Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 314 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel.
Le professeur Gérard Cornu disait « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale". En ces termes, le professeur établit une nette distinction entre règle de droit et règles morale et religieuse. La règle juridique est une règle socialement édictée et sanctionnée qui s’impose à tous les membres d’une société. Les règles religieuses, qui codifient le salut de l'être humain envers
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Principes généraux du droit constitutionnel
Principes généraux du droit constitutionnel Titre 1 : Les principes constitutionnels de l’Etat moderne. Chapitre 1. L’Etat comme cadre global du processus d’institutionnalisation du pouvoir par le droit. « Personne n’a jamais vu l’Etat. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ? » G. Burdeau in L’Etat. L’Etat c’est aussi tous les services publics, par exemple : l’université, est une puissance dont on a tous connaissance. L’Etat est un concept pensé par des juristes,
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Droit constitutionnel français
Droit Constitutionnel - Semestre 2 Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30 TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés TD 7,8,9 ramassage facultatif des 3 mais annule note des TD précédents Le droit constitutionnel français La constitution du 4 octobre 1948 Les institutions politiques constitutionnelles ne peuvent se comprendre que si on les met en perspective par rapport à l’histoire constitutionnelle française Titre 1 : L’histoire constitutionnel de la France
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Sujet du droit constitutionnel : l'Etat
droit constitutionnel Pr. Durelle-Marc 7/9/2017 Titre 1. Les fondements du droit constitutionnel Introduction Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale
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Les sources du droit en occident : de l’effondrement de l’empire Romain 476 au 10ème siècle
Marie BASSANO, Professeur d’histoire du droit nous dit que « A la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, les royaumes qui émergent sur le territoire de l’ancienne province de Gaule héritent de trois traditions juridiques bien distinctes ». A travers cette phrase, M.Bassano nous montre que le droit romain ne s'éteint pas dès la chute de l’empire romain mais qu’il subit une transformation par l’apparition de ces trois traditions. L’empire romain d’occident s’est effondré en 476.
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Droit constitutionnel.
Travaux Dirigés Séance 8 * Dissertation Victor Hugo a un jour dit « Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste. » On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions et techniques) qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Favoreux —> droit constitutionnel la constitution sarko —> bastien françois examen : 3h avec QCM + dissertation ou cas pratique I/ Introduction. Droit au coeur de la cité, droit vivant, qui suscite le débat ( début autour de l’article 49 alinéa 3 de la constitution ). Droit qui va fixer les règle de jeu pour le pouvoir politique, il va expliquer comment sont les grandes institutions, il va détailler les rapport entre les
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Principes Généraux du Droit Constitutionnel
Principes Généraux du Droit Constitutionnel Année 2016/2017 – 2ème Semestre Cours du Professeur J.P. DEROSIER PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSE PAR LA CONSTITUTION La Constitution, norme juridique constitutionnelle suprême, institue un système, un régime politique, le régime politique de la Vème République. Un pouvoir fait la Constitution, le pouvoir du peuple par le référendum de 1958, un droit découle de la Constitution. Le droit de la Vème République est un droit qui puise
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Dissertation de Droit Constitutionnel : les mutations de la Séparation des Pouvoirs
Dissertation : Les mutations de la SDP Intro : Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Cela découle de ce qu’on va appeler la séparation des pouvoirs.
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Droit de relations internationales
Droit de relations internationales : Les relations internationales représentent toutes les relations se développent entres personnes dans un contexte international, plus précisément la société internationale qui se compose de trois acteurs : les états, les organisations internationales ou intergouvernementales, les personnes privées (entreprise, ONG, la société civile). Dans cette introduction nous verrons la notion de droit international et le second chapitre portera sur l'histoire internationale du droit. Chapitre 1 : notion de droit international Il
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Chapitre 1 de droit constitutionnel
Institutionnalisation: mise en place de structures et mécanismes, organisant et encadrant l'exercice du pouvoir et des luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. Pratique: façon dont cette règle est appliquée, contournée ou violée. Non-ingérence: non-interventionnisme, principe de non-intervention, par laquelle un État ne participe pas aux affaires militaires intérieures ou extérieures d'un autre État. CHAPITRE I Etat: - pouvoir central (≠ collectivités territoriales) * gouvernants càd pouvoirs publics (≠ gouvernés) * société politique
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La jurisprudence est-elle source de droit ? Dissertation L1 droit
TD 5 droit privé, "La jurisprudence est-elle source de droit ?" Alexander JONES, L1 droit/gestion En 2005, Francesco Saverio Nisio, juriste italien, dans Jean Carbonnier. Regards sur le droit et le non-droit, nous indique que ce juriste émérite français estimait qu'une loi était tout autant du droit qu'une jurisprudence. Si le doyen Carbonnier donne la même valeur juridique à la loi et la jurisprudence c'est que le débat autour de la jurisprudence comme source de
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Droit constitutionnel : Le Sénat, une assemblée à conserver, modifier ou supprimer
ASTIER Perrine L2 – P1 – G3 de VILLELE Raphaël Droit Constitutionnel Dissertation Le Sénat : une assemblée à conserver, modifier ou supprimer « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s’il n’est pas capable de réaffirmer son efficacité » disait Jean-Pierre Raffarin, mettant en garde la Chambre Haute du Parlement contre sa faiblesse dans l’élaboration de la loi. La République
