Légalité des mesures de police police administrative dissertations et mémoires
122 614 Légalité des mesures de police police administrative dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Comment crée-t-on des richesses et comment les mesure-t-on ?
Chapitre 1 : Comment crée-t-on des richesses et comment les mesure-t-on ? I Que produit-on ? A En économie, qu’est-ce que la production ? Production : activité économique consistant à créer des biens et des services s’échangeant sur un marché, elle doit être légale et déclarée. Voir tableau 12 activités : Production/pas production B La production de biens et de services Bien : produit matériel qui satisfait un besoin ou qui participe au processus de
2 294 Mots / 10 Pages -
Peut-on mesurer la contribution de chaque acteur à la création de valeur ?
BAUDRY Nicolas Thème 3 : création de valeur et performance QDG 7 : peut-on mesurer la contribution de chaque acteur à la création de valeur ? La valeur perçue La valeur perçue est la valeur que se fait un client d’un produit. Elle est différente selon les clients. Les quatre indicateurs qui permettent d’apprécier la valeur perçue d’une entreprise sont : * La notoriété : popularité d’une organisation. Il existe la notoriété spontanée : personne
835 Mots / 4 Pages -
Mémoire de fin de formation pour l'obtention de la licence professionnelle : l'effet du stress sur le rendement du personnnel dans les administrations publiques : cas de la préfecture de Parakou
logo UP REPUBLIQUE DU BENIN ********* MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE PARAKOU (UP) INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE Option : Sciences Sociales Appliquées Filière : Gestion des Ressources Humaines THEME EFFET DU STRESS SUR LE RENDEMENT DU PERSONNEL DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : CAS DE LA PREFECTURE DE PARAKOU Réalisé par : ADJACOTAN Ginette Bernice & OROU ALFA Houdou
14 097 Mots / 57 Pages -
Plan admin détaillé sur la place de l'administré dans l'administration
Dissertation : La place de l’administré dans la préparation et l’exécution des actes administratifs « Nous sommes depuis plus d’un siècle un peuple d’administré », voilà ce qu’affirmait Léon Blum homme d’état français du début du 20ème siècle dans ses conclusions de la décision Lemonnier en 1918. Cette notion existe donc depuis plus de 2 siècles et ne cesse de progresser dans la culture administrative française. Cependant malgré cette évolution il reste difficile de bien
1 097 Mots / 5 Pages -
Dans quelle mesure l’auteur/autrice d’une autobiographie peut-il faire oeuvre de vérité?
Dans quelle mesure l’auteur/autrice d’une autobiographie peut-il faire oeuvre de vérité? Vous prendrez appui sur un des récits étudiés, le parcours associé et vos lectures cursives? Philippe Lejeune définit l’autobiographie comme “le récit rétrospectif en prose qu’une personne fait de sa propre existence”, cette définition ne laisse pas place au doute face à la vérité. Jean-Jacques Rousseau en parle comme une “entreprise” au cours de laquelle il veut “dévoiler son intérieur”, de nombreux écrivains s’interrogent
1 875 Mots / 8 Pages -
Utilisation d’appareils de mesure et fiabilité des données transmises
Institut de Formation en Soins Infirmiers Campus de Tohannic - 11 rue André Lwoff – 56000 Vannes Analyse de Pratique Professionnelle : Utilisation d’appareils de mesure et fiabilité des données transmises Stage 2 S2 ________________ Table des matières 1-Présentation de la situation 3 2-Questionnement 4 3-Analyse de la situation et axes d’amélioration 4 3-1 Justesse dans l’utilisation d’un saturomètre 4 3-2 Eléments manquants lors de la transmission et apport des connaissances théoriques 5 4-Conclusion 5
1 709 Mots / 7 Pages -
Dissertation: Le régime des actes administratifs est il trop favorable à l'administration?
Wierzbicki Romain L2 Droit SUJET n°1 – Dissertation Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à administration ? L’administration qui gère une mission de service public doit satisfaire à l’intérêt général c’est à dire que ces actes doivent être pris dans le sens de la continuité du service public et ne doivent pas être trop contraignant pour les administrés. Il arrive parfois que certains actes ne prennent pas en compte cette objectif et
2 469 Mots / 10 Pages -
La limitation contractuelle de la réparation du préjudice subi par le cocontractant de l’administration, en cas de résiliation unilatérale du contrat
Paul ELHAGE TD droit-éco jeudi 8H - 11801441 Commentaire d’arrêt CE 4 mai 2011 En l’espèce, L’Etat, par un arrêté de 1969, a concédé à une Chambre de commerce et d’industrie l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance pour cinquante années. L’autorité concédante est devenue la Commune de Grau-du-Roi à partir de 2002 par application de l’article 6 de la loi du 22 juillet 1983. Celle-ci a dès lors résilié la concession pour reprendre en
2 594 Mots / 11 Pages -
Différence entre le ressenti des français et les mesures statistiques du pouvoir d'achat
Le niveau de stagnation du pouvoir d’achat que connait la France depuis la crise des surprimes n’avait pas été observé depuis les années 1980. Ce n’est que très récemment qu’il a retrouvé son niveau de 2007. Dans un contexte économique mitigé il apparait que les français le sont d’autant plus et sous estiment davantage la situation économique actuelle et leur pouvoir d’achat tout en surestimant le niveau d’inégalités. En effet il a été possible d’observer
1 396 Mots / 6 Pages -
On a souvent critiqué l’identification du lecteur aux personnages de roman. Dans quelle mesure cette critique vous semble-t-elle justifiée ?
