Les fonctions de la constitution dissertations et mémoires
122 861 Les fonctions de la constitution dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit, la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 avait l’ambition de créer un régime parlementaire. L’effort pour définir le domaine de la loi est l’une des mesures qui fut entreprises pour y parvenir. Avant 1958, comme l’ont montré les régimes de la IIIe et IVe Républiques, le Parlement était souverain. Ainsi, par effet d’entraînement, la loi, acte du Parlement, était elle aussi souveraine. Cela tenait au fait que la loi était l’expression de la volonté générale, et donc rien
280 Mots / 2 Pages -
La Constitution Et Le fédéralisme Sous L'angle Des États-Unis
Sujet: la Constitution et le fédéralisme sous l'angle des États-Unis Introduction: La Constitution des États-Unis est un document vieux de deux cents ans et qui détermine la forme du gouvernement du pays. En effet, la "Loi suprême du pays" établit un gouvernement fédéral, c’est-à-dire un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. La constitution américaine a été un modèle
1 318 Mots / 6 Pages -
La révision De La Constitution
« La révision de la Constitution de 1958 » I) Une procédure lourde pour la révision de la constitution A) L’article 89 de la constitution : une procédure ordinaire En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases successives : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de
2 030 Mots / 9 Pages -
Les fonctions et les formes de la monnaie : Chap 1
PARTIE VI - LA MONNAIE Résultant d'une longue évolution historique, la monnaie constitue un bien spécifique permettant à toute personne qui en est titulaire d'acquérir à tout moment un bien ou un service. C'est donc un instrument ou un actif liquide appelé disponibilité en comptabilité générale qui assure un certain nombre de fonctions fondamentales. En économie il y en a 3 : instrument de réserve de valeur étalon de mesure de valeur instrument d’échange de transactions
734 Mots / 3 Pages -
Les Enjeux De La Fonction éducative
LES ENJEUX DE LA FONCTION EDUCATIVE C’est une fonction qui revient initialement aux parents. Elle s’inscrit dans une professionnalité et est assurée auprès de plusieurs publics. On ne peut pas penser cette fonction en dehors du cadre institutionnel. Pour le secteur de l’enfance et de l’adolescence Les professionnels prennent le relais des parents principalement autour d’un axe de défaillance, de négligence, voire de maltraitance. La loi 2007 recentre la fonction éducative sur l’intérêt des parents
796 Mots / 4 Pages -
La Constitution De 1958
La constitution Le droit constitutionnel repose sur une catégorie spécifique de texte/lois que l’on appelle la Constitution. L’essentiel : Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. Il ne peut exister d’Etat sans Constitution, par conséquent celle-ci occupe une place prépondérante. Définition : C’est une catégorie spécifique de textes qui présente un certain nombre de caractéristiques
3 242 Mots / 13 Pages -
La Constitution De Est-elle démocratique
La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A la veille de la Révolution, la France se trouve dans un système de monarchie de droit divin, c'est à dire un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi,
1 892 Mots / 8 Pages -
La Suprématie De La Constitution De 1958
« La suprématie de la Constitution de58" L’aura d’un texte fondateur et prestigieux se voit décuplée par la primauté qui lui est reconnue sur le plan normatif. Il en va ainsi de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur et statut juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la rédaction s’est déroulée démocratiquement, le peuple français l’ayant adopté par référendum constituant le 28 septembre 1958,
3 136 Mots / 13 Pages -
Comment s’est déroulé l’établissement de la constitution du 3 novembre 1960 ?
Thème de recherche de droit constitutionnel Sujet : l’établissement de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960. Tous les Etats, quelque soit leur régime politique, économique et idéologique, possèdent une constitution au sens matériel ou formel de ce terme, en ce que tous sont régis par des règles fondamentales (écrite ou non écrite) relatives à leur organisation politique et au mode de dévolution et d’exercice du pouvoir politique. La constitution est ainsi l’instrument par lequel
948 Mots / 4 Pages -
Dissertation : La Constitution De La 5ème république à L'épreuve Du Temps: Comment fonctionne une révision de la constitution ?
