Licenciement Abusif dissertations et mémoires
141 Licenciement Abusif dissertations gratuites 26 - 50
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Licenciement au football
2 deux équipes de onze joueurs dans un stade. L'objectif de chaque formation est de mettre un ballon sphérique dans le but adverse, sans utiliser les bras, et de le faire plus souvent que l'autre équipe. Codifié par les Britanniques à la fin du XIX e siècle, le football s'est doté en 1904 d'une fédération internationale, la FIFA. Pratiqué en 2006 par environ 264 millions de joueurs à travers le monde, le football possède le
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Cas Droit: lutter contre les vols et le licenciement
1er Cas : Pour lutter contre les vols, la direction décide d’installer des caméras vidéo dans les ateliers et dans les vestiaires. Peut-elle le faire et à quelles conditions ? 1/ Pour se protéger des vols l’entreprise décide d’investir dans des caméras pour surveillé le personnel. 2/ Le problème juridique est le fait que la direction peut-elle surveillé son personnel jusqu’aux vestiaires et aux ateliers, n’es pas abusif comme moyen de prévention contre les vols
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Licenciement de M. Oster
licenciement de M. Oster La rupture de la relation de travail doit avoir comme motivation une cause réelle ou sérieuse. Dans le cas du commercial M. Oster, de la société Au parquet flottant, un licenciement a été envisagé suite à un comportement agressif de sa part. I. Qualification du licenciement de M. Oster. Bien que le commercial ait toujours obtenu de bons résultats, il a commis une faute grave suite un comportement agressif envers son
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Licenciement Internet
Avec le développement des réseaux sociaux, blogs, forums tel que Twitter, Facebook, etc …, la frontière entre vie privée et vie professionnelle est chaque jour de plus en plus difficile à appréhender. Le nombre d’affaires où les publications personnelles des internautes sur la toile ont un impact direct sur le travail ne cessent de se multiplier. Il convient de relever aussi avec intérêt qu’à l’heure où la réputation sur internet est devenue un enjeu majeur
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Droit du travail: le licenciement
Droit du travail Licenciement Le licenciement pour faute L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire... Le licenciement pour faute » Contrat de travail Le temps de travail Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps
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Droit: adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier
II. L’ADAPTATION OU LE RECLASSEMENT DU SALARIE PREALABLE A LA DECISION DE LICENCIER Un employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique ne peut le faire que si le reclassement des intéressés dans l’entreprise ou le groupe s’avère impossible. Avant de commencer la procédure de licenciement, l’employeur est donc tenu de tout mettre en œuvre pour former et adapter les salariés concernés à l’évolution de leur emploi et, le cas échéant, les
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Cas Pratique de Droit: L’employeur de Léa peut-il l’a licencié pour ce motif ?
Léa a été engagée en tant que vendeuse par la société CQFD en 2006. En 2011 elle décide d’adresser un courriel aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise, dans lequel elle dénonce ses conditions de travail et de rémunération en utilisant des propos plutôt défavorables. Suite à ce mail, l’employeur l’a licenciée pour faute grave en attestant, d’après lui, que le courriel comportait des termes injurieux. Léa conteste ce licenciement et en conséquence, elle décide de
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Le fait du fumer une substance illicite de manière isolé est il constitutif d'une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement?
Deux techniciens conseils engagé par la société télperformanace France ont été licenciés pour faute grave le 5 mars 2004 car ils avaient été surpris en train de fumer un joint dans la salle de pause fumeur de l'entreprise. Ils saisissent alors la juridiction prudhommal qu'il soit doit que le licenciement était sans cause reelle et serieuse. La cour d'appel accueille leurs demande, elle affirme que les licenciements étaient dénués de cause réelle et sérieuse car
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Commentaire d'arrêt : La Protection Contre Le Licenciement
LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT COMMENTAIRE D’ARRET 1. Les faits Mr Mattei était salarié de la société Edi7, éditrice du « Journal du Dimanche » en tant que grand reporter. Elu délégué du personnel en 1984 et 1985, il désirait renouveler son mandat une troisième fois en 1986, quand il fut engagé dans une procédure de licenciement pour faute par son employeur la société Edi7. (Mr Mattei étant un délégué du personnel, il sera
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Nothe De Synthese Licenciement
PROVELEC Le 14/02/2012 A l’attention de Monsieur MARTY Note de Synthèse La Procédure de Licenciement L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : - Convocation du salarié à l’entretien préalable de licenciement - Entretien préalable de licenciement - Envoi de la lettre de licenciement I) La convocation du salarié L’employeur convoque le salarié de l’entreprise à un entretien
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Le Licenciement
La rupture du contrat de travail et ses conséquences Les modalités de la rupture du contrat de travail Qu’est-ce que le préavis ? Le préavis est la période qui doit obligatoirement s'écouler entre la notification de la rupture du contrat de travail et la cessation effective du travail. Qu’est-ce-que l’indemnité compensatrice de préavis ? Somme due par l’employeur qui dispense le salarié d’exécuter le préavis auquel il a droit en cas de rupture du contrat.
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L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?
