Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 059 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit
La Jurisprudence est-elle une source de droit ? La jurisprudence est un phénomène d’actualité qui en fait parler plus d’un dans le domaine de la justice, mais également dans le domaine des médias. Celle-ci a beaucoup évoluée au cours du temps, parallèlement à l’évolution de l’histoire et des différentes formes de justice. Aujourd’hui, celle-ci détient un rôle discuté. Elle fait tout d’abord l’objet de deux approches particulières, car certains la voient comme un phénomène sociologique,
2 074 Mots / 9 Pages -
Etat De Droit Et Conseil Constitutionnel
On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'État de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française, comme un véritable tournant juridique. En effet, bien que l’existence du Conseil constitutionnel nous paraisse aujourd’hui aller de soi, cette institution a été longue à s’installer en
643 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: le nom
Le 29 décembre 2012, par Geneviève Koubi, La circulaire n° 55/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes ’Mademoiselle’, ’nom de jeune fille’, ’nom patronymique’, ’nom d’épouse’ et ’nom d’époux’ des formulaires et correspondances des administrations [1] entendait clore une polémique, certes feutrée, mais récurrente quant au fait que si les hommes, quels que soient leur âge ou leur statut civil, bénéficiaient d’une seule civilité "Monsieur", les femmes, en raison de leur
2 065 Mots / 9 Pages -
Droit constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE : DROIT CONSTITUTIONNEL lundi 8 octobre 2012 21:57 Introduction : le droit constitutionnel Commençons par définir ce qu'est une norme. - Unenormeestl'objetdesétudesdedroit. - C'est le contenu de la phrase par laquelle quelque chose doit être. - Quandonétudielefonctionnementd'unenorme,on étudie nécessairement le processus de lois établies par le Parlement. - l'étude d'une norme, c'est l'étude de ce qui fait qu'elle est un commandement auquel on doit obéir. => Une norme est nécessairement valide. La problématique
462 Mots / 2 Pages -
Les Sources De Droit Savant
L'émergence d'un modèle juridique européen. Quand on parle de droit romain il y a eu deux renaissances : XII et XIV ème siècle. Dans la renaissance du XII ème ce qui est intéressant c'est l'essor des universités. Chapitre 1 : Les sources de droits savant au Moyen Age (Droit Romain et Droit Canonique). La source juridique de droit médiéval s'est construite à partir de textes bibliques, à partir de certaines œuvres grecques et à partir
4 682 Mots / 19 Pages -
Droit constitutionnel - la Vème République
Droit constitutionnel La V république Samedi partiel amphi B 9:15 Séance 2-1: la souveraineté parlementaire Prof: Frank Durpet Même méthodologie que le 1 semestre Un partiel séance 6-7 duré 1h Rendre obligatoirement une copie Regarder plaquette Thiers va convoquer un soufrage universel direct. Historiquement c'est les grandes villes qui votent les républicains. C'est les monarchistes qui gagnent. Qui votent un conseil. Thiers est écarté. En 1873, élection de Mac Marron et on adopte la loi
2 231 Mots / 9 Pages -
Droit Constitutionnel: Le Premier Ministre
Fiche concernant : Rejet . 1. Chambre civile du 29.04.81. Faits : Gabriel G & Monique se sont fiancés le 30 mars 19.ils ont fixés la date du mariage au 21 Juin 19. début juin Gabriel G rompt les fiançailles. Monique accouche le 19 Janvier 1976 (était donc enceinte en Avril 19. Monique engage donc contre Gabriel : • Une action en déclaration de paternité • une action en dommages et intérêts pour rupture abusive
1 269 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel: le premier ministre
Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Président de la République au prestige immense. A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le
2 063 Mots / 9 Pages -
La Jurisprudence Est-elle Source De Droit
Pendant très longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père, que ce soit au sein de la famille légitime (celle issue du mariage) ou de la famille naturelle. Le législateur a profondément modifié le système de dévolution du nom au sein de la famille : désormais les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom de leurs enfants. L’officier
418 Mots / 2 Pages -
Droit: l'histoire constitutionnelle récente
Ce que montre l’histoire constitutionnelle récente, c’est que désormais tout le monde gouverne, c’est-à-dire, au fond, personne. Juridiquement, le pouvoir est un peu partout et la responsabilité nulle part. La « cohabitation » est une solution d’empêchement mutuel qui institutionnalise l’impuissance des gouvernants. Elle est représentative d’une situation qui s’étend au-delà e sa propre période et qui est vraie dans tous les cas de figure. Internationalisation des échanges économiques dans un système capitaliste mondialisé, ouverture
771 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel a trois significations. Par exemple : les hommes ont des droits, la faculté d’accomplir certaines actions. Le droit français est un ensemble cohérant de norme juridique, un ensemble de règle de droit, énoncé dans différent texte articulé les uns aux autres. Donc toutes les branches du droit vont trouver des règles et certaines figureront dans la constitution puis la loi va décliner ses règles et ensuite il y aura des
1 771 Mots / 8 Pages -
Droit Constitutionnel: Les difficultés de mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalitérésentation
