Droit du travail: le licenciement
Cours : Droit du travail: le licenciement. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar hass84 • 27 Février 2013 • Cours • 910 Mots (4 Pages) • 737 Vues
Droit du travail
Licenciement
Le licenciement pour faute
L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire...
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Contrat de travail
Le temps de travail
Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de...
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Licenciement
Indemnités de licenciement, montant et évaluation
Il faut distinguer les indemnités obligatoirement versées par l’employeur lors d’un licenciement, des indemnités susceptibles d’être obtenues par un salarié dont le licenciement comporte des irrégularités. Il faut distinguer les indemnités obligatoirement versées par l’employeur lors d’un licenciement, des indemnités...
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Retraite
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés. Les salariés âgés de 40 ans, 45 ans, 50 ans en 2009, reçoivent un relevé de situation individuelle. Les salariés âgés de 56 et 57 ans en 2009 reçoivent en plus une estimation indicative globale de leur pension de retraite. Si ce n’est pas le cas,...
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Licenciement
La procédure de licenciement
Selon l’article L.1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer le salarié à un entretien préalable. Rédaction de la lettre de convocation La lettre doit préciser : - l’objet de l’entretien, c'est-à-dire la décision envisagée par l’employeur, - le...
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Licenciement
Le licenciement abusif
C’est lors de l’entretien préalable à son licenciement qu’un salarié découvre les raisons de son licenciement. Il peut contester cette décision auprès de son employeur au cours de l’entretien. Mais lorsqu’un salarié reçoit sa lettre de licenciement, il peut toujours contester son licenciement en saisissant le conseil...
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Licenciement
Le licenciement pour motif économique
Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique s’il remplit trois conditions : Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique s’il remplit trois conditions : Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la...
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Contrat de travail
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages en nature
La rémunération peut être définie comme la contrepartie du travail fourni. L’employeur doit veiller à l’application,
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