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Cours droit constitutionnel
CHAPITRE INTRODUCTIF : QUELLES SONT LES RAISONS QUI EXPLIQUENT LE CHANGEMENT DE RÉGIME POLITIQUE EN 1958 ? COMMENT EST-CE QUE L’ON OPÈRE CETTE TRANSITION ? SECTION 1 : POURQUOI LA V ÈME RÉPUBLIQUE ? Fondamentalement, la France a voulu et a dû changer de direction. Elle a voulu retirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents, tout particulièrement de la IV ème République. Pour une grande partie, cela a constitué une contrainte parce qu’il
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Droit constitutionnel, de la monarchie de Juillet à la Première République
@Droit Constitutionnel -Introduction- De la monarchie de juillet à la première république. La monarchie fr a été une monarchie absolue qui a subie une profonde crise. Une crise économique du à l’absence de rentrée fiscale qui a amené le roi Louis XVI a convoquer les États généraux qui n’avaient pas été réunis depuis longtemps. Dans cette monarchie absolue il faut éviter de voir l’idée de régime qui n’avait pas de contre-pouvoir. En fait c’est une
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Définitions de droit constitutionnel
Définitions : 1) Le juge constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la suprématie de la constitution. 2) Le Comité constitutionnel est présidé par le Président de la République et est constitué du Président de l'Assemblée nationale, du Président du Conseil de la République, de sept membres élus par l'Assemblée nationale et de trois membres élus par le Conseil de la République. Ce Comité ne pouvait être saisi que par une action conjointe du
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Les Sources du Droit
D’où vient le droit ? Quelles sont ses sources ? Plus précisément, qu’est ce qu’une source de droit ? De nombreux ouvrages sont destinés à discuter de ces questions. C’est le cas de Sociologie du droit, rédigé par Henry LEVY-BRUHL (1884-1964). Ce dernier est un professeur de droit à la faculté de Lille, puis de Paris, ainsi qu’à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. C’est dans des conditions difficiles qu’il évolue : la Première
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Droit constitutionnel: séparation des pouvoirs
Introduction générale Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d’audiences, la séparation des pouvoirs est devenue un leitmotiv des textes constitutionnels. Elle jouit d’un prestige incontestable auprès non seulement des praticiens du droit mais aussi de l’opinion publique et des dirigeants. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté. Elle est présentée comme un gage de démocratie politique. Liée à la
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Droit constitutionnel L1
CM – Droit constitutionnel Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il organise les relations entre les personnes publiques, c’est à dire, l’état les collectivités territoriales et les établissements publics. Il organise aussi les relations entre les personnes publiques et les individus. Il se divise en différentes branches, ex : le droit administratif étudie les liens entre l’administration et les administrés / le droit financier qui met au prise l’état et les
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TD de droit constitutionnel licence 1
Travaux dirigés 2017/2018 DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 (division A) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Série de fiches n°3: La Cinquième République Equilibre institutionnel A étudier du 26 février au 19 mars 2018. Travaux dirigés 2017/2018 DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 (division A) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Fiche n° 1 : - Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : les rapports entre président de la République et Premier ministre. Cette fiche
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Droit constitutionnel-La Ve République section 1
Chapitre introductif Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents et tout particulièrement de la 4e république, pour une grand partie cela a constitué une contrainte, des événements y ont pousser a ce changement, et on a voulu tenir compte des enseignements critiques, des régimes antérieurs, de la 4e et 3e république parce que finalement
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Les sources de droit
DROIT – TD 2 Correction TD 1 L’assemblée nationale est également appelée la chambre Députés et sénateur qui siègent, Pouvoir législatif Les prud’hommes rendent un JUGEMENT EXERCICE 1 – FICHE D’ARRET (4 Déc 1996) 1 – ORIGINE Arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le mercredi 4 Décembre 1996. 2 – PARTIES Demandeur au pourvoi : La société Ecoplastic Défendeur au pourvoi : MX et 8 autres salariés de la société
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Droit constitutionnel - IVème République
La IVème République I. Élaboration de la Constitution Elle est l’œuvre de cette fameuse assemblée constituante élue sur la base du référendum d’octobre 1945, l’assemblée avait 7 mois pour rédigée une constitution. A) Les travaux de la 1ère Assemblée Constituante 1. Projet du 19 avril 1946 Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai 46. C’est un projet intéressant pcq la Constitution de la IVème du 27 octobre 1946 ne sera rien d’autre qu’une
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Dissertations : le president arbitre ou capitaine ? droit constitutionnel L1 2eme semestre
Dissertation : Le Président de la République sous la Vème République L’arbitre, affirmait en septembre 1958 Raymond Janot, un des rédacteurs de la Constitution, ce n’est pas « le Monsieur qui regarde », mais « le Monsieur qui arbitre effectivement, au sens positif du terme », c’est-à-dire qui prend des arbitrages. Ainsi, avant même son entrée en vigueur, la Ve République révélait, en une seule disposition concise, toute son ambiguïté. Car, à considérer la lettre
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Droit constitutionnel L1
Droit constitutionnel 07/09/17 Introduction: Section 1: Les définitions du droit constitutionnel Sous-section 1: Les liens entre le droit constitutionnel et la Constitution DAUNOU (1795): « La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution » Phrase reprise par F. Mitterrand (1986), (1981-1995) La Constitution = Texte suprême de l’Etat, c’est la loi des lois, la charte fondamentale CC n’a qu’une valeur législative, qu’une loi codifiée Toutes les dispositions présentes pour la Constitution ont la même
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