Loi Constitutionnelle dissertations et mémoires
3 532 Loi Constitutionnelle dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit
S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale • Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. • Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. • Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés
9 547 Mots / 39 Pages -
L'évolution Du rôle Du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel: Contrôle des actes ordinaires: 2 juges. Si c'est un acte administratif: le juge administratif assure la conformité à la loi. Lorsque la loi n'est pas conforme à la C°: La loi ne peut se tromper, elle est parfaite, donc elle ne peut être contestée. Mais c'est le législateur qui est appelé à protéger la C°. De Malberg:« C'est la conscience des parlementaires qui assure la conformité des lois à la la C°
630 Mots / 3 Pages -
Modèles De Justice Constitutionnelle
Paragraphe 2 : Les modèles de justice constitutionnelle Le droit constitutionnel distingue deux modèles. Le premier c’est le modèle européen théorisé, dans les 20’s, par Hans Kelsen. C’est un modèle qui est né en Autriche et qui a été diffusé sur à peu près tout le continent européen. Face à ce modèle européen, il y a un modèle américain forgé par la Cour suprême des Etats-Unis. Ces deux modèles vont souvent s’opposer. Un certain nombre
644 Mots / 3 Pages -
Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi
Le juge pénal est-il toujours la bouche de la loi ? Dans de l’esprit des lois, Montesquieu définit le juge pénal comme étant « la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Le juge est donc l’un des destinataires du principe de légalité. Le principe de légalité étant défini par un adage latin «nullum crimen nulla poena sine lege» qui
1 712 Mots / 7 Pages -
Définition Du Droit Constitutionnel
1 – Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel « Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une
382 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: la souveraineté
Le commentaire qui nous est proposé est un extrait du traité de Jean Bodin (1530-1596), intitulé « les six livres de la République ».Le terme de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d’aujourd’hui. Il s’agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu’elle soit exercée de la manière la plus légitime qu’il soit. Jean Bodin, juriste et théoricien politique français, est à l’origine du concept moderne de
500 Mots / 2 Pages -
De la personnalité à la territorialité des lois
Sujet : De la personnalité à la territorialité des lois. "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Au contraire
325 Mots / 2 Pages -
Montesquieu, de l'esprit des lois
La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. La séparation des pouvoirs trouve son origine dans l’oeuvre de Jean Lock, qui lui même s'inspire des écrits d’Aristote. Montesquieu reprend le principe de la Séparation des pouvoirs et procède à le développer et à le schématiser. C'est pour cette raison que je vais m'appuyer sur
1 026 Mots / 5 Pages -
Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel
Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel". En effet, en
1 756 Mots / 8 Pages -
Cas Pratique: Les conflits de la loi dans le temps
CAS PRATIQUE • Séance 6 : L’application de la loi. Les conflits de la loi dans le temps. En 2007, Isidore prête la somme de 1000 euros à Nestor, remboursable mensuellement sur 5 ans, avec un taux d’intérêt fixé à 12.5 % par Isidore Nous sommes face à un conflit de lois dans le temps La loi comporte-t-elle des dispositions transitoires ? Ce n'est pas la question ! En effet, le principe applicable serait
522 Mots / 3 Pages -
Projet Loi De Finance
PREAMBULE La préparation du projet de Loi de Finances pour l’année 2012 intervient dans un contexte national marqué par la réforme constitutionnelle profonde sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, et qui constitue un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Cette réforme, élaborée selon une méthodologie démocratique, inclusive et transparente, instaure un modèle
338 Mots / 2 Pages -
Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ?
Le conflit de loi dans le tempsUne loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ? Le même problème se pose en droit pénal. Une première solution est certaine : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui signifie qu'une loi nouvelle s'applique à tous les actes accomplis après son entrée en vigueur. Cette question ne sera envisagée qu'au sujet des règles pénales de fond
1 957 Mots / 8 Pages -
Le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel = Constitution, Pouvoir, Etat, Souveraineté. Ce sont des notions qui ont été étudiés bien plus tard que le Droit Privé car le Droit Public est apparu au moment ou on a contrôlé le pouvoir. La 1ère Constitution française date de 1791. Après la Révolution, on va limiter les pouvoirs du Roi. Le DC a pour but d’encadrer le pouvoir et l’Etat, établir une coexistence pacifique entre la liberté et le pouvoir. Il faut
3 056 Mots / 13 Pages -
Droit constitutionnel et institutions politiques
uel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 21 ème éd., 2007 L’élévation du niveau culturel de la société contemporaine, la généralisation du suffrage, l’action des partis politiques sur fond de médiatisation, ont renouvelé, à bien des aspects, la notion de bonheur civique. Si les citoyens se sont longtemps résignés à un comportement abstrait, ils aspirent présentement à un comportement concret. Sans parler de revanche de la société civile sur la société politique, force est, cependant,
370 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel, qu'est-ce?