De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fins personnelles ; de nos jours internet est employé dans tous les domaines et y est quasiment indispensable. Quels sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ? En principe, la connexion Internet, mise à votre disposition par votre employeur, est un outil de
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Arrêt De La Cour Du 9 Mars 1999: Arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement
ARRET CENTROS La CJCE, a rendu le 9 mars 1999 un arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement. En l’espèce, le litige opposé une entreprise enregistrée au Royaume-Uni et l’administration danoise qui refusait d’immatriculer une succursale de l’entreprise. L’administration danoise considérait que cette entreprise n’exerçant pas d’activité commerciale au Royaume-Uni ne cherchait pas à installer une succursale au Danemark mais belle et bien d’y installer l’établissement principal en se dérobant ainsi des règles nationales
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Analyse d'une situation juridique: Gérer Les Licenciements
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE – GERER LES LICENCIEMENTS 1- Pour le licenciement de Martin Jaspes : Convocation de M. Jaspes a un entretien : L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable au licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge, ou par tout moyen permettant de justifier des dates d'expédition et de réception de la lettre. Dans la lettre de convocation, on doit y trouver :
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Licenciement faute disciplinaire
LA FAUTE DISCIPLINAIRE EST CONSTITUÉE PAR LA VIOLATION DES RÈGLES DE DISCIPLINE DE L'ENTREPRISE. LE LICENCIEMENT PEUT ÊTRE LA SANCTION ULTIME DES AGISSEMENTS FAUTIFS DU SALARIÉ. La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être la sanction ultime des agissements fautifs du salarié. La non-exécution d'une de ses obligations par le salarié peut etre constitutive d'une faute grave selon la nature du manquement et les circonstances.
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Licenciement Economique
LE LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE 1.introduction ACCROCHE quel sont les différentes implication que peu causé une licenciement économique .? les différent implication de la licenciement pour cause économique sont : la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié L'OBJECTIF DE L'ETUDE le sujet d'étude que je vais étudié parle de la licenciement économique de la procédure à prendre mon objectif dans l'étude
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Licenciement, droit du travail
Le licenciement En droit de travail, le licenciement est une rupture du contrat de travail par l’employeur. Ce pouvoir est un des plus importants que lui confère la loi, il peut mettre fin à un emploi d’un de ses salarié qui en subira les conséquences. Cependant, ce pouvoir s’exécute sous certaines conditions, il ne peut licencier un salarié sans raison valable et doit suivre une procédure. Il y a deux grands types de motif de
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Licenciement économique
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. En dehors des cas où il est prononcé à titre individuel et pour des motifs disciplinaires, le licenciement peut être collectif et se trouver fondé sur des raisons économique, c’est ce que je vais vous exposer. Quand le licenciement économique arrive dans une entreprise c’est car celle-ci n’a plus assez d’argent pour pouvoir assumer
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Licenciement, Un salarié à des droits mais aussi des obligations
Le licenciement Un salarié à des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Pour faute commise, y’a-t-il toujours licenciement ? Dans un premier temps, je vais donner la définition du licenciement, puis les types de sanctions, ce que à quoi cela conduit l’entreprise et le salarié. Ensuite comment juger
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3 articles de droit sur le licenciement par mesure disciplinaire
LICENCIEMENT PAR MESURE DISCIPLINAIRE Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l’acte qui lui est imputé Article 63 La décision des sanctions disciplinaires prévues à l’article 37 ci-dessus ou
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Licenciement, articles
Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l’acte qui lui est imputé. Il est dressé un procès-verbal à ce propos par l’administration de l’entreprise, signé par les deux parties,
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Cours De Droit: le licenciement
document Le licenciement pour motif économique est décider par l’employeur pour des motifs qui doivent être réelle et sérieux, ils ne doivent pas être inhérent à la personnalité du salarié. Le salarié va alors se retrouver avec une modification d’un élément du contrat de travail l’entreprise ne peut licencier que pour des difficultés économique ou des mutations écologique. Difficulté économique : - Perte des marché - entreprise en perte - entreprise plus compétitive - entreprise
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Le Licenciement Pour Motif Personnel
Exemple de lettre : Société Adresse M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse À . . . . . . . . . (lieu), le . . . . . . . . . . . . (date) Lettre recommandée avec AR Madame, Nous avons eu un entretien préalable le . .
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Cas De Droit : Licenciement de Mr BERTRANT
CAS PRATIQUE 1.1 Le licenciement de Monsieur BERTRAND est-il possible ? Pour quel motif ? Les faits : Monsieur BERTRAND, comptable accumule des retards quotidiens depuis quelques mois. Ce problème créant un désaccord avec son chef comptable. De plus ce dernier en charge de la paie commait un certains nombre de négligences générant des retards sur les cotisations sociales entraînant des régularisations dues à des erreurs sur les bulletins de salaires. Problèmes juridiques : Monsieur
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Droit Du Travail: le licenciement
Droit du travail selon les cas de figures les tribunaux admettent le licenciement fonder sur des propos ecris sur facebook, avec l introduction de la technologie on est passer a un nouveau style d expression qui peut entrainer des poursuites si on nuit a l image de l entreprise a travers facebook introduction l historique du droit du w, s est construit a partir de l addition d un nombre de txt pris dans des
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