La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Ceci dit, lors de l'écriture d'une constitution, les constituants ne peuvent pas prévoir tous les problèmes de la société car celle-ci est destinée à évoluer. Ainsi, au lieu de réécrire la constitution à chaque changement dans la société, il suffit d'y apporter des retouches, des
839 Mots / 4 Pages -
Commentaire D'arrêt: le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution
Arrêt de rejet rendu par le Conseil d’Etat le 3 juin 2009 à la demande faite par la société Arcelor Atlantique et Lorraine et autre . Cet arrêt reprend celui en date du 8 février 2007, à l’occasion duquel le ce a pu se prononcer sur le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution. En l’espèce, une directive communautaire relative aux quotas d’émission de gaz à
648 Mots / 3 Pages -
3 poèmes dont la fonction est de faire mieux comprendre quelle est la nature ou la fonction sociale du poète.
Ces trois poèmes reposent sur une métaphore filée dont la fonction est de faire mieux comprendre quelle est la nature ou la fonction sociale du poète. Chaque animal ou végétal symbolise un aspect du poète : le crapaud, la laideur qui cache le cœur admirable du mal-aimé ; le pin, le cœur blessé ; l'albatros, l'oiseau qui plane gracieusement mais qui est maladroit et ridicule à terre... Le pin des Landes Cette poésie offre une
595 Mots / 3 Pages -
La Seule Fonction Du Personnage Du Roman Est-elle De Refléter La Société Dans Laquelle Il Vit
Le personnage est un individu qui a une place plus ou moins importante dans un récit. Dans un roman traditionnel, il est identifié comme une personne dont les traits se définissent au cours du récit et sous la plume de l’écrivain. Ca peut être un personnage fictif ou tire profit de ses expériences personnelles et se construit lui-même en fonction de ses connaissances et de son milieu on parle donc plus d’un individu. En effet,
2 209 Mots / 9 Pages -
La Constitution De La Société
La constitution de la société obéit à une procédure spécifique et à un certain formalisme. L'accomplissement de certaines formalités (Il) devant aboutir à la naissance d'une personne juridique dotée de certains attributs, droits et obligations suppose établi l’acte de société (I) dont il faut préciser le régime juridique avant d'étudier les sanctions dont est assorti le non respect des conditions requises (III). I- L'acte de société/ Si l'on devait donner la définition légale de la
1 314 Mots / 6 Pages -
La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791
Référence bibliographique sur rapports entre théorie de Montesquieu et Consti Malin – Dictionnaire critique de la Révolution française (Flammarion, 1988), p.786 et s. Plusieurs historiens du XIXè siècle, notamment Michelet ou encore Quinet ont vu dans le régime établit par la Constituante une République de fait ayant conservé temporairement le Roi dans l'Histoire. Définition et présentation sujet : Cette Constitution est la première de l'Histoire française qui fut rédigée sous l'influence directe des Lumières et
1 129 Mots / 5 Pages -
Audit De La Fonction Achat
Sommaire Introduction I. généralités sur le cycle achats fournisseurs 1. description du cycle achats-fournisseurs 2. principes comptables relatifs au cycle 3. fonctionnement du cycle achats-fournisseurs II. audit du cycle achat fournisseur 1. objectifs du contrôle interne 2. une première évaluation du cycle à travers le contrôle interne 3. tests de permanence et évaluation définitive 4. examen des comptes III .audit des stockes Conclusion Introduction « MIEUX ACHETER POUR MIEUX VENDRE », mieux acheter suppose une
6 323 Mots / 26 Pages -
La Constitution de la Vème République
I- La Constitution de la Ve République : Une définition restrictive du domaine de la loi. 1. La distinction de deux domaines normatifs. L’innovation majeure de la constitution de la Ve République consiste à distinguer clairement deux domaines normatifs : l’un appartenant au Parlement, le domaine de la loi, l’autre au gouvernement, le domaine réglementaire. Désormais, le Parlement ne peut intervenir que dans des matières limitativement définies par la Constitution (essentiellement dans l’article 34) ; tous les autres
2 124 Mots / 9 Pages -
Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791
La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu.
