Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations et mémoires
123 720 Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Mini-projet De Techniques De Créativité Et Innovation
Mini-projet de techniques de créativité et innovation TABLES DES MATIERES INTRODUCTION : .................................................................................................................... 3 CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LES ROBOTS ............................................................. 4 1. Les robots : ...................................................................................................................... 4 1.1. Définitions : ............................................................................................................. 4 1.2. Manipulateur : .......................................................................................................... 4 1.3. Robot industriel : ...................................................................................................... 4 2. Description technique d’un robot industriel : .................................................................. 4 3. Les différents types des robots : ...................................................................................... 4 4. Les champs de travail des robots : .................................................................................. 5 4.1. Robot
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Memorandum technique sur le renforcement du ministère des Affaires sociales
HAITI Mémorandum technique sur le renforcement du ministère des Affaires sociales et du Travail LAB/ADMIN Programme d’administration et d’inspection du travail Secteur du dialogue social Bureau international du Travail -Genève Copyright © Organisation internationale du Travail 2010 Première édition 2010 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole no 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages
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Techniques De Laboratoire D'analyses médicales
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU SECTEUR 2 1. Historique 2 2. Organisation générale de l’établissement 2 3. Répartition des services 3 Introduction 5 CHAPITRE 2 : LE LABORATOIRE 6 1. Profil du laboratoire 6 1.1. Plan 6 1.2. Secteur d’activité 7 1.3. Le personnel 7 1.4. Déroulement d’une analyse et les différents secteurs 8 2. Le secteur bactériologique 9 2.1. Matériels 9 2.1.1. Matériels utilisés 9 2.1.2. Supports 10 2.1.2.1. Les géloses chromogènes 10 2.1.2.2.
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Techniques De Transport
Les avantages du transport en camion complet routier sont la souplesse et la rapidité. Les camions complets relient sans rupture de charge le lieu de production et le lieu de consommation. on ne peut pas rêver plus simple ni plus direct. N'importe quelle usine peut être reliée via la route et le camion complet à n'importe quel centre de distribution: entrepôt, grande surface ou n'importe quel centre d'utilisation : une autre usine par exemple. Bien
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Est-il Raisonnable D'avoir Peur De La Technique?
INTRODUCTION : "Le monde est plein de dangers, mais aucun n'est plus formidable que l'homme". C'est un fabricant avant d'être un sage. Il fabrique des objets qui n'existent pas dans la nature. Les découvertes techniques ont été, dès les balbutiements de l'humanité, une activité vitale. La technique vise l'utile. La question est donc de savoir si cette activité technique, entendue comme l'ensemble des procédés visant à améliorer la vie des hommes,ou ôte de la valeur
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Commentaire Civil 28 Octobre 2010: l'erreur de droit
"Nemo censetur ignorare legem" (nul n’est censé ignorer la loi). Il semblerait que cet adage soit au cœur de la décision de la cour de cassation du 20 octobre 2010 puisqu’il est question de l’erreur de droit. Le 25 octobre 2003, les sociétés Pitch promotion et Coffim acquièrent l’intégralité d’un immeuble. A l’occasion de la mise en vente des appartements de cet immeuble la société Coffim propriétaire de l’immeuble signe avec Mme X, locataire d’un
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Commentaire D'arrêt : Civile 3ème 29 Mars 2006: la sanction de l’absence de cause
Le présent arrêt du 29 mars 2006 de la troisième chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la sanction de l’absence de cause ainsi qu’aux critères permettant de distinguer la présence de l’application d’une nullité absolue ou relative. Un couple marié effectue des contrats de vente à titre onéreux, par lesquels ils acquièrent chacun une chambre hôtelière par une société d’aménagement et d’exploitation. Ils acceptent également d’adhérer à la société en «
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Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce
Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 MANE Ousmane, Enseignant-Chercheur, FSJP/UCAD maneouz@gmail.com 1 LICENCE III CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle ou à
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Commentaire De L'article 24 Du Projet De réforme Du Code Civil Chancellerie De 2008
Article 24 Projet de réforme sur le droit des contrats publié par la Chancellerie en mai 2008. Le droit des contrats, dans l'élaboration du contenue contractuel, se compose d'éléments objectifs et subjectifs. Pour ce qui est des éléments subjectifs, il y a les éléments concernant la formation du consentement puis la rencontre des volontés cette dernière indiquant que le critère contractuel est remplie lorsqu'une offre et une acceptation se rencontrent. Concernant l'offre, l'article 24 du
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Commentaire De L'article 1147 Du Code Civil: Le non respect des obligations nées du contrat
Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article est
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Commentaire de l'article 1147 du code civil: Le non respect des obligations nées du contrat
Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article
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Les premières techniques de PMA (insémination artificielle)
A l’origine, les premières techniques de PMA (insémination artificielle) ont été développées pour permettre à des couples infertiles d’avoir des enfants. Par la suite, ces techniques ont été utilisées dans d’autres cas, y compris pour éviter la transmission de maladies génétiques. C’est à la fin du dix-huitième siècle que la première insémination artificielle intraconjugale a eu lieu en Ecosse par contre en France, elles sont arrivées seulement au début du dix-neuvième siècle. En 1968, les
