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Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires

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122 408 Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Devoir Droit: le droit des contrats

    Devoir Droit: le droit des contrats

    a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures

    1 037 Mots / 5 Pages
  • Arrêt De La 3ème Chambre Civile Du 11 Mai 2011: le droit des contrats

    Arrêt De La 3ème Chambre Civile Du 11 Mai 2011: le droit des contrats

    Dans le droit des contrats, la force obligatoire du contrat et l’exécution forcée des obligations contractuelles ont une place fondamentale. La question s’est alors posée quant au respect de ces principes dans le cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire, dans un contrat de promesse unilatérale, dans un arrêt du 11 mai 2011. En l’espèce, Paul X. consent après le décès de son père une promesse unilatérale de vente,

    1 878 Mots / 8 Pages
  • Commentaire D'arrêt LASAULCE: La passation de contrat relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes est-elle soumise aux obligations de publicité et de mise en concurrence ?

    Commentaire D'arrêt LASAULCE: La passation de contrat relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes est-elle soumise aux obligations de publicité et de mise en concurrence ?

    Commentaire d'arrêt : CE 22 mars 2000, M. et Mme Lasaulce Selon le professeur Mescheriakoff , « il y a une gestion déléguée dès lors qu'il y a séparation organique entre la maîtrise et la gestion ». Toutefois, cette citation ne peut suffire à identifier la notion de délégation de service public. La jurisprudence a aidé dans cette quête de définition. L'arrêt M. et Mme Lasaulce a joué un rôle important dans son évolution jurisprudentielle.

    1 715 Mots / 7 Pages
  • Cours Droit Des Contrats

    Cours Droit Des Contrats

    Droit du contrat L'obligation constitue un lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l'une d'elle, le créancier, est en droit d'exiger quelque chose de l'autre, le débiteur. Dans le livre 1er du cours, on a vu la responsabilité civile, c'est-à-dire les obligations délictuelles et quasi-délictuelles c'est-à-dire celles qui naissent d'un délit ou d'un quasi délit qui naissent d'un fait juridique. Dans le livre 2nd, on va envisager le contrat qui engendre

    9 860 Mots / 40 Pages
  • Les différentes formes de contrat de travail

    Les différentes formes de contrat de travail

    Où est le début de votre travail ? Vous ne travaillez pas assez rapidement et il y a trop d'erreurs II/Le contrat de travail 1. Les différentes formes de contrat de travail sont un contrat de travail à durée déterminée en annexe 2, un contrat de travail à durée indéterminée en annexe 1 et pour finir en annexe 3 c'est un contrat de travail temporaire. 2. En annexe 1, il LE CDI prend fin lors

    423 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?

    Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?

    Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat

    2 562 Mots / 11 Pages
  • Droit Des Obligations: quels sont les critères de classification des contrats en contrats consensuels, réels ou solennels ?

    Droit Des Obligations: quels sont les critères de classification des contrats en contrats consensuels, réels ou solennels ?

    INTRODUCTION: La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats. En dehors de la loi, la source principale des obligations réside dans les contrats. Ces derniers s’érigent sous plusieurs formes et prennent des dénominations diverses en fonction du type de contrat. La classification des contrats fera donc l’objet de notre étude. Selon, l’article 40 du Code des obligations civiles et commerciales le «contrat se définit comme «

    795 Mots / 4 Pages
  • Modele de contrat de travail

    Modele de contrat de travail

    MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL Avertissement : ce document est à adapter en fonction des dispositions légales Entre les soussignés VP 55 Avenue Jean Jaurès 47360 PRAYSSAS d’une part, et Madame NESTAR Cassandra 44 rue LARDENOY 97100 Basse-Terre d’autre part, il a été convenu et arrêté de ce qui suit ARTICLE 1 – FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS Vous exercerez pour le compte de notre entreprise :  dans le cadre de son établissement sis à 55

    385 Mots / 2 Pages
  • Exemple de contrat de management

    Exemple de contrat de management

    UN EXEMPLE DE CONTRAT DE MANAGEMENT ________________________________________ AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un « contrat-type ». Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité, s’appliquant à un cas particulier. Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation. ________________________________________ ________________________________________ EXEMPLE DE CONTRAT DE MANAGEMENT ENTRE : Ci-après désigné « l’ARTISTE (1) »; D’une part. ET : Ci-après désigné « LE MANAGER(2) »; D’autre

    2 842 Mots / 12 Pages
  • Les différents Types De Contrats De Travail

    Les différents Types De Contrats De Travail

    LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DEFINITION : Le contrat de travail est un contrat signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Voici les types de contrats les plus courants : CDI: Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travaille. Il est élaborer sans limite de durée. C’est le contrat le plus avantageux pour le

    517 Mots / 3 Pages
  • Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?

    Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?

