Licenciement Abusif dissertations et mémoires
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Devoir Anglais: le Licenciement d'un cadre de SAP
DEVOIR N°3 ANGLAIS Partie 1 Compte Rendu en Français Le document est un article extrait du quotidien Anglais The Economist paru le 11 février 2010 et qui traite du sujet suivant : le Licenciement d'un cadre de SAP. L'entreprise SAP est une entreprise spécialisée dans les logiciels informatiques, c'est la troisième plus grande entreprise du monde, elle est sous la direction de Léo APOTHEKER, elle connait un succès due à sa notoriété mondiale qui lui
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Economie Droit: le Licenciement
LE LICENCIEMENT Introduction : Le licenciement s'oppose à la démission (qui est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié) ou à l'autolicenciement (qui est rupture de contrat de travail où le salarié rejette la faute sur son employeur). Les origines de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 : obligation de justifier la rupture du contrat de travail par l'employeur. En 1957 est instauré un préavis de licenciement. En 1967
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Gérer Les Licenciements
Gérer les licenciements 1) Vérifier que le motif économique du licenciement est bien justifié. Faire la liste de toutes les démarches qui doivent être accomplies dans le cadre de ce licenciement économique ainsi que les mesures de reclassement à respecter. Rédiger la lettre de licenciement à envoyer à ces deux salariés. Le motif économique des licenciements est bien justifié de par les difficultés économiques et financières de l’entreprise CINNO, mais seul le ralentissement de l’activité
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Commentaire d’arrêt : Cass. Com, 6 novembre 2012: la question du licenciement du gérant de la SARL
Commentaire d’arrêt : Cass. Com, 6 novembre 2012 Cet arrêt, rendu le 6 novembre 2012, par la chambre commerciale de la Cour de cassation, revient sur la question de la révocation du gérant d’une SARL. En l’espèce, un gérant de SARL est révoqué de ses fonctions par les deux associés de la société. Ces derniers lui reprochent de ne pas avoir procédé au dépôt d’une demande de certificat d’obligation d’achat dans les délais impartis entrainant
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Etude Economie Et Droit: Le Licenciement Economique
Le licenciement économique est une forme de rupture de contrat.. le licenciement pour motif économique est « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La recherche de mes documents à était difficile, les documents étaient dure a trouver. Dans
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Le Licenciement pour faute et usage d’internet au bureau : est-ce possible ?
Le Licenciement pour faute et usage d’internet au bureau : est-ce possible ? En principe non, à partir du moment où il n’est pas constaté (à l’aide d’un système de surveillance) d’abus d’utilisation d’Internet au travail. la CNIL (comité nationale de l’informatique et des libertés) a invité les entreprises à tolérer l’utilisation d’internet à des fins personnelles, tant que cette utilisation reste raisonnable. Un salarié a bien perdu son emploi pour abus d’utilisation d’internet (40h
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Surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? DEVELOPPEMENT : I. Les sanctions sur le lieu de travail :
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Licenciement légal D'un Salarié Theme Economie
Licenciement légal d'un salarié 1: Indiquez le motif pour lequel un salarié en arrêt-maladie peut être licencié. La cour de cassation a admis la possibilité de licencier un salarié en arrêt-maladie, lorsque cette absence se prolonge au point de perturber le fonctionnement de l'entreprise, cela entraîne la « nécessité de procéder à son remplacement définitif ». 2: Définissez le terme « licenciement abusif ». Tout licenciement contraire à la loi et qui ne ce base pas sur
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Licenciement personnel
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif. A savoir Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou
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L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?
INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable. L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ? Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie les règles d’utilisations concernant internet au
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Licenciement En Droit De Travail
Le licenciement en droit du travail marocain Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35. Licenciement justifié par un
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Les Procédures De Licenciements
SOMMAIRE PARTIE 1 - PROCEDURE DE LIENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ….5 A- L’entretien préalable …………………………………………………………………………. 6 1- Convocation du salarié • Forme de la convocation • Date d’envoi • Contenu de la convocation 2- Participants • Présence du salarié • Assistance par un salarié de l’entreprise • Conseiller inscrit sur une liste ………………….………………………. 7 • Représentation et assistance de l’employeur 3- Débats • Preuves B- Notification du licenciement 1- Auteurs 2- Contenu…………………………………………………………………………………………. 8 3- Forme
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Droit: Le Licenciement Individuel
SOMMAIRE Introduction : 3 I. Les motifs de licenciement individuel 4 1. Motif de licenciement personnel sans faute 4 2. Motif du licenciement individuel pour faute 5 3. Licenciement individuel pour motif économique 6 II. La procédure de licenciement individuel 7 1. La convocation à entretien préalable 7 2. L'entretien préalable 7 3. La notification du licenciement 9 III. Les conséquences et indemnité du licenciement individuel 10 1. Le préavis : 10 2. Les indemnités
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Droit - Licenciement
Mise en situation : Michèle CASTRO travaille comme conseillère commerciale depuis quatre ans dans l’entreprise Dellus Security, qui commercialise des logiciels de sécurité informatique (antivirus, antispam, etc..). Depuis quelque temps, l’ambiance est tendue en raison des difficultés du marché liées à la crise.. Mme CASTRO vient de recevoir un courrier de licenciement lui reprochant une insuffisance professionnelle en raison de « réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ».
