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Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires

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122 408 Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Le Droit Islamique Des Contrats

    Le Droit Islamique Des Contrats

    Le droit islamique des contrats L’objet n’est pas, ici, bien évidemment, de faire un exposé général du droit des contrats islamiques. En effet, on sait qu’il existe plusieurs écoles de pensée juridique, ce qui rend ce droit multiple, et, au surplus, les développements qui s’ensuivraient excéderaient le propos qui est de traiter de la finance islamique. La finance étant basée sur des contrats, il est néanmoins nécessaire de donner un aperçu du droit des contrats

    2 413 Mots / 10 Pages
  • Notion D Offre Et De Demande

    Notion D Offre Et De Demande

    SUJET N°1 : Expliquer les mécanismes de la loi de l’offre et de la demande. A fin de pouvoir expliquer les mécanismes de la loi de l’offre et de la demande, il nous faut dans un premier temps pouvoir expliquer la notion de marché. En effet on peut définir le marché comme le «  lieu plus ou moins concret de la confrontation et de la conciliation de l’offre et de la demande d’un bien où se

    798 Mots / 4 Pages
  • Analyse du roman autobiographique: La Promesse De L'aube de Romain Gary

    Analyse du roman autobiographique: La Promesse De L'aube de Romain Gary

    C’est au milieu du XXe siècle, alors que la France est en pleine occupation allemande et est au cœur de la Seconde Guerre Mondiale, que le postmodernisme fait son apparition. L’avènement de ce courant littéraire fera naître une ère qui marquera profondément la littérature de l’époque et celle d’aujourd’hui : la richesse des nouvelles œuvres est sans doute caractérisée par le fait que ses auteurs sont libres dans leur écriture, ils abordent désormais des thèmes

    1 322 Mots / 6 Pages
  • La diversité des contrats de travail

    La diversité des contrats de travail

    Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la diversité des contrats de travail. Quels sont les différents contrats de travail ? (Forme du contrat, période d'essai, rupture du contrat..) Dans mon devoir, je parlerai également des droits de l'employeur mais aussi des droits du salarié. J'aborderai le sujet sur les périodes d'essai, la rupture du contrat et la forme du contrat. DEVELOPPEMENT Il

    1 561 Mots / 7 Pages
  • Droit civil des contrats spéciaux

    Droit civil des contrats spéciaux

    Droit civil des contrats spéciaux Année 2007 Licence 3 Daphnée Principiano Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats On constate l’existence de règles générales et de règles particulières. Cette coexistence est intéressante car il sera observé que parfois le droit spécial viendra contredire le droit général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple

    10 066 Mots / 41 Pages
  • Différents types de contrats de travail

    Différents types de contrats de travail

    Partie I : Les différents types de contrat de travail A. Le contrat de travail a durée indéterminé Le contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite..), soit du salarié (démission, départ à la retraite..), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Il

    513 Mots / 3 Pages
  • Droit Des Contrats Spéciaux (cours)

    Droit Des Contrats Spéciaux (cours)

    Droit Civil : Les contrats spéciaux Le droit, des contrats spéciaux est une branche à part entière donc un ensemble de règles juridiques qui est destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent être conclues dans les relations privées. Le contrat, nous n'allons pas traités tous les contrats car certains contrat ont pris une telle importance car ils ont été tant encadré par le législateur qu'il a semblé plus approprié de les sortir des droits

    10 118 Mots / 41 Pages
  • Gestion De Contrat D'assurance

    Gestion De Contrat D'assurance

    Plan de travail : Introduction I- Gestion de contrat 1. Définition et rôle d’un contrat 2. Caractéristiques de contrats II- Gestion de contrat d’assurance 1. Parties de contrat d’assurance 2. Résiliation du contrat d’assurance 3. Solution de gestion d’un contrat d’assurance Conclusion Introduction : Les contrats jouent un rôle primordial dans la vie des affaires et des assurances : ils sont au cœur de toute relation commerciale entre clients, fournisseurs et partenaires. Au sein de

    3 909 Mots / 16 Pages
  • Introduction au Droit Des Contrats

    Introduction au Droit Des Contrats

    Thème n°1 : Introduction au droit des contrats I- Préliminaire : définition et caractéristiques de l’obligation 1) Définition Obligation: c’est un lien de droit, non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, appelée « créancier », peut exiger de l’autre, le « débiteur », une prestation ou alors une abstention. Ainsi une personne qui emprunte une somme d’argent est débitrice, celui

