Légalité des mesures de police police administrative dissertations et mémoires
122 802 Légalité des mesures de police police administrative dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Evolution de la consommation d'eau dans le monde: Dans quelle mesure les sociétés sont-elles parvenues à s’adapter aux caprices du cycle de l’eau ?
A l’échelle mondiale, l’eau est source abondante dans le monde entier. Elle est essentielle à la vie et à la santé. Mais les eaux douces ne représentent que moins de 3% du total. L’eau est une clef du développement. Plus d’un milliard de personnes dans le monde, en particulier en Afrique et en Asie, n’ont pas accès à l’eau potable. Dans le même temps, les populations de certains pays du Nord consomment enormement. Ainsi, nous
625 Mots / 3 Pages -
La Dissociation des Fonctions entre le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général
UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES, ET SOCIALES Master : droit de l’entreprise Dissociation des Fonctions entre le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général Encadré par : Présenté par : BARKA Mustapha HOURY Ahmed 2013/2015 Introduction I- les attributions des organes sociaux en vertu de la loi 17-95 modifié par la loi 20-05 A- le président du conseil administratif et le directeur général 1-le président du conseil administratif : 2-
4 669 Mots / 19 Pages -
Dissertation : La Place Du Critère Organique Dans La Qualification Administrative Des Contrats Administratifs
Droit administratif L'identification des contrats administratifs Dissertation : La place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs. Le Conseil d'Etat dans son rapport de 2008, "Le contrat, mode d'action publique et de production de norme" aborde pour la première fois le contrat comme mode d'action publique. En effet, jusque-là, l'instrument le plus fréquemment utilisé par l'action administrative était l'acte administratif unilatéral, preuve des pouvoirs exorbitants détenus par l'administration. Cependant, on assiste aujourd'hui à
3 378 Mots / 14 Pages -
Dans quelle mesure les variations de la demande expliquent-elles les fluctuations économiques ?
Dissertation : Dans quelle mesure les variations de la demande expliquent-elles les fluctuations économiques ? La croissance économique, c’est-à-dire l’augmentation soutenue sur une longue période de la production de biens et de services, ne suit pas un rythme régulier sur le long terme. C’est un phénomène inégal et instable. Selon les économistes, l’explication du rythme irrégulier de la croissance économique est traduite par les fluctuations économiques. Pour désigner les fluctuations économiques, les économistes parlent de
2 396 Mots / 10 Pages -
La Police
Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi. Nous entendons par le terme « loi », les règles et normes formelles d'un code criminel établi dans un pays. Les forces de police (communément appelées « la police ») sont les agents (militaires ou civils) qui exercent cette activité. La police est une invention moderne. En
807 Mots / 4 Pages -
L'entreprise de mesure d'audience Médiamétrie
L'entreprise de mesure d'audience Médiamétrie, interroge chaque mois un échantillon de 8 500 personnes, représentatif des internautes résidant en France et disposant d'un accès Internet à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Médiamétrie a évalué3 pour le mois de juin 2007 l'audience en France de Wikipédia comme suit : 7 910 000 visiteurs uniques, c'est-à-dire ayant visité le site au moins une fois pendant le mois de juin 2007 (4 355 000 visiteurs
391 Mots / 2 Pages -
Dans quelles mesures le marché rencontre-t-il des difficultés?
contre l'offre et la demande pour former le prix d'un produit ou d'un service. Pour fonctionner le marché a donc différents mécanismes. Nous pouvons donc en venir à nous demander, dans quelles mesures le marché rencontre-t-il des difficultés. Dans un premier temps nous verrons ce qu'est l'offre et la demande, dans un second temps nous verrons les différents structures de marché et dans un dernier temps nous verrons les défaillances que rencontre le marché. La
1 561 Mots / 7 Pages -
Dissertation Sur Le Conflit Au Théâtre: Dans quelle mesure le conflit au théâtre est-il un moyen de faire réagir le spectateur, mais aussi de le faire réfléchir ?
