Le Licenciement Pour Motif Personnel

Exemple de lettre :

Société

Adresse

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse

À . . . . . . . . . (lieu), le . . . . . . . . . . . . (date)

Lettre recommandée avec AR

Madame,

Nous avons eu un entretien préalable le . . . . . . . . . . . . . . . . au sujet du licenciement envisagé à votre encontre.

En dépit des explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien, nous avons décidé de vous licencier.

Les motifs de cette décision sont les suivants :

En tant que conseillère clientèle, vous recevez un public divers et varié, or le port d'un signe religieux ostensible n'est pas compatible avec l'obligation de discrétion et de neutralité attendu dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail. Plusieurs rappels à l’ordre ont été effectués, notamment le J/M/A à l’agence x. pour autant, aucun changement de votre comportement n’a été annoté. Ceci constitue une insubordination caractérisée.

⇒ il faut caractériser et décrire le motif de manière objective, avec les circonstances de temps et de lieu.

Ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Votre préavis de . . . mois débutera à la première présentation de la présente lettre.

Durant le préavis, vous percevrez votre salaire aux dates habituelles et à l’expiration de cette période, il vous sera remis le solde des sommes dues, votre certificat de travail et l’attestation Assedic.

Vous disposez à ce jour d’un crédit de . . . . heures de formation au titre du droit individuel à la formation. Vous pouvez demander, avant la fin de votre préavis, à bénéficier à ce titre d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation. L’action choisie sera financée, en tout ou partie, par les sommes correspondant au montant de l’allocation de formation que vous avez acquise, à savoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

Signature

Cas n°2 : Madame Drierweiler est salariée de l’entreprise L’Elysée depuis 7 ans. Très assidue à son travail d’assistante de Monsieur Frollande, elle est également une grande fan des réseaux sociaux. Elle a en effet pris pour habitude de commenter quotidiennement ses journées de travail sur Facedelivre, auprès de ses amis. Inquiète tout de même de ne pas faire de mauvaises rencontre sur Internet, Madame Drierweiler a pris soins de paramétrer son compte pour ne communiquer qu’avec ses 4839 amis directs.

Depuis quelque temps les relations entre Monsieur Frollande et Madame Drierweiler se sont dégradées, amenant Madame Drierweiler à faire quelques remarques acides sur son patron.

- 1ère hypothèse : Madame Drierweiler s’est plainte auprès de ses collègues en le traitant de « psychopathe sexuel et vicieux », lançant ainsi de folles rumeurs sur le compte de Monsieur Frollande.

- 2ème hypothèse : Madame Drierweiler s’est répandu en commentaires désobligeants et insultants à l’égard de Monsieur Frollande sur Facedelivre.

Dans les deux cas Monsieur Frollande, bien entouré lui aussi, a eu vent de ses propos et souhaiterais profiter de cette occasion pour licencier Madame Drierweiler pour faute grave. Il vous demande ce que vous en penser en tant qu’avocat spécialiste du droit du travail.

1ère hypothèse :

Le fait pour un salarié d’insulter son employeur a provoqué de nombreux arrêts de jurisprudence, les salariés s’appuyant notamment sur l’argument de la liberté d’expression.

La jurisprudence distingue généralement les situations, selon que les injures aient été proférées pendant les heures de travail/sur le lieux de travail ou en dehors, en privé ou devant témoins comme d’autres salariés ou la clientèle de l’entreprise, le type de langage usuellement admis dans la profession, l’ancienneté du salarié, etc…

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 avril 1994 (n° 92-43917) prévoit cependant que « Le droit d'expression

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