    1 345 Mots / 6 Pages
  • Introduction au droit des obligations et des contrats

    Introduction au droit des obligations et des contrats

    Introduction au droit des obligations (et des contrats) Définition de l’obligation : L’obligation est un lien de droit au terme duquel une personne qu’on appelle le créancier peut exiger d’une autre qu’on appelle le débiteur, l’exécution ou l’abstention d’une prestation. Ce qui caractérise l’obligation est d’une par l’existence d’une dette et d’autre part d’un pouvoir de contrainte qui va permettre au débiteur d’exécuter sa dette s’il ne le fait pas spontanément. Ce qui nous amène

    877 Mots / 4 Pages
  • Les Différents Types De Contrat De Transport

    Les Différents Types De Contrat De Transport

    :: Les différents types de contrat de transport :: - L´expédition exclusive : contrat de transport passé entre le chargeur (expéditeur ou transitaire) et la compagnie de transport. Il s´agit du cas le plus fréquent en transport international. L´expédition peut être soit un envoi de détail ou en messagerie (un ou plusieurs colis), soit un envoi complet (un conteneur entier (FCL - Full container Load) ou un engin de transport complet). - Le transport pour

    209 Mots / 1 Pages
  • Droit Des Contrats Spéciaux, qu'est-ce?

    Droit Des Contrats Spéciaux, qu'est-ce?

    Droit des contrats speciaux Source : Jurisclasseur civil, site lexis nexis Introduction: Vocation à poursuivre le droit des contrats ou la théorie ont besoin d’exemple comme pour le contrat de vente. Article 1107 du Code civil. A cote de ces contrats nommé, les autre les régimes va se construire par empreint au contrat spéciaux. On peut considère que ce droit est plus concrète, car on envisage par un échange contractuelle mais des opérations économique qui

    641 Mots / 3 Pages
  • Droit général Des Contrats Publics

    Droit général Des Contrats Publics

    ECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRS Licence en Gestion des projets et passation des marchés publics DROIT GENERAL DES CONTRATS PUBLICS Claude M. WELLA Faculté de droit de Lomé Mail : claudewel@yahoo.fr Sous la direction du Professeur Dodzi KOKOROKO Agrégé de Droit public/Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Lomé Ce cours propose le régime général et la typologie des contrats administratifs, leur régime juridique spécifique, leur définition et la portée pratique de chacun, ainsi que les

    5 996 Mots / 24 Pages
  • Notion De Contrat

    Notion De Contrat

    Le contrat est prévu par l’article 1101 C.civ. : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Une convention est un accord de volonté destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats. La classification selon le type Contrat

    900 Mots / 4 Pages
  • Dossier Type D'appel D'offre: Passation des Marchés de services courants

    Dossier Type D'appel D'offre: Passation des Marchés de services courants

    REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------ Travail – Liberté - Patrie DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES Passation des Marchés de services courants Mars 2012 PREFACE Ce dossier-type d’appel d’offres (DTAO) pour la passation des marchés de services courants en République Togolaise est une adaptation du Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA), adopté par l’UEMOA en guise d’assistance technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des Directives communautaires sur les marchés publics dans leur ordre juridique national. Il participe

    8 904 Mots / 36 Pages
  • Offre Publique De Retrait

    Offre Publique De Retrait

    I) DEFINITION DE L’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT L’offre publique de retrait est une technique qui consiste pour un actionnaire majoritaire à racheter la totalité des actions d'une société . Elle est généralement motivée par leur désir de retirer l'entreprise de la cote. Cette procédure a pour objectif la protection des actionnaires minoritaires. A) LES PRINCIPAUX ACTEURS • L’initiateur d’une offre publique est la personne qui lance une offre sur une société cotée en bourse. •

    2 112 Mots / 9 Pages
  • Droit Commercial: Théorie générale des contrats

    Droit Commercial: Théorie générale des contrats

    Théorie générale des contrats Remarques préliminaires Ces règles s’appliquent à tous les types de contrat : Selon article 1101 : peur naître trois types d’obligation : - Obligation de donner : s’engage à transférer la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent Ex : le vendeur à l’obligation de donner : il transfère la propriété d’un bien L’acheteur a une obligation de donner : il s’engage à payer un prix - Obligation de faire :