Dissertation : Dans quelle mesure le conflit au théâtre est-il un moyen de faire réagir le spectateur, mais aussi de le faire réfléchir ? Vous développerez votre argumentation en vous appuyant sur les textes du corpus, les œuvres que vous avez étudiées en classe et celles que vous avez lues. I-Le conflit est un moyen de faire réagir le lecteur II-Le conflit permet aussi de faire réfléchir le lecteur Le théâtre depuis ses origines antiques
1 353 Mots / 6 Pages -
Commentaire De L'arrêt Rogier 9/04/2008: l’administration pénitentiaire
TD n°9 Droit administratif Aoun Nabil Commentaire : Arrêt Rogier, CE, 9 Avril 2008 Selon Mathias Guyomar : « le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l'univers carcéral ». C'est pourtant le sujet de l'arrêt Rogier, relatif aux mesures d’ordre intérieur, des actes administratifs très spécifiques qui font l’objet de nombreuses discussions et d’évolutions jurisprudentielles, concernant l’administration pénitentiaire. En l’espèce, Mr André Rogier devait, par décision administrative du 11 juin 2007, être transféré
1 575 Mots / 7 Pages -
La gestion des ressources humaines dans l'administration marocaine: etat des lieux et axes de developpement strategique
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE SUPERIEUR DE GESTION 1ERE ANNEE CENTRE DE RABAT THEME DE RECHERCHE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS L’ADMINISTRATION MAROCAINE : ETAT DES LIEUX ET AXES DE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ETUDE COMPARATIVE ENTRE L’EXPERIENCE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET CELLE DE QUATRE AUTRES MINISTERES : MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE L’AGRICULTURE PROPOSE
732 Mots / 3 Pages -
Dans Quelle Mesure, Loin De N'être Qu'une Reprise Conventionnelle, L'utilisation D'un Topos Peut-elle Contribuer à La Richesse Et Au Plaisir Du Roman ?
Un topos est un sujet littéraire quirevient souvent jusqu’à constituer un thème récurrent et attendu dans la littérature. On parle également de topos lorsque la thématique d’un texte est héritée d’une tradition ou des dominantesidéologiques et esthétiques d’une époque. Nous pouvons ainsi nous demander, dans quelle mesure, loin de n’être qu’une reprise conventionnelle, l’utilisation d’un topos peut-elle contribuer à la richesse etau plaisir du roman ? I) Le topos permet d’imaginer, créer un nouveau contexte
233 Mots / 1 Pages -
Des mesures pour lutter contre les inégalités économiques
INTRODUCTION On peut définir les revenus comme les sommes d’argent gagnées par une personne au cours d’une période estimé. Les inégalités de revenus existent partout en France. Certaines phases de lutte contre les inégalités économiques ont déjà porté leur fruit. Nous allons voir dans une première partie la répartition par rapport à leur revenu. Une seconde partie sur les inégalités puis les différents revenus et pour terminer nous verrons les impôts sur les revenus. SOMMAIRE
984 Mots / 4 Pages -
Devoir Bts Iris 2014: administration des réseaux
PARTIE I – Administration des Réseaux Windows Dans votre compte rendu, décrivez bien les choix que vous devez effectuer, et les principales manipulations que vous avez réalisées pour répondre aux différentes questions. Mise en situation (10 points) Votre mission consiste à sécuriser le portable d’un ingénieur commercial. Sur ce portable résident des informations confidentielles qui ne doivent absolument pas pouvoir être récupérées par des concurrents, même en cas de vol du portable. Vous allez effectuer
846 Mots / 4 Pages -
Protocole 1 Concernant La définition De La Notion De « produits Originaires » Et Aux méthodes De Coopération Administrative
1 Protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 Définitions Aux fins du présent Protocole: (A) "fabrication", toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou opérations spécifiques ; (B) "matière", tout ingrédient, matière première, composant ou toute partie, etc, utilisés dans la fabrication du produit; (C) "produit": le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement dans une
8 782 Mots / 36 Pages -
Dans Quelle Mesure L'action Des Pouvoirs Publics Est-elle Efficace Pour Lutter Contre Les Inégalités ?
Introduction De l’analyse des mots (outils, clés, balises) du sujet, “je” dégage une problématique et un plan. Mots outils -> sujet à énoncé-débat (dans quelle mesure ?) invite à s’interroger sur la capacité des pouvoirs publics (comment ?) à atteindre l’objectif, le but (efficace ?) : la lutte contre les inégalités (lesquelles ?). Mots clés -> Les inégalités : quelles inégalités ? les inégalités de situation (les inégalités économiques et sociales -> doc1) / les
1 526 Mots / 7 Pages -
Quelles Sont Les Mesures Appliquées Par Les établissements De Crédit Pour Prévenir Le Risque Systémique ?
Quelles sont les mesures appliquées par les établissements de crédit pour prévenir le risque systémique ? Intro : le risque systémique est inhérent aux système bancaire et financier du fait des interrelations dans ces secteurs entre les différentes institutions et les différents marchés. Ainsi la faillite de Lehman Brothers en 2008 était un risque systémique car, dans la foulée, elle a entraîné une grave crise de liquidité qui a failli précipiter le système financier mondial à
600 Mots / 3 Pages -
Tout savoir sur le processus 3 (BTS Gestion CGO) Fiscale et relations avec l'administration des impôts
BTS Comptabilité et gestion des organisations – 1re année Francis Rivault PROCESSUS 3 : GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION DES IMPÔTS DEVOIRS www.cned.fr 84012DGWB0013 Conseils généraux Ce fascicule comprend 2 devoirs : • devoir n° 1 à faire après l’étude des séquences 1 à 5 ; • devoir n° 2 à faire après l’étude des séquences 1 à 9. Des prérequis à acquérirUne acquisition préalable des compétences et des connaissances nécessaires pour faire le
218 Mots / 1 Pages -
Dissertation: Dans quelle mesure une oeuvre littéraire peut-elle être considérée comme une arme de combat efficace ?