Dissertation Sujet : On a souvent critiqué l’identification du lecteur aux personnages de roman. Dans quelle mesure cette critique vous semble-t-elle justifiée ? Depuis le XIX siècle, époque à laquelle le roman est devenu le genre littéraire dominant. Le but du roman est de permettre au lecteur de s’évader. Le personnage, pilier central du roman a évolué. En effet il est décrit comme le plus réaliste possible. On lui attribue donc un physique particulier, des
661 Mots / 3 Pages -
Dans quelle mesure Figaro est-il le personnage qui suscite le rire du spectateur dans la pièce de Beaumarchais ?
Dans quelle mesure Figaro est-il le personnage qui suscite le rire du spectateur dans la pièce de Beaumarchais ? Plan précis : I. Un valet de comédie qui amuse par son personnage 1. Avec son langage > comique de mots, de répétition ... ex: faux proverbes; sous-entendus paillards; la tirade des "God-dam"; sa capacité a improviser des mensonges 2. Avec ses situations > comique de gestes, quiproquo ... ex: reçoit un soufflet qui ne lui
1 091 Mots / 5 Pages -
Administration Française , Marocaine au sujet d’apprendre à apprendre le bulletin de salaire NIV 2
Administration Française , Marocaine au sujet d’apprendre à apprendre le bulletin de salaire NIV 2 x : Bonjour Nicolas je viens te voir car j’ai reçu mon premier bulletin de paie mais je comprends pas tout c’est est écrit, peux-tu me donner quelques explication sil te plait A : oui oui bien sur voyons voir X : tiens voici mon bulletin A : Alors dans cette linge on peut voir que tu es travaille 80
1 634 Mots / 7 Pages -
Contrat administratif et pouvoir de l’administration.
Dissertation : Contrat administratif et pouvoir de l’administration. « La matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes », citation du juriste du XIXème siècle Edouard Laferrière, cette citation pertinente montre les nombreuses difficultés du droit des contrat au siens de l’administration, avec les nombreux nouveaux régimes que le droit administratif va rajouter a se droit privé plus simpliste. Les contrats de l’administration, va être complexe car certains
2 339 Mots / 10 Pages -
Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est restée stable au fil des régimes politiques ?
Samia Selatnia Galop d’essai L2 AES Peut-on dire que l’organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ? Napoléon Bonaparte déclara « La sévérité prévient plus de fautes qu’elle n’en réprime ». Cette citation permet de comprendre pourquoi l’Empereur décida de mener d’une main de fer l’Administration. En effet, Napoléon décida d’instaurer une organisation administrative stricte en se basant sur le modèle de l’organisation militaire. L’administration est un outil de
2 643 Mots / 11 Pages -
CINÉMA NARRATIF: Dans quelles mesures peut-on dire que le cinéma des années 1940 est devenu « l’âge de la narration?
SUJET Dans quelles mesures peut-on dire que le cinéma des années 1940 est devenu « l’âge de la narration? Le cinéma est monde, il est aussi récit. (Albert Laffay) INTRODUCTION Pour les critiques du cinéma français du XXème siècle qui se sont interrogés sur le rapport de la narration avec le cinéma, ce dernier n’était pas seulement l’image. Selon Serge Daney, 1993, « le cinéma n’est pas le visuel, c’est l’acte de montrer » et
3 204 Mots / 13 Pages -
Apprécier la légalité de l’annonce conçue par Maud MARTIN
Axelle Droit Jouvin Dossier 1 : Apprécier la légalité de l’annonce conçue par Maud MARTIN. Les faits : L’entreprise 2M GEEK souhaite embaucher un animateur numérique, Maud Martin à rédigez une annonce d’emplois pour ce poste dans le Sud-Ouest et elle se pose des questions sur la validité du contenue de son annonce d’emploi et sur les règles encadrant le recrutement. Problème juridique : L’annonce d’emploi de Maud Martin est-elle valide ? Règle de droit
953 Mots / 4 Pages -
Culture générale : Dans quelle mesure le sport remplit-il une fonction cathartique capable de réguler les sociétés ?