    771 Mots / 4 Pages
  • Droit du commerce: Validité des contrats

    Droit du commerce: Validité des contrats

    TD droit du commerce Validité des contrats : Les contrats doivent être légalement formés, et il faut un consentement non vicié. Le consentement c’est l’accord des partis sur le contrat projeté, il doit être manifesté et non vicié. Les vices : - L’erreur : fausse représentation de la réalité, elle peut porter sur l’objet de l’obligation, sur la valeur des choses promises, sur la personne des contractants ou sur la cause lorsque le motif a

    453 Mots / 2 Pages
  • Promesse De L'aube

    Promesse De L'aube

    sa mère est morte depuis 3 ans et demi, en 1942, quelques mois après le départ de Romain pour l'Angleterre. Se sentant mourir, elle avait écrit près de 250 lettres dans la clinique, et les avait fait parvenir à une amie fidèle, en Suisse. Cette amie devait en envoyer régulièrement à Romain pour lui faire croire que tout allait bien, que sa mère était vivante, pour qu'il garde le moral pendant la guerre… Romain Gary

    1 768 Mots / 8 Pages
  • L’offre commerciale de mon UC est organisée autour de 5 univers

    L’offre commerciale de mon UC est organisée autour de 5 univers

    L’offre commerciale de mon UC est organisée autour de 5 univers : • Univers textile sportwear : 38 % du CA sur 43% de la surface de vente • Univers sports collectifs ( foot , rugby , basquet ) :23% du CA sur 25% de la surface de vente • Univers chaussures : 16% du ca s • Univers sports individuels ( tennis , musculation ..) :8% du ca • Univers saisonniers ( ski ,

    308 Mots / 2 Pages
  • Segmentation entre les personnes ayant un contrat type (CDI) et celles qui ne reçoivent qu'une série de contrats atypiques

    Segmentation entre les personnes ayant un contrat type (CDI) et celles qui ne reçoivent qu'une série de contrats atypiques

    yghjIl y a donc segmentation entre les individus disposant d’un emploi contrat typique (CDI à temps complet) et ceux qui n’obtienne qu’une succession de contrat atypique. De plus le temps partielle subit (non choisit par le salaries) est en hausse. Cette évolution de la structure de l’emploi provient d’un besoin croissant de fébrilité de la part des entreprises qui doivent s’adapter à un environnement de plus en plus instable et incertain IV/ Comment les salaires

    469 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 Novembre 1990: la validité des contrats

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 Novembre 1990: la validité des contrats

    Réunissant en chambre mixte les première et troisième chambres civiles ainsi que la chambre commerciale, la cour de cassation en sa troisième chambre civile a rendu un arrêt le 27 novembre 1990, relatif à la validité des contrats. Béatrice et Joséphine X ont signé le 18 juin 1973 un acte authentique de vente d’une parcelle en faveur de M. Y. qui n’a lui, signé l’acte que le 7 juillet 1981, après le décès des venderesses.

    1 144 Mots / 5 Pages
  • Cours: l'exécution Des Contrats

    Cours: l'exécution Des Contrats

    Chapitre 2 : L’exécution du contrat Les aléas de la vie contractuelles font que dans certaines circonstances les contrat peut être mal exécuté. Le code civil prévoit des dispositions spécifiques pour ces problèmes. Section 1 : Les effets du contrat Les effets sont différents selon l’angle d’observation, et selon qu’on se situe entre les deux parties ou qu’on considère les effets du contrat à l’égard des tiers. 1) La force obligatoire du contrat entre les

    2 547 Mots / 11 Pages
  • Règles pour la formation des contrats

    Règles pour la formation des contrats

    La nullité sur la base de l’erreur il faudra toutefois établir, d’une part, que si cet état de fait avait été porté à la connaissance du cocontractant il n’aurait pas contracté et d’autre part, que cet élément sur lequel portait l’erreur faisait bien partie du champ contractuel, c'est-à-dire que l’autre partie avait connaissance de l’importance de cette condition. Règles de formation du contrat : consentement, capacité, objet, cause Pour produire des effets, il faut que

    265 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Contrats: étude de l'arrêt Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118

    Droit Des Contrats: étude de l'arrêt Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118

    Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118 Dans un arrêt de cassation, la Cour de cassation a dû se prononcer quant au délai d'acceptation d'un contrat par le cocontractant. En l'espèce, le policitant avait adressé une offre de rétrocession d'une partie d'un terrain à son cocontractant, le 17 mars 1995, cocontractant avec lequel il avait conclut le contrat en 1981. Le 8 décembre 2001 le cocontractant a demander la signature de l'acte authentique de

    240 Mots / 1 Pages

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