Dissertation • Dans quelle mesure une oeuvre littéraire peut-elle être considérée comme une arme de combat efficace ? Le mot « arme » vient du latin « arma » avec un sens collectif « chose pour se défendre », il a pris une tournure différente au XVIIIe siècle, il s’est inscrit dans la littérature d’idées qui était celle des Lumières. Les oeuvres importantes de cette littérature sont Lettres Persanes écrit en 1721 par Montesquieu, le conte philosophique Candide de Voltaire publié
855 Mots / 4 Pages -
Note de cours: La responsabilité administrative.
LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE NOTE DE COURS On la retrouve d’abord comme une des marques de la responsabilité administrative qui est le recul de la faute lourde pour engager la responsabilité de l’administration. CE 10 avril 1992, Epoux V. Avant cet arrêt les services hospitaliers devaient commettre une faute lourde. Après époux V, une faute simple suffit (manquement à une obligation préexistante, que ça soit contractuel ou textuel). Par ailleurs le régime de la responsabilité
1 228 Mots / 5 Pages -
L'administration Territoriale De La Cote D'ivoire
Corrigés de dissertations: La réflexion philosophique doit-elle et peut-elle être utile? Philosopher est-ce se compliquer la vie pour rien? Peut-on juger des opinions? ________________________________________ Peut-on juger les opinions ? Une opinion est une croyance, c’est à dire une idée que l’on tient pour vraie, juste ou bonne sans que l’on puisse en fournir de preuve suffisante : elle exprime un jugement personnel ou collectif subjectif peu ou pas argumenté ou dont l’argumentation apparaît rationnellement fautive.
1 818 Mots / 8 Pages -
Le principe de légalité
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation : Principe De Légalité Dissertation : Principe De Légalité Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Roi 19 mars 2012 Mots: 3415 | Pages: 14 ... ependant, elle reste soumise au principe de légalité. Cela signifie que l’administration est soumise au droit même si elle contribue elle même à faire le droit (pouvoir réglementaire). Les actes
3 226 Mots / 13 Pages -
Administration unités d'affaires: rapport de stage.
page 1 Brevet de technicien supérieur Management des unités commerciales page 2 SOMMAIRE ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles 5 Référentiel de certification 17 Tableau de passage des fonctions aux compétences Savoirs associés 42 Unités constitutives du référentiel de certification du domaine professionnel 62 Unités communes 66 ANNEXE II Stage en milieu professionnel 67 ANNEXE III 72 Horaires d’enseignement Tableau croisé disciplines d’enseignement / Savoirs associés ANNEXE IV Règlement d'examen ANNEXE V 78 Définition
820 Mots / 4 Pages -
Les missions de l'administration
DROIT ADMINISTRATIF APPROFONDI INTRODUCTION TITRE 1 : LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE SECTION 1 – LES CATEGORIES DE POLICE SECTION 2 - LES TITULAIRES DU POUVOIR DE POLICE SECTION 3 – LE REGIME JURIDIQUE DES MESURES DE POLICE § 1 – LE RÉGIME NORMAL § 2 – LES RÉGIMES DE CRISE CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC SECTION I – L’ECLATEMENT DE LA NOTION § 1 – LE CONTENU DE
333 Mots / 2 Pages -
Arrivée de l'administration de Coderre, la ville de Montréal
Madame Labeur, Suite à l’arrivée de l’administration Coderre , la Ville de Montréal tente de trouver des solutions viables à différents problèmes rencontrés par les maires précédents. Le transport étant un sujet prioritaire pour les Montréalais, Monsieur Coderre souhaite s’y consacrer afin de conserver une avance sur ses adversaires et, également, satisfaire ses citoyens. Pour cette raison, la Ville de Montréal a confié à Transport 2050 inc. un mandat visant à analyser différentes problématiques liées
5 817 Mots / 24 Pages -
Forces Et Faiblesses De L'administration Fiscale Haïtienne
Onze experts nationaux (liste bas de page) ont eu pour mission de faire un état des lieux de leur secteur en Haïti afin d'en présenter les problématiques et proposer des thèmes à débattre lors des Assises nationales qui se sont déroulées à Port-au-Prince les 28, 29 et 30 juillet 2011. Nous publions la synthèse des notes préliminaires remises au Ministère de la Culture et de la Communication par ces experts. Ce présent document fait état
1 230 Mots / 5 Pages