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Les Intérêts De La Distinction Des Actes De Commerce Et Des Actes Civils
Les intérêts pratiques de la distinction des actes de commerce et des actes civils En droit français, on distingue les actes de commerce des actes civils et on va soumettre les actes de commerce à un régime spécial. il s’agit ici de voir quels sont les intérêts, c’est à dire les bénéfices pratiques, concrets, de cette distinction entre un acte de commerce qui est un acte, qu’on considérera comme un contrat, soumis aux règles du
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Droit Civil: Location de mobilier de bureau
1) Location de mobilier de bureau. Nature de l’opération Pour déterminer le champs d’application de la TVA , il faut tout d’abord rechercher le critère matériel. Il faut alors se pencher sur la nature de l’opération. L’article 256 -II-1° dispose que 1° Est considéré comme livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire. La livraison s’entend donc du transfert de propriété. Dans notre hypothèse,il n’y a pas transfert
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Droit Commercial: Formation du cautionnement et protection de la caution
Formation du cautionnement et protection de la caution Le cautionnement est un contrat définit par l’ article 2888 du Code Civil en ses termes : « Celui qui se rend caution d’ une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation si le débiteur ne s’ y satisfait pas lui-même » Il engage donc la caution au paiement du montant dont ne pourra d’ acquitter le débiteur principal et celle-ci doit à payer
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Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007
Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il est ici question de l’erreur sur la substance de la chose, celle-ci conduisant à la nullité du contrat. Dans le premier arrêt, lors d’une vente
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La Théorie De La Voie De Fait Est-elle Encore Utile à La Protection Des Libertés ?
«Nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi». Cette citation, tirée de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, illustre que le juge judiciaire est consacré comme le gardien des libertés individuelles. Cette idée s'est d'ailleurs forgée au XIXème siècle, pendant lequel il était déjà considéré comme le gardien de la propriété et des libertés.
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Our De Cassation, 2e Chambre Civile, 4 Novembre 2004
Il est de plus en plus fréquent de voir de nos jours, des condamnations de groupe de presse sur les couvertes des nombreux magazines dits « people » pour atteinte au respect de la vie privée. La France apparaît très protectrice dans ce domaine avec l’article 9 du Code civil qui dispose « chacun a droit au respect de sa vie privée ». C’est une loi datant de juillet 1970, car le phénomène de protection de la vie privée
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Droit Civil: les caractéristiques des marchés publics
I.Les principes fondamentaux de la commande publique applicables pour les marchés publics A.La liberté d'accès et l'égalité de traitement des candidats B.La transparence de la procédure II.L'application de ces principes : les caractéristiques des marchés publics A.La mise en concurrence B.La publicité Résumé de l'exposé Un marché public est un contrat par lequel une personne publique ou pouvoir adjudicateur se procure des travaux, des fournitures ou des services. C’est un contrat à titre onéreux :
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Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
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Technique De Vente Et Communication
TVC : Technique de vente et communication Qu’est ce que communiquer ? -ambiguïté des mots -polysémie -finalités -le cas « Dédé » Le fait de communiquer=établir une relation avec autrui, de transmettre quelque chose à quelqu’un, l’ensemble des moyens et techniques permettant la diffusion d’un message auprès d’une audience plus ou moins vaste et hétérogène et l’action pour quelqu’un, une entreprise d’informer et de promouvoir son activité auprès du public, d’entretenir son image, par tout
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Comment la montée au pouvoir de Franco a-t-elle eu lieu pendant la période de la guerre civile? (document en espagnol)
Francisco Franco Bahamonde nació en Galicia, en 1892 (mil ocho cientos noventa y dos) y murió en Madrid 19(mil novecientos setenta y cinco). Fue un general militar antes de llegar a ser el jefe del estado español a partir de 1939. De hecho, tuvo el poder durante la guerra civil que ocurrió desde 1936 hasta 1939. Ganó esta guerra con el clan de los nacionalistas, y desarrolló una dictadura hasta su muerte. ¿Cómo se efectúa
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Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?
C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008. Les faits sont les suivants M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation de leur fils, sachant qu'il était alors
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La Protection Des Salariés Dans Les Rapports Collectifs De Travail
Objectif : quelles sont les libertés collectives des salariés ? Quelles sont leurs limites ? Les salariés, outre l’exercice de leurs libertés individuelles, peuvent exercer dans l’entreprise des libertés dites collectives. À ce titre « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». (article L 120-1 du Code
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Fiche D'arrêt - 1er décembre 1995, la Société Sumaco, Comment la détermination de l’objet au sens de l’article 1129 du Code civil se détermine-t-elle ?
Le 5 juillet 1981, la Sté Sumaco a conclu avec la Sté CAT un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique moyennant une redevance indexée. La CAT a déclaré vouloir résilier le contrat en 1986, en raison de l’absence de paiement de la redevance, et a réclamé l’indemnité contractuellement prévue. En réponse, la Sté Sumaco a demandé elle, l’annulation de la convention pour indétermination du prix. La cour d’appel de Rennes, le 13 février 1991 fait
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