La Norme Juridique

SECTION 2 – LA NORME JURIDIQUE

Présentation classique : L'unité de la règle de droit

On dit souvent que le règle de droit a un caractère générale et abstrait qu'elle est obligatoire et dont la violation serait sanctionnés par l'autorité publique.

A- le caractère général et abstrait de la règles de droit

1- caractère générale : le destinataire de la règle

Quand on dit que la règle est générale on dit qu'elle s'adresse à tous, ce caractère peut poser problème mais cela n'empêche pas que dès lors elle va s'appliquer à toutes personnes se trouvant dans la situations prévus par la règle directement et indirectement car les autres personnes doivent respecter la situations

Ce caractère permet de distinguer la règle de la décision. Une décision ne vise qu'une personne en particulier c'est un cas singulier alors que la règle est général

La décision individuelle est en principe l'application d'une règle de droit.

Puisque la loi est générale elle ne peut pas tout prévoir ce qui suppose ou ce qui entraîne 2 choses ; ça nécessaire une interprétation de la mise en ouvre et en 2 des techniques de modération destiné à éviter une injustice donc le juge peut prendre en compte l'équité

2-Le caractère abstrait : le langage juridique

a- les mots du droit

Pour que la règle de droit soit générale il est indispensable d'avoir recours à n langage dit abstrait, le juriste a un travail de qualification , il s'agit de rattacher en cas de cas particulier, le cas à une catégorie juridique qui va être exprimé par les mots du droit. Le langage juridique est constitué de 2 type de mot : existence qu'en droit ou intègre le langage courant mais avec un sens dérivé, des mots du droit venant du langage courant avec le même sens (salarié) ou au contraire avec un sens différent ( bien meuble , bien immeuble )

Le langage juridique évolue , dans 2 directions : - objectif de simplification et de clarification

- souci politique juridique, idée de promouvoir légalité entre les personnes ( puissance paternel → autorité parental , suppression d'enfants légitimes et naturels

b- les définitions en droit

Ce sont des définitions qui ont un caractère fonctionnels elle sont pas la pour décrire mais pour agir ou régir une situations, la disparition concerne en droit la personne dont on a la quasi certitudes qu'elle est décédé mais on a aucune preuve , le juge peut déclarer le décès d'une personne car elle a disparu dans des circonstance de nature à mettre sa vie en danger lorsque son corps n'a pu être retrouvé ou lorsque le décès est certains mais que le corps n'as pu être retrouvé

L'absence concerne la personne dont on ne sait pas si elle est vivante ou morte , qu'elle ne donne plus signe de vie mais au bout d'un certains temps la personne sera considéré décédé

Les définitions en droit ne sont pas toujours précises ont a parfois affaire à des notions floues qui ont pour but d'assoupir des règles et de permettre une plus grande liberté d'appréciation au justiciable et au juge, ex : la bonne foi , l’intérêt générale ou encore l'intérêt de l'enfant

c- Le caractère euphémistique du langage juridique

Le langage juridique a tendance a masquer la brutalités des choses. Le débiteur lui est tenu d'une obligation. Le créancier lui est titulaire d'une obligation. On recours donc aux euphémisme,l'art 2284 ce texte prévoit que le débiteur doit tenir engagement sur tous ses biens. Le créancier peut faire vendre en justice les biens du débiteur pour pouvoir être payé. Beaucoup de règle ont été féminisé mais qui ont été inutiles

B- Le caractère obligatoire et sanctionné de la norme

1- L'obligatoire et l'objet de la règles de droit

Une règle de droit doit être obéit.caractère évident lorsque la loi pose une interdiction, il est évident quand la loi pause une prescription. L'ordre peut être direct et peut être indirect (ex : code pénal)

l'art 544 du code civil définit la propriété comme le droit de jouir ou de disposer les choses de la manière la plus absolu pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlement.

Il oblige autrui à respecter les droits de propriété.

Le caractère obligatoire

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