La Loi Sarbanes-Oxley (SOX)

Loi Sarbanes-Oxley (SOX)

I. Les objectifs de la loi SOX

La loi SOX a pour principaux objectifs :

 De détecter précocement les risques encourus.

 Prévenir les comportements frauduleux des dirigeants par des obligations de communication.

 Renforcer la supervision des comités d’administration et d’audit.

 Augmenter la vigilance et l’indépendance des auditeurs.

 Renforcer le contrôle interne et la gestion des risques.

 Garantir une présentation adéquate des rapports financiers, et par conséquent assurer une transparence de l’information.

 Créer des pénalités de fraudes comptables suffisamment dissuasives.

Finalités

 Augmenter la responsabilité de la société.

 Mieux protéger les investisseurs.

 Redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants.

II. Avantages relatifs à la loi SOX

La mise en conformité avec les nouvelles dispositions américaines, constitue véritablement une opportunité à saisir pour améliorer l’intégrité, l’efficacité, la transparence et la réactivité des systèmes de contrôle interne et en particulier des systèmes informatiques liés au reporting financier. Ce qui peut être un moyen de réduire significativement les risques de fraude et d’erreurs, de restaurer la confiance perdue des investisseurs et de l’opinion publique dans l’économie en général, et les marchés financiers en particulier.

1. Renforcement de l’environnement de contrôle

La bonne gouvernance tient à la fois de l’exécutoire et de l’intangible. Les entités bénéficiant d’une bonne gouvernance assurent à la fois discipline et structure, inculquent des valeurs déontologiques aux employés et les forment afin qu’ils appliquent des procédés appropriés, et elles adoptent au sein du conseil et de la direction des comportements sur lesquels le reste de l’entité prendra exemple.

Voilà l’ensemble des composantes de l’environnement de contrôle sur lequel repose le contrôle interne. Popularisé par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission dans son rapport de 1994 intitulé Internal Control—Integrated Framework, le terme « environnement de contrôle » s’entend des attitudes et des valeurs des membres de la direction et des administrateurs ainsi que de la mesure dans laquelle ils reconnaissent l’importance de la méthode, de la transparence et du soin apportés à la création et à l’exécution des politiques et procédés de leur société.

2. Amélioration de la documentation

Pour certains, les activités de documentation constituent un travail inutile, pour d’autres, elles constituent un moyen d’accroître la crédibilité d’une entreprise auprès des investisseurs étrangers.

Dans un projet SOX, la première

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