314 Mots / 2 Pages -
Cours: L’élaboration de la révision de la constitution
il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de manière général les modes de fonctionnement du régime, d’en préciser sa nature ainsi que sa pratique. Au fil de cette présentation de la Vème République, nous allons exposer les principales institutions en commençant par le Président, car si c’est bien le peuple qui est la source du pouvoir, c’est le président
441 Mots / 2 Pages -
Étude d'un texte constitué d’extraits du discours prononcé à la télévision par Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991, alors qu’il annonce sa démission des fonctions officielles qu’il exerce à la tête de l’URSS
Le texte est constitué d’extraits du discours prononcé à la télévision par Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991, alors qu’il annonce sa démission des fonctions officielles qu’il exerce à la tête de l’URSS. Il s’agit d’un document-source. Agé de 54 ans, Mikhaïl Gorbatchev est nommé secrétaire général du Parti communiste de l’Union soviétique en 1985, ce qui marque une rupture après une longue période de « gérontocratie ». Conformément aux institutions, il devient donc le dirigeant du
1 337 Mots / 6 Pages -
L’externalisation des fonctions périphériques
INTRODUCTION GENERALE Les réalités socio-économiques ont un impact considérable sur les transformations de l'environnement. On assiste à une mondialisation croissante de l'économie qui bouleverse complètement les lieux de conception et de production des biens et services. La production se diversifie, les législations plus souples en termes d'exploitation des ouvriers ou employés. Se concentrer sur son coeur de métier1 et réduire la complexité organisationnelle sont les facettes du management moderne et performant. Ces aspirations ne peuvent
1 066 Mots / 5 Pages -
Le rôle, les fonctions et l’organisation de la comptabilité
Chap. 2 : Le rôle, les fonctions et l’organisation de la comptabilité Intro : • La comptabilité = organisation de l’information financière Elle classe, enregistre des données, présent des états financiers (une fois par an) - Une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Elle fournit une information synthétique aux tiers - Aide à la prise de décision pour les dirigeants - Investir dans une société
555 Mots / 3 Pages -
La Genèse De La Constitution De 1958
CHAPITRE 1 LA GENESE DE LA CONSTITUTION I. L'évolution historique II. L'intention du constituant La droite a disparut, PC puissant à l'époque. Républicains vont mettre en place un régime ou le PDR est très faible, effacé, n'a quasiment aucun pouvoir. Suffrage universel indirect. La sconde chambre est supprimée. Pouvoir appartient à l'AN, un Président du conseil et à un gouvernement qui doit avoir la confiance de la chambre. Projet rejeté par le peuple français. Les
641 Mots / 3 Pages -
La conception de la fonction Cadre
• conception de la fonction cadre « Il a pour principale mission d’animer une équipe pluridisciplinaire et d’assurer la production d’un service de qualité avec la meilleure allocation de ressources. Il doit donc gérer de l’information descendante et ascendante, communiquer et informer les agents, veiller au maintien de leurs compétences et les évaluer. Il lui faut également conduire des projets et y faire adhérer son équipe, coordonner les activités et les moyens dans un contexte
309 Mots / 2 Pages -
Commentaire Article 5 Constitution De 1958
Il faut « qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». Le Général de Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 prévoyait déjà la fonction d’arbitrage du Président de la République et l’idée de continuité de l’Etat. La constitution de 1958, cadre de la vie politique de la Vème République, aspire à l’établissement d’un renouveau constitutionnel visant à la stabilité gouvernementale,
1 183 Mots / 5 Pages