Culture générale Idées de problématiques Dans quelle mesure le sport remplit-il une fonction cathartique capable de réguler les sociétés ? Dans quelle mesure le sport offre-t-il un idéal nécessaire à nos sociétés ? Les dérives sportives actuelles sont-elles le reflet du déclin de nos société Controverses/nouveautés/faits lors des JO du Mexique ? Protestations de John carlos et Tommie smith contre le racisme sur le podium (signe du BP poing en l’air) suivi de leur expulsion,
364 Mots / 2 Pages -
Dans quelles mesures les performances des PME françaises sont-elles liées aux caractéristiques des territoires dans lesquels elles s'insèrent ?
DANS QUELLES MESURES LES PERFORMANCES DES PME FRANCAISES SONT T ELLES LIEES AUX caractéristiques DES TERRITOIRES DANS LESQUELS ELLES S’INSERENT ? L’externalité caractérise le fait qu'un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite, ou au contraire une désutilité, un dommage sans compensation. De la sorte, un agent économique se trouve en position d'influer consciemment ou inconsciemment sur la
637 Mots / 3 Pages -
Selon vous, dans quelle mesure est-il important de savoir prendre son temps ?
Diallo Abdourahamane MCO FA1 Groupe 1 Ecriture personnelle Selon vous, dans quelle mesure est-il important de savoir prendre son temps ? Prendre son temps ou dit autrement faire les choses lentement, agir avec mesure et calme afin de parvenir à ses fins, en attendant le moment le plus favorable. On peut aussi prendre son temps à titre de loisir, sans raison. Il existe plusieurs raisons de prendre son temps. Mais la question est dans quelle
1 078 Mots / 5 Pages -
Dans quelle mesure le spectateur est-il partie prenante de la représentation théâtrale ?
Soubret Almanissa DISSERTATION Le mot « théâtre » vient du verbe grec « théômaï », qui signifie « voir ». Les pièces de théâtres sont ainsi, par nature, liées à la représentation. Le théâtre est un art destiné à être partagé par un public, des spectateurs en relation directe avec les acteurs, ceux qui portent le texte. Le spectateur est, par définition, celui qui regarde la pièce, il ne participe pas directement à celle-ci et
996 Mots / 4 Pages -
La place des communes dans l'administration décentralisée française
L3 Droit public – Science politique 2019-2020 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La place de la commune dans l’administration décentralisée française « La commune nouvelle est révélatrice de ce qu’est la décentralisation : une envie de faire usage de sa liberté sans attendre les instructions de l’Etat »[1]. Dans cette interview de 2017, Vincent Aubelle, professeur associé des universités, fait référence à la commune nouvelle. Commune issue de la fusion de plusieurs autres, elle a été
2 495 Mots / 10 Pages -
Comment crée-t-on des richesses et comment les mesure-t-on ?
Chapitre 1 : Comment crée-t-on des richesses et comment les mesure-t-on ? 1. Que produit-t-on ? 1. Qu’est- ce que la production ? 1. Un agriculteur vendant sa récolte sur un marché 7. Le tram de Nancy 2. Une usine automobile 8. Passer l’aspirateur chez soi 3. Une femme ramassant les légumes de son potager 9. Expliquer les devoirs d’école à son petit frère 4. Un coiffeur 10. Passer l’aspirateur dans une chambre d’hôtel 5.
2 541 Mots / 11 Pages -
Plan détaillé : dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?
Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ? Introduction : ARTICLE PREMIER DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE LA Veme REPUBLIQUE « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » De par cela, la France est donc un État
2 163 Mots / 9 Pages -
Dans quelles mesures peut- on considérer que la télé-réalité constitue une menace proche de celles envisagée par Georges Orwell dans son ouvrage intitulé 1984 ?
Culture générale Erwan Vignaud SUJET : Dans quelles mesures peut- on considérer que la télé-réalité constitue une menace proche de celles envisagée par Georges Orwell dans son ouvrage intitulé 1984 ? Depuis le début des années 2000, la télé-réalité fait partie intégrante du quotidiens de beaucoup de personnes, et cela ne cesse de se démontrer au fur et à mesure des années. La télé-réalité séduit tout le monde grâce à son grand panel d’émissions. Ces
1 828 Mots / 8 Pages -
Dans quelle mesure peut-on parler d’internationalisations des droits de l’homme à l’heure actuelle ?
Dans quelle mesure peut-on parler d’internationalisations des droits de l’homme à l’heure actuelle ? Le principe d'universalité est un principe implicite de la nature des droits de l'homme. Comme l’explique le préambule de la déclaration des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de
1 613 Mots / 7 Pages