Introduction : qu'est-ce que le droit constitutionnel? • derrière cette question ce profil en fait deux questions : - qu'est-ce que les juristes entendent par droit constitutionnel ? ( cf section 1) - quelle philosophie politique est morale sont assorties a l'idée de constitution ?( cf section 2) section 1 : la notion juridique de constitution ? deux enjeux sont a aborder : - quelles sont les définitions disponible de la notion de constitution
1 149 Mots / 5 Pages -
Lois de probabilités
lois de probabilités: En théorie des probabilités et en statistique, une loi de probabilité décrit le comportement aléatoire d'un phénomène dépendant du hasard. L'étude des phénomènes aléatoires a commencé avec l'étude des jeux de hasard. Jeux de dés, tirage de boules dans des urnes et jeu de pile ou face ont été des motivations pour comprendre et prévoir les expériences aléatoires. Ces premières approches sont des phénomènes discrets, c'est-à-dire dont le nombre de résultats possibles
334 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel
Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d’analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s’agissait d’analyser le comportement des acteurs politiques, d’étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s’acquiert, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau). Plus récemment, le droit constitutionnel a été
2 082 Mots / 9 Pages -
La Loi Sarbanes-Oxley (SOX)
Loi Sarbanes-Oxley (SOX) I. Les objectifs de la loi SOX La loi SOX a pour principaux objectifs : De détecter précocement les risques encourus. Prévenir les comportements frauduleux des dirigeants par des obligations de communication. Renforcer la supervision des comités d’administration et d’audit. Augmenter la vigilance et l’indépendance des auditeurs. Renforcer le contrôle interne et la gestion des risques. Garantir une présentation adéquate des rapports financiers, et par conséquent
534 Mots / 3 Pages -
Lois Sur Le Telechargement Illegal
Les lois contre le téléchargement illégal Pour faire face au piratage et surtout pour protéger les artistes en luttant contre le non-respect des droits d’auteur, diverses solutions voient le jour. La question de légiférer autour du téléchargement illégal suscite partout le débat et la controverse. En France, par exemple, la loi Hadopi ne fait pas l’unanimité. Et en Belgique, quelles solutions envisage-t-on ? La loi Hadopi Les initiales du mot HADOPI signifie Haute Autorité pour
247 Mots / 1 Pages -
Montesquieu, de l'esprit des lois
Montesquieu, auteur de l’esprit des lois en 1748, énonce « les impôts sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sureté de l’autre ou pour en jouir agréablement ». Dans ce passage il démontre que l’homme veut vivre en société pour bénéficier d’une sécurité, elle est assurée par le pouvoir politique, la mise en œuvre de ce pouvoir nécessite un financement qui se manifeste par le paiement de l’impôt.Chapitre 1
217 Mots / 1 Pages -
Cours de Droit constitutionnel: qu'est-ce que l'État?
Cours de droit constitutionnel (M. Le Coq) Introduction en trois parties Au regard du droit international public, qu'est-ce que l'Etat? - un territoire: c'est ce qui fixe le cadre à l'intérieur duquel vit une population et s'exerce le pouvoir. - une population: un territoire vierge de toute population n'est pas un Etat. - un pouvoir souverain: se distingue du pouvoir subordonne. Il existe au sein des Etats des collectivistes territoriales qui sont soumises a un
302 Mots / 2 Pages -
La distinction entre les domaines de la loi et du reglement etablie par la constitution du 4 octobre 1958? au regard du droit positif
LA DISTINCTION ENTRE LES DOMAINES DE LA LOI ET DU REGLEMENT ETABLIE PAR LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, AU REGARD DU DROIT POSITIF : DISPARITION OU MUTATION ? - La Constitution du 4 octobre 1958 est truffée de mécanismes juridiques permettant de rationaliser le parlementarisme. - Ainsi, le constituant y consacre pour la première fois, aux articles 34 et 37 de la Constitution, une définition matérielle de la loi. En effet, la constitution de
2 394 Mots / 10 Pages -
Pourquoi le bizutage est-il interdit par la loi ?
POURQUOI LE BIZUTAGE EST-IL INTERDIT PAR LA LOI ? Le bizutage est contraire aux droits de l’homme. Personne n’a le droit d’obliger quelqu’un à se soumettre à une autorité arbitraire pour lui faire faire des choses qu’il n’a pas envie de faire, qui le choquent, qui le gênent, qui l’abaissent. Il apprend l’irrespect et incite à croire que cet irrespect est chose normale. Il introduit une grave confusion entre hiérarchie de fonctions et hiérarchie de
222 Mots / 1 Pages -
Le cadre donné par la loi au handicap durant la scolarité
Le cadre donné par la loi La scolarisation de tout enfant handicapé s’impose maintenant à l’école. Néanmoins il revient à chaque professionnel, selon son territoire d’action, d’évaluer régulièrement le projet, à l’épreuve des faits consignés afin de revoir les modalités de l’accueil. L’identification des contraintes et la recherche concertée de solutions acceptables par tous, en particulier par les parents qui sont membres de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) relève de responsabilités assumées individuellement. Que
261 Mots / 2 Pages -
Comment agissent les techniques juridiques sur le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Les techniques juridiques de contrôle de constitutionnalité des lois La technique juridique est l’ensemble des moyens juridiques, qui est la formulation de la règle et l’application par les praticiens permettant la réalisation du droit dans un but déterminé. Le contrôle de constitutionnalité s’agit de faire constater par un organisme approprié qu’in acte juridique édicté par une autorité publique a été pris en violation de la Constitution et n’a donc pas de force juridique. En France,
765 Mots / 4 Pages