« Les difficultés de mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalitérésentation par l'éditeur Préface de Jean-Louis Debré Un an seulement après les premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel suite à l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, l'heure était-elle déjà aux bilans ? Assurément oui, tant l'année écoulée fut riche, d'un point de vue quantitatif, mais aussi qualitatif. Garde à vue, adoption, hospitalisation d'office, mariage homosexuel, motivation des arrêts d'assises, autant de
1 513 Mots / 7 Pages -
Notions essentielles du droit constitutionnel
NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL . Ancien régime : période de l’histoire de France antérieure à la Révolution de 1789. Le régime politique de la France est alors la monarchie absolue de droit divin. Les pouvoirs du Roi sont limités par les Lois fondamentales du Royaume, qui, contrairement à leur dénomination ne sont pas des lois mais des coutumes. Deux institutions, les parlements et les états généraux peuvent parfois constituer des contre-pouvoirs s’opposant à la
891 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel: la recevabilité des lois
Recevabilité des lois , Le Parlement: -vote des loi Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire. Le deuxième alinéa du même article dispose que « les
509 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel Licence 1ère Année: Les origines de la Vème République
Droit Constitutionnel (L1 – S2) Chapitre 1er : Les origines de la Vème République La Vème République présente plusieurs caractéristiques. Nous sommes dans un régime parlementaire rationnalisé, dans lequel on a rééquilibré les pouvoirs, ambigüe dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais c’est un régime parlementaire marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct et à tel point qu’on parle de régime
3 849 Mots / 16 Pages -
Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé
Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour objectif de coordonner les politiques de ces différents états sur certaines questions telle que la monnaie où encore la libre circulation des biens et des
2 296 Mots / 10 Pages -
Droit Constitutionnel - Dissertation : L'État Unitaire
Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que 63 États, tandis qu'on en comptait plus de 194 en 2006. Ce phénomène s'explique par les deux guerres mondiales, qui ont divisé des territoires ; par la décolonisation, qui a permis à toute l'Afrique de s'émanciper ; et par la chute de l'Empire Soviétique en 1991. Ainsi, l’État moderne est
310 Mots / 2 Pages -
Le conseil constitutionnel et Etat de droit
DISSERTATION CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET ETAT DE DROIT « L’ordre social ne vient pas de la nature. Il est fondé sur des conventions », énonce Rousseau dans sa théorie du contrat social, par laquelle il établit une organisation sociale "juste" reposant sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens, chacun renonçant à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La constitution française de 1958, en fixant l’organisation et le fonctionnement de
2 653 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel: la Vème république et le général De Gaulle: deux éléments indissociables
DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution est indissociablement liée a un personnage politique : le Général de Gaulle. Il a voulu insuffler un nouvel état d’esprit à la nouvelle constitution qu’il allait rédiger. Cette constitution est réellement différente des précédentes. Elle est pratiquement en rupture avec les autres. Mais on reste dans un régime parlementaire rationnalisé. On a aussi tous les fidèles du général de Gaulle qui ont contribué a l’élaboration :
2 708 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel: le conseil constitutionnel
seil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui
258 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: le conseil constitutionnel
Td : Droit Constitutionnel II Corrigé du Sujet théorique : Le sujet est historique, difficile à organiser en détail. La seconde chambre est l’équivalent du Sénat. La seconde chambre se caractérise par une fonction de représentation d’une catégorie donnée, collectivité locale, représentant une catégorie sociale, pouvant se traduire par un mode de scrutin particulier, encadré et élitiste, lié à la qualité de la personne ; la seconde chambre est une assemblée octroyé comme fonction de
418 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel: La Vème République : Genèse et caractères
TD 2 Droit Constitutionnel. Thème 1 : La Ve République : Genèse et caractères. Envisager la genèse de la 5e république revient à étudier la crise de mai 58 puis la naissance de cette nouvelle république. S’agissant de la crise de mai 1958 : le général de gaulle est apparut comme l’homme providentiel. La 4e république nait avec le départ du général de Gaulle, la 5e nait avec son retour. Qu’est ce qui a fait
1 165 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel: le pouvoir politique
Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui
8 904 Mots / 36 Pages -
La Convention Internationale des Droits de l’enfant
La Convention Internationale des Droits de l’enfant, dite Convention de New-York énonce les droits qui doivent être respectés pour que les enfants puissent grandir, être à l’abri de la faim et du besoin et puissent être protégés de la négligence et des mauvais traitements. On sait par ailleurs que pour qu’un texte international soit applicable directe, deux conditions sont exigées : que le traité soit ratifié et publié et que ce traité énonce des droits
2 070 Mots / 9 Pages -
Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation
Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation. « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu individis », dixit Ernest Renan. L’Etat se définit comme une personne morale de droit public dite souveraine sur
321 Mots / 2 Pages