    INTRODUCTION: Le sujet de cet exposé sera le contrat de travail, de nos jours de nombreux contrats de travail existent afin de s’adapter aux besoins des entreprises et des salariés, J’ai donc choisi de m’intéresser à ces diffèrent type de contrat ainsi qu’au contrat qui pourrais existe dans l’entreprise ou je suis en stage. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un employeur

    503 Mots / 3 Pages
  • Théorie générale Des Contrats Dans Les Pays Arabes

    Théorie générale Des Contrats Dans Les Pays Arabes

    Théorie générale des contrats dans les pays arabes Il faut visiter les sources du droit des contrats Il faut se placer d’un point de vue d’ensemble des pays arabes. La caractéristique essentielle de ces pays c’est d’être soumis à la charia, mais le degré de soumission varie d’un pays à l’autre, et même selon les matières concernées. En ce qui concerne le contrat, il est réduit. Que représente la charia et quelle est sa place

    4 754 Mots / 20 Pages
  • Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces types de contrat, et qu’elles sont les rôles des clauses

    Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces types de contrat, et qu’elles sont les rôles des clauses

    Aujourd’hui, une embauche se clôture par un contrat de travail ayant différentes clauses et quatre types de contrat comme le CDI (contrat à durée indéterminée) , CDD (contrat à durée déterminée) , CPE (contrat première embauche) , CNE (contrat nouvelle embauche). Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces types de contrat, et qu’elles sont les rôles des clauses ? Nous verrons donc dans un premier temps qu’est-ce qu’un contrat de travail avec le

    993 Mots / 4 Pages
  • Droit - la force Obligatoire Des Contrats

    Droit - la force Obligatoire Des Contrats

    La force Obligatoire des contrats Le terme « contrat » et « convention » sont utilisés parfois indifféremment. L’article 1101 du code civil définit d’ailleurs le contrat comme une convention. Le contrat désigne le document, la convention le contenu du contrat, c’est à dire à quoi les signataires se sont engagés. Tous les contrats ne sont pas juridiquement valables. Ce qui fait la force juridique du contrat c’est le principe de l’autonomie de la volonté.

    1 035 Mots / 5 Pages
  • Informatique Et Contrat : la notion de contrat

    Informatique Et Contrat : la notion de contrat

    Chapitre I : Informatique et contrats Le contrat constitue l’un des rouages essentiels en société. Nous sommes toujours en train de faire des contrats (pour se nourrir, se loger, se soigner…). Il y a des contrats de ventes, de travail, d’assurance… Section I -- La notion de contrat Définie par le code civil, c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers un ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire

    4 578 Mots / 19 Pages
  • Les caractéristiques des contrats de dette et les clauses restrictives

    Les caractéristiques des contrats de dette et les clauses restrictives

    LES CARACTERISTIQUES DES CONTRATS DE DETTE ET LES CLAUSES RESTRICTIVESLES CARACTERISTIQUES DES CONTRATS DE DETTE ET LES CLAUSES RESTRICTIVES COMPTABLES : QUELS LIENS ? Julien Bilodeau, PhD. CA., Professeur titulaire, UQAM, Case postale 8888, succursale, Centre-ville, Montréal (Québec), H3C 3P8 Canada. bilodeau.julien@uqam.ca Idir Cherief, PhD., stagiaire post-doctoral, HEC-Montréal, 3000 Ch. De la côte Ste Catherine, Montréal (Québec), H3T 2A7 Canada. idir.cherief@hec.ca Réal Labelle, PhD. CA., Professeur titulaire, HEC-Montréal, 3000 Ch. De la côte Ste Catherine,

    226 Mots / 1 Pages
  • Droit international des contrats: la méthode conflictualiste

    Droit international des contrats: la méthode conflictualiste

    Droit international des contrats : Chapitre 1 Méthode Conflictualiste Mr . MARGHICH Abdellah 2012/2013 Introduction La vie en société exige nécessairement l’ordonnancement des comportements, des activités, des intérêts et des aspirations de ses membres. L’ordre juridique reste une condition nécessaire de toute vie en société. Certains aspects des rapports juridiques peuvent déborder le cadre des Etats, à cause du commerce international, cest -à- dire des échanges internationaux. Le droit international privé concerne tout d’abord deux

    9 841 Mots / 40 Pages
  • Dissertation : La Place Du Critère Organique Dans La Qualification Administrative Des Contrats Administratifs

    Dissertation : La Place Du Critère Organique Dans La Qualification Administrative Des Contrats Administratifs

