Droit Du Travail: le licenciement

Droit du travail

selon les cas de figures les tribunaux admettent le licenciement fonder sur des propos ecris sur facebook, avec l introduction de la technologie on est passer a un nouveau style d expression qui peut entrainer des poursuites si on nuit a l image de l entreprise a travers facebook

introduction

l historique du droit du w, s est construit a partir de l addition d un nombre de txt pris dans des domaines très divers qui remontent a 1791 avec les décrets d'Allarde. Ils sont important car ils ont abrogés les corporations et ont proclamer la liberté de travailler. Cette liberté de travailler on la retrouve tjs dans les textes y comprit dans la constitution de 1946. celui qui veut travailler doit choisir la personne avec qui il veut travailler et inversement, la liberté de travail se mesure des 2 cotés.

La loi Chaptal est aussi importante dans la construction du droit du travail, elle s inscrit dans la ligne des décret d Allarde. La loi Chaptal a été prise sous l empire tout en reconnaissant la liberté de travailler a instauré un livret ouvrier

sous Napoleon il y a eu la création en 1806 d une institution juridictionnel qui est fondamental en droit du travail: les conseils des prud'hommes d abord créer a Lyon. Une structure pour trouver des solution a des litiges mais n était composé que d employeurs

le décret louis blanc de 1840 : c est la première fois que l on trouve l expression droit du travail, ce décret est important pour la monarchie de juillet car limitation de la durée de travail a 10h et création de la commission du Luxembourg qui est maintenant appelé le ministère du travail

la 3ieme république, il y a des textes qui s appliquent tjs maintenant, la loi W.Rousseau qui instaure la liberté syndical

loi du 9 avril 1998 loi qui porte sur l indemnisation forfaitaire des accidents du travail, cela signifie qu'avant 98 un salarié qui a eu un accident devait démontrer la faute de l employeur, après 1998 l employeur est tjs responsable des accident du travail et la charge de la preuve est a l employeur

25 mars 1919 n importe quel contrat doit comporté une référence a la convention collective, chaque branche professionnel a une convention, un accord entre les représentant des deux partie pour améliorer les conditions des travailleurs elle a toujours pour objet d'améliorer l application du code du travail.

Toute fiche de paie doit porter une référence a la convention collective a laquelle on appartient

loi du 19 octobre 1919, la loi sur les maladies professionnel, quand on pense que la maladie que l on a est inscrite sur la liste des maladies pro la sécu est obligé de prendre a 100% les frais de cette maladie. Cette liste évolue nouvelle maladie qui apparaissent lié e de nouvelles activités

sous la 4ieme république il y a un élément fondamental qui est le préambule de la constitution qui reconnaît le droit au travail, a la formation pro, le droit a la protection sociale car la sécu a été créer peu de temps avant

sous la 5ieme république, il y a eu des txt important : les accords de grenelle, important car ces accords ont traités des salaires, de l évolution salariale, de la durée du travail, de la représentation des salariés, de la révision des conventions collectives et reconnaissance du droit syndical

ANI accord national interprofessionnel 10 février 1969, suppression de la notion de SMIG pour le remplacer par le SMIC, les employeurs doivent garantir le salaire de base, en 1969 le salaire de base reste inchangé mais peu être pus élevé en fonction de la convention collective

loi du 16 juillet 1971, cette loi a été appelé l an 1 de la formation

loi du 13 juillet 1973 elle encadre le licenciement et exige qu'un licenciement est une cause réelle et sérieuse

en 1982 les lois Auroux, ces loi ont fait évoluer le droit du travail la semaine de travail est passer de 40 a 39h et a aussi mis en place la 5ieme semaine de congé payé, elle a aussi initié le contrôle des embauches en cdd, a protéger les libertés en entreprise et a aussi remis le droit d expression en entreprise et a modernisé les CHSCT avant 82 CHS comité d hygiène et CT signifie conditions de travail

le 13 juillet 1983 la loi Roudy, loi sur l égalité professionnel qui ne faut pas limité a l'égalité entre hommes et femmes, surtout ça mais il y a de plus en plus avec les personnes handicapés ou les seniors

1998 et 2000 les loi Aubry avec la semaine de 35 h

les lois de mai 2004 sur le dialogue social et la formation professionnel et la loi du 25 juin 2008 qui est loi de modernisation du marché du travail (LMMT)

le droit du travail est une branche du droit nouvellement créer dans la mesure ou le premier code date de 1873

le droit du travail est fondé sur le droit civil car il est fondé sur un acte juridique fondamental qui est le contrat de travail, le mot contrat reprend les mêmes critères que les contrats en droit civil. C est en cela que le droit du travail est fondé sur le droit civil

le droit du travail s est aussi inspiré du droit pénal on parle de nos jours de droit pénal du travail c est surtout un droit destiné a l employeur

le droit du w se rapproche aussi du droit des affaires et du droit commerciales au sens large,

le droit du travail est aussi impacté par le droit administratif dont relève l inspection du travail

la jurisprudence de la cour de cassation est une influence nationale, il y a une influence conventionnel avec le conventions collectives, une influence européenne avec les directives

les articles les plus importants sont marqué d un L, viennent des lois

ceux avec un R viennent des règlements et sont la pour compléter ou expliquer les lois.

Avant d accéder u travail il y a 2 étapes

la 1ere on est en relation avec l employeur c a d le recrutement c l étape décisionnel pour la conclusion du contrat de tavail

la 2ieme est l embauche , c est une étape administrative, a partir du moment ou on a une promesse d embauche, l employeur transmet les éléments a l urssaf etc

paragraphe 1 les conditions de recrutement

A) la condition d age

importante

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