes juridiques a été élaborée par Hans Kelsen, qui a systématisé cette théorie comme un enchaînement pyramidal, au sein duquel chaque norme trouve son fondement dans la norme supérieure qu’elle doit appliquer et préciser. Devant la multitude des sources du droit qui caractérise notre système juridique, cette théorie offre des points de repères utiles et mêmes essentiels, mais elle n’est claire qu’en apparence. En effet, le droit communautaire faisant aujourd’hui partie intégrante des sources du droit, les conflits de normes pose désormais le problème des normes concurrentes. Ainsi, la seule explication rationnelle tient à l’office du juge ou plus exactement de chacun des juges devant lequel surgit un conflit de normes. Lorsque ce dernier oppose deux normes d’égale autorité, il est en revanche plus facile à résoudre. La question de la hiérarchisation des normes est très interessante car elle permet de se savoir à quoi elle sert, si elle est vraiment respectée, et si tout les systèmes de droit écrits en possèdent une. Il serait donc judicieux de se demander comment se caractérise cette hiérarchie des normes et comment elle s'organise ? Pour répondre à cette question nous verron dans un premier temps la hiérarchie des normes en elle même (I) puis nous étudierons son organisation (II).

I. De la hiérarchie des normes...

La théorie de la hiérarchie des normes est conçue comme un enchaînement pyramidal. Cet ordre est comme figé car les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures, mais il est tout de même dynamique car une norme peut être modifiée en suivant les règles édictées par la norme qui lui est supérieure. La norme placée au sommet de la pyramide étant, dans de nombreux systèmes juridiques, la Constitution.

A) La notion

II. La Constitution n’établit pas expressément cet ordre, seul son article 55 fixe une hiérarchie en indiquant que les traités et accords internationaux ont une autorité supérieure à celle des lois.

III. Dans l’ordre interne français, la hiérarchie des normes en droit administratif se présente ainsi :

- La Constitution et la jurisprudence constitutionnelle

- Les traités et accords internationaux, le droit communautaire...

- Lois en générale (Loi ordinaire, de programation, référendaires, de finance, organiques) ==>En droit administratif on a les PGD qui sont des décisions prisent par le Conseil d'Etat, Les PGD (Principes généraux du droit)

- Les règlements

- Decsions de l'administration(des maires, prefets et etc) => Acte administratif unilatéral, arretés et etc

B) Une supériorité effective de la constitution

La Constitution est non seulement la première norme, au sens où elle est supérieure, mais elle est aussi la norme qui commande les autres, qui les organise ou les " distribue " entre les différents pouvoirs. Tel est le sens de l'idée de hiérarchie des normes selon

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