    Droit administratif L'identification des contrats administratifs Dissertation : La place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs. Le Conseil d'Etat dans son rapport de 2008, "Le contrat, mode d'action publique et de production de norme" aborde pour la première fois le contrat comme mode d'action publique. En effet, jusque-là, l'instrument le plus fréquemment utilisé par l'action administrative était l'acte administratif unilatéral, preuve des pouvoirs exorbitants détenus par l'administration. Cependant, on assiste aujourd'hui à

    3 378 Mots / 14 Pages
  • Les Différents Types De Contrats De Travail

    Les Différents Types De Contrats De Travail

    LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ( C.D.I )  Il est comme le définit son nom indéterminé en terme de temps Tant que l’un des deux parties n’y a pas mis fin . o Il peut etre rompu pour : - Des raisons écomiques - Licenciement pour motif personnel - Démission de l’employé - Où un départ en retraite & éventuellement pour cas de force majeure Le CDI comprend également , les clauses du contrats

    1 412 Mots / 6 Pages
  • Types de contrats

    Types de contrats

    CONTRAT DE TRAVAIL Introduction : Un contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l'employeur et l'employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). Problématique : Quels sont

    845 Mots / 4 Pages
  • L'entraînement "Modification Des Contrats Et Transfert D'employeur"

    L'entraînement "Modification Des Contrats Et Transfert D'employeur"

    Annexe 1. Extrait de la lettre de l’employeur, p. 56 Annexe 2. Extraits de jurisprudence, p. 56 Annexe 3. Extraits de la convention collective applicable, p. 57 Annexe 4. De l’horaire continu à l’horaire discontinu, p. 57 • Les faits Un employeur a affecté l’un de ses agents de sécurité, qui travaillait de jour depuis 16 ans, à un service de nuit. Son contrat de travail mentionnait pourtant un horaire en « 3 x 8

    519 Mots / 3 Pages
  • Les Relations Contractuelles Entre Partenaires Privés : La négociation Des Contrats Entre Professionnels

    Les Relations Contractuelles Entre Partenaires Privés : La négociation Des Contrats Entre Professionnels

    Les relations contractuelles entre partenaires privés : la négociation des contrats entre professionnels DEUXIEME PARTIE ANALYSE ET SITUATION. 5) La nouvelle situation de Justine par rapport au contrat : Cela l’incite à conclure le contrat de franchise pour s’installer à Châlons-en-Champagne. Cependant, elle s’aperçoit quelque temps après que certains éléments ne correspondent pas à ce qui était indiqué dans le document DIP et que le contrat de franchise n’est plus complet. ÉLÉMENTS DE DROIT POSITIF.

    354 Mots / 2 Pages
  • La décision de la Cour de cassation en séance plénière du 6 octobre 2006 relative au principe de l'effet relatif des contrats

    La décision de la Cour de cassation en séance plénière du 6 octobre 2006 relative au principe de l'effet relatif des contrats

    Il s’agit ici d’une décision rendue par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière le 6 octobre 2006, concernant le principe de l’effet relatif des contrats. En l’espèce, un créancier conclu un contrat de bail commercial avec une société débitrice qui en confie la gérance à une société tierce. Celle-ci en investissant les lieux constat un défaut d’entretien effectué par les bailleurs. Ainsi, elle les assigne en référé afin d’obtenir la remise en état

    204 Mots / 1 Pages
  • Négociation des contrats

    Négociation des contrats

    Def° : Contrat = accord de volonté conclu afin de créer des obligations juridiques Créancier : celui qui contracte Débiteur : celui qui propose le contrat Section 1 : Négociation des contrats > Période de discussion, orientée vers la conclusion d’un contrat, mais sans que sa conclusion soit certaine I) La rupture unilatérale des négociations Liberté de rupture unilatérale même dans le cas de pourparlers encadrées par conventions préparatoires Il peut y avoir faute (et

    5 169 Mots / 21 Pages
  • Les différents types de contrat de travail

    Les différents types de contrat de travail

    INTRODUCTION Le contrat de travail est imposé dès le moment où une personne s'engage à travailler, sous la direction d'une hiérarchie. Plusieurs obligations sont indispensables pour le salarié comme pour l'employeur. SOMMAIRE _______________________________________________ I. Les différents types de contrat de travail ……………………………………….4 II. Les clauses particulières du contrat de travail………………………………………5 III. Les formes de rupture du contrat…………………………………………………………6 IV. Conclusion…………………………………………………………………………….………………7 I. Les différents types de contrat de travail ? Le contrat à durée indéterminée : C'est

    277 Mots / 2 Pages