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La flexibilité: Embaucher ou licencier des entreprises
La flexibilité peut amener les entreprises à embaucher ou à licencier (flexibilité quantitative externe). La flexibilité des effectifs peut aussi être obtenu en proposant des contrats de travail limités dans le temps, ou révocables facilement. La recherche de flexibilité quantitative interne peut parfois inciter les entreprises à proposer des contrats avec un faible revenu fixe, et une part variable importante (travail à la pièce). Toutefois, ce mode rémunération tend à disparaître. Elle est aussi la
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Commentaire arrêt du 10 juillet 2013: le licenciement tiré de la vie personnelle
Commentaire arrêt du 10 juillet 2013 : L’employeur a un pouvoir disciplinaire à l’égard de son salarié. Il peut en effet lui infliger des sanctions lorsqu’il estime que son salarié a commis des erreurs. Ce pouvoir est lié à l’exécution du contrat de travail. L’arrêt de cassation de la chambre sociale de la cour de cassation, datant du 10 juillet 2013, illustre ce pouvoir et plus précisément porte sur le licenciement pour motif tiré de
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Les licenciements économiques en raison de difficultés commerciales
B Les licenciements économiques consécutifs aux difficultés des entreprises : Que ça soit au niveau du redressement ou de liquidation judiciaire, des licenciements pour motif économique ont généralement eu lieu soit afin de permettre la survie de l’entreprise en allégeant les coûts sociaux soit encore suite à la disparition de la société ainsi liquidée. Les comités d’entreprise ont un droit de regard sur les licenciements économiques, ces derniers faisant partie des questions intéressant l’organisation, la
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Droit: Cas Gambier/Doucet, Le licenciement pour faute de Mme DOUCET peut-il être valable ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection de la vie privée ?
• Fait A la suite d’une baisse de productivité constatée par le patron victor Gambier, celui-ci l’attribue à une utilisation intensive et à tire privée d’internet et des réseaux sociaux. Il envisage de licencier pour faute Mme DOUCET car il a découvert qu’elle utilisait en son absence internet, sa boite mail personnelle pour vendre des produits et facebook. De plus, elle utilisait régulièrement sa clé USB pour transférer des photos personnelles pour les mettre en
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Eric Bostony: Un salarié peut-il se voir être licencier à cause d'un tatouage ?
Qualifier juridiquement les faits : Éric Bostony est un salarié d' une entreprise de haute gamme dans le centre de Paris ( Suncorp). Il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée. Eric Bostony envisage de se faire un tatouage mais son employeur s’y oppose. En effet celui ci estime que le caractère haut de gamme de la clientèle est incompatible avec le fait qu’un vendeur soit tatoué. Il menace Éric de rompre le
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La procédure pour licencié un salarié
Solution aux faits : la mineure : Les informations recueillies au sujet de sa collaboratrice ne portent pas atteinte à sa vie privée car les documents obtenus ont été collecté dans sous-dossier « Xylos » se trouvant dans le dossier « SG ». Ces dossiers ne marquant pas le caractère personnel des documents, Xavier Bruckert était donc en droit de reproduire les documents. Enfin Sophie Germain peut être licencié à cause des documents trouvés par
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Droit du travai: le licenciement pour motif économique
Droit du travail 23/01/2014 Chapitre 2: Le licenciement pour motif économique. C'est avec la loi du 3 janvier 19 qu'apparait un droit spécifique du licenciement pour motif économique. Consultation des représentants du personnel et obtient une autorisation administrative de licenciement. En 1986 le dispositif a été abrogé, il n'était plus nécessaire de demander cela a l'administration. Le droit du licenciement est cependant un droit soumis aux décisions politiques. Et depuis le 2 aout 1989, l'employeur
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Licenciement Pour Motif économique
Licenciement Pour Motif Economique Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il intervient à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique le refus du salarié de voir son emploi supprimé, transformé ou modifié. Comment formuler le licenciement d'un salarié pour motif économique ? (Voir annexe 1) L’entreprise doit-elle être au bord de la faillite ou
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Quel est le licenciement pour des raisons économiques ?
Objet d’étude Qu’es ce qu’un licenciement pour motif économique ? Année 2014-2015 SOMMAIRE I) Qu’es ce qu’un licenciement pour motif économique ? II) Procédure de licenciement III) Les modalités du licenciement économique dans une entreprise donnée : PSA Peugeot Citroën A- Présentation de l’entreprise : PSA IV) PSA supprime 8 000 emplois en France, et provoque une onde de choque V) PSA sacrifie Aulnay et va supprimer 8000 poste en France VI) Comment peut-on expliquer
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Licenciement pour motifs économiques
Licenciement pour motifs économiques Articles L1233-1 et ss. 4 éléments constitutifs de la cause économique → L1233-3 et L.1233-4. 1. Un motif non inhérent à la personne du salarié La qualité lato sensu du travail n’entre pas en ligne de compte de la détermination du caractère économique du licenciement. 2. La cause originelle du licenciement C’est la cause 1ère, celle qui est à l’origine de la suppression ou de la transformation de l’emploi dont il
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DROIT : gérer les licenciements
Camille PAILLON NRC 1 27 avril 2015 DROIT : Gérer les licenciements Question 1 : Les licenciements doivent être fait d’une manière précise et en conformité avec les règles du code du travail en vigueur. Un licenciement lié à la situation économique de l’entreprise doit être appuyé sur des preuves concrètes prouvant que l’entreprise est en baisse évidente sur CA et que le reclassement des employés est impossible. Dans le cas présent, Mr MARC doit
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